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Conseil Municipal - 15PJ5
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Conseil Municipal - N 18
Déliberation - decision2023DDST015
unknown - AU 2023 001 annexe
Déliberation - N 24PJ
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 24PJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
1
CONVENTION
ANNEE 2024-2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240928-lmc1X0100019fa0-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 2
Entre
La Ville d'Avignon, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE,
dûment habilitée par délibération n° 2 en date du 4 juillet 2020 et plus spécialement
habilitée à signer en vertu d’une délibération en date du 28 septembre 2024,
Ci-après dénommée « la Ville »
D'une part,
Et
L’association Coup de Pouce, association loi 1901 reconnue complémentaire de
l’enseignement public, ayant son siège social au 11 rue Auguste Lacroix, 69003 Lyon,
représentée par Madame Cécile JEHANNO, en qualité de Directrice générale, dument
habilitée aux fins des présentes.
Ci-après dénommée « Coup de Pouce ».
La Ligue de l’Enseignement de Vaucluse, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée
en Préfecture le 05/02/1927 ayant son siège social au 5 Rue Adrien Marcel, 84000
Avignon, représentée par Madame Christiane SIRETA, Présidente de la Ligue de
l’Enseignement agissant en cette qualité en vertu des statuts de ladite association,
Ci-après dénommée « La Ligue de l’Enseignement ».
D'autre part,
Ensemble « les Parties »,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi,
Vu l’objet statutaire et le projet associatif des associations Coup de Pouce et la Ligue
de l’Enseignement
Il a été convenu entre les parties et arrêté ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240928-lmc1X0100019fa0-DE
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PREAMBULE
Considérant les objectifs de la politique conduite par la Ville :
- Développer une offre périscolaire de qualité adaptée aux besoins de chacun ;
- Accompagner les enfants dans un parcours de réussite scolaire, citoyenne et
sociale ;
- Associer étroitement les parents à ces démarches en leur proposant des aides
et des outils adaptés ;
- Prêter une attention plus particulière aux enfants les plus fragiles ou en risque
d’échec,
Considérant le projet initié et conçu par Coup de Pouce, conforme à son objet
statutaire, en dehors du temps scolaire, en faveur d’enfants dont les pratiques de la
langue, de la lecture et des mathématiques nécessitent un étayage qu’ils ne trouvent
pas, au moment de la proposition de Coup de Pouce, en dehors du temps scolaire et
du lieu de l’école,
Considérant les objectifs de La ligue de l’Enseignement Fédération du Vaucluse,
mouvement d’éducation populaire reconnu par le ministère de l’Education Nationale
porte des actions éducatives tout au long de l’année, de promouvoir l’éducation tout
au long de la vie et de contribuer à former des citoyens autonomes, responsables et
solidaires.
Considérant que les programmes Coup de Pouce développés par Coup de Pouce sont
complémentaires de l’action de l’école et participent de cette politique en visant
l’acquisition d’une culture scolaire commune à tous les enfants, et particulièrement la
maîtrise de la langue française, outil décisif de lutte contre les inégalités.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention d’objectifs a pour objet de formaliser le partenariat et de fixer
le cadre des engagements mutuels entre les parties dans le cadre d’un projet d’intérêt
local « Coup de Pouce Clé – Club de Lecture et d’Ecriture » (ci-après dénommé « Le
projet ») qui s’inscrit dans le cadre présenté en préambule.
Les conditions de mise en œuvre du Projet sont précisées dans le cadre de la présente
convention.
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ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
Le Projet est destiné à des enfants scolarisés en CP repérés par leurs enseignants
comme fragiles dans l’apprentissage de la lecture.
Véritable levier de prévention des échecs précoces en lecture et écriture, il poursuit
deux objectifs :
- Donner l’occasion aux enfants qui en ont besoin l’occasion d’une pratique
supplémentaire de l’écrit : Ecrit sous toutes ses formes, écoute et création de
belles histoires, abonnement à une revue ...
- Solliciter la participation des parents en leur donnant une aide pour les
mobiliser, les impliquer davantage dans l’apprentissage (et la réussite) de la
lecture des enfants, et leur permettre de remplir leur rôle de parents d’élèves
de CP en ce qui concerne la lecture et l’écriture.
Il s’agit de clubs composés de 5 enfants et animés par le même animateur pendant 3
soirs par semaine (hors mercredi et journée durant laquelle a lieu les activités
périscolaires) de 16h30 à 18h (soit une durée de 1h30) pendant 7 mois, de novembre
à juin.
Le public cible sont des élèves qui ne reçoivent pas, à la maison, l’accompagnement
dont ils ont besoin pour réussir à apprendre à bien lire et écrire et dont les parents sont
démunis face aux attentes de l’école ou dans le rôle qu’ils peuvent jouer dans la
scolarité de leur enfant.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification à la Ligue de
l’Enseignement et à Coup de Pouce et s’achève au terme de l’année scolaire
2024/2025, soit au 31 juillet 2025.
ARTICLE 4 : LES ENGAGEMENTS DE CHACUN
ARTICLE 4.1 : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville décide de mettre en œuvre un dispositif Coup de Pouce Clé (Clubs de lecture
et d’écriture au CP). Le nombre de clubs est fixé à : 11 clubs Coup de Pouce Clé pour
l’année scolaire 2024-2025.
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ARTICLE 4.2 : LES ENGAGEMENT DE COUP DE POUCE
Coup de Pouce conçoit, à l’appui des acquis de la recherche, des programmes d’action
périscolaire et péri-familiale intitulés Coup de Pouce Cla, Coup de Pouce Clé, Coup
de Pouce Cli et Coup de Pouce Clém.
Coup de Pouce, représentée par un délégué territorial, apporte l’ingénierie nécessaire
à la mise en œuvre efficace du dispositif Coup de Pouce :
- L’accompagnement de la Ligue de l’Enseignement,
- La formation et l’accompagnement des acteurs (animateurs des clubs,
coordinateurs et enseignants),
- L’apport de ressources et des outils pédagogiques et de fonctionnement,
spécifiques aux clubs de chaque programme Coup de Pouce (notamment des
ressources en ligne à imprimer),
- L’appui à l’évaluation et au déploiement du dispositif,
- En plus et spécifiquement pour les clubs Coup de Pouce Clé, les livres en
compétition et les dossiers d’activité associés au prix Coup de Pouce des
Premières Lectures, (sous réserve que Coup de Pouce bénéficie du
financement des actions par le moyen du mécénat).
Coup de pouce propose des ressources en ligne à imprimer.
Coup de Pouce propose aussi une recherche-action Super idée ! pour renforcer
l’engagement réciproque des acteurs et des parents dans les clubs Coup de Pouce
CLÉ via deux modalités :
- L’envoi hebdomadaire d’un SMS, à chaque parent volontaire d’idées concrètes
qui favorisent la découverte de la lecture avec leur enfant ;
- L’envoi d’une lettre d’information par mail aux acteurs présentant la Super idée
de la semaine et des propositions pour la faire vivre auprès des parents.
Cette action est une modalité complémentaire venant enrichir le programme CLÉ, sans
surcoût pour le dispositif, l'action Super idée étant prise en charge par Coup de Pouce
(recherche, ingénierie, traductions et coût d'envoi des messages). Coup de Pouce
s’engage dans le cadre de Super idée ! à respecter la politique RGPD.
ARTICLE 4.3 : LES ENGAGEMENTS DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT
La Ville désigne comme pilote, la Ligue de l’enseignement.
La Ligue de l’Enseignement est donc chargée de la bonne mise en œuvre du dispositif
Coup de Pouce Clé selon le cadre de fonctionnement spécifique au programme établi
par Coup de Pouce :
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- Préparation des clubs en amont du démarrage : présentation du dispositif aux
nouveaux enseignants, organisation de la réunion de démarrage, rétroplanning
sur l’année en lien avec la Ville et Coup de Pouce
- Constitution et gestion des équipes d’animateurs
- Organisation des séances de formation, de régulation et de bilan, en lien avec
Coup de Pouce
- Gestion au niveau logistique : Conventions d’occupation des locaux au sein des
écoles, vérification des mallettes pédagogiques, commande du matériel…
- Coordination en lien avec les enseignants : Lien avec les enseignants au sein
de chaque école pour le repérage et le suivi des élèves
- Suivi régulier des animateurs et des clubs
- Création d’une exposition ou de support autour du livre sur une thématique avec
les enfants tout au long de l’année dans chaque club et qui sera présenté lors
de la cérémonie de clôture.
- Distribution, collecte des questionnaires d’évaluation et remise à Coup de
Pouce après la fin de l’action et avant les vacances scolaires.
ARTICLE 5 : ORGANISATION DES CEREMONIES D’OUVERTURE ET DE
CLOTURE
La cérémonie d’ouverture est le moment solennel et convivial qui marque officiellement
le démarrage du dispositif Coup de Pouce CLE et l’engagement contractuel de tous
les acteurs rassemblés. A cette occasion, chacun signe la carte d’adhérent Coup de
Pouce CLE qui est remise à chaque enfant.
La cérémonie de clôture est le temps fort qui réunit l’ensemble des acteurs mobilisés
dans le dispositif (enfants, parents, enseignants, partenaires…). Elle symbolise le
passage de relais aux parents. Elle doit permettre de valoriser l’engagement des
enfants et des parents mais aussi les progrès réalisés par les enfants tout au long de
l’année. Cette valorisation peut prendre la forme d’une exposition des travaux écrits
qui permet une déambulation des participants, d’un temps de parole donné aux
parents, de la présentation du support autour du livre créé par les enfants, d’une prise
de parole d’enfants pour présenter une création commune… Les enfants sont
remerciés pour leur investissement et félicités pour leur réussite via la remise d’un
diplôme du Coup de Pouce CLE et d’un exemplaire d’un livre lu dans le cadre du Prix
des Premières Lectures et/ou du cahier de vacances.
La Ligue de l’Enseignement assure la logistique des cérémonies en lien avec les
services techniques de la Ville : Reproduction des documents (Cartes d’adhérents,
diplômes…), commande du livre lauréat du Prix des Premières Lectures et/ou du
cahier de vacances, organisation des temps de valorisation…
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ARTICLE 6 : COMITÉ DE PILOTAGE
La Ligue de l’Enseignement s’engage à mettre en place un comité de pilotage
constitué des représentants de la Ligue de l’Enseignement, de la Ville, de Coup de
Pouce, de l’Education Nationale et des différents financeurs.
Ce comité de pilotage a pour mission de :
- Le suivi de l’action
- La présentation des éléments de bilan
- La projection des perspectives pour l’année suivante
- La définition de la thématique qui sera le fil conducteur pour l’année suivante
Il se réunit au moins une fois par an, en mai. Il fait suite au comité technique qui est
composé de la Ligue de l’Enseignement, de la Ville et de Coup de Pouce. Ce comité
technique se réunit à minima deux fois par an, en amont du lancement du dispositif et
à mi-chemin.
La Ligue de l’Enseignement a la charge d’organiser les réunions du comité technique
et du comité de pilotage : invitations, préparation du contenu…
ARTICLE 7 : MODALITES DE FINANCEMENT
ARTICLE 7.1 : MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE A LA LIGUE DE
L’ENSEIGNEMENT
ARTICLE 7.1.1 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Afin de contribuer à la réalisation des actions et des objectifs cités à l’article 4.3, la
Ville s'engage à verser à la Ligue de l’Enseignement, la somme de 50 910 € pour
l’année scolaire 2024/2025.
Toute modification au montant mentionné ci-dessus devra faire l’objet d’un accord
préalable entre les deux parties signataires de la présente convention.
ARTICLE 7.1.2 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention s'effectuera selon l'échéancier suivant si les
engagements prévus à l’article 4.1, à savoir la gestion et l’animation des clubs Coup
de Pouce CLE, sont satisfaits par la Ligue de l’Enseignement :
- Un acompte de 80 % à la signature de la présente convention, soit 40 728 €,
- Un solde de 20 % en avril 2025, soit de 10 182 €, une fois les engagements
prévus à l’article 10 satisfaits.
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ARTICLE 7.1.3 : CONTROLE DE L’UTILISATION
La Ligue de l’Enseignement doit être en mesure à la Ville d’Avignon de vérifier et de
contrôler efficacement la bonne réalisation des objectifs que la Ligue de
l’Enseignement s’est assignée. Elle devra communiquer à la Ville tous les documents
réglementaires, comptables et administratifs qui pourraient lui être demandés pour les
actions financées par la Ville.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par la Ligue de
l’Enseignement à l'objet pour lequel la subvention est octroyée, la Ville d’Avignon se
réserve le droit de demander à la Ligue de l’Enseignement le remboursement en partie
ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être
demandé par la Ville lorsque la Ligue de l’Enseignement aura, volontairement, cessé
en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
La Ville d’Avignon pourra demander un remboursement total ou partiel de la
subvention allouée pour une action, si ladite action est remise profondément en cause
pour des raisons de conformité notamment réglementaires et financières.
ARTICLE 7.1.4 : SANCTION
Toute entrave dans la remise des documents demandés dans les délais respectifs par
la Ville entraînera le suspens immédiat du versement de l'aide financière de la Ville.
ARTICLE 7.2 : MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE A COUP DE
POUCE
ARTICLE 7.2.1 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Afin de contribuer à la réalisation des actions et des objectifs cités à l’article 4.2, ma
Ville s’engage à verser à Coup de Pouce une subvention pour participer au coût
engendré par l’ingénierie déployée par Coup de Pouce pour. Cette subvention est
calculée de la façon suivante : 500 € par club Coup de Pouce pour les 10 premiers
clubs, 400 € à partir du 11ème, 300 € à partir du 20ème club, 200 € au-delà de 30 clubs.
Pour l’année scolaire 2024/2025, la Ville d’Avignon contribue financièrement pour un
montant de 5 400 euros.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par Coup de Pouce des
obligations mentionnées aux articles 1, 8 et 10 et des décisions de la Ville d’Avignon
prises en application des articles 14 et 19 sans préjudice de l’article 21.
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Coup de Pouce, en mobilisant des dons de mécènes et des subventions d’Etat, prend
en charge la majorité du coût complet de l’ingénierie et du Projet, estimée à 1 600 €
par club. Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du
Projet, estimé ci-dessus.
Lors de la mise en œuvre du Projet, Coup de Pouce peut procéder à une adaptation à
la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette
adaptation n’affecte pas la réalisation du Projet et qu’elle ne soit pas substantielle.
Toute modification au montant mentionné ci-dessus devra faire l’objet d’un accord
préalable entre les deux parties signataires de la présente convention.
ARTICLE 7.2.2 : MODALITES DE VERSEMENT
La subvention sera versée en une seule fois en janvier 2025.
ARTICLE 7.2.3 : CONTROLE DE L’UTILISATION
La Coup de Pouce doit mettre en mesure la Ville d’Avignon de vérifier et de contrôler
efficacement la bonne réalisation des objectifs que Coup de Pouce s’est assignée. Elle
devra communiquer à la Ville tous les documents réglementaires, comptables et
administratifs qui pourraient lui être demandés pour les actions financées par la Ville.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par Coup de Pouce
à l'objet pour lequel la subvention est octroyée, la Ville d’Avignon se réserve le droit
de demander à Coup de Pouce le remboursement en partie ou en totalité de la somme
perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être
demandé par la Ville lorsque Coup de Pouce aura, volontairement, cessé en cours
d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
La Ville d’Avignon pourra demander un remboursement total ou partiel de la
subvention allouée pour une action, si ladite action est remise profondément en cause
pour des raisons de conformité notamment réglementaires et financières.
ARTICLE 7.2.4 : SANCTION
Toute entrave dans la remise des documents demandés dans les délais respectifs par
la Ville entraînera le suspens immédiat du versement de l'aide financière de la Ville.
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ARTICLE 8 : SERVICES SPECIFIQUES DE COUP DE POUCE
L’ingénierie que Coup de Pouce fournit repose sur son expérience des interventions,
ressources et appuis nécessaires pour assurer la mise en œuvre efficace de clubs
Coup de Pouce. Le cadre de l’ingénierie et son calendrier d’exécution sont définis en
début d’année par le délégué territorial en collaboration avec la Ligue de
l’Enseignement, selon le contexte local. Ils sont récapitulés dans l’annexe jointe à la
présente Convention.
En complément de cette ingénierie, Coup de Pouce est disposée à mettre ses
compétences au service de la Ville ou de la Ligue de l’Enseignement sollicitant des
interventions additionnelles ou spécifiques, ou souhaitant développer des programmes
locaux particuliers. Ces interventions feront l'objet d'une ou plusieurs convention(s) de
prestation(s) spécifique(s) distincte(s).
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Toute communication (presse écrite, parlée, télévisuelle) et tous les supports relatifs à
la communication des activités de la Ligue de l’Enseignement (publications, site
internet…) devront faire mention du soutien de la Ville d’Avignon. Tout document
émanant de la structure devra comporter également le logotype de la Ville d’Avignon,
conformément à la charte graphique de la Ville d’Avignon.
A l’occasion de ces diverses manifestations et activités, la Ligue de l’Enseignement
s’engage à communiquer, sur tout support écrit, oral ou visuel, sur le partenariat
privilégié mis en place avec la Ville d’Avignon par la présente convention.
ARTICLE 10 : JUSTIFICATIFS
La Ligue de l’Enseignement et Coup de Pouce s’engagent à :
- Faire parvenir à la Ville leurs statuts et leur règlement intérieur précisant
clairement leurs conditions de fonctionnement, la désignation des organes de
gestion et les conditions de dévolution ou de restitution des biens et subventions
en cas de dissolution,
- Exercer de manière effective sur le champ d’intervention de son territoire de
proximité chacune des activités présentées dans son objet ou qu'elle a fait valoir
lors de sa demande de subvention,
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- Fournir au 30 juin au plus tard de l’année N les documents suivants, afin de
permettre à la Ville de la réalisation effective de la convention :
- Le rapport d’activité et le procès-verbal de l’assemblée générale
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par
l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication
au Journal officiel, approuvé par l’assemblée générale ;
- Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa
n°15059).
- Le bilan du projet
- Coopérer avec les services de la Ville, concernés par les projets des deux
associations
- Informer la Ville de toute modification sensible dans le déroulement des projets,
des actions,
- Mettre en place une veille économique et financière et alerter autant que de
besoins les partenaires en cas de difficultés,
- S'interdire la redistribution de ses fonds à d'autres associations, sociétés,
œuvres et collectivités privées (conformément à l'article 15 du décret-loi du 2
mai 1938), ainsi que tout prêt à des personnes physiques ou morales,
- Respecter en matière de personnel les conventions collectives dont elles
dépendent.
- Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que
toute modification intervenue dans les statuts, la composition du conseil
d'administration ou du bureau.
Sur une demande écrite et spécifiée au Président de la Ligue de l’Enseignement et de
Coup de Pouce, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera
utile, tant directement que par des personnes ou organismes qu'elle aura mandatés
pour s'assurer du respect des obligations du présent article.
ARTICLE 11 : EVALUATION
La Ligue de l’Enseignement et Coup de Pouce s’engagent à fournir une évaluation de
la mise en œuvre de l’action dans les conditions précisées dans la présente
convention.
L’administration procèdera, conjointement avec la Ligue de l’Enseignement et Coup
de Pouce, à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles elle a
apporté son concours sur un plan quantitatif et qualitatif.
L’évaluation portera sur les critères suivants :
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- La conformité des résultats au regard des objectifs de l’action,
- La pertinence des objectifs de l’action au vu des besoins identifiés sur le
territoire,
- La cohérence des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs de l’action,
- Les effets sur les besoins sociaux identifiés
Pour cela, différents indicateurs quantitatifs et qualitatifs devront être mis en place.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS
La Ligue de l’Enseignement et Coup de Pouce ont la maîtrise et le contrôle de leurs
activités. Elles engagent leur responsabilité quant à la réalisation des actions
conduites et leur bon déroulement. Les Conseils d’Administration sont garant du bon
fonctionnement général de chaque association.
En tant que pilote de l’action, la Ligue de l’Enseignement doit se prémunir de tous
risques liés à son activité notamment en souscrivant tous contrats d’assurance de
nature à garantir tous les dommages qui pourraient être causés du fait de ses activités
ou de ses biens mobiliers ou immobiliers. Elle s’engage aussi à s’assurer contre les
risques locatifs concernant les locaux mis à disposition par la Ville. Toute activité
nouvelle ou manifestation occasionnelle ou exceptionnelle devra faire l'objet d'une
déclaration préalable auprès de l'assureur.
La Ligue de l’Enseignement s’engage à fournir chaque année à la Ville, une attestation
d’assurances couvrant les activités précitées.
ARTICLE 13 : RESILIATION
En cas de manquement grave par l'une des Parties à l’un de ses engagements au titre
de la présente Convention, la Partie défaillante sera mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception d’avoir à respecter ses obligations dans un
délai de deux mois à compter de l’envoi de la lettre.
Les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à la difficulté dans le délai de
deux mois visé ci-dessus.
A défaut de solution amiable, la Partie victime de l’inexécution notifiera à la Partie
défaillante la résiliation de plein droit de la Convention par l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 14 : RÉSOLUTION
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La Ville se réserve la faculté de résoudre la présente convention et exiger de la Ligue
de l’Enseignement et de Coup de Pouce le reversement des sommes perçues, quinze
jours après une mise en demeure restée infructueuse :
- En cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l’association,
- En cas de modification ou de cessation de son activité,
- En cas de fraude,
- En cas de condamnation de l’association ou de l’un de ses dirigeants associatifs
pour infraction grave,
- En cas de non-respect d'une clause de la présente convention,
- En cas de non-considération du projet social ou du projet associatif partagé par
les partenaires institutionnels financeurs.
ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE
Tous les documents, supports ou informations, communiqués par Coup de Pouce à la
Ville et à la Ligue de l’Enseignement, pour la réalisation des Services, constituent des
informations confidentielles.
Le droit d’utilisation des informations confidentielles est concédé par Coupe de Pouce
à la Ville et à la Ligue de l’Enseignement dans la finalité exclusive de réaliser le Projet,
objet de la présente Convention.
La Ville et la Ligue de l’Enseignement s’interdisent d’utiliser les informations
confidentielles pour un usage autre que celui prévu à la présente Convention, et de
divulguer à quiconque, pendant toute la durée de la présente Convention et pendant
une durée de cinq années après son expiration, pour toute cause, sous toute forme, à
quelque titre que ce soit, tout ou partie des informations confidentielles, sauf accord
préalable et écrit de Coup de Pouce.
En cas de résiliation de la Convention, La Ville et la Ligue de l’Enseignement devront :
- Cesser immédiatement toute utilisation des informations confidentielles de
Coup de Pouce,
- Restituer à Coup de Pouce l’intégralité des informations confidentielles
originales ou en copies détenues ou sous son contrôle, sans nécessité d'une
démarche ou d’une mise en demeure préalable accomplie par Coup de Pouce,
- Garantir que toutes copies, peu importe leurs formes ou documentations
afférentes aux informations confidentielles de Coup de Pouce lui ont été
restituées et/ou dument détruites.
ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Coup de Pouce est titulaire des marques Coup de Pouce Cla, Coup de Pouce Clé,
Coup de Pouce Clém, Prix Coup de Pouce des Premières Lectures, Prix Coup de
Pouce des Petits Jeux Mathématiques (ci-après les « Marques »).
Les mallettes pédagogiques, supports et tous documents pédagogiques émanant de
Coup de Pouce constituent des œuvres de l’esprit qui contiennent la description d’une
méthode pédagogique spécifique, mise au point par Coup de Pouce suite à des
travaux de recherche qu’elle a réalisés (ci-après les « Éléments Protégés »). Coup de
Pouce est par conséquent titulaire de tous les droits d’auteur afférents à ces Éléments
Protégés.
Coup de Pouce autorise la Ville et la Ligue de l’Enseignement à titre gratuit, pour toute
la durée d’exécution de la présente Convention, à utiliser les Marques, afin d’assurer
la promotion du(es) club(s) et de Coup de Pouce, sur tous supports. la Ville et la Ligue
de l’Enseignement devront respecter la charte graphique des Marques (couleurs,
police, taille) telle que fournie par Coup de Pouce, et s’abstenir de réaliser toute
modification, suppression ou adjonction, de quelle que nature que ce soit et sur quel
que support que ce soit.
Les présentes dispositions ne confèrent aucun droit, ni aucune qualité de licencié, sur
les Marques à la Ville et la Ligue de l’Enseignement. Les Marques et les droits de
propriété intellectuelle des Éléments Protégés demeurent la propriété exclusive de
Coup de Pouce.
La Ville et la Ligue de l’Enseignement ne pourront utiliser les Marques pour des fins
autres que celles prévues au titre des présentes, sans accord préalable et écrit de
Coup de Pouce.
Tout usage non autorisé ou en violation des présentes, des droits de propriété
intellectuelle afférents aux Marques et / ou aux Éléments Protégés est constitutif d’un
acte de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son
auteur.
Coup de Pouce se réserve la faculté d’engager toutes actions judiciaires de nature à
défendre ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de légitimes dommages
et intérêts qu’il pourrait réclamer en réparation des atteintes à ses droits de propriété
intellectuelle.
ARTICLE 17 : DONNEES PERSONNELLES
La Ville et la Ligue de l’Enseignement s’engagent à appliquer la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les
dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679)
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection à l’égard
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du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données des personnes physiques.
Par ailleurs, la Ville et la Ligue de l’Enseignement s’engagent à prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de
Coup de Pouce auxquelles ils auraient accès dans le cadre du(es) Club(s) de sorte
que ces dernières ne puissent être endommagées et/ou divulguées à des tiers non
autorisés.
La Ville et la Ligue de l’Enseignement respecteront les droits des personnes
concernées par ces données personnelles et informeront Coup de Pouce sans délai
de toute faille de sécurité et de toute demande d’une personne concernée pour
l’exercice de ses droits.
La Ville et la Ligue de l’Enseignement e s’engagent à utiliser les données personnelles
qui lui seront communiquées uniquement dans le cadre de l’accomplissement des
Services et selon les termes de la présente Convention ainsi que pour le compte
exclusif et selon les seules instructions de Coup de Pouce.
ARTICLE 18 : DIVERS
De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des accords liant les Parties sont
tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un
règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par
une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement
arrêtée, et vu l’intention initiale des Parties. Les mêmes principes s’appliqueront en
cas de dispositions incomplètes.
Les dispositions de la présente Convention, y compris son préambule et l’annexe,
expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Elles prévalent sur toutes
les propositions ou accords antérieurs, ainsi que sur toutes autres communications
entre les Parties se rapportant à l’objet de la Convention.
Tout avis et notification entre les Parties se feront valablement par lettre recommandée,
avec avis de réception, aux adresses indiquées en tête de la présente Convention ou
à toute autre adresse que le destinataire aura fournie à l'expéditeur par lettre
recommandée avec AR.
ARTICLE 19 : CONTROLES DE LA VILLE
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Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé
par la Ville d’Avignon. La Ligue de l’Enseignement et Coup de Pouce s’engagent à
faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents
dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au
décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention
conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La Ville d’Avignon contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière
n’excède pas le coût de la mise en œuvre du Projet. Conformément à l’article 43-IV de
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et
financier, la Ville d’Avignon peut exiger le remboursement de la partie de la subvention
supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle
subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La présente Convention est interprétée, exécutée et régie exclusivement par le droit
français en vigueur.
En cas de litige conséquent à l’application de la présente convention, les parties
réuniront une commission de représentants de la Ville et dirigeants de l’association
Coup de Pouce.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Nîmes sera seul compétent.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 21 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente Convention,
définie d’un commun accord entre les Parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci
précisera les éléments modifiés de la Convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la présente Convention.
ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon en quatre exemplaires, le
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Pour l’Association Pour la Ville d’Avignon
Coup de Pouce
La Directrice générale Le Maire
Cécile JEHANNO Cécile HELLE
Pour l’Association
La Ligue de l’Enseignement
La Présidente
Christiane SIRETA
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Annexe - Rôle de chacun dans le partenariat et temps forts annuels
L’Association Coup de Pouce et son délégué territorial
L’Association Coup de Pouce est responsable de l’ingénierie des Clubs Coup de Pouce.
Elle comprend :
- l’intervention du délégué territorial pour accompagner les acteurs du dispositif tout au long
de l’année
- les ressources pédagogiques nécessaires à l’animation ; éditées (guide programme pour
animateur et cahier de démarrage pour chaque club) ; en ligne (outils pédagogiques et de suivi
destinés au pilotage, à la coordination et à l’animation des clubs) ; ou en mallette (facturation
en sus).
L’intervention du délégué territorial comprend les actions suivantes :
1. la formation initiale du pilote et accompagnement dans ses missions,
2. la formation des nouveaux acteurs avant le démarrage de l’action : formation théorique
en ligne et formation pratique.
3. la réunion de régulation avec les animateurs des clubs,
4. la formation de rattrapage pour les nouveaux acteurs recrutés en cours d’année.
Cette formation aura lieu automatiquement en visio-conférence et sera mutualisée à
l’échelle nationale.
5. l’accompagnement à la mise en place des cérémonies d’ouverture et de clôture. La
participation aux cérémonies d’ouverture et de clôture du délégué territorial est
rendue possible si son planning le permet.
6. la réalisation et transmission d’un bilan d’évaluation et de satisfaction du dispositif à
partir du traitement et de l’analyse des questionnaires de l’Association aux différentes
parties prenantes (pilote, animateurs, enseignants des enfants, parents et enfants),
7. la participation à une réflexion conjointe avec le pilote, en appui du bilan, pour identifier
des actions d’amélioration du dispositif pour l’année suivante,
8. la participation à une rencontre avec l’élu de la Municipalité et le pilote, pour partager
le bilan de l’année et les actions d’amélioration envisagées,
Selon le contexte local, les contraintes de distance et d’organisation, et en concertation avec
le pilote, l’ensemble de ces interventions citées (hors cérémonies et formations de rattrapage)
pourront avoir lieu, en présentiel ou en distanciel.
L’animation d’un club est conditionnée à la participation de l’animateur aux deux temps de
formations (théorique et pratique).
L’Association met à disposition une application numérique qui permet le suivi opérationnel des
clubs.
L’Association met également en réseau les acteurs Coup de Pouce à travers :
- l’animation de réseaux sociaux, accessibles aux seuls acteurs (plateforme
d’e-learning) ou ouverts (Facebook),
- l’organisation possible de rencontres territoriales de pilotes pour des échanges
d’informations et de pratiques.
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Le délégué territorial apporte un appui au maintien et au développement des programmes
Coup de Pouce dans la ville à travers :
- des rencontres périodiques avec les partenaires institutionnels du Coup de Pouce
(Éducation nationale, préfecture, CAF, etc.),
- fait connaître à la Municipalité les opportunités de cofinancement du dispositif
Coup de Pouce.
Le cadre ci-dessus relatif à l’apport en ingénierie par l’Association peut être adapté au contexte
local, d’un commun accord en début d’année entre le pilote et le délégué territorial.
Enfin, l’association se réserve le droit d’organiser une visite de clubs dans le cadre d’actions
d’amélioration continue des animateurs et d’actions de sensibilisation auprès de ces
partenaires nationaux publics ou privés. Elle en informera les acteurs en amont.
Le pilote désigné par la Municipalité
Il organise la mise en place et le suivi du dispositif Coup de Pouce. À cette fin :
- il est le relais entre la Municipalité, l’Éducation nationale, les clubs et l’Association
Coup de Pouce,
- il met en place un comité de pilotage associant la Municipalité si nécessaire,
l’Éducation nationale, l’Association et tout autre partenaire institutionnel du dispositif
local,
- il organise les cérémonies d’ouverture et de clôture en lien avec la Municipalité et
l’Éducation nationale.
Il recrute et supervise les animateurs des clubs en assurant les missions suivantes :
- le recrutement des animateurs,
- la gestion administrative des clubs, via l’application fournie,
- la réalisation d’une visite d’observation de club pour chaque nouvel animateur en
l’absence de coordinateur,
- l’organisation des bonnes conditions de formation, de travail des animateurs et
d’accueil des enfants (lien avec les enseignants, locaux de travail, etc.),
Il organise l’ensemble des formations et réunions de l’année et s’assure de la formation initiale
et continue de l’ensemble des acteurs.
Il veille, en concertation avec le délégué territorial, à ce que cette organisation soit optimale,
notamment au niveau des coûts (dans la mesure du possible groupes de six au minimum ou,
à défaut, mutualisation des formations entre communes voisines).
Il garantit le bon fonctionnement matériel des clubs en fournissant les consommables et les
ressources pédagogiques nécessaires, notamment par l’impression des ressources mises en
ligne, par l’abonnement des enfants des clubs à l’une des revues conseillées pour chaque
programme (à la charge de la Municipalité) et par la commande des éventuels cahiers de
vacances (à la charge de la Municipalité).
Il est responsable du bon fonctionnement des clubs tout au long de l’année. Pour ce faire :
- il veille à la qualité des actions menées avec les parents,
- il s’assure du respect de la méthodologie Coup de Pouce,
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- il organise les éventuels évènements du ou des clubs (Prix Coup de Pouce des
Premières Lectures, Prix Coup de Pouce des Petits Jeux Mathématiques).
- il organise des visites de clubs, avec l’accompagnement par le délégué territorial pour
les nouveaux pilotes lors de la première visite si cela s'avère nécessaire.
Il renseigne son ou ses questionnaires de bilan, s’assure du renseignement des
questionnaires de bilan en ligne par les animateurs et les enseignants des enfants. Il transmet,
au délégué territorial, des questionnaires de bilan papier renseignés par les enfants et les
parents au plus tard à la date de fermeture des clubs.
L’enseignant de l’enfant
Il s’associe à l’action à travers :
- le repérage des enfants, si possible en concertation avec les autres acteurs éducatifs
de la ville,
- la réalisation des entretiens préliminaires avec chaque enfant et ses parents, en
concertation avec le coordinateur éventuel, pour leur proposer de participer au club,
- des échanges réguliers avec les animateurs, leur apporte un appui pédagogique et
relationnel,
- la participation, selon ses disponibilités, aux rencontres Coup de Pouce sur sollicitation
du pilote (ou du coordinateur éventuel),
Il renseigne, pour ce qui le concerne, le questionnaire de bilan en ligne permettant la réalisation
du bilan d’évaluation et de satisfaction du dispositif au plus tard à la date de fermeture des
clubs.
L’animateur
Il anime le club en assurant les missions suivantes :
- le respect de la méthodologie Coup de Pouce,
- la préparation des contenus des séances de club,
- le respect du bon fonctionnement local du club (lieu, lien avec les parents, matériel, etc.),
- le lien avec les enseignants des enfants,
- le relais auprès du pilote (ou du coordinateur éventuel) des informations relatives au(x)
club(s),
- la mise en place d’actions visant l’implication des parents, notamment en établissant avec
eux une relation de confiance, en les invitant régulièrement à participer à la vie du club et
en valorisant auprès d’eux les réussites de leur enfant.
Il participe aux rencontres Coup de Pouce sur sollicitation du pilote (ou du coordinateur
éventuel).
Il renseigne, pour ce qui le concerne, le ou les questionnaires de bilan permettant la réalisation
du bilan d’évaluation et de satisfaction du dispositif au plus tard à la date de fermeture des
clubs.
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Le coordinateur
Il est le référent Coup de Pouce dans l’école pour les animateurs, les enseignants des enfants
et leurs parents et assure, pour ce faire, les missions suivantes :
- la réalisation des entretiens préliminaires avec chaque enfant et ses parents, en
concertation avec l’enseignant de l’enfant, pour leur proposer de participer au club,
- la réflexion avec les parents de chaque enfant, la faisabilité du respect des
engagements des parents Coup de Pouce, et le cas échéant, leur propose une
adaptation de ces engagements afin qu’ils puissent les respecter,
- l’accompagnement tout au long de l’année des parents dans un souci de
reconnaissance de leurs compétences
- la mise en place d’actions qui favorisent la communication et la synergie des adultes
autour des enfants (animateurs et enseignants des enfants) par l’organisation de
rencontres trimestrielles par exemple,
- la mise en place des conditions d’accueil du ou des clubs qu’il coordonne (local dédié
et accessible aux parents),
- la bonne réception par les animateurs du matériel et des outils pédagogiques
nécessaires au bon fonctionnement du ou des clubs,
- le soutien des animateurs du ou des clubs qu’il coordonne pour qu’ils réalisent
sereinement leurs missions et respectent la méthodologie Coup de Pouce (contenus
et animation des séances, actions en direction des parents, lien avec les enseignants
des enfants, etc.),
- la réalisation d’une visite d’observation de club pour chaque nouvel animateur
- le relais, auprès du pilote, des informations relatives au fonctionnement du ou des
clubs qu’il coordonne.
Il participe aux rencontres Coup de Pouce sur sollicitation du pilote.
Il renseigne, pour ce qui le concerne, le ou les questionnaires de bilan permettant la réalisation
du bilan d’évaluation et de satisfaction du dispositif au plus tard à la date de fermeture des
clubs.
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Les temps forts annuels
Intitulé Programmes Objectifs généraux
Réunion de
démarrage
Tous les
programmes
Apporter précisions sur le repérage des enfants et l'entretien
avec les parents
Echanger sur le lien club / classe (devoirs, progression classe)
Préciser les rôles et missions de chacun au cours de l'année
S'accorder sur la mobilisation des parents
Etablir le planning annuel des temps forts et leurs explicitations
Présenter les nouveautés de l'association qui concernent tous
les acteurs
Revenir succinctement sur l'année écoulée via le bilan
Formation
initiale
CLA - CLEM
Connaître les grands principes de l'association Coup de Pouce
Connaître l’association Coup de Pouce
Connaître les fondements pédagogiques des clubs
Identifier les différents acteurs Coup de Pouce et connaître
leurs rôles et missions
Connaître la place des parents dans les programmes
Connaître les spécificités de son programme et le profil des
enfants associé
Connaître le calendrier et le déroulement de l'année
CLE
Connaître les grands principes de l'association Coup de Pouce
(cf. objectifs cités dans la ligne au-dessus)
Animer un club : présentation théorique de l’animation d’une
séance CLE
Formation
pratique
CLE
Echanger autour du rôle et des missions de l'animateur
Favoriser l'engagement des parents dans le programme
Mettre en pratique ce qui a été appris lors de la formation
initiale en ligne
Identifier les ressources mises à dispositions par l’association
CLA - CLI -
CLEM
Présentation théorique de l'animation d'une séance du
programme concerné
Favoriser l'engagement des parents dans le programme
Echanger autour du rôle et des missions de l'animateur
Identifier les ressources mises à dispositions par l’association
Découvrir et manipuler des outils et activités de langage, de
lecture et de mathématiques
Cérémonie
d'ouverture
Tous
confondus
Déclarer officiellement l’ouverture des clubs Coup de Pouce
Marquer l’engagement contractuel de tous les acteurs
rassemblés par le même objectif
Créer un moment convivial pour favoriser la rencontre entre les
acteurs et les parents
Encourager les activités de langage, lecture, écriture ou
mathématiques en dehors du club
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Intitulé Programmes Objectifs généraux
Réunion de
régulation
Tous
confondus
Analyser sa pratique pour se sentir à l’aise et mieux maîtriser la
méthode Coup de Pouce
Partager les situations délicates et identifier des perspectives
d’amélioration et des solutions
Partager les réussites
Présenter les prix Coup de Pouce « Gulli des premières
lectures » et « Petits jeux mathématiques »
Mobiliser les équipes sur le lien à consolider avec les parents
Visite de
clubs
Tous les
programmes
Identifier les réussites et difficultés par les animateurs
Partager des recommandations ou des pistes d'actions pour
renforcer la qualité des clubs
Collecter les innovations terrains pour les partager sur le
territoire
Faire remonter à l’association des innovations ou besoins
d'amélioration continue des programmes
Formation
de
rattrapage
Tous
confondus
Mêmes objectifs que la formation pratique (en fonction du
programme)
Réunion de
fin d'année
Tous
confondus
Passer le relai aux parents et la préparation de la sortie des
enfants du club
Repérer les pistes d'amélioration, les besoins N+1 (écoles /
clubs / programmes)
Mettre en exergue les points positifs du partenariat
Présenter les modalités d'évaluation
Présenter les innovations des programmes à venir
Cérémonie
de clôture
Tous les
programmes
Clôturer symboliquement la fin de l’année
Féliciter les enfants pour leur investissement
Encourager les parents et les enfants à faire des activités de
langage, lecture, écriture ou mathématiques pendant les
vacances
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