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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 11 RH plan de formation 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 11 RH plan de formation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
CCEDA
CC 04/06/2024
(11)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 JUIN 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mai 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Romain FERRIER
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne Marie OLIVON Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC
Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Juile MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP
Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléant présent : M. BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mr FRICKER
- Mme ROCHE donne pouvoir à Mme MARMY
- Mr MARQUET donne pouvoir à Mme GRANET
- Mr DERBIAS donne pouvoir à Mr MONEYRON
- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK
- Mr LUCAS donne pouvoir à Mr DUPOUE
Absent : Mr GIRARD Jean-Baptiste, Mme DE FREITAS Déolinda, Mr TISSERAND Thierry, Mme CIERGE Michelle, Mr BROUSSE René,
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 6 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Plan de formation 2024
AR Prefecture
063-246301097-20240604-20240604_11-DE
Reçu le 05/06/2024 2/2
PLAN DE FORMATION 2024
- Vu le Code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
- Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ; - Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 07 mai 2024 ;
Madame la Présidente expose que la formation est un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public. Elle doit être un outil d’accompagnement des changements de pratiques et de métiers, un outil d’anticipation des mouvements du personnel et un outil d’accompagnement à la gestion des ressources humaines.
Le plan de formation est la transcription de la politique de formation prédéfinie au sein de l’établissement par l’autorité territoriale, pour une période donnée.
Il consiste en une identification des besoins en formation des agents et des services pour : - répondre aux exigences de l’établissement,
- satisfaire l’adaptation aux postes,
- permettre des évolutions aux emplois existants,
- satisfaire les évolutions envisagées par l’autorité territoriale et les agents.
Le plan de formation est établi pour un an, sur la base du recueil des besoins en formation, dans le cadre du règlement de formation.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver le plan de formation 2024 tel que présenté et annexé à la présente délibération ; - d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 05 juin 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240604-20240604_11-DE
Reçu le 05/06/2024