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Procès Verbal - DCM 11 Rapport dactivite 2022 du SIHE
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 11 Rapport dactivite 2022 du SIHE)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RDHEIY
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
33 Séance ordinaire du 25 mai 2023
Conseillers en fonction : dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim + (le vingt-cinq mai de l'an deux mille vingt-trois)
Conseillers présents :
22 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Conseillers absents :
11
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHIT, Jean KIMMICH, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Isabelle TINCHANT-MERLI, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (11) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. KIMMICH)
Mme Maryse LOUIS (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. André GIRONA (procuration à Mme ADAM)
M. Alain DREYFUS
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 11 de l’ordre du jour
Rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal de Habsheim et environs (SIHE)
VU l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant la communication
du rapport d'activités de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunales (EPCI)
accompagné du Compte Administratif par le Maire du Conseil Municipal en séance publique,
VU le rapport d'activités 2022 établi par le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs, approuvé par son Comité Directeur le 6 avril 2023, qui retrace :
— l'historique du syndicat,
— la composition de l'assemblée,
— le personnel et les services,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230530-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 l'activité des services au cours de l’année 2022 : délibérations, décisions, compétence ‘sécurité’, compétence ‘affaires scolaires.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités 2022 établi par le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs, tenu à la disposition du public et consultable au Secrétariat Général en charge des affaires intercommunales.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 30 mai 2023
Le Ma
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
|
|
NA DE Sophie ACKER
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 3 1 MAI 2073
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 31/05/2023 SYNDICAT INTERCOMMUNAL de HABSHEIM et EN VIRONS
(S.LHLE.) Mairie de Rixheim
B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél : 03 89 64 59 59
Rapport d'activités 2022
ollège Capitaine Dreyfus de Rixheim
Collège Henri Ulrich de Habsheim
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 Le présent rapport est rédigé dans le cadre prévu par la loi du 12 juillet 1999 qui demande au Président de l’E.P.C.I. d'adresser annuellement, avant le 30 septembre, aux maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal (art. L5211-39 du C.G.CT.).
Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués syndicaux sont entendus. À sa demande ou à celle du conseil municipal, le Président de l'Etablissement peut être entendu.
Le présent rapport concerne l’activité du Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (STHE) durant l'exercice 2022.
Au delà d'un acte administratif obligatoire, le présent rapport se veut être également un acte utile de communication sur l’activité menée par le Syndicat à destination de ses communes membres.
Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
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Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 1. Le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE)
Créé par arrêté préfectoral du 19 juillet 1962, le Syndicat Intercommunal est un établissement public qui regroupe cinq communes du département du Haut-Rhin : DIETWILLER, ESCHENTZWILLER, HABSHEIM, RIXHEIM et ZIMMERSHEIM.
Il est habilité à exercer les compétences suivantes :
Compétence Précision Exercée (Communes ? concernées
Affaires scolaires (Gestion des droits et obligations issus de la loi Oui Dietwiller n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la Eschentzwiller répartition de compétences entre les Habsheim Rixheim Communes, les Départements, les Régions et Zimmersheim l'Etat, et concernant :
e Les collèges de Rixheim et de
Habsheim,
e Les classes primaires de
perfectionnement.
Affaires sportives Création et gestion d’un centre sportif et de Non et de loisirs loisirs (anciennement ‘Piscine de Rixheim’).
Sécurité Gestion des problèmes liés à l'implantation de Oui [Eschentzwiller la Gendarmerie Nationale. Habsheim Rixheim
Zimmersheim
Aménagement du Révision du SDAU (Schéma Directeur Non territoire d'Aménagement et d'Urbanisme) Mulhouse-
Rhin-Mines.
Aménagement de Non chemins de
promenade
Aménagement de Non pistes cyclables
Création d'un Non pôle de gérontologie
l'est administré par son Comité Directeur.
2.Composition de l’assemblée
Le Comité Directeur se compose, pour chaque commune membre, de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants. Un suppléant peut assister aux réunions du Comité Directeur mais il n’a de voix délibérative que si l’un des délégués de sa commune est absent et si ce dernier lui a donné procuration de vote.
Depuis le 23 novembre 2021, sont élues :
> Présidente du Syndicat : Madame Rachel BAECHTEL, déléguée titulaire de la Ville de RIXHEIM,
> 1° Vice-Présidente : Madame Marie-Madeleine STIMPL, déléguée titulaire de la
Commune de HABSHEIM,
> 2% Vice-Présidente : Madame Barbara HERBAUT, déléguée titulaire de la Ville de
RIXHEIM.
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Date de réception préfecture : 31/05/2023 3. Personnel et services
Le Syndicat a son siège en Mairie de RIXHEIM. Il n'emploie pas de personnel. Les affaires sont gérées par l'ensemble des services administratifs de la Ville de Rixheim.
Le Syndicat est rattaché au Service de Gestion Comptable (SGC) de Mulhouse. Son responsable est Mme Marie-Line BERNAUER-BUSSIER.
4. L'activité des services du Syndicat Intercommunal au cours de
l’année 2022
4.1. Délibérations et décisions
Au cours de l'année 2022, le Comité Directeur a voté les délibérations suivantes :
23 mars 2022 Tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2022
Approbation du Compte Administratif 2021, du Compte de Gestion 2021 et du rapport d'activités 2021
Affectation des résultats de l'exercice 2021
Vote du Budget Primitif 2022
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier, et mise en œuvre de la M57 à compter du 1er janvier 2023
Détermination des contributions syndicales pour l'exercice 2022
Attributions de subventions aux établissements et associations scolaires
6 avril 2022
Secteur ‘Sécurité’ — Clarification des relations financières entre le Syndicat et les 4 communes adhérentes
Secteur ‘Enseignement’ - Transfert de propriété de l'emprise du collège de Rixheim à la Collectivité européenne d'Alsace
Attributions de subventions aux établissements et associations
scolaires
21 novembre 2022
4.2. La compétence ‘Sécurité’
La caserne de Gendarmerie est située 2 rue d'Angleterre à Rixheim. Son secteur d'intervention correspond aux communes d'Eschentzwiller, Habsheim, Rixheim et Zimmersheim. Elle est constituée de :
> un bâtiment comprenant les locaux de service ainsi que 4 logements,
A4 5 bâtiments comprenant au total 20 logements,
> des bâtiments annexes comprenant 20 garages,
> les aménagements extérieurs.
La construction ayant été achevée le 28 août 2008, cet ensemble immobilier est loué par la SCI "Les Romains" à la Ville de Rixheim dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 25 ans, à compter du 1° septembre 2008. A l'échéance du bail, le terrain et les constructions édifiées sur le terrain reviendront à la Ville de Rixheim.
Le loyer annuel s'élevait à 457.630,49 € en 2022. Il est révisable annuellement sur la base de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction (BTO1).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 Parallèlement, la Ville de Rixheim donne à location à l'Etat, ce même ensemble immobilier, destiné à usage de caserne de Gendarmerie. Le loyer s'élevait à 325 000,00 € pour l’année 2022. Il est révisable tous les 3 ans (prochaine révision : 1% septembre 2023).
Conformément à la délibération prise par le Comité Directeur le 4 décembre 2008, point 6 de l'ordre du jour, le Syndicat rembourse à la Ville de Rixheim, à compter du 1° septembre 2008 et jusqu'à expiration du bail, l'écart constaté entre les loyers réglés à la SCI'Les Romains’ et les loyers perçus auprès de l'Etat (132 630,49 € en 2022).
Les autres dépenses prises en charge par le Syndicat sont :
> les taxes foncières 2022 (20 151,00 €),
> divers travaux d'entretien (2 831,51 €),
> la participation aux frais d'administration générale (4 944,41 €).
Les résultats de la gestion 2022 sont :
Investissement [Fonctionnement TOTAL
Dépenses 0,00 160.557,41 160.557,41
Recettes 3.223,96 161.051,25 164.274,63
RESULTATS 3.223,38 493,84 3.717,22
Lors de sa séance du 21 novembre 2022, le Comité Directeur a décidé de répartir systématiquement le résultat d'exploitation de la Gendarmerie, sur les 4 communes adhérentes, les contrats de location et le terrain d’assiette restant à la Ville de Rixheim.
> Lorsqu'il est déficitaire, ce dernier est financé par les 4 communes adhérentes au travers
des contributions syndicales. Ce scénario devrait être observé jusqu'en 2033.
> Lorsqu'il est excédentaire, ce dernier est reversé aux 4 communes adhérentes au prorata
de leur population. Ce scénario devrait être observé à compter de 2034.
4.3. La compétence ‘Affaires scolaires’
Les résultats de la gestion 2022 sont :
Investissement Fonctionnement [TOTAL
Dépenses 0,00 174.092,10 174.092,10
Recettes 110,92 184.390,63 184.501,55
RESULTATS 110,92 10.298,53 10.409,45
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 4.3.1. Les établissements scolaires
Lors de sa séance du 21 novembre 2022, le Comité Directeur a décidé de transférer en pleine propriété, l'emprise du Collège de Rixheim à la Collectivité européenne d'Alsace.
Le Syndicat verse diverses subventions aux établissements scolaires, notamment aux 2 collèges relevant de son territoire, en l'occurrence le Collège Capitaine Dreyfus de Rixheim et le Collège Henri Ulrich de Habsheim, qui ont respectivement accueilli 653 et 308 élèves au cours de l’année scolaire 2021/2022.
Subventions au titre des voyages pédagogiques et des classes de découverte
Les Collèges de Habsheim et de Rixheim sollicitent annuellement diverses participations pour des voyages pédagogiques et des classes de découverte. Toutefois, en raison de la crise sanitaire, tous les projets de l’année 2022 ont été annulés.
Subventions au titre de l'entretien des bâtiments et du matériel
En 2022, il a été accordé une subvention de 20,65 € par élève au titre de l'entretien des bâtiments et du matériel, répartie entre les 2 collèges selon les critères suivants : > ‘1% selon la surface totale des terrains,
> A selon la surface totale des planchers,
> 7 selon le nombre
d'élèves, soit :
> 12.261,00 € pour le Collège de Rixheim,
> 7.584,00 € pour le Collège de Habsheim.
Subvention au titre du projet ‘Ecole numérique’
Le plan numérique pour l'éducation vise à préparer la jeunesse aux enjeux d'un monde en transformation. Les subventions, destinées aux Collèges de Rixheim et Habsheim pour leur permettre de poursuivre leurs projets d'équipement, s'élèvent à : > 13.000,00 € pour le compte du Collège de Rixheim, versés à la Collectivité
européenne d'Alsace,
> 8.000,00 € pour le Collège de Habsheim.
Subvention au titre des activités "Piscine"
Par délibération en date du 23 mars 1999, le Comité Directeur a décidé de participer aux frais de déplacement des collégiens à la piscine et de location des lignes d'eau. En 2022, les subventions suivantes ont ainsi été versées :
> 4.175,00 € au Collège de Rixheim
> 7.797,90 € au Collège de Habsheim.
Subventions au titre des jeunes licenciés
Pour soutenir le sport scolaire, les associations sportives des Collèges de Habsheim et Rixheim ont bénéficié d’une subvention de 5,50 € par jeune licencié en 2022. Ainsi :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 > 572,00 € ont été versés à l'Association sportive du Collège de Rixheim pour 104 licenciés,
> 660,00 € ont été versés à l'Association sportive du Collège de Habsheim
pour 120 licenciés.
Subventions au titre des projets pédagogiques
Le Collège de Habsheim a bénéficié de divers soutiens financiers au titre de ses projets pédagogiques:
> 1.500,00 € pour le projet ‘Olympe la rebelle’ (opéra pour chœur d'enfants),
> 500,00 € pour le projet ‘Zone de biodiversité’ (construction de nichoirs et
mangeoires pour oiseaux),
> 400,00 € pour le projet ‘Chorale 2022/2023,
> 300,00 € pour un déplacement sportif à Périgueux.
Autres subventions (autres établissements scolaires, associations...)
Divers autres établissements scolaires de la région accueillent des élèves relevant du Syndicat et sollicitent régulièrement une participation financière pour les voyages pédagogiques qu'ils organisent.
En 2022, les subventions suivantes ont ainsi été versées :
> 1.405,00 € au Collège Ste-Ursule de Riedisheim,
> 840,00 € au Collège Don Bosco de Landser,
> 20,00 € au Collège des Missions de Blotzheim.
Par ailleurs, l'Association SEPIA (Suicide Ecoute Prévention Intervention auprès des Adolescents)
a bénéficié d'une subvention de 500,00 €.
Récapitulation :
Montant
Subventions au titre des classes transplantées 0,00 €
Subventions au titre de l'entretien des bâtiments et du matériel 19 845,00 €
Subventions au titre du projet ‘Ecole numérique” 21 000,00 €
Subventions au titre des activités "Piscine" 11 972,90 €
Subventions au titre des jeunes licenciés 1 232,00 €
Subventions au titre des projets pédagogiques 2 700,00 €
Autres subventions 2 765,00 €
TOTAL 59.514,90 €
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Date de réception préfecture : 31/05/2023 4.3.2. Les transports scolaires
En tant que gestionnaire délégué, le Syndicat acquitte en lieu et place de la Région Grand Est, les factures relatives aux 2 circuits qui desservent la SEGPA du Collège de Rixheim, en l'occurrence le circuit ‘Sundgau’ et le circuit ‘Bande rhénane’. Le marché a été confié à la Société TRANSDEV (KUNEGEL). Cette charge est toutefois intégralement remboursée par la Région sur présentation des factures.
Depuis la rentrée scolaire 2022/2023, la Région Grand Est règle directement les factures du transporteur.
En 2022, le Syndicat a ainsi liquidé 91.659,68 € au titre des transports scolaires.
4.4. Finances
Tous secteurs d'activités confondus, le résultat de clôture de l'exercice 2022 est de
+17.132,18 € et se décompose comme suit :
: Résultats de
Fonction RAA Se clôture 2021 (p. mémoire)
02 Administration générale +3.005,51 +3.005,51
110 Sécurité (Gendarmerie) +3.717,22 +11.774,63
2 Enseignement (Collèges) +10.409,45 +10.241,89
TOTAUX +17.132,18 +25.022,03
Toutes les activités sont financées par les contributions des communes.
Conformément aux statuts du syndicat,
— les participations des communes ayant adhéré à la compétence "Sécurité" sont
réparties au prorata de la population,
— les participations des communes ayant adhéré à la compétence "Affaires
scolaires" sont réparties comme suit :
> 40% selon le potentiel fiscal,
> 40% selon le nombre d'élèves accueillis par les Collèges de Habsheim et Rixheim,
> 20% selon la population.
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Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 Les 5 communes membres ont ainsi versé les contributions suivantes en 2022 :
sé Ecgnemen TOTAL DIETWILLER 0,00 € 6 232,00 € 6 232,00 €
ESCHENTZWILLER 10 546,00 € 3 870,00 € 14 416,00 €
HABSHEIM 35 126,00 € 18 737,00 € 53 863,00 €
RIXHEIM 99 487,00 € 51 339,00 € 150 826,00 €
ZIMMERSHEIM 7 341,00 € 2 422,00 € 9 763,00 €
TOTAL 152 500,00 € 82 600,00 € 235 100,00 €
Ces contributions financent également les dépenses d'administration générale, réparties en fin d'année 2022 comme suit :
> 18 % pour la sécurité (fonction 110), soit 4.944,41 €,
> 82 % pour l'enseignement (fonction 2), soit 22.524,52 €.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 31/05/2023