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Procès Verbal - 2024 09 02 PV CM Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 02 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du lundi 2 Septembre 2024 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le jeudi 29 août 2024 s’est réuni en séance ordinaire le lundi 2 septembre 2024 à 19h00, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Dominique GANTIEZ, Maire. A / Désignation du secrétaire de séance Madame Delphine RUSCART est désignée secrétaire de Séance. B/ Appel des élus Etaient présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, , Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M CRESPEL Jean, M SIX Philippe, Mme DELORY Claire, M BOCQUILLON Sébastien, M MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M FOUCART Bruno Etaient excusés - représentés : M LEFEBVRE Francis représenté par Mme MASUREL Anne Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle représentée par M WIPLIE Hervé Mme BOURBOTTE Nathalie représentée par Mme LENAIN Ce sont 23 votants qui prendront part aux votes. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.2 Ordre du Jour 1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2024 2. Délibération portant sur l’autorisation de prise de possession anticipée au profit de la Métropole Européenne de Lille de la voie d’accès au groupe scolaire Simone Veil3 Ouverture de séance 19h00 COMMUNICATIONS Madame la Maire prend en lecture le courrier adressé par le Monsieur le Préfet afin de remercier les élus qui se sont impliqués lors des élections, elle s’associe à la démarche et remercie les élus et bénévoles qui sont venus tenir les bureaux de vote ou le dépouillement. Madame la Maire annonce qu’une visite de l’école Simone Veil sera organisée pour toute la population (pas uniquement pour les parents d’élèves) les 11 et 12 octobre prochain (créneaux horaires et inscription obligatoires). Madame ALLOSSERY nous informe qu’en lien avec la MEL un ESCAPE GAME sur le thème « Gardien de l’Eau » sera proposé à tous les habitants de la commune (inscription obligatoire) le 29 septembre. L’inauguration se fera le mercredi 25 septembre à 18h00, tous les élus y sont invités. 1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2024 Madame la Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Monsieur FOUCART n’approuve pas le Procès-Verbal. Néanmoins, il remercie pour la modification apportée au Procès-Verbal du conseil municipal du 25 mars 2024 mais déplore que ses remarques n’aient pas été ajoutées. Il ajoute qu’il aurait aimé disposer des éléments de réponses à propos des lignes de trésorerie. Il revient également sur les ZFE et regrette que cela n’ait pas été mis dans la délibération envoyée à la Préfecture. Monsieur DEBLOOS lui répond qu’il ne l’a pas fait car il n’a pas jugé cela utile. Il lui précise qu’il sera informé lors des commissions. Le Procès-Verbal est soumis au vote, POUR CONTRE ABSTENTION 19 1 M FOUCART 3 Mme DELORY, Messieurs CRESPEL et SIX4 2. Délibération portant sur l’autorisation de prise de possession anticipée au profit de la Métropole Européenne de Lille de la voie d’accès au groupe scolaire Simone Veil Le nouveau groupe scolaire Simone Veil sis 15 rue Jean Moulin connaît la même desserte que l’ancienne école maternelle Charles Vion implantée sur le site auparavant. L’arrivée des écoles et de leurs familles s’effectue par l’allée qui relie la rue Jean Moulin et la rue des Primevères, il s’agit d’une desserte pédestre et sécurisée. Le groupe scolaire comprend une entrée pour les élèves des classes élémentaires côté Ouest du bâtiment et une entrée pour les élèves maternelles côté Est du bâtiment. L’accès des enfants au nouveau groupe scolaire Simone Veil fera prochainement l’objet d’une réfection par les services métropolitains. L’emprise de ces travaux concernera une partie de la rue du cimetière et l’allée d’accès des élèves. Ils ont pour objectif de rénover et de sécuriser le cheminement quotidien des familles allant et quittant le groupe scolaire. Dans le cadre des travaux à venir, et préalablement au transfert du domaine public communal vers le domaine public métropolitain, il y a lieu d'opérer une Autorisation de Prise de Possession Anticipée. Madame la Maire remercie le Conseil Municipal pour sa présence lors de ce conseil municipal exceptionnel et resitue le contexte. Elle expose que l’école est prête à être ouverte et que des réflexions conjointes avec la MEL font l’objet d’échanges notamment concernant les accès. Le but est d’assurer la sécurité de tous (élèves, enseignants, agents). Monsieur FOUCART formule différentes remarques (demandes de plans à la MEL, les aspects et cadres juridiques à propos des chemins ruraux, il s’interroge sur les accès d’entrée...), il conclut en précisant qu’il votera contre. Monsieur CRESPEL demande si la majorité dispose des plans. Monsieur WIPLIÉ lui répond positivement. Monsieur FOUCART s’interroge sur la mise en place des candélabres annoncée en mars 2024. Monsieur SIX demande confirmation qu’une seconde délibération aura lieu pour achever l’opération. Madame la Maire souligne que le chemin sera refait à l’identique. Madame DELORY demande où en sont les travaux. Madame la Maire assure que l’ouverture de l’école devrait se faire après les vacances de la Toussaint.5 Les retards sont dus aux intempéries, pluies et tempêtes. Madame DELORY déplore avoir appris par les parents d’élèves le retard de l’ouverture de l’école. Monsieur DUTHOIT précise que cette information a été donnée lors du précédent conseil municipal. APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ avec 22 voix pour et 1 contre (M FOUCART) Le Conseil Municipal, • ACCORDE l’intervention des entreprises mandatées par les services métropolitains pour effectuer les travaux, • APPROUVE la prise de possession par anticipation de cette emprise par la Métropole Européenne de Lille. Une délibération à venir permettra le transfert du domaine public communal vers le domaine public métropolitain relatif à cette opération.6 ***** QUESTIONS ORALES ***** Aucune question n’est posée. ***** Monsieur BOCQUILLON sollicite Madame la Maire afin de faire une intervention. Madame la Maire accède à sa demande. Monsieur BOCQUILLON lit le texte suivant : « Voilà plusieurs semaines, plusieurs mois que je réfléchis à ma place au sein du conseil municipal et du groupe "Pour un village uni et responsable" après quatre années passées à y siéger, depuis les élections de 2020. D'une opposition qui se voulait constructive au départ, c'était le sens d'ailleurs, de mon intervention lors du premier conseil municipal de juillet 2020, nous sommes passés aujourd'hui à une opposition systématique à la majorité en place, ce qui ne correspond plus à la vision qui était la mienne au départ. Certes et je l’avoue, j’ai pendant un temps pratiqué cette politique d’opposition systématique en conseil municipal mais qui finalement n’a abouti à rien de concret pour notre village et ses habitants, si ce n’est des polémiques stériles et veines. Aujourd’hui mon état d’esprit n’est le plus le même. Depuis plusieurs mois, j'ai décidé de discuter avec la majorité en place pour faire avancer les choses, ce qui a permis dans un esprit constructif de rétablir la cérémonie du 1er mai. Un choix assumé qui me permet d'accepter tout ce qui va dans le bon sens pour le village et ses habitants et lorsqu'il le faut poser les questions utiles qui permettent de faire avancer le débat et d'éclairer les esprits avant de voter. Voilà l'état d'esprit qui est le mien aujourd'hui et qui ne semble plus être en adéquation avec celle du groupe, qui préfère s'opposer pour s'opposer. Pour preuve, la dernière décision en date qui a été une erreur politique, à savoir le dépôt de gerbes aux monuments aux Morts, le 14 juillet car pour moi, il ne peut y avoir deux légitimités.7 J'en avais fait part aux organisateurs, qui ont préféré maintenir leur manifestation que de revenir à la raison. C'est pourquoi après réflexion, j'ai décidé de quitter le groupe "Pour un village Uni et Responsable" et de siéger à compter de ce jour parmi les non-inscrits au sein de l’assemblée communale. Vous pouvez croire Madame la Maire en mes salutations distinguées. » Madame la Maire le remercie pour son courage et sa prise de position. La séance se clôture à 19H26 LA SECRETAIRE, LA MAIRE, D. RUSCART D. GANTIEZ