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Arrêté - Arrete 2023 136 Fete des voisins place Gustave Courbet
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 136 Fete des voisins place Gustave Courbet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 O0
POLICE DE STATIONNEMENT
N° 2023/136
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à
L2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1, L325-1, R130-10, R417-10 et R325-1, Vu le Code Pénal, notamment les articles L131-13 et R610-5.
Vu la demande de Monsieur DUBUISSON, en date du 26 juin 2023, qui souhaite organiser un repas pour la « fête des voisins ».
Considérant qu’il importe de prendre des mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 08 juillet 2023, de 19h00 à 24h00, la circulation sera interdite, place Gustave Courbet, pour permettre l’organisation d’un repas à l’occasion de la fête des voisins.
ARTICLE 3 : La sécurité de la manifestation sera sous la responsabilité de l’organisateur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des services, les services de la Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publiéle: © 4/54] 15 Le Maire
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr