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Arrêté - AM 093 2024
Déliberation - V DCM 20250403 08 SF
Déliberation - 2022 CM 11 07 11
Arrêté - P A 2025 07 02 notif MOUSSAOUY
Conseil Municipal - N 30PJ
unknown - AU 2023 001 annexe
Déliberation - N 24PJ
Déliberation - DM2022 108
unknown - AU 2025 019 annexe
Déliberation - decision2023DDST015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023DDST015)
Thèmes du document : Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préféctuge
!
5,
5 MAP 2073
Publié
le
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES 2023-D-DST-015
DECISION
CONTRAT
— CADRE
DE
VENTE
ITRON-TEMETRA
TELERELEVE
DES
COMPTEURS
D'EAU
2023
À 2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Caromb,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 Juillet
2020,
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
les
articles
R
2112-2,
et
R
2112-3,
et
R2172-1
et
R2172-2, VU
le CCAG
Fournitures
et
Services
en
vigueur,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’avoir
recours
à
du
matériel
technique
approprié
pour
mettre
en
œuvre
la télérelève
des
compteurs
d’eau,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la société
«
ITRON
»,
DECIDE
Article
1
: D’accepter
la
proposition
de
la
société
«
ITRON
FRANCE
»,
sise,
2,
Rue
de
Paris
—
92190
MEUDON,
pour
la
réalisation
des
prestations
de
mise
en
œuvre
de
la télérelève
des
compteurs
d’eau
de
la
commune ;
Article
2 : De
dire
que
ces
prestations
sont
définies
comme
suit
:
- __
Temetra
- Hébergement
des
données
compteurs
(uniquement
la
1*"°
année)
- montant
HT
de
500,00
€
- __
Temetra
— Ouverture
des
comptes
(uniquement
la 1*"° année)
— Offert
-__
Temetra
-
Licence
— abonnement
annuel
- montant
HT
de
300,00
€
-__
Formation
des
agents
municipaux
—
(uniquement
la
1*"°
année)
-
montant
HT
2
100
€
-__
Abonnement
compteur
manuel
- - montant
HT
annuel
260,00
€
- __
Abonnement
compteur
radio
—
montant
HT
annuel
600,00
€
Article
3
: De
dire
que
ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
que
ces
montants
sont
inscrits
au
budget
communal
et seront
ajustés
annuellement
selon
les termes
du
contrat
joint
en
annexe ; Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Publié
le
b
MAI
2073
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
Article
4:
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
de
la
Trésorerie
de
Monteux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse
et
à
Monsieur
l’Inspecteur
Principal
des
Finances
Publiques
auprès
du
SCG
de
Monteux.
Article
5 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article 6 — La présente
décision
sera
publiée
sur internet et dans
le registre
des actes de
la collectivité.
Caromb,
le 5
mai
2023
Le
Maire,
PR
Valérie
MICHELIER Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
MAI
70?
Publié le
"6
MA
3
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
CONTRAT-CADRE
DE
VENTE
Conditions
Générales
Le
présent
Contrat-Cadre
de
Vente
{le
"Contrat")
est
conclu
entre
:
Itron
France,
société
par
actions
simplifiée
dont
le
siège
social
est
situé
2
rue
de
Paris,
92190
Meudon,
France,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
434.027.249
(ci-après
«
Itron
»),
et MAIRIE
SERVICE
DES
EAUX,
dont
le
siège
est
situé
141
AVENUE
DU
GRAND
JARDIN
84330
CAROMB
(le
«
Client
»).
Itron
et
le
Client
sont
collectivement
désignés
comme
les
Parties
ou
une
Partie,
selon
le
cas.
1
Introduction
1.1
Champ
d'application
et
structure.
Le
présent
Contrat
s'applique
à
certains
produits
et
services
fournis
par
Itron
au
Client
et
se
compose
des
présentes
Conditions
Générales,
de
ses
Annexes,
des
Conditions
Particulières
et,
le
cas
échéant,
de
Descriptifs
de
Travaux.
1.2
Conditions
Générales.
Les
présentes
Conditions
Générales
contiennent
les
dispositions
applicables
de
manière
générale
à
tous
les
produits
et
services
fournis
par
Itron
au
Client
aux
termes
du
présent
Contrat.
1.3
Annexes.
Les
Annexes
contiennent
des
termes
supplémentaires
applicables
à
certaines
catégories
de
produits
ou
services.
Les
Annexes
incorporées
au
présent
Contrat
à
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur
sont
identifiées
dans
la
Liste
des
Annexes.
Les
Parties
peuvent
ajouter
des
Annexes
au
présent
Contrat
par
avenant
écrit
après
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur.
1.4
Conditions
Particulières.
Les
Conditions
Particulières
incluent
des
conditions
financières,
les
éventuels
Descriptifs
de
Travaux,
ainsi
que
des
termes
additionnels
applicables
à
des
produits
et/ou
services
spécifiques.
Les
Conditions
Particulières
incorporées
au
présent
Contrat
à
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur
sont
identifiées
dans
la
Liste
des
Annexes.
Les
Parties
peuvent
conclure
des
Conditions
Particulières
supplémentaires
après
la
Date
d'Entrée
en
Viqueur.
1.5
Ordre
de
prévalence.
En
cas
de
conflit
entre
les
présentes
Conditions
Générales
et
une
Annexe,
l'Annexe
prévaut.
En
cas
de
conflit
entre
des
Conditions
Particuhières
et
les
présentes
Conditions
Générales
ou
une
Annexe,
les
Conditions
Particulières
prévalent,
mais
uniquement
pour
les
produits
et
services
concernés.
Les
présentes
Conditions
Générales,
une
Annexe
ou
des
Conditions
Particulières,
selon
le
cas,
prévalent
en
cas
de
conflit
avec
un
Descriptif
de
Travaux.
1.6
Nécessité
des
Bons
de
Commande.
Le
Client
achètera
ou
obtiendra
en
licence
les
produits
ou
services
décrits
dans
les
Conditions
Particulières
ou
les
Descriptifs
de
Travaux
régis
par
le
présent
Contrat,
en
émettant
un
bon
de
commande
ou
tout
autre
document
ayant
le
même
effet
et
accepté
par
Itron
("Bon
de
Commande"),
qui
identifiera
les
produits
et
services
spécifiques,
les
numéros
d'articles
Itron
correspondants,
les
quantités,
les
prix
unitaire,
le
prix
d'achat
total,
les
instructions
de
livraison,
les
dates
d'expédition
demandées,
les
adresses
de
facturation
et
d'expédition,
les
certificats
Contrat-cagre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
Page
1
/
33
Confidentiel Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Publié le
-5
MAI
2023
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
d'exonération
fiscale
le
cas
échéant,
et
la
référence
du
contrat.
Aucune
contingence
contenue
dans
un
Bon
de
Commande
n'engage
Itron.
Les
termes
du
présent
Contrat
s'appliquent
nonobstant
tout
terme
ou
toute
condition
supplémentaire
ou
contradictoire
d’un
Bon
de
Commande
ou
de
toute
autre
correspondance
ou
documentation
remise
par
le
Client
à
Itron
:
de
tels
termes
ou
conditions
supplémentaires
ou
contradictoires
sont
réputés
rejetés
par
Itron.
2
Définitions
Les
termes
définis
ci-après
sont
utilisés
dans
le
présent
Contrat.
D'autres
termes
peuvent
être
définis
dans
les
Annexes,
les
Conditions
Particulières
et
les
Descriptifs
de
Travaux.
Affiliée
désigne
toute
entité
juridique
qui,
directement
ou
indirectement,
contrôle,
est
contrôlée
par,
ou
est
sous
contrôle
commun
avec
une
Partie
au
présent
Contrat,
le
terme
"contrôle
»
désignant
la
propriété
d'au
moins
cinquante
(50)
pourcent
du
capital
avec
pouvoir
de
vote
ou
de
diriger
les
affaires
de
l'entité.
Réclamation
désigne
une
réclamation,
action
en
justice,
revendication,
ou
demande
de
dommages-
intérêts,
de
coûts
ou
de
frais
(y
compris
les
honoraires
d'avocat
dans
les
limites
d'un
montant
raisonnable)
ou
toute
autre
demande
de
réparation,
émanant
d’un
tiers
non
affilié.
Information
Confidentielle
désigne
toute
information
confidentielle,
secret
d'affaires
ou
autre
information
propre
divulquée
par
une
Partie
où
une
Affiliée
d'une
Partie
dans
le
cadre
de
ses
activités,
qui
est
désignée
comme
"confidentielle"
ou
dont
une
personne
raisonnable
sait
ou
devrait
savoir
qu'elle
est
confidentielle,
quelle
que
soit
la
forme
de
la
divulgation
et
qu'il
s'agisse
d'une
information
de
nature
technique,
commerciale
ou
financière,
notamment
les
processus
et
méthodes,
la
conception
de
produits
et
les
détails
de
fonctionnement,
les
plans
de
produits,
prototypes,
calendriers,
résultats,
rapports,
programmes
informatiques,
bases
de
données,
compilations
de
données,
activités
d'ingénierie,
activités
de
fabrication,
méthodes
d'analyse,
stratégies
et
autres,
mais
à
l'exclusion
des
informations
qui
: (i)
sont
ou
deviennent
disponibles
publiquement
sans
faute
ou
manquement
de
la
Partie
destinataire;
(ii)
sont
légitimement
en
possession
de
la
Partie
destinataire
ou
connues
d'elle
avant
leur
réception
de
la
Partie
divulgatrice;
(ii)
sont
légitimement
divulguées
à
la
Partie
destinataire
par
un
tiers
libre
de
toute
obligation
de
confidentialité;
(iv)
sont
développées
par
la
Partie
destinataire
de
manière
indépendante
et
sans
référence
aux
Informations
Confidentielles
de
la
Partie
divulgatrice,
ou
(v)
sont
légitimement
divulguées
en
vertu
des
lois
ou
règlements
applicables,
d'une
réglementation
boursière
applicable
aux
Parties,
ou
de
décisions
d'un
tribunal
ou
d'autres
autorités
gouvernementales
avec
notification
à
la
Partie
divulgatrice
Données
Client
désigne
toutes
les
données
relatives
aux
utilisateurs
finaux
existants
où
potentiels
du
Client
et
obtenues,
développées
ou
générées
par
Itron
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
Contrat.
Ces
données
clients
peuvent
inclure
notamment
toute
donnée
à
caractère
personnel
relative
à
un
utilisateur
final
(personne
physique)
existant
ou
potentiel
du
Client,
ou
toute
autre
information
qui,
Séparément
ou
combinée
à
d'autres
informations,
permet
d'identifier
un
utilisateur
final
(personne
physique)
existant
ou
potentiel
du
Client,
ces
informations
n'étant
pas
généralement
à
la
disposition
du
public.
Les
Données
Client
incluent
notamment
toute
donnée
à
caractère
personnel
telle
que
définie
par
le
Règlement
européen
216/679
(Règlement
général
sur
la
protection
des
données
-
RGPD)
ou
toute
réglementation
similaire
en
vigueur
("Données
Personnelles").
Les
Données
Client
n'incluent
pas
les
ensembles
de
données
dans
lesquels
toutes
les
informations
permettant
d'identifier
des
personnes
physiques
et
les
détails
spécifiques
au
Client
ont
été
supprimés
("Ensembles
de
Données
Anonymisées").
Partie
Défendue
désigne
une
Partie
ayant
droit
à
être
défendue
et
indemnisée
par
l’autre
Partie
en
application
de
l'Article
7
(Réclamations
des
tiers)
des
présentes
Conditions
Générales.
Partie
Défenderesse
désigne
une
Partie
tenue
de
défendre
et
d’indemniser
l’autre
Partie
en
vertu
de
l'Article
7
(Réclamations
des
tiers)
des
présentes
Conditions
Générales.
Documentation
désigne
les
manuels
d'utilisation,
les
supports
de
formation,
les
descriptions
et
spécifications
des
produits,
les
manuels
techniques,
et
autres
documents
relatifs
aux
produits
et
services
offerts
par
Itron,
qu'Itron
met
habituellement
à
la
disposition
de
ses
clients.
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
Page
2
/
33
Confidentiel Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
|
MAT
Publié le
7 $
023
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
Prix
désigne
tous
les
montants
payabies
à
Itron
par
le
Client
pour
les
produits
et
services
fournis
dans
le
cadre
du
présent
Contrat,
tels
que
définis
dans
des
Conditions
Particulières
ou
un
Descriptif
de
Travaux.
Propriété
Intellectuelle
et
Droits
de
Propriété
Intellectuelle
désigne
toute
propriété
industrielle
et
intellectuelle,
notamment
les
brevets,
demandes
de
brevet,
enregistrements
d'inventions
et
tous
les
autres
droits
sur
les
inventions,
les
droits
d'auteur
sur
les
œuvres
publiées
et
non
publiées,
qu'ils
soient
enregistrés
ou
non,
le
savoir-faire,
les
secrets
d'affaires
et
les
informations
confidentielles
et
propres,
quel
que
soit
le
lieu
dans
le
monde
où
cette
propriété
intellectuelle
est
créée,
demandée
ou
obtenue. Conditions
Particulières
désigne
(i)
tout
document
joint
aux
présentes
et
identifié
comme
des
Conditions
Particulières
ou
un
Descriptif
de
Travaux
dans
la
Liste
des
Annexes
à
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur,
et
(ii)
tout
autre
document
identifié
comme
des
Conditions
Particulières
ou
un
Descriptif
de
Travaux
qui
contient
des
Prix,
tout
Descriptif
de
Travaux
associé,
ainsi
que
tous
termes
additionnels
applicables
à
des
produits
et/ou
services
spécifiques,
qui
fait
référence
au
présent
Contrat
et
qui
est
signé
par
les
Parties
après
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur.
Descriptif
de
Travaux
désigne
tout
document
décrivant
des
services
à
fournir
par
Itron
qui
est
(i)
joint
aux
présentes
et
identifié
comme
un
Descriptif
de
Travaux
dans
la
Liste
des
Annexes
ou
joint
à
des
Conditions
Particulières
à
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur,
ou
(ii)
tout
autre
document
identifié
comme
un
Descriptif
de
Travaux
qui
fait
référence
au
présent
Contrat
et
est
signé
par
les
Parties,
ou
qui
est
joint
à
des
Conditions
Particulières
signées
par
les
Parties,
après
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur.
Territoire
désigne
le
pays
dans
lequel
Itron
livre
les
produits
ou
exécute
les
services
au
Client.
3
Durée.
Le
présent
Contrat
prend
effet
à
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur
et
pour
la
durée
initiale
qui
sont
définies
dans
les
Conditions
Particulières.
Le
présent
Contrat
sera
automatiquement
renouvelé
pour
des
périodes
successives
d'un
(1)
an
chacune,
à
moins
que
l'une
des
Parties
ne
notifie
par
écrit
à
l'autre
son
intention
de
ne
pas
le
renouveler
au
plus
tard
quatre-vingt-dix
(90)
jours
avant
le
début
de
la
période
de
renouvellement
suivante.
Tout
Descriptif
de
Travaux
en
cours
et
tout
Bon
de
Commande
accepté
à
la
date
d'expiration
du
présent
Contrat
sera
exécuté
par
les
Parties
et
la
durée
du
présent
Contrat
sera
prolongée
pour
les
besoins
de
son
exécution
uniquement
et
jusqu'au
terme
de
celle-ci,
Le
présent
article
est
soumis
à
l'Article
11
("Résiliation")
des
présentes
Conditions
Générales.
4
Garanties
et
Exclusions.
4.1
Garanties.
Les
garanties
relatives
aux
produits
et
services
fournis
par
Itron
dans
le
cadre
du
présent
Contrat
sont
énoncées
dans
l'Annexe
ou
les
Conditions
Particulières
applicable(s).
4.2
Exclusions
de
garantie.
À
l'exception
des
garanties
expresses
fournies
par
Itron
en
application
de
l'Article
4.1
(Garanties)
des
présentes
Conditions
Générales,
Itron
ne
concède
aucune
garantie
de
quelque
nature
que
ce
soit
Concernant
tout
produit
ou
service
et
exclut
toute
garantie
implicite
ou
tacite,
notamment
(i)
les
garanties
de
qualité
marchande
ou
d'adéquation
à
un
usage
particulier,
(ii)
les
garanties
de
propriété
et
de
non-violation
des
droits
des
tiers,
et
(iii)
les
garanties
découlant
de
relations
d'affaires,
d'usages
ou
de
pratiques
commerciales.
Dans
la
mesure
où
une
garantie
tacite
ne
peut
être
exclue,
cette
garantie
est
limitée
dans
sa
durée
à
la
période
de
garantie
expresse.
Itron
et
ses
fournisseurs
ne
déclarent
ni
ne
garantissent
que
les
produits
ou
services
seront
exempts
de
bugs,
d'erreurs,
ou
que
leur
utilisation
sera
ininterrompue
ou
sans
erreur.
Itron
n'assume
aucune
responsabilité
en
cas
d'interruption
ou
de
cessation
de
la
transmission
vers
ou
depuis
ses
centres
de
données
ou
les
centres
de
données
de
ses
fournisseurs
par
les
réseaux
WAN,
cellulaires,
ou
d'autres
réseaux
de
communication
publics
(y
compris
les
interruptions,
l'inaccessibilité
des
dispositifs,
la
perte
de
données
ou
la
lecture
inexacte)
ou
pour
toute
conséquence,
perte
ou
dommage
résultant
de
modifications
apportées
par
le
Client
au
contenu
où
à
la
programmation
des
équipements
(sauf
si
__
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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05/05/2023
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en
préfecture
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05/05/2023
Publié le
-6
MAI
2073
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
cela
résulte
d'un
produit
défectueux).
Ces
clauses
d'exclusion
seront
appliquées
même
dans
le
cas
où
les
recours
en
garantie
permis
par
le
Contrat
ne
permettraient
pas
d'atteindre
l'objectif
essentiel
recherché. 5
Propriété
Intellectuelle.
S.1
Réserve
des
Droits
de
Propriété
Intellectuelle
Sous
réserve
des
droits
limités
expressément
accordés
par
Itron
au
Client
en
vertu
du
présent
Contrat
: {i)
Itron
se
réserve
tous
les
droits,
titres
et
intérêts
relatifs
à
l'ensemble
de
sa
Propriété
Intellectuelle,
et
(ii)
dans
les
rapports
entre
les
Parties,
Itron
détient
tous
les
droits,
titres
et
intérêts
relatifs
à
ses
Informations
Confidentielles
et
aux
produits,
services
et
livrables
fournis
par
Itron
en
vertu
du
présent
Contrat.
Sous
réserve
des
droits
limités
expressément
accordés
par
le
Client
à
Itron
en
vertu
du
présent
Contrat,
le
Client
se
réserve
tous
les
droits,
titres
et
intérêts
relatifs
à
l'ensemble
de
sa
Propriété
Intellectuelle,
et
(ii)
dans
les
rapports
entre
les
Parties,
le
Client
détient
tous
les
droits,
titres
et
intérêts
relatifs
à
ses
Informations
Confidentielles
et
aux
Données
Client.
Tous
les
droits,
titres
et
intérêts
qui
ne
sont
pas
spécifiquement
et
expressément
accordés
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties
en
application
du
présent
Contrat
sont
réservés.
Aucune
disposition
du
présent
Contrat
ne
sera
interprétée
comme
limitant
le
droit
pour
Itron
de
fournir
des
logiciels,
du
matériel
ou
des
services
pour
elle-même
ou
pour
d'autres
dients,
indépendamment
de
l'éventuelle
similitude
de
ces
logiciels,
matériel
ou
services
avec
ceux
fournis
au
Client.
5.2
Suggestions
du
Client.
Itron
disposera
d'une
licence
gratuite,
mondiale,
irrévocable
et
perpétuelle
pour
utiliser
et
incorporer
dans
tous
produits
et
services
les
suggestions,
demandes
d'amélioration,
recommandations
où
autres
observations
fournies
par
le
Client.
6
Prix,
Facturation,
Paiement
et
Taxes.
6.1
Prix.
Les
Prix
relatifs
aux
produits
et
services
sont
définis
dans
les
Conditions
Particulières
ou
le
Descriptif
de
Travaux
applicable(s).
Sauf
clause
contraire
contenue
dans
une
Annexe,
des
Conditions
Particulières
ou
un
Descriptif
de
Travaux,
les
Prix
des
produits
et
services
sont
exprimés
en
Euros
et
sont
valables
pendant
un
(1)
an
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
des
Conditions
Particulières
ou
du
Descriptif
de
Travaux
considéré(es).
6.2
Facturation.
Itron
facturera
au
Client
les
produits
et
services
conformément
à
l'Annexe,
aux
Conditions
Particulières
ou
au
Descriptif
de
Travaux
applicable(s).
Itron
émettra
les
factures
au
Client
par
courriel
à
l'adresse
que
le
Client
désignera.
6.3
Paiement.
Le
Client
paiera
toute
facture
dans
les
trente
(30)
jours
suivant
sa
date
d'émission.
Le
paiement
doit
être
effectué
en
Euros
par
virement
bancaire
sur
le
compte
désigné
par
Itron.
6.4
Litiges
de
facturation.
Le
Client
doit
notifier
par
écrit
à
Itron
toute
contestation
relative
à
une
facture
(avec
les
documents
justificatifs
et
une
description
raisonnablement
détaillée
de
la
contestation)
dans
les
dix
(10)
jours
suivant
la
date
de
la
facture
initiale.
Les
factures
non
contestées
dans
ce
délai
et
sous
cette
forme
seront
réputées
acceptées
comme
conformes
et
valable
par
le
Client,
qui
devra
payer
tous
les
montants
dus
au
titre
de
ces
factures
dans
le
délai
prévu
à
l'Article
6.3.
Les
Parties
s’efforceront
de
résoudre
tout
différend
rapidement
et
de
bonne
foi,
conformément
aux
stipulations
sur
le
règlement
des
litiges
de
l'Article
14.
Nonobstant
toute
clause
contraire,
chaque
Partie
continuera
d'exécuter
ses
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
pendant
un
tel
litige,
notamment
le
paiement
par
le
Client
de
tous
les
montants
non
contestés
et
dus
en
application
du
présent
Contrat.
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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05/05/2023
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05/05/2023
Publié
le
=
5
MAI
2023
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
LITE
6.5
Retards
de
paiement.
Sauf
pour
les
facturations
que
le
Client
a
contestées
dans
les
délais,
tout
paiement
en
retard
portera
intérêt
au
taux
le
plus
bas
entre
un
pour
cent
(1%)
par
mois
et
le
taux
le
plus
élevé
autorisé
par
la
loi
applicable,
calculé
quotidiennement
et
composé
mensuellement.
Le
Client
s'engage
également
à
rembourser
à
Itron
tous
les
frais
raisonnables
engagés
pour
recouvrer
les
paiements
en
retard,
notamment
les
honoraires
d'avocat.
Sans
préjudice
d'autres
recours
disponibles
en
vertu
le
présent
Contrat
ou
aux
termes
de
la
loi
(auxquels
Itron
ne
renonce
pas
en
exerçant
tout
droit
prévu
aux
présentes),
Itron
sera
en
droit
de
suspendre
la
fourniture
de
tout
service
et/ou
la
livraison
de
tout
produit
si
le
Client
ne
paie
pas
les
montants
non
contestés
à
leur
échéance
et
si
ce
manquement
se
poursuit
pendant
quinze
(15)
jours
après
une
notification
écrite.
6.6
Droit
de
cession
des
créances.
Le
Client
accepte
qu'Itron
puisse
céder
à
tout
tiers
les
créances
correspondant
aux
sommes
dues
par
le
Client
au
titre
de
factures
non
contestées.
Le
Client
accepte
de
signer
sans
délai
tous
documents
et
de
prendre
toutes
mesures
supplémentaires
qu'itron
peut
raisonnablement
demander
à
tout
moment
pour
réaliser
ou
constater
de
telles
cessions
de
créances.
6.7
Absence
de
compensation.
Le
Client
s'engage
à
ne
pas
retenir
le
paiement
de
toute
dette
exigible
en
vertu
du
présent
Contrat
par
compensation
avec
toute
réclamation
ou
tout
litige
avec
Itron,
qu'il
s'agisse
d'un
manquement
d'Itron,
d'une
procédure
de
faillite,
ou
sur
tout
autre
fondement.
6.8
Taxes.
Tous
les
prix
s'entendent
hors
taxes,
quelles
qu'elles
soient,
notamment
les
taxes
de
vente
ou
d'usage,
les
taxes
sur
les
produits
et
services,
sur
la
valeur
ajoutée,
la
consommation
ou
d'autres
frais
ou
taxes
similaires
imposés
sur
les
prix,
pour
tous
les
paiements
dus
à
Itron
en
vertu
du
présent
Contrat.
Le
Client
sera
redevable
de
toutes
les
taxes
auxquelles
il
est
assujetti
en
lien
avec
les
produits
et
services
fournis
par
Itron
en
application
du
présent
Contrat
(à
l'exception
des
taxes
basées
sur
le
revenu
net
d'Itron)
et
le
Client
et
paiera
ces
taxes
en
temps
utile
ou
présentera
à
Itron
un
certificat
d'exemption
ou
une
autorisation
de
paiement
direct
émanant
des
autorités
fiscales
compétentes.
Les
taxes
applicables
seront,
dans
la
mesure
du
possible,
indiquées
séparément
sur
la
facture.
Les
Parties
conviennent
de
coopérer
pleinement
l’une
avec
l'autre
en
matière
fiscale
et
pour
toute
question
connexe
découlant
du
présent
Contrat
et
de
déployer
des
efforts
raisonnables
pour
utiliser
tous
allègements
ou
toutes
exonérations
licites.
Le
Client
s'engage
à
indemniser
et
à
exonérer
Itron
et
ses
Affiliées
de
toute
obligation
fiscale
qui
leur
serait
imposée
alors
que
le
Client
en
est
légalement
redevable,
pour
ce
qui
concerne
l'ensemble
des
transactions
du
présent
Contrat,
7
Réclamations
des
tiers
7.1
Réclamations
générales.
La
Partie
Défenderesse
défendra
la
Partie
Défendue
contre
les
Réclamations
résultant
de
préjudices
corporels,
de
décès
ou
de
dommages
aux
biens
meubles
corporels
ou
aux
biens
immobiliers
corporels,
et
indemnisera
la
Partie
Défendue
des
règlements
transactionnels
résultants
approuvés
par
la
Partie
Défenderesse
et
des
jugements
définitifs
prononcés
contre
la
Partie
Défendue,
dans
la
mesure
où
ils
sont
causés
par
la
faute
de
la
Partie
Défenderesse.
7.2
Réclamations
de
propriété
intellectuelle.
Itron
s'engage
à
défendre,
ou
à
régler
par
accord
transactionnel,
toute
Réclamation
contre
le
Client
alléguant
que
les
produits
ou
services
de
marque
Itron,
tels
que
livrés
au
Client,
violent
les
Droits
de
Propriété
Intellectuelle
d'un
tiers
dans
le
Territoire.
Si
Itron
reçoit
la
notification
d'une
telle
Réclamation,
ou
si
Itron
a
des
raisons
de
penser
qu'une
telle
Réclamation
est
probable,
Itron
peut
cesser
la
livraison
des
produits
ou
services
concernés
sans
engager
sa
responsabilité
de
ce
fait.
Itron
aura
le
droit,
à
sa
seule
discrétion,
d'obtenir
le
droit
pour
le
Client
de
continuer
à
utiliser
fes
produits
ou
services
concernés,
ou
de
remplacer
ou
modifier
les
produits
ou
services
concernés
afin
qu'ils
ne
soient
plus
contrefaisants,
si
cela
peut
être
fait
sans
perte
significative
de
fonctionnalité.
Si
aucune
des
options
précédentes
n’est
disponible
pour
Itron
à
des
conditions
commercialement
raisonnables,
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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5
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en
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05/05/2023
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en
préfecture
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05/05/2023
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-6
MAI
2023
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
Itron
peut
mettre
fin
à
l'utilisation
par
le
Client
des
produits
ou
services
concernés
sans
engager
sa
responsabilité
de
ce
fait,
auquel
cas
Itron
remboursera
au
Client
là
valeur
amortie
du
produit
concerné
et
toute
partie
prépayée
non
utilisée
du
service
7.3
Conditions
de
défense.
Comme
condition
aux
obligations
de
la
Partie
Défenderesse
en
vertu
de
l'Article
7.1
ou
7.2
ci-dessus,
la
Partie
Défendue
doit
: (i}
notifier
rapidement
par
écrit
la
Réclamation
à
la
Partie
Défenderesse
;
(ii)
fournir
en
temps
utile
à
la
Partie
Défenderesse
les
informations
et
l'assistance
nécessaires
requises
en
rapport
avec
la
Réclamation
;: et
(iii)
donner
à
la
Partie
Défenderesse
le
droit
exclusif
de
contrôler
la
défense
et
le
règiement
transactionnel
de
la
Réclamation.
La
Partie
Défenderesse
s'engage
à
ne
pas
conclure
de
règlement
transactionnel
d'une
Réclamation
à
l'encontre
d'une
Partie
Défendue
sans
le
consentement
écrit
préalable
de
la
Partie
Défendue,
sauf
si:
(a)
il
n'y
à
pas
d'admission
de
responsabilité
de
la
Partie
Défendue
; (b)
il n‘y
a
pas
d'injonction
ou
d’autres
mesures
non
monétaires
à
l'encontre
de
la
Partie
Défendue
;
et
(c)
le
règlement
inclut
l'exonération
de
la
Partie
Défendue,
par
le
demandeur
où
le
plaignant,
de
toute
responsabilité
à
l'égard
de
la
Réclamation. 7.4
Exclusions
de
ia
défense
contre
les
Réclamations
de
propriété
intellectuelle.
Itron
n'aura
aucune
obligation
en
vertu
de
l'Article
7.2
(Réclamations
de
propriété
intellectuelle)
à
l'égard
de
toute
Réclamation
fondée
sur
(i)
la
combinaison,
le
fonctionnement
ou
l’utilisation
de
tout
produit
ou
service
fourni
par
Itron
avec
tout
produit
ou
service
(y
compris
les
logiciels
et
équipements
tiers)
non
fourni
par
Itron,
(ii)
toute
modification
des
produits
ou
services
effectuée
sans
le
consentement
écrit
préalable
d'Itron
ou
par
une
personne
autre
qu'Itron
ou
son
représentant
habilité,
{üi)
le
défaut
d'utilisation
de
produits
ou
services
mis
à
jour
ou
modifiés
tels
que
fournis
par
Itron,
(iv)
l'utilisation
d'une
version
du
logiciel
ou
firmware
Itron
autre
que
la
version
la
plus
récente
mise
à
là
disposition
du
Client,
(v)
l'utilisation
de
produits
ou
services
non
conformes
au
présent
Contrat
et
à
la
Documentation
applicable,
ou
(vi)
la
conformité
d'Itron
à
toute
conception,
spécification
ou
instruction
fournie
par
le
Client.
En
outre,
Itron
ne
sera
pas
responsable
des
indemnités
ou
dommages-intérêts
qui
auraient
pu
être
évités
ou
réduits
par
des
actions
sous
le
contrôle
du
Client.
7.5
Recours
exclusif.
Le
présent
Article
7
constitue
le
seul
et
unique
recours
du
Client
en
ce
qui
concerne
les
réclamations
des
tiers
contre
le
Client.
8
Assurance.
Itron
maintiendra
les
niveaux
minimums
d'assurance
suivants
:
(i)
une
ou
plusieurs
polices
de
responsabilité
civile
d'un
montant
non
inférieur
à
1.000.000
€
par
sinistre
et
2.000.000
€
en
total
cumulé
et
(ii)
une
ou
plusieurs
polices
de
responsabilité
civile
pour
erreurs
et
omissions
au
titre
des
activités
envisagées
dans
le
présent
Contrat,
d'un
montant
d'au
moins
1.000.000
€.
Sur
demande
écrite,
Itron
fournira
des
attestations
d'assurance
attestant
de
la
couverture
décrite,
tant
qu'Itron
fournira
des
produits
ou
des
services
dans
le
cadre
du
présent
Contrat.
9
Protection
des
données.
Les
Parties
doivent
mettre
en
œuvre
et
établir
des
protocoles
de
sécurité
appropriés
pour
la
protection
et
la
conservation
des
Données
Client.
Dans
les
relations
entre
le
Client
et
Itron,
le
Client
conservera
ses
droits
sur
les
Données
Client.
Toutefois
le
Client
accorde
par
les
présentes
à
Itron
une
licence
non
exclusive,
gratuite,
valable
sans
limitation
de
durée
et
dans
le
monde
entier,
de
reproduire,
modifier,
utiliser,
sous-licencier
à
des
tiers,
distribuer,
afficher
et
créer
des
œuvres
dérivées
des
Données
Client,
aux
fins
suivantes
: (i)
fournir
des
produits
et
services
au
Client,
(ii)
tester,
dépanner
et
optimiser
les
performances
et
la
qualité
des
produits
et
services
d'Itron,
et
(iii)
créer
des
Ensembles
de
Données
Anonymisées,
à
condition
que
le
Client
ne
soit
pas
identifiable
et
que
toutes
les
informations
permettant
d'identifier
des
personnes
physiques
soient
supprimées
ou
rendues
anonymes.
L'utilisation
par
Itron
des
Ensembles
de
Données
Anonymisées,
notamment
à
des
fins
d'analyse,
d'établissement
de
rapports,
de
gestion
de
programmes,
et
pour
maintenir,
améliorer
et
développer
ses
produits
et
services,
ne
doit
pas
entrer
en
conflit
avec
les
obligations
d'Itron
en
vertu
du
présent
Contrat
et
doit
être
conforme
aux
lois
applicables
en
matière
de
sécurité
des
données
et
de
protection
de
la
vie
privée.
Itron
n'assume
aucune
responsabilité
pour
le
contenu
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(19/01/23)
Page
6
/
33
Confidentiel Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
MAT?
Publié
le
°
5
023
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
du
Client
ou
des
tiers
transporté
sur
les
systèmes
du
Client
ou
d'Itron.
Le
Client
déclare
et
garantit
que,
pendant
la
durée
du
présent
Contrat,
(a)
il
est
dûment
autorisé,
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
toute
autorisation
requise,
à
donner
à
Îtron
l'accès
à
la
visualisation,
au
stockage
et
à
l'utilisation
des
Données
Client
afin
de
fournir
des
produits
et
des
services,
et
(b)
la
transmission,
l'utilisation
et
le
stockage
par
Itron
de
ces
Données
Client
conformément
au
présent
Contrat
n'enfreindra
aucune
réglementation
applicable
et
n'entrainera
pas
la
violation
d'un
accord
ou
d'une
obligation
entre
le
Client
et
un
tiers.
Si,
dans
le
cadre
du
présent
Contrat,
Itron
procède
au
traitement
de
Données
Personnelles
pour
le
compte
du
Client,
les
Parties
conviennent
qu'un
tel
traitement
est
régi
par
l'Annexe
"Accord
de
Traitement
de
Données
Personnelles"
jointe
au
Contrat.
10
Confidentialité.
Chaque
Partie
qui
reçoit,
possède,
accède
à
ou
acquiert
d'une
autre
manière
des
Informations
Confidentielles
de
l’autre
Partie
reconnaît
que
les
Informations
Confidentielles
de
la
Partie
qui
les
divulgue
sont
la
propriété
confidentielle
de
la
Partie
qui
les
divulgue
ou
constituent
un
secret
d'affaires
de
cette
dernière.
La
Partie
destinataire
:
(a)
s'engage
à
garder
confidentielles
les
Informations
Confidentielles
de
la
Partie
divulgatrice
et
ne
peut
pas,
directement
ou
indirectement,
divulguer
ou
communiquer
ces
Informations
Confidentielles
à,
ou
autrement
mettre
ces
Informations
Confidentielles
à
la
disposition
de,
toute
autre
personne
sans
l'accord
écrit
préalable
de
la
Partie
divulgatrice;
(b)
doit
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
sécuriser
et
garder
en
sécurité
toutes
les
Informations
Confidentielles
de
la
Partie
divulgatrice
qui
entrent
en
sa
possession
ou
sous
son
contrôle;
(c)
ne
doit
pas
divuiguer
d'Informations
Confidentielles
à
qui
que
ce
soit
d'autre
que
les
employés,
agents,
préposés
ou
sous-traitants
et
conseillers
professionnels
du
destinataire,
ou
ceux
de
ses
Affiliées,
qui
ont
besoin
de
connaître
ces
Informations
Confidentielles;
(d)
doit
utiliser
les
Informations
Confidentielles
uniquement
à
des
Fins
liées
à
l’objet
du
présent
Contrat
ou
à
d'éventuelles
transactions
commerciales
futures
entre
les
Parties
non
couvertes
par
un
accord
distinct;
et
(e)
doit
s'assurer
que
toute
personne
à
qui
elle
divulgue
des
Informations
Confidentielles
conformément
à
la
présente
disposition
est
soumise
à
des
obligations
de
confidentialité
contraignantes
au
moins
aussi
restrictives
que
celles
du
présent
Contrat.
11
Résiliation.
Chaque
Partie
peut
résilier
le
présent
Contrat
en
adressant
à
l'autre
Partie
une
notification
écrite
en
ce
sens
si
l'autre
Partie
(i)
devient
insolvable,
exécute
une
cession
générale
au
profit
des
créanciers
où
fait
l'objet
d'une
procédure
de
redressement
ou
de
liquidation
judiciaire
ou
une
autre
procédure
de
faillite,
ou
(ii)
commet
un
manquement
substantiel
au
présent
Contrat
auquel
il
n'est
pas
remédié
dans
les
trente
(30)
jours
après
la
notification
écrite
de
ce
manquement.
Toute
notification
de
manquement
doit
préciser
(a)
la
nature
du
manquement
et
(b)
la
ou
les
actions
spécifiques
qui,
selon
la
Partie
non
défaillante,
remédieraient
à
ce
manquement.
Le
défaut
de
paiement
des
factures
par
le
Client
dans
les
délais
impartis
sera
considéré
comme
un
manquement
substantiel
au
présent
Contrat.
12
Survie
des
clauses.
Les
articles
suivants
des
présentes
Conditions
Générales
survivront
à
la
résiliation
ou
à
l'expiration
du
présent
Contrat
ou
de
toutes
Conditions
Particulières
ou
Descriptif
de
Travaux
:
1
(Introduction),
2
(Définitions),
3
(Durée),
4.2
(Exclusions
de
garantte),
5
(Propriété
intellectuelle),
6
(Prix,
facturation,
paiement
et
taxes),
9
(Protection
des
données),
10
(Confidentialité),
11
(Résiliation),
12
(Survie
des
clauses),
13
(Limitation
de
responsabilité),
14
(Litiges),
15
(Droit
applicable
et
attribution
de
compétence),
17
(Publicité),
18
(Sous-traitance),
19
(Relations
entre
les
Parties)
et
21
(Divers).
Un
Annexe
où
des
Conditions
Particulières
peuvent
également
contenir
des
clauses
qui
survivent
expressément
à
la
résiliation
ou
à
l'expiration
du
présent
Contrat
ou
de
toutes
Conditions
Particulières
ou
Descriptif
de
Travaux.
13
Limitation
de
responsabilité.
À
l'exception
de
la
responsabilité
pour
violation
par
le
Client
des
Droits
de
Propriété
Intellectuelle
d'Itron,
aucune
Partie
ne
sera
responsable
envers
l'autre
Partie
des
préjudices
consécutifs
ou
indirects
liés
au
présent
Contrat
ou
aux
produits
ou
services
fournis
en
vertu
des
présentes
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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7/33
Confidentiel Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Publié le
-6
MAI
2023
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
IL {notamment
les
pertes
de
données,
de
clientèle,
de
bénéfices
autres
que
les
montants
dus
par
le
Client
à
Itron
en
vertu
des
présentes,
les
pertes
d'exploitation
ou
d'investissements
; l'interruption
de
l'usage
ou
de
la
disponibilité
des
données
; les
gains
manqués
et
pertes
de
chances,
l'arrêt
d'autres
travaux
où
la
dépréciation
d'autres
actifs),
qu'ils
soient
prévisibles
ou
non
et
même
si
cette
Partie
a
été
informée
de
la
possibilité
de
tels
préjudices.
À
l'exception
des
obligations
de
paiement
du
Client
en
vertu
des
présentes
ou
de
la
violation
des
Droits
de
Propriété
Intellectuelle
d'Itron,
la
responsabilité
totale
cumulée
de
chaque
Partie
à
l'égard
de
l'autre
Partie,
liée
au
présent
Contrat
ou
à
tout
produit
ou
service
fourni
en
vertu
des
présentes,
ne
dépassera
pas
les
montants
payés
et
payabies
par
le
Client
en
application
des
Conditions
Particulières
ou
du
Descriptif
de
Travaux
considéré(es)
au
cours
des
douze
(12)
mois
précédant
immédiatement
la
date
du
fait
générateur
de
la
responsabilité
et
ce,
quel
que
soit
le
fondement
juridique
de
la
réclamation
:
responsabilité
contractuelle,
obligation
de
garantie,
indemnisation,
responsabilité
délictuelle,
responsabilité
sans
faute,
ou
autre.
14
Litiges.
Les
Parties
s'engagent
à
résoudre
tout
litige,
différend
ou
réclamation
relatif
au
présent
Contrat
("Litige
»)
comme
stipulé
au
présent
Article.
Une
Partie
doit
notifier
tout
litige
par
écrit
à
l'autre
Partie
("Notification
de
Litige
»).
Les
Parties
tenteront
d'abord,
de
bonne
foi,
de
résoudre
tout
Litige
énoncé
dans
la
Notification
de
Litige
par
la
négociation
et
la
consultation
mutuelles.
Si
le
Litige
n'est
pas
résolu
sur
une
base
informelle
dans
les
trente
(30)
jours
ouvrés
suivant
la
remise
par
une
Partie
de
la
Notification
de
Litige
à
l’autre
Partie,
l’une
ou
l’autre
des
Parties
peut,
par
notification
écrite
à
l’autre
Partie
("Notification
de
Remontée
aux
Dirigeants
»),
soumettre
le
Litige
aux
dirigeants
de
chaque
Partie
désignés
par
cette
Partie
dans
une
notification
écrite
à
la
Partie
("Dirigeants
»).
Si
Les
Dirigeants
ne
parviennent
pas
à
résoudre
un
Litige
dans
les
trente
(30)
jours
ouvrés
suivant
la
date
de
la
Notification
de
Rermontée
vers
les
Dirigeants
(le
dernier
jour
de
cette
période
étant
la
"Date
de
Renvoi
en
Médiation"),
l'une
ou
l'autre
des
Parties
peut
soumettre
le
Litige
à
un
service
de
médiation
convenu
mutuellement
en
fournissant
au
service
de
médiation
une
demande
écrite
conjointe
de
médiation,
exposant
l'objet
du
différend
et
la
réparation
demandée.
Les
Parties
coopèrent
entre
elles
pour
choisir
un
service
de
médiation
et
coopèrent
avec
le
service
de
médiation
et
entre
elles
pour
choisir
un
médiateur
neutre
et
fixer
le
calendrier
de
la
procédure
de
médiation.
Les
Parties
s'engagent
participer
activement
à
la
médiation.
Les
Parties
conviennent
que
les
honoraires
et
les
frais
du
médiateur
ainsi
que
les
frais
accessoires
à
la
médiation
seront
partagés
à
parts
égales
entre
les
Parties.
Si
les
Parties
ne
parviennent
pas
à
résoudre
un
Litige
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
notamment
le
défaut
d'acceptation
par
l'une
ou
l'autre
Partie
de
l'entrée
en
médiation
ou
du
règlement
proposé
par
le
médiateur,
dans
les
soixante
(60)
jours
ouvrés
suivant
la
Date
de
Renvoi
en
Médiation,
l'une
ou
l'autre
des
Parties
peut
engager
une
procédure
aux
termes
de
l'Article
15
(Droit
applicable
et
attribution
de
compétence).
Nonobstant
ce
qui
précède,
rien
dans
le
présent
Article
ne
doit
être
interprété
comme
empêchant
une
Partie
de
requérir
d'une
juridiction
compétente
une
mesure
d'exécution
forcée
ou
d'injonction.
15
Droit
applicable
et
attribution
de
compétence
Le
Contrat
sera
régi
par
le
droit
français
sans
donner
effet
aux
règles
de
conflits
de
lois
dans
la
mesure
où
ces
principes
ou
règles
exigeraient
ou
permettraient
l'application
des
lois
d'une
juridiction
autre
que
celles
du
pays
susmentionné.
Les
Parties
conviennent
que
la
Convention
des
Nations
Unies
sur
les
Contrats
de
Vente
Internationale
de
Marchandises
ne
s’applique
pas
au
présent
Contrat.
Chaque
Partie
s'engage
irrévocablement
et
inconditionnellement
à
ne
pas
engager
d'action
ou
de
procédure
quelle
qu'elle
soit
à
l'encontre
de
l'autre
Partie,
en
rapport
avec
le
présent
Contrat
ou
toute
transaction
associée,
notamment
en
matière
contractuelle,
délictuelle,
ou
réglementaire,
devant
une
juridiction
autre
que
les
tribunaux
de
Paris,
qui
auront
compétence
exclusive
pour
tout
Litige
lié au
présent
Contrat.
Chaque
Partie
convient
qu'un
jugement
définitif
dans
une
telle
procédure
a
force
obligatoire
et
peut
faire
l'objet
d'exécution
dans
d'autres
juridictions
par
tout
moyen
prévu
par
la
loi.
Nonobstant
ce
qui
précède,
chaque
Partie
peut
requérir
d'une
juridiction
compétente
une
mesure
d'exécution
forcée
ou
d'injonction.
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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8
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Confidentiel Envoyé
en
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le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
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05/05/2023
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-
5
MAI
2073
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
16
Conformité
légale.
Chaque
Partie
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
lois
applicables.
Les
produits
et
services
d'Itron
fournis
dans
le
cadre
du
présent
Contrat
sont
soumis
aux
règlements
des
États-Unis
d'Amérique
en
matière
d'exportation
("EAR"
;
15
CFR
partie
730
et
suivantes)
et
à
toute
réglementation
du
pays
vers
lequel
ces
articles
sont
expédiés
ou
dans
lequel
ils
sont
réceptionnés.
Le
Client
doit
se
conformer
à
toutes
les
lois
applicables
en
matière
de
contrôle
des
exportations
et
ne
doit
pas
provoquer,
directement
ou
indirectement,
l'exportation,
la
réexportation
ou
le
transfert
de
ces
articles
ou
services
vers
des
destinations
ou
des
personnes
sans
avoir
obtenu
l'autorisation
préalable
requise
du
gouvernement
des
États-Unis
d'Amérique
et
de
toute
autre
autorité
locale
compétente.
Le
Client
ne
doit
rien
faire
qui
puisse
amener
Itron
à
violer
ces
lois
sur
le
contrôle
des
exportations,
notamment
demander
une
assistance
pour
un
produit
qui
a
été
illégalement
réexporté,
ou
demander
la
livraison
d'un
produit
ou
d'un
service
destiné
à
une
région
ou
une
personne
sanctionnée
par
les
États-Unis
d'Amérique.
Les
Parties
déclarent
qu'elles
ne
sont
pas
inscrites
sur
une
liste
du
gouvernement
des
États-Unis
d'Amérique
soumise
à
restriction
aux
fins
de
contrôle
des
exportations
ou
de
sanctions
commerciales,
et
ne
sont
pas
détenues
à
50
%
ou
plus,
dans
l'ensembie,
par
une
ou
plusieurs
parties
soumises
à
ces
restriction.
Le
Client
doit
conserver
tous
les
documents
d'exportation
obligatoires
liés
aux
produits
ou
services
d'Itron
et
les
mettre
à
la
disposition
d'Itron
sur
demande.
Les
Parties
doivent
se
conformer
à
toutes
les
lois
anti-corruption
et
ne
peuvent
effectuer
aucun
paiement
ni
transférer
aucun
élément
de
valeur
dans
le
but
de
corrompre
un
individu
ou
un
groupe,
ni
accepter
ou
participer
à
une
extorsion,
des
pots-de-vin
ou
d'autres
moyens
illégaux
ou
inappropriés
pour
obtenir
des
affaires
liées
au
présent
Contrat
ou
des
produits
et
services
pouvant
être
commandés
dans
le
cadre
du
présent
Contrat.
17
Publicité.
Aucune
des
Parties
ne
peut
publier
un
communiqué
de
presse
relatif
au
présent
Contrat
ou
à
leur
relation
sans
le
consentement
écrit
préalable
de
l'autre
Partie.
Les
Parties
créeront
et
approuveront
pour
publication
un
communiqué
de
presse
annonçant
leur
relation
dans
le
cadre
du
présent
Contrat.
Itron
peut
utiliser
le
nom
et
le
logo
du
Client
dans
les
supports
marketing
habituels
d'Itron.
18
Sous-traitance
Itron
peut
engager
ou
retenir
les
services
de
sous-traitants
ou
prestataires
de
services
pour
exécuter
tout
ou
partie
de
ses
obligations
liées
au
développement
des
produits,
aux
opérations
de
réseau
et/ou
à
tout
service
fourni
dans
le
cadre
du
présent
Contrat
Les
sous-traitants
et
prestataires
qu
ont
accès
aux
Données
Client
seront
liés
par
des
obligations
écrites
de
confidentialité
et
des
exigences
de
sécurité
des
données
aussi
restrictives
que
celles
requises
par
le
présent
Contrat.
19
Relations
entre
les
Parties.
Le
présent
Contrat
ne
crée
pas
de
partenariat
juridique,
de
franchise,
de
coentreprise,
ou
de
relation
mandant-mandataire
ou
employeur-employé
entre
les
Parties.
Les
Parties
sont
des
contractants
indépendants.
Aucune
des
Parties
n’a
le
pouvoir
d'agir
au
nom
ou
pour
le
compte
de
l'autre
ou
de
la
lier
par
une
quelconque
obligation.
20
Force
Majeure.
Aucune
des
Parties
(la
"Partie
Affectée
>»)
ne
sera
responsable
envers
l'autre
Partie,
n
ne
sera
réputée
avoir
commis
un
manquement
au
présent
Contrat,
en
cas
de
manquement
où
de
retard
dans
l'exécution
du
présent
Contrat
(à
l'exception
des
obligations
du
Client
d'effectuer
des
paiements
à
Itron
en
vertu
du
présent
Contrat),
si
et
dans
la
mesure
où
ce
manquement
ou
retard
est
causé
par
ou
résulte
d'événements,
d'actes
ou
d'omissions
(antérieurs,
contemporains
ou
postérieurs
à
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur
du
présent
Contrat)
échappant
au
contrôle
normal
de
la
Partie
Affectée
sans
faute
de
sa
part,
notamment:
(a)
les
catastrophes
naturelles;
(b)
les
intempéries,
inondations,
incendies,
tremblements
de
terre,
éruptions
volcaniques
ou
explosions;
(c)
les
guerres,
invasions,
hostilités
(que
la
guerre
soit
déclarée
ou
non),
menaces
ou
actes
terroristes,
émeutes
ou
autres
troubles
civils
; (d)
les
modifications
des
lois
ou
règlements
applicables
; (e)
les
embargos
ou
blocus ;
(f)
l'action
ou
linaction
de
toute
autorité
administrative
; (g)
les
urgences
nationales
ou
régionates
;
(h)
les
grèves,
arrêts
de
travail,
ralentissements
ou
autres
conflits
sociaux
; (i)
la
pénurie
de
matières
adéquates,
de
main-d'œuvre
qualifiée,
d'énergie
ou
de
transport;
{j)
les
épidémies,
pandémies
ou
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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9
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33
Confidentiel Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
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05/05/2023
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-
5
MAI
2073
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
TP
quarantaines;
et
(k)
d'autres
circonstances
similaires
ou
non
échappant
au
contrôle
normal
de
la
Partie
Affectée
et
sans
faute
de
sa
part
("Force
Majeure
>»).
21
Divers. (a)
Si
une
clause
du
présent
Contrat
est
jugée
inapplicable
par
un
tribunal
compétent,
ladite
clause
sera
supprimée
et
les
autres
termes
seront
interprétés
de
manière
à
donner
un
effet
juridique
maximal
aux
clauses
supprimées.
(b)
Les
numéros
et
les
titres
d'articles
ont
pour
but
de
faciliter
la
consultation
et
ne
font
pas
partie
du
présent
Contrat.
Toute
référence
à
un
article
particulier
du
présent
Contrat
sera
réputée
inclure
une
référence
à
toutes
ses
sous-sections.
(c)
Les
Parties
conviennent
qu'aucune
d'elles
ne
sera
considérée
comme
le
rédacteur
du
présent
Contrat
et
qu'aucune
clause
ne
sera
interprétée
en
faveur
d'une
Partie
au
motif
que
cette
clause
à
été
rédigée
par
l'autre.
(d)
Aucune
renonciation
par
une
Partie
à
se
prévaloir
d'un
quelconque
manquement
au
présent
Contrat
ne
constituera
une
renonciation
à
un
autre
manquement.
(e)
Le
présent
Contrat
n'est
pas
conclu
au
bénéfice
des
tiers.
(FN
Toutes
les
notifications
au
titre
du
présent
Contrat
doivent
être
envoyées
par
écrit
aux
adresses
identifiées
dans
le
présent
Contrat
ou
à
toute
autre
adresse
que
la
Partie
concernée
a
notifiée
par
écrit
à
l'autre
Partie.
Elles
prendront
effet
à
la
date
de
réception
(sauf
si
la
notification
spécifie
une
date
ultérieure)
et
doivent
être
envoyées
par
un
service
de
messagerie
avec
confirmation
écrite
de
remise,
ou
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception.
Toutes
les
notifications
en
vertu
du
présent
Contrat
doivent
être
rédigées
en
français
(g)
Le
Client
ne
peut
céder
le
présent
Contrat
ou
l'un
de
ses
droits
en
vertu
des
présentes
sans
l'accord
écrit
préalable
d'itron.
Sous
réserve
de
ce
qui
précède,
le
présent
Contrat
liera
les
Parties
et
leurs
successeurs
et
ayants-droits
autorisés
respectifs
et
s'appliquera
à
leur
profit,
mais
toute
cession
en
violation
de
cette
disposition
sera
nulle.
(h)
Le
présent
Contrat
peut
être
signé
et
remis
en
plusieurs
exemplaires,
y
compris
par
numérisation
et
transmission
électronique,
chacun
d'eux
étant
considéré
comme
un
original.
Tout
document
généré
par
les
Parties
en
rapport
avec
le
présent
Contrat
peut
être
numérisé
et
stocké
électroniquement
et
présenté
comme
preuve
dans
toute
procédure
comme
s'il
s'agissait
de
documents
commerciaux
originaux.
(i)
Le
présent
Contrat
contient
l'accord
complet
et
intégral
des
Parties
en
ce
qui
concerne
son
objet,
et
remplace
et
annule
toutes
les
communications,
déclarations
ou
accords
antérieurs
ou
contemporains,
qu'ils
soient
verbaux
ou
écrits,
en
ce
qui
concerne
cet
objet.
()
Le
présent
Contrat
ne
peut
être
modifié
que
par
un
accord
mutuel
écrit
signé
par
les
représentants
habilités
des
Parties
et
modifiant
expressément
le
présent
Contrat.
Les
communications
électroniques
ne
constituent
pas
un
"accord
écrit"
au
sens
de
cette
clause.
[Page
de
signature
ci-après]
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
Page
10
/
33
Confidentiel POUR
ACCORD
Itron
France
SAS
Signature
Nom
CONCEDIEU
CHARLES
ALEXANDRE
Fonction
DIRECTEUR
COMMERCIAL
Date
Contrat-cadre
de
Vente
[tron
(v19/01/23)
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Publié
le
e
5
MAI
2073
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
MAIRIE
CAROMB
Signature
,
,
Nom
»
MN
CHEUM
Vlesse
Fonction «
ausre
Date
<
os
=
12222
Page
11
/
33
. M A
Confidentiel Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
É
MAT
Y0
Publié
le
|
73
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
LISTE
DES
ANNEXES
°
Conditions
Particulières
+
Annexe
SaaS
Temetra
°
Annexe
Maintenance
et
Assistance
°
Accord
de
Traitement
des
Données
Personnelles
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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33
Confidentiel Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Publié le
-6
MAI
2023
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
PTS
Conditions
Particulières
Les
présentes
Conditions
Particulières
sont
régies
par
le
Contrat-Cadre
de
Vente
entre
le
Client
et
Itron,
y
compris
ses
Annexes
(le
"Contrat").
Les
présentes
Conditions
Particulières
et
le
Contrat
constituent
l'intégralité
de
l'accord
entre
les
Parties
concernant
l'objet
des
présentes
et
remplacent
toutes
propositions
et
accords
antérieurs,
verbaux
ou
écrits
et
toutes
autres
communications.
En
cas
de
conflit
entre
les
présentes
Conditions
Particulières
et
le
Contrat,
les
présentes
Conditions
Particulières
prévalent.
onditions
financières
-
Offre
relative
a
ntrat
SC00027342
1)
Date
d'Entrée
en
Vigueur
et
durée
initiale
Le
Contrat
et
la
souscription
au
SaaS
Temetra
sont
conclus
pour
la
durée
initiale
suivante
Date
d'Entrée
en
Viqueur
:
[ 01/04/2023
Date
de
fin
| 31/03/2026
Le
Contrat
et
la
souscription
au
SaaS
se
renouvellent
automatiquement
pour
des
périodes
successives
d'un
(1)
an
chacune,
à
moins
que
l'une
des
Parties
ne
notifie
par
écrit
à
l'autre
son
intention
de
ne
pas
les
renouveler
au
plus
tard
90
jours
avant
le
début
de
la
période
suivante.
2)
Facturation
Le
Prix
annuel
de
la
souscription
au
SaaS
est
dû
à
compter
de
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur
du
Contrat.
Ce
Prix
annuel
est
facturé
et
exigible
d'avance
au
début
de
chaque
période
annuelle
du
Contrat
y
compris
toute
période
de
renouvellement.
3)
Tableau
des
Prix
-
Redevance
annuelle
:
Article
Description
Qté
Prix
Prix
total
|
|
.
unitaire
HT
HT.
: TEM-NWK-SETUP
Hébergement
des
données
compteurs
1
500.00
€
500.00
€
| (uniquement
Lè®
année)
|
|
TEM-NWK-IMP
Ouverture
des
comptes
(uniquement
1
1500.00
€
offert
fo
:
| Lè® année)
|
|
|
L
| TEM-READER-LIC
| Licence
Temetra
___
1
1
___30000€
|
300.00
€
FORMATION
Formation
Temetra
(uniquement
1%®
2
1050.00
€
2100.00
€
[
| année)
D
|
Compteur
Manuel
| Abonnement
compteur
Manuel
|
1300
0.20
€
|
260.00
€
Compteur
Radio
Abonnement
compteur
Radio
600
1.00
€
|
600.00
€
3760.00
€
Total
Prix annuel
HT
4)
Ajustement
annuel
--
Révision
des
prix
et
quantités
:
a)
Le
nombre
de
points
faisant
l'objet
du
SaaS
sera
revu
chaque
année
à
chaque
date
anniversaire
du
Contrat
en
fonction
des
quantités
de
compteurs
inscrits
dans
le
SaaS
à
cette
date.
Le
prix
total
du
SaaS
sera
ajusté
en
conséquence
de
ce
nombre
de
points.
b)
À
chaque
date
anniversaire
du
Contrat,
Itron
se
réserve
le
droit
d'augmenter
les
prix
alors
en
vigueur
d'un
pourcentage
égal
à
la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
: (a)
trois
pour
cent
(3%)
ou
(b)
l'augmentation
de
l'indice
SYNTEC
sur
la
période
de
douze
(12)
mois
précédente,
Contrat-cadre
de Vente
Itron
(v19/01/23)
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13
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33
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en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
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le
05/05/2023
Publié le
-6
MAI
2073
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
Annexe
SaasS
Temetra
1
Relation
avec
les
Conditions
Générales.
La
présente
Annexe
SaaS
(ci-après
dénommée
"Annexe”)
est
régie
par
les
Conditions
Générales
du
présent
Contrat
et
les
Conditions
Particulières
applicables.
2
Définitions
Les
termes
définis
ci-après
s'ajoutent
à
ceux
définis
dans
les
Conditions
Générales
du
présent
Contrat :
Ajustement
Annuel
signifie
l'augmentation
annuelle
des
prix
d'Itron.
Terminal
désigne
un
compteur,
un
module
émetteur-récepteur,
un
dispositif
alimenté
par
batterie,
ou
tout
autre
dispositif
qu'Itron
a
accepté
de
surveiller
dans
le
cadre
d'une
Offre
de
Service
; les
Terminaux
sont
identifiés
dans
les
Conditions
Particulières
ou
l'annexe
"Conditions
financières". Services
de
Maintenance
:
services
fournis
dans
le
cadre
de
l'Annexe
Maintenance
et
Assistance. Durée
Minimale
de
Souscription
désigne
le
nombre
minimal
de
Cycles
de
Facturation
SaaS
pendant
lesquels
le
Client
est
tenu
de
souscrire
chaque
Offre
de
Service,
qui
sera
de
trois
(3)
Cycles
de
Facturation
SaaS
après
la
Date
de
Début
de
l'Offre
de
Service
applicable,
sauf
indication
contraire
dans
les
Conditions
Particulières
ou
l'annexe
“Conditions
financières"
applicable. Frais
de
Mise
en
Service
désigne
les
frais
payables
une
seule
fois
pour
la
mise
en
service
de
chaque
Offre
de
Service
identifiée
dans
les
Conditions
Particulières
ou
l'annexe
"Conditions
financières”
applicable.
SaaS
(Software
as
a
Service)
désigne
une
Offre
de
Service
par
laquelle
Itron
ou
son
fournisseur
désigné
héberge
un
Logiciel
sur
des
Serveurs
et
fournit
au
Client
un
accès
à
ce
Logiciel
via
Internet. Cycle
de
Facturation
SaaS
désigne
une
période
d'un
(1)
an
commençant
à
la
Date
d'Entrée
en
vigueur
du
Contrat
ou
à
tout
anniversaire
de
celle-ci.
Disponibilité
de
l'Application
SaaS
désigne
le
nombre
total
de
minutes,
au
cours
d'un
mois
civil,
pendant
lesquelles
le
Logiciel
concerné
est
disponible
via
(a)
un
client
navigateur
web,
(b)
une
interface
de
services
web
et
(c)
un
client
léger.
Les
temps
d'arrêt
programmés
sont
exclus
de
ce
calcul.
La
disponibilité
est
déterminée
sur
la
base
d'une
accessibilité
24h/24
et
7j/7,
déduction
faite
des
exclusions
prévues
par
la
présente
Annexe.
Serveurs
désigne
le
matériel
informatique
appartenant
à
Itron
ou
à
son
fournisseur
désigné
sur
lequel
le
Logiciel
sera
installé,
exploité
et
maintenu.
Offre
de
Service
désigne
le
SaaS,
plus
tout
service
supplémentaire
où
complémentaire
au
SaaS$,
tel
que
décrit
dans
les
Conditions
Particulières
applicables.
Date
de
Début
de
l'Offre
de
Service
désigne,
pour
chaque
Offre
de
Service,
la
première
des
deux
dates
suivantes
: (a)
date
de
validation
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
Offre
de
Service
par
Itron
conformément
au
Descriptif
de
Travaux
applicable,
ou
(b)
sept
(7)
jours
après
l'achèvement
de
la
configuration
du
système
applicatif
et
la
fourniture
au
Client
d'identifiants
d'accès
pour
cette
Offre
de
Service.
Contrat-cadre
de
Vente
ltron
(v19/01/23)
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14
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33
Confidentiel Envoyé
en
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le
05/05/2023
Reçu
en préfecture
le
Fe
MAT
Publié le
-6
1073
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
Logiciel
désigne
chaque
version
lisible
par
machine
(code
objet)
du
programme
informatique
identifié
dans
les
Conditions
Particulières
ou
l'annexe
"Conditions
financières”
applicable
et
pour
lequel
le
Client
a
acquis
une
Offre
de
Service.
Prix
de
Souscription
désigne
le
Prix
Annuel
identifié
dans
les
Conditions
Particulières
ou
l'annexe
"Conditions
financières"
applicable
à
chaque
Offre
de
Service,
plus
l'Ajustement
Annuel,
le
cas
échéant.
Lorsque
le
Client
a
acquis
une
licence
de
code
objet
pour
le
Logiciel
conformément
aux
conditions
de
l'Annexe
Logiciel
et
qu'il
souhaite
acquérir
une
Offre
de
Service
pour
ce
Logiciel
("SaaS
Hybride"),
le
Prix
de
la
licence
et
le
Prix
des
Services
de
Maintenance
applicables
ne
sont
pas
compris
dans
le
Prix
de
Souscription
et
doivent
être
payés
séparément.
Lorsque
le
Client
n'achète
pas
de
SaaS
Hybride,
le
Prix
des
Services
de
Maintenance
applicables
est
compris
dans
le
Prix
de
Souscription.
Durée
de
Souscription
désigne
la
durée
de
souscription
acquise
par
le
Client
pour
chaque
Offre
de
Service,
qui
commence
à
la
Date
de
Début
de
l'Offre
de
Service
applicable.
3
Droits
et
restrictions
d'accès.
3.1
Droits
d'accès.
Le
SaaS
n'est
disponible
que
pour
les
Logiciels
Itron
identifiés
dans
les
Conditions
Particulières
et
pour
lesquels
un
Client
a
acquis
une
Offre
de
Service
et
payé
tous
les
frais
correspondants.
Sous
réserve
du
respect
du
Contrat
par
le
Client
(y
compris
le
paiement
de
tous
les
frais
applicables
qui,
dans
le
cas
du
SaaS
Hybride,
comprendront
les
frais
de
licence
du
Logiciel
et
les
frais
des
Services
de
Maintenance),
Itron
concède
par
les
présentes
au
Client,
pour
la
ou
les
Durée(s)
de
Souscription
achetée(s),
un
droit
non
exclusif,
non
cessible
et
limité,
d'accéder
et
d'utilisation
les
Offres
de
Service
pour
les
Terminaux
détenus
ou
autrement
contrôlés
par
le
Client,
pour
les
besoins
de
ses
activités
internes
dans
le
Territoire
(tel
que
défini
dans
les
Conditions
Générales
du
Contrat).
3.2
Restrictions
d'utilisation.
Le
Client
et
ses
utilisateurs
autorisés
ne
doivent
pas
: (a)
modifier,
traduire
ou
créer
des
œuvres
dérivées
de
toute
Offre
de
Service
ou
de
là
Documentation
associée
:
(b)
copier,
reproduire,
distribuer,
republier,
télécharger,
afficher,
mettre
en
ligne
ou
transmettre
tout
ou
partie
d'une
Offre
de
Service
ou
de
la
Documentation
associée
sous
quelque
forme
ou
par
quelque
moyen
que
ce
soit
;
(c)
vendre,
céder,
transférer,
louer
ou
concéder
en
sous-licence
toute
Offre
de
Service
; (d)
permettre
à
tout
tiers,
autre
que
les
utilisateurs
autorisés,
d'accéder
à
toute
Offre
de
Service
ou
à
la
Documentation
associée
sans
le
consentement
préalable
écrit
d'Itron
;
(e)
utiliser
toute
Offre
de
Service
sous
forme
de
"kiosque
de
service",
de
“temps
partagé"
ou
d'abonnement
pour
fournir
des
services
à
des
tiers
; (f)
décompiler,
déchiffrer,
désassembler,
extraire
où
réduire
de
toute
autre
manière
toute
Offre
de
Service
à
une
forme
perceptible
par
l'homme
où
tenter
de
toute
autre
manière
de
déterminer
le
code
source
ou
les
algorithmes
de
toute
Offre
de
Service
(sauf
dans
la
mesure
où
la
restriction
précédente
est
expressément
interdite
par
la
loi
applicable)
; (g)
enfreindre
les
droits
de
propriété
intellectuelle
d'Itron
ou
de
ses
fournisseurs
;
(h)
publier
les
résultats
de
tests
d'évaluation
effectués
sur
toute
Offre
de
Service
; (i)
utiliser
une
Offre
de
Service
ou
la
Documentation
associée
pour
se
livrer
à
un
acte
frauduleux,
illégal
ou
non
autorisé
; (j)
introduire
dans
ou
transmettre
par
le
biais
d'une
Offre
de
Service
tout
élément
contenant
des
virus,
vers,
“trap
doors",
"back
doors",
chevaux
de
Troie
ou
tout
autre
code
informatique,
fichier,
script,
agent
ou
programme
nuisible
ou
malveillant
;
(k)
supprimer,
modifier
ou
masquer
tout
nom,
logo,
marque,
mention
de
copyright,
mention
de
propriété
ou
autres
indications
des
droits
de
propriété
intellectuelle
d'Itron
ou
de
ses
fournisseurs,
que
ces
mentions
ou
indications
soient
apposées
sur,
contenus
dans
ou
autrement
liées
à
une
Offre
de
Service
; (1)
tenter
d'obtenir
un
accès
non
autorisé
à
une
Offre
de
Service
où
aux
systèmes
ou
réseaux
d'Itron
ou
de
ses
fournisseurs
; (m)
fusionner
une
Offre
de
Service
avec
tout
autre
produit
ou
service
sans
le
consentement
préalable
écrit
d'Itron
et
le
paiement
de
frais
supplémentaires
;
ou
(n})
accéder
ou
utiliser
une
Offre
de
Service
ou
la
Documentation
IE
Conträt-câdre
de
Venté
Ttron
(v19/01/23)
Page
15/33
Confidentiel Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
F
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-
5
MAI
2073
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
DAS associée
pour
créer
ou
supporter
et/ou
aider
un
tiers
à
créer
ou
supporter
des
produits
ou
services
concurrents
de
ceux
d'Itron
ou
de
ses
fournisseurs.
3.3
Restrictions
de
contenu.
Le
Client
et
ses
utilisateurs
autorisés
ne
doivent
pas
distribuer,
télécharger
ou
placer
sur
le
site
Web
ou
le
Serveur
d'Itron
ou
de
ses
fournisseurs,
ou
utiliser
avec
toute
Offre
de
Service,
tout
contenu
: (a)
dont
le
Client
sait
ou
a
des
raisons
de
penser
qu'il
enfreint
les
droits
de
propriété
intellectuelle
d'un
tiers
ou
constitue
une
violation
de
la
vie
privée
;
(b)
qui
enfreint
toute
réglementation
applicable
;
(c)
diffamatoire,
calomnieux,
ou
constituant
une
menace
ou
un
harcèlement
illicite
;
ou
(d)
obscène,
pornographique
ou
indécent
(les
points
(a)
à
(d)
sont
collectivement
désignés
par
le
terme
«
Contenu
Interdit
»).
Itron
se
réserve
le
droit
de
supprimer
tout
Contenu
Interdit
des
Serveurs
sans
en
informer
le
Client
préalablement.
Le
Client
indemnisera,
défendra
et
exonérera
Itron
et
ses
fournisseurs
de
toute
responsabilité
pour
des
réclamations,
condamnations,
préjudices,
griefs,
dommages-intérêts,
règlements
transactionnels,
et
frais
et
dépenses
(notamment
les
honoraires
d'avocats)
découlant
de
toute
réclamation
des
tiers
liée
à
ou
générée
par
tout
Contenu
Interdit
distribué,
téléchargé
ou
placé
par
le
Client
sur
tout
site
Web
ou
Serveur
d'Itron
où
de
ses
fournisseurs,
ou
utilisé
par
le
Client
avec
toute
Offre
de
Service.
3.4
Violation
des
restrictions.
La
violation
par
le
Client
des
restrictions
énoncées
à
l'Article
3.2
("Restrictions
d'utilisation")
ou
à
l'Article
3.3
("Restrictions
de
contenu")
constituera
un
manquement
substantiel
au
Contrat
et
entraînera
de
plein
droit
la
révocation
et
la
suspension
où
la
résiliation
immédiate,
comme
déterminé
par
Itron
à
sa
seule
discrétion,
de
tous
les
droits
accordés
en
application
de
la
présente
Annexe
en
ce
qui
concerne
les
Offres
de
Service.
La
révocation
est
sans
préjudice
des
autres
droits
et
recours
d'Itron
en
cas
de
violation
de
ces
restrictions
par
le
Client.
4
Facturation
et
paiement.
Le
Client
doit
payer
le
Prix
de
Souscription
à
l'avance
(terme
à
échoir)
pour
chaque
Cycle
de
Facturation
SaaS
pour
lequel
il
a
acquis
une
Offre
de
Service.
Itron
facturera
au
Client
les
Frais
de
Mise
en
Service
et
le
Prix
de
Souscription
initial
pour
chaque
Offre
de
Service
à
partir
de
la
Date
de
Début
de
l'Offre
de
Service.
Le
Prix
de
Souscription
initial
sera
calculé
au
prorata
du
nombre
de
mois
restant
dans
le
Cycle
de
Facturation
SaaS
en
cours
après
là
Date
de
Début
de
l'Offre
de
Service.
Itron
peut
interrompre
une
Offre
de
Service
en
donnant
au
Client
un
préavis
écrit
d'interruption
au
plus
tard
180
jours
avant
le
début
d'un
Cycle
de
Facturation
SaaS.
Dans
le
cas
contraire,
Itron
donnera
au
Client
un
avis
de
renouvellement
de
l'Offre
de
Service
au
plus
tard
120
jours
avant
le
début
de
chaque
Cycle
de
Facturation
SaaS.
Le
Client
peut
interrompre
une
Offre
de
Service
en
donnant
à
Itron
un
préavis
écrit
de
non-renouvellement
au
plus
tard
90
jours
avant
le
début
d'un
Cycle
de
Facturation
SaaS.
À
défaut,
environ
20
jours
avant
le
début
de
chaque
Cycle
de
Facturation
SaaS,
Itron
facturera
au
Client
le
Prix
de
Souscription
payable
par
le
Client
pour
le
Cycle
de
Facturation
SaaS
à
venir.
Si
le
Client
interrompt
une
Offre
de
Service
avant
l'expiration
de
la
Durée
Minimale
de
Souscription
de
cette
Offre
de
Service,
Itron
facturera
au
Client,
et
le
Client
paiera,
le
Prix
de
Souscription
non
encore
payé
pour
l'Offre
de
Service
concernée
jusqu'à
la
fin
de
la
Durée
Minimale
de
Souscription
applicable.
Le
prix
de
Services
de
Maintenance
et
le
prix
de
licence
applicables
au
SaaS
Hybride
seront
facturés
conformément
à
l'Annexe
Maintenance
et
Assistance
et
à
l'Annexe
Logiciel,
selon
le
cas.
Itron
a
le
droit
d'ajuster
le
Prix
de
Souscription
à
tout
moment
si
l'utilisation
par
le
Client
d'une
Offre
de
Service
dépasse
le
niveau
applicable
défini
dans
les
Conditions
Particulières
ou
l'annexe
"Conditions
financières".
Le
Prix
de
Souscription
ajusté
en
raison
du
dépassement
du
niveau
applicable
par
le
Client
est
généralement
facturé
dans
les
trente
(30)
à
soixante
(60)
jours
suivant
le
provisionnement
de
chaque
Terminal
considéré.
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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Confidentiel Envoyé
en
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05/05/2023
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en
préfecture
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05/05/2023
Publié le
-
5
MAI
2023
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
5
Niveau
de
Service
Mensuel
de
Disponibilité
de
l'Application.
S.1
Niveaux
de
Service.
Sous
réserve
que
le
Client
ait
payé
tous
les
Prix
applicables
(y
compris
tous
les
frais
de
Souscription
et,
dans
le
cas
du
SaaS
Hybride,
tous
les
frais
de
maintenance
et
de
licence),
la
Disponibilité
de
l'Application
SaaS
pour
chaque
Offre
de
Service
en
environnement
de
production
sera
d'au
moins
99,5
%,
mesurée
et
rapportée
mensuellement
à
partir
du
premier
mois
civil
complet
à
compter
de
la
Date
de
Début
de
l'Offre
de
Service
correspondante
("Niveau
de
Service
Mensuel
de
Disponibilité
de
l'Application
SaaS").
Le
Niveau
de
Service
Mensuel
de
Disponibilité
de
l'Application
SaaS
est
mesuré
et
calculé
indépendamment
pour
chaque
Offre
de
Service.
Les
registres
et
données
d’Itron
constitueront
la
seule
base
de
référence
pour
les
mesures
et
les
calculs
du
Niveau
de
Service
de
Disponibilité
de
l'Application
SaasS.
S.2
Crédits
de
Niveau
de
Service.
À
titre
de
seul
et
unique
recours
en
cas
de
non-respect
par
Itron
du
Niveau
de
Service
Mensuel
de
Disponibilité
de
l'Application
SaaS
susmentionné,
sous
réserve
des
exclusions
du
Niveau
de
Service
visées
à
l'Article
6.1
(Exclusions
du
Niveau
de
Service)
ci-dessous,
le
Client
bénéficiera
des
crédits
de
service
suivants
:
Disponibilité
de
l'Application
SaaS
(environnements
de
production
uniquement)
Crédit
Performance
Mensuelle
de
(%
de
la
redevance
mensuelle
de
Disponibilité
de
l'Application
SaaS
souscription
de
l'Application
SaaS
considérée)
299,0%
et
<99,5%
2%
298,0%
et
<99,0%
4%
296,5%
et
<98,0%
10%
295,0%
et
<96,5%
12,5%
<95,0%
20%
_
6
Exclusions
du
Niveau
de
Service
;
Exclusion
de
responsabilité.
6.1
Exclusions
du
Niveau
de
Service.
Itron
ne
sera
pas
responsable
du
non-respect
de
tout
engagement
de
niveau
de
service
prévu
dans
la
présente
Annexe
ou
toutes
Conditions
Particulières,
dans
la
mesure
où
ce
non-respect
est
imputable
à
un
ou
plusieurs
des
éléments
suivants
: (a)
maintenance
planifiée,
maintenance
non
planifiée,
ou
mises
à
niveau
programmées
;: (b)
événement
déclenchant
une
récupération
post
sinistre
et
pendant
une
période
de
vingt-quatre
(24)
heures
après
la
reprise
du
service
à
la
suite
d'un
tel
événement
pour
permettre
au
système
de
revenir
à
des
plages
de
fonctionnement
normales
;
(c)
suspension
ou
restriction
du
service
en
vertu
de
l'Article
9
("Suspension
ou
restriction
de
Service")
de
la
présente
Annexe
; et
(d)
conditions
échappant
au
contrôle
normal
d'Itron,
notamment
(i)
la
défaillance
de
toute
liaison
de
retour
entre
l'Offre
de
Service
et
les
Terminaux
;
(iii)
les
défaillances
des
configurations
Internet
où
VPN
externes
non
gérées
par
Itron
;
(iv)
un
cas
de
Force
Majeure
;
(v)
de
faux
rapports
d'indisponibilité
résultant
de
pannes
ou
d'erreurs
de
tout
système
de
mesure
d'Iitron
;
(vi}
un
acte
ou
une
omission
du
Client
ou
des
tiers
(autres
que
les
sous-traitants
ou
fournisseurs
d'Itron),
y
compris
les
incidents
de
sécurité
causés
par
cet
acte
ou
cette
omission
;
(vii)
une
enquête
sur
un
incident
ou
des
défaillances
informatiques
qui
n'aurai(en)t
pas
pu
être
raisonnablement
évité(es)
par
Itron
;
(viüi)
des
défaillances
d'équipements,
matériels,
logiciels
ou
services
tiers
non
fournis
par
Itron
; et
(ix)
le
retard
du
Client
dans
l'exécution
des
tâches
désignées
comme
lui
incombant
dans
le
présent
Contrat.
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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SSEMA
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1073
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
6.2
Exclusions
de
responsabilité.
(a)
Exclusion
de
responsabilité
concernant
le
Contenu
Tiers.
Itron
n'est
pas
propriétaire
des
Logiciels
tiers
ou
des
Offres
de
Service
tiers
que
le
Client
achète
par
l'intermédiaire
d'Itron
(collectivement
dénommés
“Contenu
Tiers”)
et
Itron
ne
fait
aucune
déclaration
ni
ne
concède
aucune
garantie,
directe
ou
indirecte,
expresse
ou
implicite,
à
propos
du
Contenu
Tiers,
notamment
en
matière
d'adéquation,
de
durabilité,
d'aptitude
à
un
usage
particulier,
de
qualité,
d'état,
de
performance
ou
d'absence
d'atteinte
aux
droits
des
tiers.
Le
Contenu
Tiers
est
soumis
aux
niveaux
de
service
ou
garanties
fournis
par
le
fournisseur
tiers.
Itron
transmettra
au
Client
le
bénéfice
des
niveaux
de
Service,
garanties
et
remédiations
obtenu(e)s
par
Itron
auprès
du
fournisseur
du
Contenu
Tiers,
ou
s'efforcera
de
les
faire
appliquer
au
bénéfice
du
Client.
(b)
Utilisation
du
SaaS
avec
des
Dispositifs
Tiers.
Le
Client
peut
utiliser
une
Offre
de
Service
pour
collecter
des
données
à
partir
de
Terminaux
équipés
de
dispositifs
de
communication
radio
non
fabriqués
ou
fournis
par
Itron
("Dispositif
Radio
Tiers").
Itron
ne
fait
aucune
déclaration
et
ne
concède
aucune
garantie,
directe
ou
indirecte,
expresse
ou
implicite,
à
propos
d'un
telle
utilisation,
notamment
en
matière
d'adéquation,
de
durabilité,
d'aptitude
à
un
usage
particulier,
de
qualité,
d'état,
de
performances
ou
d'absence
d'atteinte
aux
droits
des
tiers,
et
décline
toute
responsabilité
à
cet
égard.
En
particulier,
Itron
n'a
aucune
responsabilité
(a)
si
un
Dispositif
Radio
Tiers
ne
répond
pas
ou
ne
communique
pas
ou
(b)
pour
les
Terminaux
non
lus
en
raison
de
Dispositifs
Radio
Tiers
défectueux
ou
inaccessibles.
Le
Client
doit
contacter
le
fournisseur
de
ce
dispositif
pour
obtenir
une
assistance.
7
Dimensionnement
du
Saas.
Itron
dimensionne
les
Offres
de
Service,
les
Serveurs
et
les
systèmes
pour
le
déploiement
particulier
du
Client.
Le
dimensionnement
du
système
dépend
de
l'Offre
de
Service
et
des
types
de
dispositifs
et
de
capteurs
et
peut
constituer
un
facteur
dans
la
détermination
du
Prix
de
Souscription.
Les
critères
de
dimensionnement
peuvent
inciure
le
nombre
de
terminaux
du
système,
le
nombre
de
dispositifs
de
réseau,
la
configuration
des
compteurs,
la
configuration
les
intervalles
de
collecte
de
données
souhaités,
la
durée
de
conservation
des
données
historiques
et
le
nombre
d'utilisateurs
simultanés
et
totaux
de
l'application.
Tout
changement
de
taille
pendant
une
Durée
de
Souscription
nécessitera
un
Ordre
de
Changement
et
pourra
entraîner
une
modification
du
Prix
de
Souscription.
8
Conditions
d'utilisation
du
Service.
Le
Client
n'utilisera
les
Offres
de
Service
que
conformément
aux
guides
d'utilisation
d'Itron,
au
Contrat
(y
compris
la
présente
Annexe,
les
Conditions
Générales
et
les
Conditions
Particulières
applicables),
ainsi
qu'à
la
réglementation
applicable.
Les
droits
de
tout
utilisateur
d'accéder
et
d'utiliser
les
Offres
de
Service
ne
peuvent
être
partagés
ou
utilisés
par
plus
d'un
individu
(à
moins
que
cette
licence
ne
soit
réattribuée
dans
son
intégralité
à
un
autre
utilisateur
autorisé),
et
le
Client
doit
faire
tous
les
efforts
raisonnables
pour
empêcher
des
tiers
non
autorisés
d'accéder
aux
Offres
de
Service
9
Suspension
ou
restriction
du
Service.
Itron
peut
suspendre
ou
restreindre
tout
ou
partie
des
Offres
de
Service
à
tout
moment
afin
de
protéger
l'intégrité
et
les
fonctionnalités
du
Logiciel,
des
Serveurs,
des
plates-formes
et
des
systèmes,
ou
en
cas
de
violation
de
l'Article
3.2
("Restrictions
d'utilisation”),
de
l'Article
3.3
(Restrictions
de
contenu")
ou
de
l'Article
8
("Conditions
d'utilisation
du
Service"),
jusqu'à
ce
que
cette
violation
soit
réparée.
10
Gestion
des
incidents.
Itron
fournira
au
Client
des
services
d'assistance
et
de
gestion
des
incidents
et
des
problèmes,
incluant
la
réponse
aux
alertes,
le suivi
du
problème,
le
dépannage
du
problème
et
la
remontée
vers
les
experts
d'Itron
ou
des
fournisseurs
tiers,
conformément
à
l'Annexe
Maintenance
et
Assistance.
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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Confidentiel Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Publié le
-6
MAI
2073
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
11
Responsabilités
techniques
du
Client.
Le
Client
est
responsable
à
ses
seuls
frais
de
la
sélection,
de
l'acquisition,
de
la
sécurisation
et
de
la
maintenance
de
tous
les
équipements
et
services
auxiliaires
nécessaires
pour
se
connecter,
accéder,
ou
autrement
utiliser
et
maintenir
la
compatibilité
avec
les
Offres
de
Service.
12
Identifiants
et
mots
de
passe.
[tron
fournira
au
Client
des
identifiants
et
des
mots
de
passe
(les
"Identifiants")
pour
accéder
aux
Offres
de
Service.
Le
Client
est
seul
responsable
de
l'utilisation
de
ses
abonnements
et
de
ses
comptes.
Le
Client
doit
maintenir
là
confidentialité
de
tous
les
Identifiants
qui
lui
sont
attribués.
Les
Identifiants
ne
doivent
pas
être
partagés
ou
utilisés
par
plus
d'un
utilisateur.
13
Maintenance
planifiée.
La
maintenance
planifiée
sera
effectuée,
dans
la
mesure
du
possible,
en
dehors
des
heures
ouvrables,
entre
18h00
et
12h00,
heure
locale
du
Client,
en
perturbant
le
moins
possible
l'utilisation
des
Offres
de
Service
par
le
Client.
La
maintenance
non
planifiée
sera
également
effectuée,
dans
ta
mesure
du
possible,
en
dehors
des
heures
ouvrables,
entre
18h00
et
00h00,
heure
locale
du
Client.
14
Maintenance
non
planifiée.
Itron
informera
le
Client
de
toute
maintenance
non
planifiée
dès
que
raisonnablement
possible
[tron
minimisera
les
perturbations
de
l'Offre
de
Service
dans
la
mesure
où
cela
est
raisonnablement
possible
15
Rôles
et
responsabilités
Le
tableau
ci-dessous
énumère
les
responsabilités
respectives
du
Client
et
d'Itron
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
Saas.
P
=
Responsabilité
à
titre
principal
S
=
Responsabilité
en
soutien
Description
du
rôle
ou
de
là
responsabilité
Itron
Client
Soumettre
les
demandes
d'accès
des
nouveaux
utilisateurs
et
les
|
notifications
de
suppression
des
utilisateurs
qui
ne
sont
plus
concernés
P
par
le
Saas.
Notifier
immédiatement
le
départ
des
employés
du
Client
ayant
accès
au
p
SaasS Notification
immédiatement
le
départ
d'un
employé
d'Itron
ayant
accès
p
au
Saas.
. Disposer
des
compétences
nécessaires
pour
la
maintenance
du
Saas.
__
P
L
Administrer
et
surveiller
les
Serveurs,
notamment
l'utilisation
des
CPU,
de
la
mémoire,
des
opérations
d'entrée/sortie
(I0Ps)
et
de
l'espace
P
disque. Gérer
et
dépanner
les
composants
et
processus
sécurisés
du
SaaS
(le
cas
p
échéant).
oo
Administrer
les
systèmes
d'exploitation
Linux,
Unix
et
Windows
associés
P
|
Appliquer
les
correctifs
de
sécurité
et
les
mises
à
jour
critiques
des
p
systèmes
d'exploitation
et
d'autres
systèmes
tiers,
comme
approprié.
Assurer
là
maintenance
et
le
dépannage
des
logiciels
tiers
nécessaires
aux
opérations
du
SaaS
conformément
à
la
présente
Annexe
; collaborer
P
avec
le
tiers
pour
résoudre
les
problèmes
si
nécessaire.
Maintenir
un
antivirus
sur
tous
les
serveurs
Windows,
si
cela
s'applique
à
p
| la
plateforme
du
SaasS.
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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Confidentiel Envoyé
en
préfecture
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05/05/2023
Reçu
en
préfecture
opt
2073
Publié
le
10
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
Description
du
rôle
ou
de
la
responsabilité
Itron
Client
Surveiller
les
communications
et
soutenir
les
activités
de
dépannage
des
:
p
communications
pour
le
SaaS
Procéder
aux
mises
à
niveau
des
logiciels
Maintenir
et
administrer
les
bases
de
données
des
Serveurs
du
Saas
Gérer
le
téléchargement
et
la
soumission
des
fichiers
de
données
des
|
p
compteurs
; collaborer
avec
Itron
lorsque
des
problèmes
sont
identifiés
Fournir
et
maintenir
un
FTP
sécurisé
ou
équivalent
s'il
est
inclus
dans
le
p
Descriptif
de
Travaux.
Effectuer
des
sauvegardes
régulières
du
système,
de
la
base
de
données
et
des
composants
personnalisés,
conformément
au
niveau
de
service
P
sélectionné Tenir
à
jour
les
procédures
d'exploitation
standards
et
les
dossiers
d'exploitation
appropriés
pour
la
maintenance,
la
surveillance
et
P
l'exploitation
de
l'environnement
hébergé.
16
Logiciel
pour
Appareil
Mobile.
(a)
Octroi
de
licence.
Sous
réserve
des
termes
du
présent
Contrat,
Itron
concède
au
Client
une
licence
limitée,
non
exclusive
et
non
cessible
pour
télécharger,
installer
et
utiliser
l'application
Temetra
Mobile
d'Itron
et
les
pilotes
associés
fournis
par
[tron
(collectivement,
le
"Logiciel
pour
Appareil
Mobile")
sur
les
appareils
mobiles
approuvés
par
Itron
appartenant
au
Client
où
autrement
contrôlés
par
lui
(un
"Appareil
Mobile”)
et
ce,
en
stricte
conformité
avec
la
Documentation.
(b)
Restrictions
de
licence.
Le
Client
ne
doit
pas
:
(a)
faire
des
copies
du
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
;
(b)
modifier,
traduire,
adapter
ou
créer
de
toute
autre
manière
des
œuvres
dérivées
ou
des
améliorations,
brevetables
où
non,
du
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
; (c)
faire
de
l'ingénierie
inverse,
désassembler,
décompiler,
décoder
ou
tenter
de
toute
autre
manière
de
d'accéder
au
code
source
du
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
;
(d)
supprimer,
effacer,
altérer
ou
masquer
les
marques,
les
mentions
de
droits
d'auteur,
de
brevets
ou
d'autres
droits
de
propriété
intellectuelle,
ou
les
mentions
de
propriété
du
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
; ou
(e)
donner
en
location,
prêter,
vendre,
sous-concéder,
céder,
distribuer,
publier,
transférer
ou
mettre
à
disposition
le
Logiciel
pour
Appareil
Mobile,
ou
toute
caractéristique
ou
fonctionnalité
du
Logiciel
pour
Appareil
Mobile,
à
un
tiers
à
quelque
fin
que
ce
soit.
(c)
Directive.
Dans
la
mesure
où
la
Directive
2009/24/CE
sur
la
protection
juridique
des
programmes
d'ordinateur
ou
toute
autre
réglementation
similaire
ou
dérivée
(collectivement
la
"Directive")
peut
donner
au
Client
le
droit
de
décompiler
le
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
afin
d'obtenir
les
informations
nécessaires
pour
réaliser
l'interopérabilité
avec
un
programme
d'ordinateur
créé
de
manière
indépendante,
avant
d'exercer
de
tels
droits
éventuels
en
application
de
la
Directive,
le
Client
accepte
de
(a)
notifier
d'abord
à
Itron
sa
conviction
de
bonne
foi
que
les
informations
nécessaires
à
l'interopérabilité
avec
un
programme
d'ordinateur
créé
de
manière
indépendante
ne
sont
pas
disponibles
d'une
autre
manière
et
que
la
décompilation
est
indispensable
au
sens
de
la
Directive
;
et
(b)
d'accorder
à
Itron
un
délai
raisonnable
pour
répondre
au
Client.
(d)
Garantie
Limitée
du
Logiciel
pour
Appareil
Mobile.
Pendant
une
période
de
quatre-
vingt-dix
(90)
jours
à
compter
de
la
date
de
livraison
du
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
au
Client
(la
"Période
de
Garantie”),
Itron
garantit
au
Client
et
à
lui
seul
que
le
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
sera
conforme,
sur
tous
les
points
significatifs,
aux
spécifications
applicables
publiées
par
Itron.
À
titre
de
seul
recours
du
Client
en
cas
de
non-respect
de
cette
garantie
notifié
pendant
la
Période
de
Garantie
susvisée,
Itron
réparera
où
remplacera,
à
sa
discrétion,
le
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
non
conforme
afin
qu'il
soit
conforme
à
la
garantie
susvisée,
étant
entendu
qu'Itron
n'aura
aucune
obligation
de
réparer
ou
de
remplacer
un
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
non
conforme
si
le
présent
Contrat
ou
les
Conditions
Particulières
applicables
est/sont
résilié(es)
ou
a/ont
expiré.
Cette
garantie
ne
s'applique
pas
aux
non-conformités
du
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
dues
à
:
(i)
des
modifications
non
effectuées
ou
approuvées
par
Itron
par
écrit
;
(ii)
la
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
Page
20
/
33
Confidentiel Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Publié
le
!
ID
: 084-21
u0073
MAL
DST015-AU
faute
ou
les
actes
intentionnels
du
Client
ou
d'un
tiers
; (iii)
une
mauvaise
utilisation
ou
un
abus,
y
compris
le
fait
de
ne
pas
utiliser
ou
installer
le
Logiciel
Itron
conformément
à
la
Documentation
: (iv)
des
données
incorrectes,
ou
l'entrée
ou
la
sortie
incorrecte
de
données
par
le
Client
ou
un
tiers
;
(v)
l'utilisation
avec
des
logiciels,
du
matériel
ou
des
firmware
tiers
non
fournis
ou
autorisés
par
écrit
par
Itron
;
(vi)
un
cas
de
Force
Majeure
;
ou
(vii)
des
virus
ou
des
failles
de
sécurité
introduit(e)s
dans
le
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
ou
dans
les
systèmes
du
Client
sans
la
faute
d'Itron.
Après
la
Période
de
Garantie,
toute
erreur
du
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
sera
traitée
dans
le
cadre
des
conditions
de
maintenance
et
d'assistance.
(e)
Mises
à
Jour.
Itron
peut,
de
temps
à
autre
et
à
sa
seule
discrétion,
développer
et
fournir
des
mises
à
jour
du
Logiciel
pour
Appareil
Mobile,
qui
peuvent
inclure
des
mises
à
niveau,
des
correctifs,
d'autres
corrections
d'erreurs
et/ou
de
nouvelles
fonctionnalités
(collectivement,
y
compris
la
documentation
associée,
les
"Mises
à
Jour").
En
fonction
des
paramètres
de
l'Appareil
Mobile
du
Client,
lorsque
l'Appareil
Mobile
du
Client
est
connecté
à
Internet,
soit
: (a)
le
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
téléchargera
et
installera
automatiquement
toutes
les
Mises
à
Jour
disponibles
; soit
(b)
le
Client
peut
recevoir
un
avis
ou
être
invité
à
télécharger
et
installer
les
Mises
à
Jour
disponibles
Le
Client
doit
télécharger
et
installer
Sans
délai
toutes
les
Mises
à
Jour
et
il
reconnaît
qu'à
défaut,
le
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
et/ou
l'Offre
de
Service
peuvent
ne
pas
fonctionner
correctement.
Le
Client
convient
également
que
toutes
les
Mises
à
Jour
seront
considérées
comme
faisant
partie
du
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
et
seront
soumises
à
toutes
les
conditions
du
présent
Contrat.
17
Appareils
mobiles
compatibles.
Le
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
est
conçu
pour
fonctionner
avec
des
Appareils
Mobiles
qui
répondent
aux
exigences
minimales
d'Itron.
Itron
fournira
les
spécifications
minimales
au
Client.
Itron
n'est
pas
tenue
de
faire
fonctionner
le
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
avec
d'autres
appareils
mobiles.
18
Exclusion
de
responsabilité.
Le
Logiciel
pour
Appareil
Mobile
nécessite
une
connexion
Internet,
dont
l'obtention
incombe
exclusivement
au
Client.
Itron
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
défaillance
des
services
Internet
et
des
appareils
mobiles
ou
de
toute
perte
ou
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
causé
par
une
telle
défaillance.
19
Continuité
des
opérations.
Itron
utilise
la
réplication
en
continu
pour
qu'une
base
de
données
de
secours
à
chaud
soit
toujours
disponible,
avec
basculement
automatique
en
cas
de
défaillance.
Les
données
de
l'application
sont
automatiquement
sauvegardées
chaque
nuit.
20
Récupération
des
Données
Client
à
la
fin
du
Contrat
ou
du
service
SaasS.
À
la
fin
de
la
Durée
du
Contrat
ou
du
service
SaaS
(sauf
si
le
Contrat
ou
le
service
SaaS
est
renouvelé
par
la
signature
d'un
avenant
ou
d'un
nouvel
accord),
ou
en
cas
de
résiliation
anticipée
conformément
aux
termes
du
Contrat,
le
Client
confirmera
à
Itron
par
écrit,
au
plus
tard
à
la
date
effective
d'expiration
où
de
résiliation,
sa
décision
de
fermer
le
service
SaaS
(Confirmation
de
Fermeture").
Sous
réserve
qu'Itron
ait
reçu
la
Confirmation
de
Fermeture
de
la
part
du
Client
dans
le
délai
susmentionné,
Itron
maintiendra
l'accès
du
Client
au
système
pour
une
période
maximale
de
trois
(3)
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
Confirmation
de
Fermeture,
à
seule
fin
de
permettre
au
Client
de
récupérer
les
Données
Client
suivantes :
informations
d'accès
au
compte,
détails
du
compteur,
historique
des
données
de
relevé
d'index
et
photographies.
Le
Client
peut,
sans
frais
supplémentaires,
exporter
lesdites
données
du
système
dans
le
format
de
fichier
standard
utilisé
par
le
service
SaaS,
ou
dans
le
format
déjà
pris
en
charge
par
le
service
SaaS.
À
l'issue
de
cette
période
de
trois
(3)
mois,
les
Données
Client
seront
définitivement
supprimées
et
ne
seront
plus
récupérables.
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
Page
21 /
33
Confidentiei Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
MAT
Publié
le
7
b
13
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
TT
Annexe
Maintenance
et
Assistance
1
Relation
avec
les
Conditions
Générales.
La
présente
Annexe
est
régie
par
les
Conditions
Générales
et
les
Conditions
Particulières
applicables
2
Définitions
complémentaires.
Les
termes
définis
ci-après
s'ajoutent
à
ceux
définis
dans
les
Conditions
Générales
:
Directives
des
Services
Client
désigne
les
documents
suivants
tels
qu'ils
peuvent
être
mis
à
jour
par
Itron
à
tout
moment
:
"Fiche
d'information
produit",
"Assistance
hors
heures
ouvrables",
"Emplacements
des
centres
de
réparation
d'Équipements
Itron",
et
"Travailler
efficacement
avec
Itron
Global
Services".
Les
Directives
des
Services
Client
peuvent
être
obtenues
sur
demande
auprès
d'Itron. Produits
Couverts
désigne
les
Logiciels
Couverts
et
les
Produits
Tiers
Couverts,
Logiciel
Couvert
désigne
un
logiciel
Itron
identifié
comme
"Logiciel
Couvert"
dans
des
Conditions
Particulières. Erreur
désigne
une
non-conformité
substantielle
du
Logiciel
Couvert
par
rapport
aux
spécifications
Itron
publiées
applicables.
Correctif
désigne
une
correction
ou
une
solution
de
contournement
d'une
Erreur.
Services
d'Assistance
Globale
désigne
les
services
d'assistance
fournis
par
les
représentants
techniques
d'Itron
par
téléphone,
courrier
électronique,
site
Web
ou
autres
moyens
pour
aider
les
Contacts
Principaux
des
Services
du
Client
à
résoudre
les
questions
ou
problèmes
liés
au
fonctionnement
des
Produits
Couverts.
Amélioration
désigne
une
mise
à
jour,
une
modification,
une
amélioration
et/ou
une
extension
de
la
fonctionnalité
du
Logiciel
Couvert
qui
est
incluse
dans
une
Version.
Date
de
Début
de
la
Maintenance
désigne
la
date
à
partir
de
laquelle
un
Produit
Couvert
peut
bénéficier
des
Services
de
Maintenance.
Sauf
disposition
contraire
des
Conditions
Particulières,
cette
date
est
là
suivante :
Produit
Couvert
Date
de
Début
de
la
Maintenance
Logiciel
SaaS
Couvert
Première
des
deux
dates
suivantes
:
(1)
date
de
validation
de
la
mise
en
œuvre
du
SaaS
par
Itron
conformément
au
Descriptif
de
Travaux
applicable,
ou
(2)
soixante
(60)
jours
aprés
la
fin
de
| la
configuration
du
système
applicatif
Produit
Tiers
Couvert
| Selon
les
conditions
applicables du
tiers
prestataire
Services
de
Maintenance
désigne
les
services
fournis
en
vertu
de
la
présente
Annexe.
Condition
Opérationnelle
désigne
des
performances
conformes
aux
spécifications
applicables
publiées
par
Itron.
Contacts
Principaux
des
Services
désigne
le
personnel
d'assistance
principal
du
Client
qui
fournit
un
support
interne
au
personnel
opérationnel
du
Client
et
qui
constitue
l'interface
clé
avec
Itron
pour
tous
les
Services
de
Maintenance.
Version
désigne
un
ensemble
de
Correctifs
et/ou
d'Améliorations
mis
à
disposition
du
Client
par
Itron. Niveaux
de
Service
désigne
le
niveau
d'impact
défini
et
les
procédures
et
directives
associées
en
matière
de
temps
de
réponse,
de
niveau
d'effort
et
de
voie
d'escalade
décrites
dans
l'Annexe
1
ci-
jointe. Demande
de
Service
désigne
une
demande
du
Client
suivie
par
Itron
pour
les
Services
d'Assistance
Globale. Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
Page
22
/
33
Confidentiel Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Publié le
-
5
MAI
2023
ID
: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
Produits
Tiers
Couverts
désigne
les
équipements
et
logiciels
tiers
identifiés
comme
"Produits
Tiers
Couverts"
dans
des
Conditions
Particulières.
3
Fin
du
support.
Itron
peut
interrompre
les
Services
de
Maintenance
pour
tout
Logiciel
Couvert,
à
compter
de
la
fin
du
Cycle
de
Facturation
de
la
Maintenance
applicable,
en
donnant
au
Client
un
préavis
écrit
minimum
de
cent
quatre-vingts
(180)
jours
avant
la
fin
dudit
Cycle
de
Facturation
de
Maintenance.
La
date
de
fin
de
support
pour
un
Produit
Tiers
Couvert
est
là
date
spécifiée
par
le
fournisseur
de
services
tiers
concerné,
laquelle
date
est
communiquée
par
Itron
au
Client
à
bref
délai
suivant
sa
date
de
réception
par
Itron.
Si
la
date
de
fin
de
support
est
prévue
lors
d'un
Cycle
de
Facturation
de
la
Maintenance
ultérieur,
les
Prix
Annuels
pour
ce
Cycle
de
Facturation
de
Maintenance
ultérieur
seront
calculés
au
prorata
de
la
date
de
fin
de
support.
À
la
demande
du
Client,
ou
comme
défini
dans
une
Annexe
SaaS
ou
des
Conditions
Particulières,
Itron
peut
décider
de
fournir
un
support
personnalisé
pour
les
produits
pour
lesquels
les
Services
de
Maintenance
ont
été
interrompus,
aux
tarifs
d'Itron
alors
en
vigueur.
Sauf
accord
contraire
des
parties
comme
mentionné
ci-dessus,
Itron
n'aura
aucune
obligation
de
fournir
des
Services
de
Maintenance
sur
des
Produits
Couverts
pour
lesquels
Itron
a
interrompu
les
Services
de
Maintenance
Périodiquemnent,
Itron
mettra
à
disposition
des
publications
ses
produits,
y
compris
des
lettres
d'information
sur
les
produits
(PIL),
des
bulletins
d'information
ou
des
feuilles
de
route
technologiques
qui
décrivent
les
plans
généraux
d'Itron
concernant
la
durée
et
la
fin
du
support
des
Produits
Couverts
applicables.
Les
publications
sur
les
produits
sont
utilisées
comme
lignes
directrices
générales
pour
la
communication
et
la
planification
avec
les
Clients,
et
peuvent
être
mises
à
jour
de
temps
à
autre.
4
Contacts
Principaux
des
Services.
4.1
Désignation
par
le
Client.
Le
Client
doit
désigner
au
moins
un
et
au
plus
deux
Contacts
Principaux
des
Services
pour
chaque
ligne
de
Produits
Couverts,
qui
serviront
de
liaison
administrative
pour
toutes
les
questions
relatives
aux
Services
de
Maintenance
pour
cette
ligne
de
Produits
Couverts
et
doit
fournir
leurs
coordonnées
au
représentant
commercial
Itron.
Les
Contacts
Principaux
des
Services
doivent
signaler
sans
délai
les
problèmes
relatifs
aux
Produits
Couverts
en
soumettant
une
Demande
de
Service
qui
sera
saisie
dans
le
système
de
suivi
d'assistance
d'Itron.
Bien
que
le
Client
ait
le
droit
exclusif
de
choisir
ses
Contacts
Principaux
des
Services,
le
Client
et
Itron
reconnaissent
que
chaque
Contact
Principal
des
Services
doit
avoir
les
compétences
techniques
et
la
formation
appropriées
pour
le
poste.
Si
te
Client
remplace
un
Contact
Principal
des
Services,
le
Client
fournira
les
coordonnées
mises
à
jour
au
représentant
commercial
[tron,
et
le
nouveau
Contact
Principal
des
Services
sera
correctement
formé
avant
d'entrer
en
communication
avec
le
personnel
d'assistance
d'Itron.
4.2
Formation
des
Contacts
Principaux
des
Services.
Avant
qu'un
Contact
Principal
des
Services
n'entre
en
communication
avec
le
personnel
d'assistance
d'Itron,
il/elle
assistera
à
des
sessions
de
formation
proposées
par
Itron,
un
formateur
agréé
par
Itron,
ou
un
programme
de
formation
du
Client
approuvé
par
Itron,
afin
de
s'assurer
que
le
Contact
Principal
des
Services
est
(i)
bien
informé
du
fonctionnement
des
Produits
Couverts
applicables,
et
(ii)
qualifié
pour
effectuer
le
diagnostic
des
problèmes
et
les
fonctions
de
résolutions
pour
les
Produits
Couverts.
Le
Client
peut
effectuer
une
formation
approuvée
par
Itron
ou
peut
engager
Itron
pour
effectuer
la
formation
des
Contacts
Principaux
des
Services
aux
tarifs
d'Itron
alors
en
vigueur.
Itron
mettra
à
disposition
des
sessions
de
formation
par
visioconférence
à
distance
ou
la
formation
sera
dispensée
à
un
endroit
ou
d'une
autre
manière
mutuellement
acceptée
par
les
Parties.
Le
Client
prendra
en
charge
tous
ses
frais
de
déplacement
associés
et,
si
les
Parties
conviennent
que
la
formation
sera
dispensée
dans
un
lieu
autre
qu'un
site
désigné
par
Itron
(par
exemple,
un
site
proposé
par
le
Client),
le
Client
remboursera
également
les
frais
de
déplacement
d'Itron.
Les
Contacts
Principaux
des
Services
doivent
avoir
les
compétences
et
les
capacités
nécessaires
pour
former
les
autres
employés
du
Client
sur
les
Produits
Couverts,
Itron
peut
mettre
à
jour
la
formation
sur
les
Produits
Couverts
à
tout
moment
et,
dès
réception
d'un
avis
de
mise
à
jour
de
la
part
d'Itron,
le
Contrat-cadre
de
Vente
ftron
(v19/01/23)
Page
23
/
33
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05/05/2023
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— 5
MAI
2073
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: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
Client
devra
rapidement
fournir
cette
formation
aux
Contacts
Principaux
des
Services
du
Client
conformément
au
présent
Article.
5
Services
d'Assistance
Globale
et
Demandes
de
Service.
5.1
Services
d'Assistance
Globale.
Itron
mettra
à
disposition
des
techniciens
pour
fournir
une
assistance
technique
pendant
ses
heures
ouvrables,
comme
indiqué
dans
la
Fiche
de
Coordonnées
par
Produits
incluse
dans
les
Directives
des
Services
Client.
Les
Services
d'Assistance
Globale
comprennent
le
dépannage
et
le
diagnostic
des
problèmes
liés
aux
Produits
Couverts,
des
conseils
en
matière
de
gestion
des
versions
ou
des
systèmes,
et
des
recommandations
pour
une
utilisation
optimale
des
Produits
Couverts.
Le
Client
reconnait
que
les
Services
d'Assistance
Globale
ne
sont
pas
destinés
à
remplacer
la
formation
de
son
personnel,
l'assistance
sur
site
ou
les
prestations
de
services
professionnels
d'Itron.
Le
Client
n'utilisera
pas
non
plus
les
Services
d'Assistance
Globale
au
lieu
de
disposer
de
son
propre
personnel
d'assistance
qualifié
et
formé.
S.2
Processus
de
Demande
de
Service.
Le
Client
doit
soumettre
les
Demandes
de
Service
de
la
manière
prescrite
par
les
Directives
des
Services
Client
et
les
Niveaux
de
Service.
Le
Client
peut
soumettre
des
Demandes
de
Service
24h/24,
7j/7
et
365
jours
par
an
et
Itron
répondra
à
ces
Demandes
de
Service
conformément
aux
Niveaux
de
Service.
Lorsque
le
Client
soumet
une
Demande
de
Service,
il évalue
raisonnablement
son
urgence
en
fonction
du
Niveau
de
Sévérité
adéquat
figurant
à
l'Annexe
1
ci-jointe.
Itron
désignera
le
Niveau
de
Sévérité
initial
et
les
Parties
résoudront
dès
que
possible
toute
divergence
d'opinion
sur
la
définition
du
Niveau
de
Sévérité.
6
Maintenance
des
Logiciels.
6.1
Champ
d'application.
Les
Services
de
Maintenance
des
Logiciels
concernent
les
Logiciels
Couverts
vendus
sous
l'une
des
formes
suivantes
:
(i)
licence
logicielle
sur
site,
et
(ü)
souscription
SaaS
ou
SaaS
Hybride
pour
les
logiciels
résidant
dans
le
cloud
Itron.
6.2
Modifications.
Itron
peut
modifier
ou
remplacer
Logiciel
Couvert
tant
que
ces
modifications
ou
remplacements
n'éliminent
pas
les
fonctionnalités
clés
et
documentées
fournies
par
la
Version
Système
la
plus
récente. 6.3
Correctifs.
Itron
mettra
en
œuvre
les
Correctifs
conformément
aux
Niveaux
de
Service.
Les
obligations
d'Itron
concernant
les
Niveaux
de
Service
dépendent
du
fait
que
le
Client
(i)
consacre
le
même
niveau
d'effort
à
la
résolution
de
l'Erreur
que
celui
demandé
à
Itron,
(ii)
réponde
aux
demandes
faites
par
Itron
dans
le
Temps
de
Réponse
applicable,
(it)
affecte
uniquement
du
personnel
qualifié
pour
aider
Itron
à
résoudre
l'Erreur,
et
(iv)
fournisse
toutes
les
informations,
accès
et
assistance
adéquats
demandés
par
Itron
pour
résoudre
l'Erreur.
6.4
Améliorations.
Etron
fournira
les
Améliorations,
le
cas
échéant,
sans
frais
supplémentaires
pour
le
Client
si
ces
Améliorations
sont
réalisées
dans
le
cadre
des
prescriptions
actuelles
du
produit
et
sont
mises
à
la
disposition
des
clients
d'Itron
de
manière
générale
sans
frais.
Les
Améliorations
publiées
en
tant
que
nouveaux
modules/caractéristiques
supplémentaires
et
ne
faisant
pas
partie
des
prescriptions
d'origine
des
produits,
peuvent
donner
lieu
à
des
frais
de
licence
et
de
maintenance
supplémentaires
et
seront
disponibles
aux
tarifs
en
vigueur
d'Itron.
6.5
Support
du
Saas.
Itron
ne
fournira
des
Services
de
Maintenance
pour
les
Logiciels
Couverts
fournis
en
mode
SaaS
ou
SaaS
Hybride
que
si
le
Client
:
(i}
est
à
jour
de
tous
les
frais
applicables
à
cette
souscription
SaasS
ou
SaaS
Hybride
et
aux
Services
de
Maintenance
associés,
et
(ii)
teste
une
Version
installée
par
Itron
soit
dans
l'environnement
SaaS
ou
SaaS
Hybride
de
production
du
Client,
soit
dans
l'environnement
Conträt-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
SaaS
ou
SaaS
Hybride
de
non-production
financé
par
le
Client,
avant
l'utilisation
en
pleine
production
de
ladite
Version
par
le
Client.
6.6
Révisions
Obligatoires.
Le
Client
doit
installer
toutes
les
mises
à
jour
de
logiciels
et
de
firmware,
tous
les
correctifs
et
tous
les
packs
services
fournis
par
Itron,
ou
selon
ses
instructions,
de
temps
à
autre,
et
qui
sont
nécessaires
pour
corriger
des
erreurs,
des
vulnérabilités,
des
problèmes
liés
aux
droits
des
tiers,
ou
qui
sont
autrement
nécessaires
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
Logiciel
Couvert
ou
pour
protéger
les
intérêts
des
Parties
("Révisions
Obligatoires").
Itron
n'est
pas
responsable
de
tout
préjudice
causé
au
Client
ou
à un
tiers
résultant
du
défaut
d'installation
par
le Client
de
toute
Révision
Obligatoire
en
temps
utile.
6.7
Exciusions.
[tron
n'aura
aucune
obligation
de
fournir
des
Services
de
Maintenance,
ni
aucune
responsabilité
envers
le
Client
en
ce
qui
concerne
les
Logiciels
Couverts
affectés
par
(i)
l'utilisation
des
Logiciels
Couverts
par
toute
personne
autre
qu'Itron
en
association
avec
des
logiciels,
équipements
ou
réseaux
de
communication
non
référencés
dans
la
Documentation
comme
étant
compatibles
avec
les
Logiciels
Couverts
; (ii)
la
modification
ou
la
recompilation
du
Logiciel
Couvert
ou
des
instructions
d'installation
du
Logiciel
Couvert
/
des
scripts
d'installation
ou
des
scripts
de
schéma
de
base
de
données,
ou
l'installation
incorrecte
d'une
Version,
par
toute
personne
autre
qu'itron,
(iii)
le
manquement
aux
obligations
du
Client
décrites
dans
la
présente
Annexe,
(iv)
l'utilisation
d'une
version
non
supportée
du
Logiciel
Couvert
par
toute
personne
autre
qu'Itron
;:
(v)
l'absence
de
mise
en
œuvre
par
le
Client
d'une
Révision
Obligatoire
;
(vi)
la
maintenance
et/ou
le
support
des
Produits
Couverts
par
une
personne
autre
qu'Itron
; ou
(vii)
des
virus
introduits
sans
la
faute
d'Itron.
6.8
Responsabilités
du
Client.
La
fourniture
par
Itron
des
Services
de
Maintenance
pour
les
Logiciels
Couverts
suppose
que
le
Client
facilite
ces
services
comme
décrit
ci-après
:
6.8.1
Demandes
de
Service.
Le
Client
soutiendra
les
efforts
d'investigation
et
de
restauration
d'Itron
tels
qu'ils
sont
définis
dans
le
tableau
des
Niveaux
de
Service
et,
en
temps
utile,
mettra
en
application
ou
en
œuvre
les
solutions
de
support
et
de
contournement
recommandées
par
Itron.
Lors
de
la
transmission
d'une
Demande
de
Service
à
Itron,
le
Contact
Principal
des
Services
du
Client
doit
collecter
et
fournir
tous
les
registres
de
données,
résultats,
analyses
et
toutes
les
informations
techniques
pertinentes
relatives
au
problème,
comme
indiqué
dans
les
Directives
des
Services
Client.
6.8.2
Examen
des
données.
Si
Itron
estime
nécessaire
d'examiner
les
données
du
Client
pour
reproduire
des
conditions
d'erreur
non
reproductibles
avec
les
ensembles
de
données
de
test
standard
d'Itron,
le
Client
fournira
à
Itron
un
accès
adéquat
à
ces
données.
Itron
ne
sera
pas
responsable
d'un
retard
ou
d'un
échec
dans
la
résolution
d'un
problème
qui
découlerait
d'un
refus
d'accès
aux
données
du
Client.
7
Support
des
Produits
Tiers.
Itron
fournira
des
Services
d'Assistance
Globale
de
premier
niveau
pour
les
Produits
Tiers
Couverts
en
traitant
toutes
les
demandes
du
Client,
en
essayant
d'identifier
le
composant
impliqué
dans
le
problème
et
en
obtenant
la
documentation
adéquate
à
l'égard
de
cette
demande
ou
du
problème.
En
outre,
Itron
mettra
en
œuvre
des
efforts
raisonnables
pour
permettre
au
Client
de
recevoir
la
maintenance
et
l'assistance
pour
ces
Produits
Couverts
Tiers
conformément
aux
conditions
de
maintenance
tierce
identifiées
dans
les
Conditions
Particulières
applicables.
Nonobstant
toute
disposition
contraire,
la
seule
obligation
d'Itron
au
titre
de
la
présente
Annexe
en
ce
qui
concerne
les
Produits
Tiers
Couverts
sera
celle
énoncée
dans
cet
Article.
8
Survie
des
clauses.
Les
articles
suivants
de
la
présente
Annexe
survivront
à
la
résiliation
ou
à
l'expiration
du
présent
Contrat
ou
de
toutes
Conditions
Particulières
ou
Descriptifs
de
Travaux
:
3
(Fin
du
support),
6.7
(Exclusions)
et
8
(Survie
des
clauses).
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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Confidentiel ETS
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MAT
2023
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Annexe
1
à
l'Annexe
Maintenance
et
Assistance
-
Niveaux
de
Service
de
Maintenance
des
Logiciels
-
Niveau
de
Sévérité
Temps
de
réponse
Pendant
les
heures
ouvrées,
Itron
commence
le
processus
de
Demande
de
Service
lors
du
premier
appel
du
Client.
Niveau
de
Sévérité
1*
Impact
critique
/
Arrêt
du
système.
Une
Erreur
du
système
de
Production
pour
laquelle
il
n'existe
pas
de
solution
de
contournement
et
qui
entraîne
l'indisponibilité
du
Logiciel
Couvert
ou
d'une
fonction
ou
d'un
processus
critique
dudit
produit,
de
sorte
que
le
fonctionnement
du
système
ne
peut
pas
se
poursuivre.
En
dehors
des
heures
ouvrées,
Itron
répond
aux
messages
vocaux
d'assistance
critique
dans
un
délai
de
15
minutes
en
rappelant
le
Client,
afin
de
valider
la
réception
de
l'appel
d'assistance
critique
et
de
lancer
le
processus
de
Demande
de
Service.
Exemples
: a)
impossibilité
|
de
réaliser
la
facturation,
b)
une
fonction
importante
documentée
ne
fonctionne
pas,
c)
le
système
est
bloqué
ou
complètement
hors
service.
Après
le
début
du
processus
de
Demande
de
Service,
[tron
répond
à
la
Demande
de
Service
dans
les
deux
(2)
heures
ouvrées
avec
une
réponse
d'investigation.
Itron
informe
le
Client
toutes
les
trois
(3)
heures
pendant
chaque
jour
où
la
Demande
de
Service
reste
non
résolue,
ou
à
la
fréquence
convenue
entre
les
parties.
Le
Client
répond
à
une
demande
d'information
ou
à
une
requête
d'Itron
dans
les
trois
(3)
heures.
| Restauration
Niveau
d'effort
et
Itron
fait
diligence
24h/24
et
7j/7,
ou
aux
heures
convenues
par
les
parties,
pour
:
i)
restaurer
le
Logiciel
Couvert
avec
un
changement
pour
éliminer
la
cause
première, ii)
fournir
une
solution
de
contournement
qui
restaure
le
Logiciel
Couvert
et
rétrograde
le
Niveau
de
Sévérité
à
52,
S3,
ou
Sd.
Le
Personnel
d'Assistance
du
Client
doit
être
disponible
24h/24
et
7j/7
pour
travailler
en
coopération
avec
Itron
jusqu'à
ce
que
la
restauration
soit
achevée.
Escalade Une
Demande
de
Service
non
résolue
est
transmise
au
management
d'Itron
comme
suit :
Après
30
minutes
:
Responsable
d'Équipe
d'Assistance
Technique
Clients Après
8
heures
:
Directeur
Technique
du
Service
Client
Après
16
heures :
Directeur
des
Services
d'Assistance
Globale
Après
48
heures :
Vice-président
des
Services Après
72
heures :
Président
d'Itron
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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Confidentiel PTT
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préfectuçe
5°MA17073
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: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
Niveau
de
Sévérité
Temps
de
réponse
Niveau
d'effort
et
Escalade
Restauration
Niveau
de
Sévérité
2*
Impact
majeur,
fonctionnement
dégradé.
Une
Erreur
autre
que
de
Niveau
de
Sévérité
1,
pour
laquelle
il
n'existe
pas
de
solution
de
contournement
et
qui
dégrade
ou
limite
le
fonctionnement
des
principales
fonctionnalités
du
système,
entrainant
le
non-respect
d'une
interface
ou
des
délais
requis
par
le
Logiciel
Couvert.
Le
Logiciel
Couvert
reste
disponible
pour
le
fonctionnement,
mais
de
manière
substantiellement restreinte. Exemples
: a)
la
facturation
ne
peut
pas
être
réalisée
à
temps,
b)
une
fonction
majeure
fonctionne
hors
du
calendrier
ou
terme
documenté,
c)
un
Logiciel
Couvert
fonctionne
lentement,
des
données
sont
manquantes,
ne
sont
pas
livrées,
la
mission
quotidienne
n'est
pas
accomplie.
Pendant
les
heures
ouvrées,
Itron
répond
| au
Client
au
sujet
de
la
Demande
de
Service
dans
un
délai
d'un
(1)
| jour
ouvré.
| Tant
que
la
Demande
de
Service
n'est
pas
résolue,
Itron
tient
le
Client
informé
et
met
à
jour
la
Demande
de
Service
au
moins
tous
les
2 jours
ouvrés,
ou
à
la
fréquence
convenue
entre
les
parties.
Le
Client
répond
à
une
demande
d'information
ou
à
une
requête
d'Itron
dans
un
délai
d'un
(1)
Jour
ouvré.
|
Une
Demande
de
Service
non
résolue
est
transmise
au
management
d'Itron
comme
suit :
Itron
fait
diligence
pendant
les
heures
ouvrées
pour :
i)
restaurer
le
Logiciel
Couvert
avec
un
changement
pour
éliminer
la
cause
première,
Après
1
heure
:
Responsable
d'Équipe
d'Assistance
Technique
il)
fournir
une
solution
de
Clients
contournement
qui
restaure
le
Logiciel
Couvert
et
rétrograde
le
Niveau
de
Sévérité
à
S3
ou
S4.
Après
8
heures
:
Directeur
Technique
du
Service
Client
Après
24
heures
:
Directeur
des
Services
d'Assistance
Globale
Après
30
jours
:
Vice-président
des
Services
Niveau
de
Sévérité
3**
Impact
opérationnel
mineur,
opérations
compromises.
Une
Erreur
autre
que
de
Niveau
de
Sévérité
1
ou
2,
qui
a
un
impact
modéré
sur
l'utilisation
ou
l'accès,
avec
un
faible
impact
opérationnel,
mais
qui
n'empêche
pas
le
Client
d'effectuer
ses
activités
quotidiennes. Exemples
: Le
problème
affecte
l'usage
par
les
utilisateurs
du
Logiciel
Couvert,
mais
permet
aux
fonctions
du
Client
de
continuer
à
répondre
aux
besoins
quotidiens
de
l’activité.
Pendant
les
heures
ouvrées,
Itron
répond
au
Client
au
sujet
de
la
Demande
de
Service
dans
les
deux
(2)
jours
ouvrés. Tant
que
là
Demande
de
Service
n'est
pas
résolue,
Itron
met
à
jour
la
Demande
de
Service
chaque
semaine,
ou
à
la
fréquence
convenue
entre
les
parties.
Le
Client
répond
à
une
demande
d'information
ou
à
une
requête
d'Itron
dans
les
deux
(2)
jours
ouvrés.
|
.
Itron
travaille
pendant
les
| heures
ouvrées
pour
:
i)
restaurer
le
Logiciel
Couvert
avec
un
changement
pour
éliminer
la
cause
première, ii)
fournir
une
solution
de
contournement
qui
restaure
le
Logiciel
Couvert
et
rétrograde
le
Niveau
de
Sévérité
à
S4,.
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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20?
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”
L
3
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: 084-218400307-20230505-2023DDST015-AU
Niveau
de
Sévérité
| Temps
de
réponse
Niveau
d'effort
et
Restauration
Escalade
Niveau
de
Sévérité
4
Impact
: opérations
standard
intactes.
Une
Erreur
de
faible
impact
ou
sans
impact,
autre
qu'une
Erreur
de
Niveau
de
Sévérité
1,
2
ou
3,
ou
une
demande
d'amélioration
ou
de
nouvelle
fonctionnalité.
Exemples
: généralement,
une
Erreur
esthétique
ou
qui
ne
dégrade
pas
l'utilisation
du
produit
ou
du
système
par
le
Client.
Pendant
les
heures
ouvrées,
Îtron
répond
au
Client
concernant
la
Demande
de
Service
dans
les
trois
(3)
jours
ouvrés,
L'équipe
de
direction
des
Services
d'Assistance
Globale
Itron
s'efforcera,
pendant
les
heures
ouvrées,
de
comprendre
la
Demande
de
Service
et
de
faire
une
recommandation appropriée
aux
équipes
produits
et
services
d'Itron
quant
au
délai
dans
léquel
un
Correctif
pourrait
être
inclus
dans
une
Version
ultérieure,
ou
quant
à
une
demande
d'amélioration
formelle.
*
Les
Niveaux
de
Sévérité
1
et
2
doivent
être
signalés
par
téléphone
afin
de
s'assurer
qu'ils
sont
traités
selon
le
processus
de
réponse
du
niveau
de
sévérité
approprié.
Les
Demandes
de
Service
introduites
par
courriel
ou
par
accès
Web
sont
généralement
traitées
au
Niveau
de
Sévérité
3.
**
Les
Demandes
de
Service
ouvertes
sur
des
serveurs/environnements
de
non-production
sont
prises
en
compte
au
Niveau
de
Sévérité
3.
Contrat-cadre
de
Vente
Itron
(v19/01/23)
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28
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33
Confidentiel