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Procès Verbal - 2026 03 30 PV CM installation 03 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 30 PV CM installation 03 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE
Samedi 21 Mars 2026
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
du Samedi 21 Mars 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 17 Mars 2026 s’est réuni pour le conseil municipal
d’installation du Samedi 21 Mars 2026 à 10h30, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame
Dominique GANTIEZ, Maire sortante.
Ouverture de séance 10h30
Anne MASUREL en qualité de doyenne préside la séance.
Mme MASUREL rappelle les éléments du scrutin.
Taux de participation de 62,30%
La commune totalise un nombre de 3 bureaux (1 bureau sur Houplin, 2 bureaux à Ancoisne).
2732 inscrits
1626 votes « exprimés »
43 votes « blanc »
33 votes « nul »
La liste de Mme KALEBA a enregistré 723 voix soit 44.47%
La liste de Mme GANTIEZ a enregistré 903 voix soit 55.53%
Mme MASUREL procède à l’appel :
Présents: Mme Dominique GANTIEZ, M. Claude DELVAL, Mme Delphine RUSCART SEVIN, M.
Laurent DEBLOOS, Mme Émilie VERDUYN, M. Patrick VANDRIESSCHE, Mme Marie Laure
GOYER, M. Lionel PRATZ, Mme Gisèle POTTEAU FROMENTEL, M. Hervé WIPLIE, Mme Marie
Laure ALLOSSERY, M. Sébastien BOCQUILLON, Mme Anne MASUREL, M. Célestin ROSE,
Mme Brigitte CHICOT, M. Valéry RICHARD, Mme Nathalie BOURBOTTE, M. Ali GUNADIZ, Mme
Aline KALEBA, Mme Vanessa LINTREPRIDE, M. Ivan GARBER
Étaient excusés - représentés :
M. Valentin DUTHOIT excusé représenté par Mme Vanessa LINTREPRIDE M. Sébastien LECLERCQ excusé représenté par Mme Aline KALEBA
23 votants (dont 2 pouvoirs)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MASUREL nomme Mme RUSCART SEVIN secrétaire de séance. 2/6
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE
Samedi 21 Mars 2026
1. Élection du Maire
Mme MASUREL demande s’il y a des candidats pour le poste de Maire.
Mme GANTIEZ Dominique et Mme KALEBA Aline se présentent.
Mme MASUREL propose à deux conseillers municipaux d’être les assesseurs.
M ROSE accepte, Mme LINTREPIDE accepte.
Mme MASUREL procède à l’appel de chaque conseiller municipal afin de voter à bulletin secret.
Les assesseurs procèdent au dépouillement des 23 enveloppes.
Mme KALEBA totalise 5 voix
Mme GANTIEZ totalise 18 voix
Mme GANTIEZ est élue maire de la commune et reçoit son écharpe de la part de Mme
MASUREL.
Mme la Maire reprend la présidence de la séance, elle remercie l’assemblée.
2. Détermination du nombre d’adjoints
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux conseils
municipaux de déterminer librement le nombre d’adjoint au Maire sans que ce nombre puisse
excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que Mme la Maire, doit être assistée d’adjoints dont le nombre est fixé par le conseil
municipal dans la limite légale ;
Considérant les besoins opérationnels de la commune pour assurer la représentation, la
coordination des politiques publiques et la continuité du service public ;
Considérant que l ‘effectif légal du conseil municipal d’HOUPLIN-ANCOISNE étant de 23, le
nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 6,
Mme la Maire résume cette délibération.
Aucune remarque, elle est mise au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour
FIXE à 6 le nombre d’adjoints au maire,
3. Élection des adjoints au Maire
M DELVAL dépose une liste de candidats au poste d’adjoints. 3/6
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE
Samedi 21 Mars 2026
Il n’ y a pas d’autre liste.
Mme la Maire appelle chaque conseiller municipal à voter.
Les assesseurs procèdent au dépouillement des 23 enveloppes :
Votes nuls : 3
Votes blancs : 2
Vote pour la liste de M DELVAL: 18
1er adjoint : M. DELVAL
2e adjoint : Mme GOYER
3e adjoint : M. VANDRIESSCHE
4e adjoint : Mme RUSCART SEVIN
5e adjoint : M. WIPLIE
6e adjoint : Mme VERDUYN
Mme la Maire informe que dans la continuité des conseillers délégués seront annoncés par arrêté
de la Maire.
M. DEBLOOS : Finances et vie économique
M. PRATZ : Numérique, transition écologique et communication
Mme MASUREL : logement et animations séniors
M. GUNADIZ : Patrimoine et bâtiments communaux
M. BOCQUILLON : Devoir de mémoire, cimetières.
Mme la Maire prend en lecture la Charte de l’Élu local (qui est donnée à chaque élu).
Sont pris en lecture les articles L 1111-12, L 1111-13, et L 1111-14.
4. Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la durée du mandat
municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1413-1, L2122-22 et
L2122-23,
Vu l’article L212-34 du Code du Patrimoine
Considérant que dans l’intérêt d’une bonne gestion des affaires de la commune, il y a lieu
d’arrêter le contenu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal, 4/6
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE
Samedi 21 Mars 2026
Il est proposé les délégations suivantes:
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 2500€ par droit, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire
l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites de 180 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque leur
montant est inférieur à 214 000€ HT ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de 5/6
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE
Samedi 21 Mars 2026
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 100 000€;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 20 000€ par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29
décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000€ ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom
de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du même code dans la limite de 100 000€,
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite
de 100 000€,
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de
montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans la limite de 2000 m² de surface de plancher au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux ; 6/6
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE
Samedi 21 Mars 2026
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.
123-19 du code de l'environnement.
30°D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant inférieur à 200€
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés
à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus
à l'article L. 2123- 18 du CGCT .
Mme la Maire résume cette délibération qui permet de prendre la gestion de la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERÉ avec 18 voix pour et 0 voix contre et 5 abstentions (Mesdames KALEBA, LINTREPIDE, Messieurs DUTHOIT, LECLERCQ, GARBER).
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de sa présidente et sur sa proposition,
DONNE délégation à la Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines
précédemment cités, délégations n°1 à 31
DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront
exercées par le premier adjoint.
L’ordre du jour est épuisé.
Mme la Maire annonce que le prochain CM aura lieu le lundi 30 mars 2026 à 19h, le suivant le
lundi 27 avril à 19h (celui ci concernera le budget).
Elle invite chaque élu municipal à l’extérieur pour la photo de groupe et individuel. A l’issue, un
verre de l’amitié est proposé.
La séance se clôture à 11h20.
La Secrétaire La Maire
D.RUSCART D. GANTIEZ