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Arrêté - Arrete 2023 137 Fete des voisins rue Racine
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 137 Fete des voisins rue Racine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE STATIONNEMENT
N° 2023/137
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1, L325-1, R130-10, R417-10 et R325-1, Vu le Code Pénal, notamment les articles L131-13 et R610-5,
Vu la demande de Monsieur CLAMENS, en date du 04 juillet 2023, qui souhaite organiser un repas pour la « fête des voisins ».
Considérant qu’il importe de prendre des mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICEÉE 1 : Le vendredi 07 juillet 2023, de 19h00 à 24h00, la circulation sera interdite, rue Racine, dans une portion délimitée par des barrières, pour permettre l’organisation d’un repas à l’occasion de la fête des voisins.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par les Services Techniques de la Commune en relation avec la Police Municipale.
ARTICLE 3 : La sécurité de la manifestation sera sous la responsabilité de l’organisateur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des services, les services de la Gendarmerie et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le OS juill
Publiéle: Où [5% [LT Le Maire
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@viile-portiragnes.fr