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Arrêté - Arrete 2023 119 Fete de la Musique
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 119 Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/119
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L411-1, R130-10 et R417-10,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Considérant que l’organisation de la Fête de la Musique, organisée à la salle Jean Ferrat nécessite la
réservation de places de stationnement boulevard Frédéric Mistral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mercredi 21 juin 2023, le stationnement sera interdit boulevard Frédéric Mistral au
droit de la salle Jean Ferrat.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par la Police municipale pour
permettre l’application du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publiéle: 71 /26 | LS 2
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