Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 17 Rte de Troussay SPIE
Arrêté - ARR 2026 85 Prolongation ARR 2026 64 chemin de la
Arrêté - ARR 2026 90 Circulation interdite Chemin de Launay
Arrêté - ARR 2026 99 Circulation interditr Chemin du Vou BS
Arrêté - ARR 2026 64 Circulation Chemin de la Belauderie SE
Arrêté - ARR 2026 79 Circulation alternee CHemin de la berg
Arrêté - ARR 2026 65 Permission de voirie Chemin de la Bela
Arrêté - ARR 2026 53 Prolongation ARR 2026 05 VEOLIA EAU
Arrêté - ARR 2026 30 Prolongation ARR 2026 20
Arrêté - ARR 2026 03 stationnement marathon
Arrêté - ARR 2026 15 Chemin des cabossieres SPIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 15 Chemin des cabossieres SPIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_15
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - CHEMIN DES CABOSSIERES
Le Maire de Cheverny,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1è® et 8ème parties, relative à la
signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 13 février 2026 de l’entreprise SPIE Citynetworks — 12 rue Jules Berthonneau
41000 BLOIS, sollicitant la fermeture à la circulation du Chemin des Cabossières — 41700 CHEVERNY ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux d'enfouissement de réseaux — Chemin
des Cabossières 41700 CHEVERNY, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 02 mars 2026 et le 02 juin 2026 et pour une durée de 90 jours calendaires, le Chemin des Cabossières sera fermé à la circulation.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l’entreprise.
Article 4 : L'entreprise est tenue de remettre en état le domaine public impacté par les travaux, et notamment la chaussée de la route de Troussay, laquelle a fait l'objet d'une réfection en 2025, strictement à l'identique de son état initial, tant du point de vue de l'aspect que des matériaux et de la mise en œuvre. Les travaux de remise en état devront être réalisés immédiatement après l'achèvement du chantier et avant la réouverture complète à la circulation piétonne.
En cas de remise en état non conforme, la commune se réserve le droit de faire procéder aux travaux nécessaires aux frais exclusifs de l’entreprise, sans préjudice des poursuites ou sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cheverny.
Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir- et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
e SPIE Citynetworks — 12 rue Jules Berthonneau 41000 BLOIS
Fait à Cheverny, le 24 février 2026
Le Maire,
Lionella GALLARD
Mairie de Cheverny — Place de l'Eglise 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet : www_.mairie-cheverny com