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Procès Verbal - DCM 18 Rapport dactivites 2024 du Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs SIHE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 18 Rapport dactivites 2024 du Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs SIHE)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RDXHEIY
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
ÉLUS
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 06 novembre 2025
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim
Conseillers présents : (le six novembre de l'an deux mille vingt-cinq)
Conseillers absents :
20
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
13
Présents (20): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Eddie WAESELYNCK, Raphaël
SPADARO, Miné SEYHAN, Bérengère MICODI et Alexandre DURRWELL
Excusés (13) :
Mme Marie ADAM
M. Adriano MARCUZ
Mme Michèle DURINGER (procuration à M. PISZEWSKI)
M. Bruno TRANCHANT
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. KIMMICH)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM (procuration à M. WOLFF)
Mme Véronique FLESCH
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 18 de l’ordre du jour
Rapport d'activités 2024 du Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE)
Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d'activité 2024 établi par le SIHE, approuvé par son comité directeur le 26
mars 2028 ;
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2024 établi par le SIHE, tenu à la
disposition du public et consultable au Secrétariat Général.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20251106-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 12 novembre 2025
Le Maire.
Rachel BAECHTEL
Christophe EHRET
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 12 NOV. 207
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20251106-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 SIHE – Rapport d’activités 2024 Page 1 sur 8
SYNDICAT INTERCOMMUNAL de HABSHEIM et ENVIRONS
(S.I.H.E.)
Mairie de Rixheim
B.P. 7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél : 03 89 64 59 59
Rapport d’activités 2024
Collège Capitaine Dreyfus de Rixheim
Collège Henri Ulrich de Habsheim
Gendarmerie de Rixheim
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 SIHE – Rapport d’activités 2024 Page 2 sur 8
Le présent rapport est rédigé dans le cadre prévu par la loi du 12 juillet 1999 qui demande au Président de l’E.P.C.I. d’adresser annuellement, avant le 30 septembre, aux maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal (art. L5211-39 du C.G.C.T.).
Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués syndicaux sont entendus. A sa demande ou à celle du conseil municipal, le Président de l’Etablissement peut être entendu.
Le présent rapport concerne l’activité du Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE) durant l’exercice 2024.
Au delà d’un acte administratif obligatoire, le présent rapport se veut être également un acte utile de communication sur l’activité menée par le Syndicat à destination de ses communes membres.
Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 SIHE – Rapport d’activités 2024 Page 3 sur 8
1. Le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE)
Créé par arrêté préfectoral du 19 juillet 1962, le Syndicat Intercommunal est un établissement public qui regroupe cinq communes du département du Haut-Rhin : DIETWILLER, ESCHENTZWILLER, HABSHEIM, RIXHEIM et ZIMMERSHEIM.
Il est habilité à exercer les compétences suivantes :
Compétence Précision Exercée ?
Communes
concernées
Affaires scolaires Gestion des droits et obligations issus de la
loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition de compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions
et l’Etat, et concernant :
• Les collèges de Rixheim et de
Habsheim,
• Les classes primaires de
perfectionnement.
Oui Dietwiller
Eschentzwiller
Habsheim
Rixheim
Zimmersheim
Affaires sportives
et de loisirs
Création et gestion d’un centre sportif et de
loisirs (anciennement ‘Piscine de Rixheim’).
Non
Sécurité Gestion des questions liées à l’implantation
de la Gendarmerie Nationale.
Oui Eschentzwiller
Habsheim
Rixheim
Zimmersheim
Aménagement du
territoire
Révision du SDAU (Schéma Directeur
d'Aménagement et d'Urbanisme) Mulhouse-
Rhin-Mines.
Non
Aménagement de
chemins de
promenade
Non
Aménagement de
pistes cyclables
Non
Création d’un
pôle de
gérontologie
Non
Il est administré par son Comité Directeur.
2. Composition de l’assemblée
Le Comité Directeur se compose, pour chaque commune membre, de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants. Un suppléant peut assister aux réunions du Comité Directeur mais il n’a de voix délibérative que si l’un des délégués de sa commune est absent et si ce dernier lui a donné procuration de vote.
Depuis le 23 novembre 2021, sont élues :
➢ Présidente du Syndicat : Madame Rachel BAECHTEL, déléguée titulaire de la Ville de RIXHEIM,
➢ 1er Vice-Présidente : Madame Marie-Madeleine STIMPL, déléguée titulaire de la Commune de HABSHEIM,
➢ 2e Vice-Présidente : Madame Barbara HERBAUT, déléguée titulaire de la Ville de RIXHEIM.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20251106-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 SIHE – Rapport d’activités 2024 Page 4 sur 8
3. Personnel et services
Le Syndicat a son siège en Mairie de RIXHEIM. Il n’emploie pas de personnel. Les affaires sont gérées par l’ensemble des services administratifs de la Ville de Rixheim.
Le Syndicat est rattaché au Service de Gestion Comptable (SGC) de Mulhouse. Son responsable est Mme Marie-Line BERNAUER-BUSSIER.
4. L’activité des services du Syndicat Intercommunal au cours de l’année 2024
4.1. Délibérations et décisions
Au cours de l’année 2024, le Comité Directeur a voté les délibérations suivantes :
21 mars 2024 Tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour 2024
10 avril 2024 Approbation du Compte Administratif 2022, du Compte de Gestion 2023 et du rapport d’activités 2023
Affectation des résultats de l’exercice 2023
Vote du Budget Primitif 2024
Détermination des contributions syndicales pour l’exercice 2024
Attributions de subventions aux établissements et associations
scolaires
4.2. La compétence ‘Sécurité’
La caserne de Gendarmerie est située 2 rue d'Angleterre à Rixheim. Son secteur d’intervention correspond aux communes d’Eschentzwiller, Habsheim, Rixheim et Zimmersheim. Elle est constituée de :
➢ un bâtiment comprenant les locaux de service ainsi que 4 logements, ➢ 5 bâtiments comprenant au total 20 logements,
➢ des bâtiments annexes comprenant 20 garages,
➢ les aménagements extérieurs.
La construction ayant été achevée le 28 août 2008, cet ensemble immobilier est loué par la SCI "Les Romains" à la Ville de Rixheim dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 25 ans, à compter du 1er septembre 2008. A l'échéance du bail, le terrain et les constructions édifiées sur le terrain reviendront à la Ville de Rixheim.
A la suite de la renégociation des conditions financières du bail emphytéotique entre la ville de Rixheim et la SCI Les Romains, le loyer est à compter du 1er septembre 2024 fixé à 440.000€ / an et la révision annuelle figée à 1%
Conformément à la délibération prise par le Comité Directeur le 4 décembre 2008, point 6 de l'ordre du jour, le Syndicat rembourse à la Ville de Rixheim, à compter du 1er septembre 2008 et jusqu'à expiration du bail, l'écart constaté entre les loyers réglés à la SCI ‘Les Romains’ et les loyers perçus auprès de l'Etat (151.636,08 € en 2024).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 SIHE – Rapport d’activités 2024 Page 5 sur 8
Les autres dépenses prises en charge par le Syndicat sont :
➢ charges locatives et taxes foncières 2024 (32.556,09 €),
➢ divers travaux d’entretien (6.791,88 €),
➢ la participation aux frais d’administration générale (5.128,90 €).
Les résultats de la gestion 2024 sont :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses 0,00€ 196.112,95€ 196.112,95€
Recettes 3.223,38€ 236.295,19€ 239.518,57€
RESULTATS 3.223,38€ 40.182,24€ 43.405,62€
Lors de sa séance du 21 novembre 2022, le Comité Directeur a décidé de répartir systématiquement le résultat d’exploitation de la Gendarmerie, sur les 4 communes adhérentes, les contrats de location et le terrain d’assiette restant à la Ville de Rixheim.
➢ Lorsqu’il est déficitaire, ce dernier est financé par les 4 communes adhérentes au travers des contributions syndicales. Ce scénario devrait être observé jusqu’en 2033.
➢ Lorsqu’il est excédentaire, ce dernier est reversé aux 4 communes adhérentes au prorata de leur population. Ce scénario devrait être observé à compter de 2034.
4.3. La compétence ‘Affaires scolaires’
Les résultats de la gestion 2024 sont :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses 0,00€ 68.422,00€ 68.422,00€
Recettes 110,92€ 96.196,39€ 96.307,31€
RESULTATS 110,92€ 27.774,39€ 27.885,31€
4.3.1. Les établissements scolaires
Le Syndicat verse diverses subventions aux établissements scolaires, notamment aux 2 collèges relevant de son territoire, en l’occurrence le Collège Capitaine Dreyfus de Rixheim et le Collège Henri Ulrich de Habsheim, qui ont respectivement accueilli 695 et 293 élèves au cours de l’année scolaire 2023/2024.
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Date de télétransmission : 12/11/2025
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Subventions au titre des voyages pédagogiques et des classes de découverte
Les Collèges de Habsheim et de Rixheim sollicitent annuellement diverses participations pour des projets de classes transplantées (voyages pédagogiques, classes de nature, ...).
En 2024, la prise en charge était limitée à 5 jours par projet avec une participation forfaitaire fixée à 12€/jour.
En 2024, les subventions suivantes ont ainsi été versées :
➢ 2.940,00 € au Collège de Rixheim,
➢ 720,00 € au Collège de Habsheim.
Subventions au titre de l'entretien des bâtiments et du matériel
En 2024, il a été accordé une subvention de 20,65 € par élève au titre de l'entretien des bâtiments et du matériel, répartie entre les 2 collèges selon les critères suivants : ➢ ¼ selon la surface totale des terrains,
➢ ¼ selon la surface totale des planchers,
➢ ½ selon le nombre d'élèves,
soit :
➢ 12.849 € pour le Collège de Rixheim,
➢ 7.553 € pour le Collège de Habsheim.
Subvention au titre du projet ‘Ecole numérique’
Le plan numérique pour l’éducation vise à préparer la jeunesse aux enjeux d’un monde en transformation. Pour permettre au Collège de Rixheim de poursuivre ses projets d’équipement, une subvention de 15.000,00 € a été versée à la Collectivité européenne d’Alsace. Le Collège de Habsheim n’a pas sollicité de subvention.
Subvention au titre des activités "Piscine"
➢ Par délibération du 10 avril 2024, le comité directeur a décidé de rejeter les demandes de subventions pour l’activité piscine car les modalités de calculs différaient entre les établissements. Il a été décidé d’accorder les subventions à l’avenir uniquement sur présentation des factures acquittées sur l’année N-1.
Subventions au titre des jeunes licenciés
Pour soutenir le sport scolaire, les associations sportives des Collèges de Habsheim et Rixheim ont bénéficié d’une subvention de 5,50 € par jeune licencié en 2024. Ainsi :
➢ 726,00 € ont été versés à l’Association sportive du Collège de Rixheim pour 132 licenciés,
➢ 627,00 € ont été versés à l’Association sportive du Collège de Habsheim pour 114 licenciés.
Autres subventions (autres établissements scolaires, associations,…)
Divers autres établissements scolaires de la région accueillent des élèves relevant du Syndicat et sollicitent régulièrement une participation financière pour les voyages pédagogiques qu’ils organisent.
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En 2024, les subventions suivantes ont ainsi été versées :
➢ 1.992,00 € au Collège Ste-Ursule de Riedisheim,
➢ 1.392,00 € au Collège Don Bosco de Landser.
Une subvention a également été versée à la famille d’un écolier habitant à DIETWILLER pour 36€ ainsi qu’une subvention de 500€ à l’association SEPIA.
Récapitulation :
Montant
Subventions au titre des classes transplantées 3 660,00 €
Subventions au titre de l'entretien des bâtiments et du matériel 20 402,00 €
Subventions au titre du projet ‘Ecole numérique’ 15 000,00 €
Subventions au titre des activités "Piscine" 0,00 €
Subventions au titre des jeunes licenciés 1 353,00 €
Subventions au titre des projets pédagogiques 0,00 €
Autres subventions 3 920,00 €
TOTAL 44 335,00 €
4.3.2. Les transports scolaires
Par délibération du 10 avril 2024 le comité directeur a décidé de ne plus exercer d’activité en matière de transports scolaires.
4.4. Finances
Tous secteurs d’activités confondus, le résultat de clôture de l’exercice 2024 est de +26.631,39 € et se décompose comme suit :
Fonction Résultats de clôture 2024 Résultats de
clôture 2023
(p. mémoire)
0 Administration générale +3.005,51€ +3.005,51€
1 Sécurité (Gendarmerie) + 43.405,62€ +4.018,57€
2 Enseignement (Collèges) +27.885,31€ +19.607,31€
TOTAUX +74.296,44€ +26.631,39€
Toutes les activités sont financées par les contributions des communes.
Conformément aux statuts du syndicat,
− les participations des communes ayant adhéré à la compétence "Sécurité" sont réparties au prorata de la population,
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− les participations des communes ayant adhéré à la compétence "Affaires scolaires" sont réparties comme suit :
➢ 40% selon le potentiel fiscal,
➢ 40% selon le nombre d'élèves accueillis par les Collèges de Habsheim et Rixheim, ➢ 20% selon la population.
Les 5 communes membres ont ainsi versé les contributions suivantes en 2024 :
Sécurité
(Gendarmerie)
Enseignement
(Collèges) TOTAL
DIETWILLER 0,00 € 5 784,00 € 5 784,00 €
ESCHENTZWILLER 16 699,00 € 3 601,00 € 20 300,00 €
HABSHEIM 55 619,00 € 16 835,00 € 72 454,00 €
RIXHEIM 151 498,00 € 47 826,00 € 199 324,00 €
ZIMMERSHEIM 11 684,00 € 2 654,00 € 14 338,00 €
TOTAL 235 500,00 € 76 700,00 € 312 200,00 €
Ces contributions financent également les dépenses d’administration générale, réparties en fin d’année 2024 comme suit :
➢ 18 % pour la sécurité (fonction 1), soit 5.128,90 €,
➢ 82 % pour l'enseignement (fonction 2), soit 23.365,00 €.
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