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Déliberation - 2024 RAPPORT CFU CCAS
Déliberation - DELIB2024 1112 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL EAU
unknown - Rapport Annuel Assainissement 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (unknown - Rapport Annuel Assainissement 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 1
RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Communes de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel et Tende
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 2
PRÉAMBULE
Autorité organisatrice des services d’eau et
d’assainissement depuis le 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, les compétences relatives à
l’alimentation en eau potable et à l’assainissement ont
été transférées à la Communauté d’Agglomération
de la Riviera Française (CARF) par ses 15 communes
membres, en anticipation du transfert prévu à horizon
2020 par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (NOTRe) du 7 juillet 2015.
Le présent rapport est produit par la CARF,
compétente pour l’assainissement, et porte sur
l’exercice 2023.
Réunion du Conseil
Communautaire de
la CARF
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Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 3
PRÉAMBULE
Qu’est-ce que le Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service ?
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) est un outil privilégié de construction d’un
consensus local autour de la gestion des services
publics de l’eau potable et de l’assainissement. Institué
par la loi du 2 février 1995 relative à la protection de
l’environnement, il propose aux usagers une
information précise sur la qualité et la performance du
service. C’est aussi un outil d’aide à la décision qui
fournit aux décideurs publics les éléments techniques
et financiers essentiels pour connaître et évaluer le
service.
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs techniques
et financiers permettant d’évaluer la performance du
service. Les indicateurs techniques concernent
notamment la qualité du réseau (rendement, taux de
renouvellement, taux de connaissance et de gestion
patrimoniale, etc…). Les indicateurs financiers
précisent les modalités de tarification et les éléments
relatifs à la gestion financière du service
(investissements pour travaux, dette…).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site
Internet de la Communauté d’Agglomération à
l’adresse suivante :
www.rivera-francaise.fr
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du Service Public de l’assainissement 4
CE QU’IL FAUT RETENIR EN 2023
Une année encore marquée par la canicule et la sècheresse
La sècheresse
Suite à l’année 2022, marquée par une sècheresse très précoce, longue et intense, l’année 2023 est restée
très préoccupante sur le plan hydrologique dans les Alpes-Maritimes jusqu’à l’automne. Cette sécheresse
persistante s’est expliquée principalement par le déficit pluviométrique lors de la période de recharge des
nappes phréatiques (entre septembre et mars), qui s’élevait à 48 % en 2022 et 47 % en 2023.
La canicule
L’été 2023 a été le quatrième été le plus chaud observé en France métropolitaine depuis le début du 20e
siècle. Le nombre de décès attribué à la chaleur s’est élevé à 5000.
La région PACA a connu 3 épisodes de fortes chaleurs.
Impacts sur les rejets d’eaux traitées en mer
Au niveau des stations d’épuration, la canicule a fait ressortir des non-conformités liées aux effluents rejetés.
En effet, les températures ont été supérieures à la norme de rejet de 25°C pendant 131 jours de juin à
septembre. Ce phénomène a été constaté sur l’ensemble des stations du littoral méditerranéen français.
La poursuite de la reconstruction des ouvrages détruits par la tempête Alex
La tempête Alex qui a sévit dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020 avait fortement touché les communes de
l’arrière-pays et notamment les infrastructures d’eau et d’assainissement.
La reconstruction des infrastructures de la vallée de la Roya s’est poursuivie durant l’année 2023.
Avenant
Un avenant a été conclu en avril 2023 sur la DSP assainissement afin de prendre en charge le surcoût du
traitement des boues de station d’épuration sur la période 2020-2022. En effet, durant ces trois années
marquées par le contexte sanitaire de COVID-19, les boues n’ont pas pu être épandues.
De plus, cet avenant modifie la formule de révision des prix et actualise certains prix de matériaux qui ont
fortement augmenté dans le cadre du contexte international.
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du Service Public de l’assainissement 5
La performance de l’épuration est hétérogène sur le territoire. Certaines stations d’épuration ne sont pas
conformes et enregistrent des performances d’épuration médiocres tandis que d’autres fonctionnent
très bien et ont des taux de conformité des rejets de 100%.
Sur le périmètre en DSP, 100% des boues évacuées le sont selon des filières conformes à la
réglementation, alors que la situation est hétérogène sur le périmètre en régie.
Les chiffres clés du service géré
en DSP en 2023
Données contractuelles :
2 contrats de DSP sont en cours :
❖ Station d’épuration de Roquebrune Cap
Martin : 1/01/2010 – 31/12/2029
Un avenant 1 a été conclu en avril 2023 afin de
tenir compte des surcoûts engendrés par la crise
sanitaire en 2020-2022 (interdiction d’épandage
des boues) et des surcoûts de matériaux liés à la
situation internationale.
❖ Réseaux d’assainissement des 8 communes
et 3 stations d’épuration (hors la station de
RCM) : 1/01/2020 – 31/12/2029
Données techniques :
❖ 217 km de réseau de collecte des eaux usées
❖ 20 619 usagers
❖ 3 864 905 m³ traités
❖ 4 732 202 m³ assiette de redevance
❖ 4 stations d’épuration de capacité totale de
120 900 EH
❖ 24 postes de relevage
❖ 8 déversoirs d’orage équipés
❖ 2 901 regards
❖ 5 505 branchements
Le présent rapport présente les indicateurs relatifs à l’ensemble des services du
territoire, qu’ils soient gérés en régie ou en délégation de service public.
LES CHIFFRES CLÉS DU SERVICE
Les chiffres clés du service géré
en Régie en 2023
Données techniques :
❖ 115 km de réseau de collecte des eaux usées
❖ 6 491 usagers
❖ 723 711 m³ assiette de redevance
❖ 12 stations d’épuration de capacité totale
de 18 600 EH
❖ 13 postes de relevage
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Date de réception préfecture : 15/10/2024 SOMMAIRE
R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 6
Les acteurs du service 8
La description du service 9
Les usagers et assiettes de
redevance 14
Le Service Public
d’Assainissement Non
Collectif 15
Le Service Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines 17
L’entretien du réseau 22
La performance de
l’épuration 23
Les contacts clientèle
Les travaux réalisés en 2023 24
Les travaux programmés en
2024 28
Les indicateurs du service 29
Comment lire la facture ? 31
La facture type 120 m3 32
La performance financière 33
----
Annexes :
Détail des tarifs par commune
Les performances du
service
Le service de
l’assainissement
Les aspects
financiers
01 02 03
Accusé de réception en préfecture
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du Service Public de l’assainissement 7
LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
01
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du Service Public de l’assainissement 8
L’autorité organisatrice du service :
La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) exerce la compétence assainissement sur son territoire.
Elle compte 15 communes membres : BEAUSOLEIL, BREIL-SUR-ROYA, CASTELLAR, CASTILLON, FONTAN, GORBIO, LA BRIGUE, LA TURBIE, MENTON, MOULINET, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, SAORGE, SOSPEL, SAINTE- AGNES et TENDE.
La CARF est propriétaire des équipements et maître des investissements.
L’exploitation :
L’assainissement collectif des eaux usées :
Sur le secteur Roya-Bevera (Breil-sur-Roya, Fontan,
La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende) :
L’exploitation est assurée par la régie
communautaire. Toutefois, un contrat de
prestation a été conclu pour 6 stations d’épuration
(Tende village – Tende St Dalmas – Breil sur Roya
village – Breil sur Roya Piene Haute – Moulinet –
Sospel) et les 9 postes de relevage. L’échéance du
contrat est au 30/09/2024.
Sur le secteur Littoral (Menton, Roquebrune-Cap-
Martin, Beausoleil, La Turbie, Castellar, Sainte-
Agnès, Gorbio, Castillon) :
L’exploitation du service a été confiée à
l’entreprise VEOLIA EAU par l’intermédiaire de 2
contrats de délégation de service public :
✓ Réseaux et stations d’épuration des 8
communes (hors station d’épuration de
Roquebrune) - échéance 31/12/2029,
✓ Station d’épuration de Roquebrune Cap Martin
et 2 postes de relevage - échéance 31/12/2029.
LES ACTEURS DU SERVICE
L’assainissement non collectif des eaux usées (ANC) :
Un contrat de prestation de service en assainissement non collectif a été conclu pour les 15 communes
de la CARF et arrivera à échéance le 31/12/2024.
Les prestations incluent le recensement et le diagnostic des installations existantes, le contrôle périodique,
le contrôle lors de la vente du bien immobilier, les avis sur les projets de conception (création ou
réhabilitation) et le suivi des travaux de réalisation en vue de la délivrance du rapport de conformité. Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20240930-173-2024-DE
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Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 9
En 2023, la DSP assainissement Littoral (hors STEP de Roquebrune-Cap-Martin) concerne 65 077 habitants et
20 619 usagers.
LA DESCRIPTION DU SERVICE –
STATION D’EPURATION DE MENTON
La station d’épuration de Menton :
La station d’épuration de Menton, de capacité 87 500 EH, traite les eaux usées des communes de Menton,
Gorbio, Castellar et une partie de Sainte-Agnès (hors village).
Données 2023 :
➢ 2 613 258 m
3 d’eaux usées traitées
➢ 1 199,2 tonnes de matières sèches produites et évacuées en centre de compostage
➢ 166,8 tonnes de refus évacués en centre de stockage
➢ 17,8 tonnes de sables évacués en centre de stockage
➢ 0 m³ de graisses évacuées en centre de stockage
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du Service Public de l’assainissement 10
LA DESCRIPTION DU SERVICE –
STATION D’EPURATION DE CASTILLON
La station d’épuration de Castillon :
La station d’épuration, de capacité 500 EH, traite les eaux usées du village de Castillon.
Données 2023 :
➢ 4 380 m
3 d’eaux usées traitées
➢ Les matières sèches produites sont évacuées vers la station d’épuration de Menton
➢ 0,5 tonne de refus évacués en centre de stockage
A noter : Cette station est obsolète. Il est donc difficile d’atteindre les normes de rejets fixées par l’arrêté
Préfectoral. Une étude est en cours pour construire une nouvelle station en aval à l’horizon 2025.
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LA DESCRIPTION DU SERVICE –
STATION D’EPURATION DE STE-AGNES
La station d’épuration de Sainte-Agnès :
La station d’épuration, de capacité 700 EH, traite les eaux usées du village de Sainte-Agnès.
Données 2023 :
➢ Pour mémoire, la station ne dispose pas de compteur
➢ Les matières sèches produites sont évacuées vers la station d’épuration de Menton
➢ 0,3 tonne de refus évacués en centre de stockage
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La station d’épuration de Roquebrune Cap Martin :
La station d’épuration, de capacité 32 200 EH, traite les eaux usées des 13 162 habitants raccordés (4 092
usagers) de la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Données 2023 :
➢ 1 161 044 m
3 d’eaux usées traités
➢ 368,4 tonnes de matières sèches produites et évacuées en centre de compostage
➢ 43,2 tonnes de refus évacués en centre de stockage
➢ 10,6 tonnes de sable évacués en centre de stockage
LA DESCRIPTION DU SERVICE –
STATION D’EPURATION DE
ROQUEBRUNE - CAP - MARTIN
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Les stations d’épuration de la régie :
Les communes faisant partie du périmètre en régie sont au nombre de 7 et regroupent environ
10 014 habitants.
Il s’agit de : Tende, La Brigue, Fontan, Saorge, Sospel, Breil-sur-Roya, Moulinet,
Le nombre d’usagers desservis est d’environ 6 491 pour l’ensemble du périmètre. Il existe 12
stations d’épuration sur ce territoire.
LA DESCRIPTION DU SERVICE –
RÉGIE COMMUNAUTAIRE
Les volumes facturés en 2023 pour le
périmètre en régie s’élèvent à 723 711 m3.
La quantité de boues produites est de
51,74 tonnes de matières sèches.
Les infrastructures des services incluent :
▪ 115 km de réseaux
▪ 12 stations d’épuration de capacité
totale de 18 600 EH
▪ 13 postes de relevage
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du Service Public de l’assainissement 14
Evolution de l’assiette de
redevance
L’assiette de redevance assainissement 2023 est
répartie de la manière suivante :
Evolution du nombre d’usagers
En 2023, le nombre d’usagers raccordés au service
d’assainissement collectif de la CARF est de
27 110, répartis de la manière suivante :
LES USAGERS ET L’ASSIETTE DE
REDEVANCE
Le nombre d’usagers raccordés au service public d’assainissement collectif a augmenté de 1,1%.
L’assiette de redevance a globalement augmenté de 3,77% sur l’ensemble du territoire. Toutefois, il y a des
disparités entre les 2 périmètres exploités :
+ 1,58% sur le périmètre délégation
+ 20,77% sur le périmètre régie : augmentation due au passage au forfait à 120 m³/an (délibération
n°127/2022 du 7 juillet 2022), excepté pour les communes de Sospel et Moulinet qui sont facturées au
volume relevé.
Communes Assiette de redevance
2022 2023
Beausoleil 886 039 854 001
Castellar 45 847 51 597
Castillon 6 197 5 131
Gorbio 82 698 80 348
La Turbie 348 467 347 404
Menton 2 071 063 2 185 161
Roquebrune 1 166 133 1 153 020
Sainte-Agnès 51 959 55 540
Total DSP 4 658 403 4 732 202
Breil-sur-Roya 108 023 210 644
Fontan 23 321 33 555
La Brigue 91 926 86 522
Moulinet 9 774 2 626
Saorge 30 637 49 988
Sospel 152 598 144 266
Tende 182 963 196 110
Total Régie 599 242 723 711
TOTAL 5 257 645 5 455 913
Communes Nombre d'usagers
2022 2023
Beausoleil 3 244 3 341
Castellar 406 413
Castillon 100 103
Gorbio 608 628
La Turbie 1 690 1 701
Menton 9 642 9 814
Roquebrune 4 088 4 135
Sainte-Agnès 480 484
Total DSP 20 258 20 619
Breil-sur-Roya 1 206 1 226
Fontan 376 364
La Brigue 905 892
Moulinet 305 298
Saorge 476 472
Sospel 1 611 1 606
Tende 1 675 1 633
Total Régie 6 554 6 491
TOTAL 26 812 27 110
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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le SPANC est un service public local chargé des missions suivantes :
• Recensement et diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes
• Conseil et accompagnement des particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement
non collectif : avis sur les projets de conception (réhabilitation et création), suivi des travaux de réalisation
• Contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi
l’équilibre financier.
L’exploitation de ce service est assurée par la CARF, au moyen d’un contrat de prestations confié à VEOLIA
EAU jusqu’au 31/12/2024.
LE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’assainissement non collectif, partie intégrante de la compétence assainissement qui gère les eaux usées à la
parcelle, prend une place importante dans la stratégie d’assainissement des eaux usées.
Il constitue en effet une alternative particulièrement intéressante à la coûteuse réalisation de réseaux publics
de collecte des eaux usées et de stations d’épuration collectives, notamment lorsque la densité de l’habitat
est faible. Des dispositifs de traitement des eaux usées autonomes et adaptés aux usages des particuliers
existent et répondent aux objectifs de préservation des milieux et au maintien de la salubrité publique.
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LE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Données du SPANC :
Beausoleil
3%
Breil sur Roya
19%
Castellar
6%
Castillon
5%
Fontan
0%
Gorbio
3%
La Brigue
2%
La Turbie
7% Menton
10%
Moulinet
1%
Roquebrune Cap
Martin
10%
Sainte-Agnès
3%
Saorge
4%
Sospel
21%
Tende
6%
Répartition des installations ANC par
commune
Communes Nombre d'ANC
Nombre d'ANC
contrôlés en
2023
Beausoleil 86 6
Breil sur Roya 590 30
Castellar 175 10
Castillon 152 9
Fontan 10 1
Gorbio 79 8
La Brigue 60 0
La Turbie 231 22
Menton 322 10
Moulinet 40 6
Roquebrune Cap Martin 318 17
Sainte-Agnès 110 12
Saorge 140 2
Sospel 650 32
Tende 200 2
Total 3163 167
Part VEOLIA Part CARF Total Total
H.T. H.T. H.T. T.T.C.
Avis sur projet de
conception 95,86 € 19,17 € 115,03 € 126,54 €
Avis sur travaux de
réalisation 118,42 € 23,68 € 142,10 € 156,31 €
Contrôle de l'existant 103,75 € 20,75 € 124,51 € 136,96 €
Contrôle lors d'une
vente 135,33 € 27,07 € 162,40 € 178,64 €
Type de contrôle réalisé 2020 2021 2022 2023
Contrôle de l'existant 165 154 50 23
Contrôle dans le cadre de vente 73 78 89 60
Avis sur conception 34 57 50 53
Avis sur suivi de travaux 13 28 33 31
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LE SERVICE DES EAUX PLUVIALES
URBAINES
La CARF exerce la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) depuis le 1er janvier 2018, compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération depuis le 1er janvier 2020.
L’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales définit la gestion des eaux pluviales comme étant « un service public administratif correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ». On entend par « aires urbaines » les zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) définies comme telles par les documents d’urbanisme communaux.
Au sein de la CARF, la compétence est gérée en régie par des équipes réparties en deux zones : • Zone littorale : Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès ;
• Zone Roya-Bevera : Breil-sur-Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende.
• Exploitation
- Curage des grilles et des réseaux : réalisation en régie
ou par des prestataires
- Inspections télévisuelles, enquêtes de réseaux
- Travaux divers d’entretien (maçonneries, réparations,
fraisage de racines, …)
- Surveillance et constat de pollutions
- Autorisation des nouveaux branchements
- Suivi des travaux de raccordement au réseau
- Suivi des expertises en lien avec la problématique
eaux pluviales
- Mise à jour de la cartographie
• Investissement
- Travaux de réhabilitation
- Travaux de mise en séparatif des réseaux
• Autres
- Instruction du volet « eaux pluviales » des documents
d’urbanisme (permis de construire ou déclarations
préalables, permis d’aménager)
- Conseils aux pétitionnaires et bureaux d’étude
- Contrôle à l’issue des travaux et établissement des
documents de conformité
Définition des Eaux Pluviales Urbaines :
Activités liées à l’exercice de la compétence GEPU :
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
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LE SERVICE DES EAUX PLUVIALES
URBAINES
Patrimoine Eaux Pluviales en zone littorale – zones U et AU :
• 87 km de canalisations
• 7 552 grilles et avaloirs
• 2 090 regards de visite
répartis par commune comme suit :
réseau grilles-avaloirs regards
ml u u
RCM 32 300 1450 750
Menton 30 000 5000 1000
La Turbie 8 300 110 184
Beausoleil 14 000 822 100
Gorbio 600 53 20
Ste Agnes 1 000 15 5
Castellar 500 80 20
Castillon 585 22 11
TOTAL 87 285 7 552 2 090
Autorisations d’Urbanisme :
Nombre de permis ou déclarations préalable de travaux :
Le service instruit également les demandes d’autorisations de nouveaux branchements, suivies des travaux de raccordement.
Les chiffres clé de l’année 2023 pour le secteur Littoral :
Communes Nb 2023
Beausoleil 25
Castellar 20
Castillon 3
Gorbio 17
La Turbie 24
Menton 43
Roquebune Cap Martin 70
Sainte-Agnès 8
Total 210
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/10/2024
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LE SERVICE DES EAUX PLUVIALES
URBAINES
Interventions réalisées en 2023 :
Certains curages sont réalisés en régie, avec le personnel interne.
Lorsqu’un hydrocureur est nécessaire, le curage est réalisé par un prestataire de service. De même, les inspections télévisées et tests à la fumée sont externalisés. Le montant total des prestations externes s’est élevé à 6 022 € en 2023 sur la zone Littoral :
Travaux réalisés par la CARF :
Commune Adresse Prestations Montant MENTON Avenue de la Madone Curage 250ml et 20 grilles 3 088,00 € MENTON Avenue Maréchal Juin Curage 12ml et ITV 2 934,00 €
6 022,00 € Total
CURAGE - ITV - TESTS FUMEE 2023
Commune Adresse Nature des travaux Montant HT MENTON 108 val du Careï Remplacement DN400 par DN800 24 525,00 € RCM Vallon du Vesqui Réhabilitation d'un regard et d'un tronçon de canalisation 13 775,00 € MENTON Rue Saint-Charles Mise en séparatif de la rue St Charles 54 127,87 € MENTON 4 avenue Laurenti Changement de tampon 1 496,66 € LA TURBIE Route de Menton Chemisage sur 90ml 23 476,70 €
MENTON 1 cours George V (Hôtel le Moderne) Reprise d'une branchement 5ml 8 106,35 €
LA TURBIE Chemin des Revoires Remplacement de tampon 7 413,72 € 132 921,30 € Total
TRAVAUX 2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
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LE SERVICE DES EAUX PLUVIALES
URBAINES
Travaux programmés par la CARF en 2024 :
Commune Adresse Nature des travaux Montant HT
Renforcement du réseau EP sur 239 ml. Mise en place de
canalisation en DN 630 et 500 (SN16). 480 267,73 €
Mise en séparatif du Quai bonaparte (environ 30
branchements) 108 333,33 €
Route de Val de Gorbio Renforcement du réseau EP sur 190 ml. Mise en place de canalisation en DN 400 et 300 (SN16 et PVC). 192 787,31 €
Promenade de la mer Rénovation du réseau EP sur 465 ml.Mise en place de canalisation en DN 600 et 300 (Béton armé). 584 582,46 €
5 Avenue Carnot Chemisage sur 300 ml avec une gaine synthétique 39 424,74 €
Chemin de Baousset Renforcent du réseau EP sur 40 ml.Mise en place de canalisation en DN500 (PVC). 50 317,01 €
Rue Masséna Réparation d'un PVC de DN 200 mm sur 10 ml. 5 630,65 € Rue Aristide Briand Réparation du réseau en fonte DN 200mm sur 10 ml. 5 968,73 € Rue Maréchal Juin Fraisage 5 350,54 € Route des Serres Remplacement de 8 syphons 25 191,28 €
Escalier de la Rousse Mise en séparatif du résau EP sur 125 ml. Mise en place de canalisation en DN 200 (PVC). 244 902,30 €
Joséphine Baker Réparation d'un tampon et mise en place d'un système d'infiltration sous galet 8 796,00 €
Avenue Aristide Briand Réparation d'un canalisation en PVC sur 3 ml 3 490,03 € Route de Soubré Casa Remplacement d'un syphon 2 115,72 € Escalier de Bon Voyage Réparation du réseau en DN 200 sur 10m (PVC) 5 686,87 € Avenue de Verdun Remplacement d'un cadre et d'un tampon 1 843,58 € 1 284 420,56 € Total
TRAVAUX PROGRAMMES 2024
Quai Bonaparte
MENTON
Beausoleil
RCM
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LES PERFORMANCES DU SERVICE
02
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Les eaux claires parasites
L'origine des eaux parasites est multiple et on peut
les classer selon leur origine :
● eaux claires parasites permanentes : eaux
d'infiltration diffuse de la nappe, qui peuvent
s'introduire au niveau des anomalies structurelles du
réseau (cassures, fissures, effondrement…), des
anomalies d'assemblage (décalage,
déboîtement...) et des anomalies fonctionnelles
relatives (branchement pénétrant, dépôt solide...)
ou à l'étanchéité (infiltrations, racines...) ;
● eaux claires parasites météoriques : intrusions
d'eaux pluviales dans un réseau d'assainissement
"eaux usées" qui peuvent avoir plusieurs origines :
des branchements incorrects de gouttières ou
autres ouvrages (descentes de garage, grilles de
cour privée…), des raccordements incorrects
d'avaloirs et de grilles du réseau des eaux pluviales
sous domaine public.
Le réseau de certaines communes est infiltré par
des eaux parasites. Les eaux parasites augmentent
les volumes arrivant aux installations de traitements
dégradant la qualité du traitement, augmentant
les coûts et entrainant ponctuellement des rejets
directs des eaux usées dans le milieu naturel (by-
pass).
Les travaux curatifs
Le nombre de désobstructions par kilomètre
permet d’évaluer la performance du réseau
d’assainissement. Les obstructions sont causées
par l’accumulation de déchets solides dans les
canalisations, en particulier si celles-ci sont trop
étroites ou coudées. Un petit nombre de
désobstructions signifie que les eaux usées
s’écoulent facilement.
En 2023, on dénombre 84 désobstructions sur le
réseau et les branchements du périmètre en DSP
(pour mémoire : 217 en 2019, 106 en 2020, 158 en
2021 et 183 en 2022 ).
Les travaux préventifs
Plus d’entretien préventif signifie moins
d’interventions d’urgence et donc moins de gêne
pour les usagers, en particulier la nuit et le week-
end.
Actions préventives réalisées sur le secteur Littoral
(périmètre en DSP) en 2023 :
- Curage préventif de 21,9 km de réseau d’eaux
usées, soit près de 10 % du linéaire de réseau (pour
mémoire : 19,6 km en 2019, 20,6 km en 2020 et 26,2
km en 2021 et en 2022).
- Inspection télévisée de 13,9 km de réseau (pour
mémoire : 6,8 km en 2020, 7,4 km en 2021 et
14,4km en 2022).
L’ENTRETIEN DU RÉSEAU
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Il existe 16 stations d’épuration (STEP) au total sur le
territoire de la CARF : 4 sur le périmètre en DSP et
12 sur le périmètre en régie.
Les stations d’épuration situées dans le périmètre
en régie sont exploitées par un prestataire dans le
cadre d’un marché de prestation de service.
Charge hydraulique et organique
Les STEP du territoire sont dimensionnées pour
traiter une pollution équivalente à celle rejetée par
140 000 habitants et peuvent recevoir une charge
hydraulique maximale d’environ 23 000 m³/j.
Performance épuratoire
En 2023, les STEP de Menton, Roquebrune-Cap-
Martin et Sainte Agnès présentent une
performance très satisfaisante :
• 100% pour la performance des équipements
d’épuration
• 100% pour les boues évacuées conformément
à la réglementation
La STEP de Castillon présente des fissures sur le
génie civil. Une étude est en cours pour construire
une nouvelle STEP en aval à l’horizon 2025.
Photo de la station d’épuration de Breil-sur-Roya
LA PERFORMANCE DE L’ÉPURATION
Traitement et évacuation des
boues
Les boues issues du traitement sont extraites puis
traitées et évacuées en centre de compostage.
Cette filière de traitement est conforme à la
réglementation en vigueur pour les STEP du
périmètre de la CARF.
En 2023, 1 619 tonnes de matières sèches ont été
évacuées.
15 806
13 476
22 458
Quantité de boues sèches produites par
STEP (kg) - Régie
Tende
Breil
Moulinet
Saorge
Fontan
La Brigue
1199 200
368 400
Quantité de boues sèches produites par
STEP (kg) - DSP
Menton
Roquebrune
Sainte-Agnès
Castillon
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
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LES CONTACTS CLIENTÈLE
Pour le secteur en régie (Sospel, Breil-sur-Roya, Saorge, Fontan,
Tende, la Brigue et Moulinet) :
La Communauté d’Agglomération
145 impasse des Fusillés de l’Albarea
06380 SOSPEL
Téléphone : 04 93 55 18 86 - Astreinte : 06 29 23 46 27
www.riviera-francaise.fr
Les bureaux sont ouverts tous les jours de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Orféo
L’accueil a lieu à l’adresse suivante :
17 route de Sospel
06500 Menton
Tel : 0 969 322 324 (24h/24 et 7j/7 )
Horaires d’ouverture au public: lundi au vendredi 8h-19h, samedi 9h-
12h (Correspond aux horaires du standard tel)
www.service-client.veoliaeau.fr
Pour le secteur en DSP (La Turbie, Beausoleil, Roquebrune-Cap-
Martin, Menton, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar et Castillon) :
Accusé de réception en préfecture
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Les travaux neufs de réseaux d’eaux usées sur le secteur Littoral :
Travaux réalisés par la CARF :
Les travaux suivants ont été réalisés par le délégataire VEOLIA EAU :
Sur le secteur Littoral, la CARF et VEOLIA EAU ont renouvelé 2 129 ml de réseaux d’eaux
usées en 2023, soit 0,98% du linéaire total.
Pour mémoire, les linéaires de renouvellement étaient de :
▪ 1 483 ml en 2019
▪ 1 943 ml en 2020
▪ 2 599 ml en 2021
▪ 1 371 ml en 2022
LES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2023
SUR LE SECTEUR LITTORAL
Commune Adresse Nature des travaux Longueur (ml)
Menton Rue Saint-Charles Renouvellement DN200 235
Gorbio Route de Menton Chemisage DN200 215
La Turbie Avenue Jean Jaurès Renouvellement DN200 40
La Turbie Chemin de La Turbie Déplacement et renouvellement DN 160 38
Roquebrune CM Avenue Jean Jaurès Renouvellement DN200 900
Menton Pietra Scritta Renouvellement DN200 370
Commune Adresse Nature des travaux Longueur (ml)
Programme d'autosurveillance du réseau
Menton Impasse Botta Chemisage DN200 et renouvellement DN200 78 ml
Menton Sentier des Ciappes Renouvellement DN160 75 ml
Beausoleil Escaliers des cigales Renouvellement DN200 42 ml
Gorbio 4384 route de Menton Renouvellement DN160 18 ml
Beausoleil 37 avenue Foch Renouvellement DN300 15 ml
Roquebrune Cap Martin Avenue Aristide Briand / angle Lodola Renouvellement DN200 8 ml
Beausoleil Avenue Delphine phase 1 Renouvellement DN250 14 ml
Menton Avenue Riviera Renouvellement DN200 45 ml
Beausoleil Montée des caroubiers Renouvellement DN150 9 ml
Beausoleil 17 avenue des acacias Chemisage DN200 10 ml
Beausoleil Vidange du réservoir de la tour Renouvellement DN200 17 ml
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
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Les autres travaux neufs d’assainissement sur le secteur Littoral :
Travaux réalisés par la CARF :
Accès aux portes des tours de désodorisation de la station d’épuration de Menton
Les travaux suivants ont été réalisés par le délégataire VEOLIA EAU :
De plus, le délégataire a réalisé :
▪ 13 965 ml d’inspection télévisée
▪ 21 907 ml de curage préventif
LES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2023
SUR LE SECTEUR LITTORAL
Commune Adresse Nature des travaux
Menton Station d'épuration de Menton Réfection du revêtement des tours de désodorisation n°2 et 3
Menton Mail Francis Palmero Reprise d'étanchéité de l'édicule sud-est de la STEP
Travaux Nombre Montant (HT)
Renouvellement de branchements 55 165 377,79 €
Renouvellement de tampons 42
Remise à la côte de tampons 6
Branchement neufs 8
Renouvellement équipements électromécaniques 359 305,36 €
Total 524 683,15 €
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
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LES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2023
SUR LE SECTEUR ROYA-BEVERA
Les travaux neufs réalisés par la CARF sur le secteur Roya/Bevera :
Au total 2 629 ml de réseau d’assainissement ont été renouvelés en 2023 sur l’ensemble du périmètre de la CARF.
500 ml de canalisation ont été renouvelés ou chemisés sur le secteur en régie,
Commune Adresse Nature des travaux Montant
TENDE Casterino Reconstruction STEP et reprise réseau 149 860,85 €
FONTAN Berghe supérieure Renouvellement réseaux 11 750,50 €
LA BRIGUE Station d'épuration Démantellement STEP 58 928,82 €
FONTAN Station d'épuration Reconstruction STEP 624 918,97 €
SAORGE Station d'épuration Reconstruction STEP 1 120 205,75 €
LA BRIGUE Av de France D43 Déplacement conduite principale / reprise ancienne conduite et branchements 478 210,46 €
SOSPEL Av de Verdun, rue des romains Réhabilitation réseau 97 169,39 €
Accusé de réception en préfecture
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LES TRAVAUX PROGRAMMÉS EN 2024
Les travaux programmés sur le secteur Littoral :
Travaux programmés par la CARF :
Les travaux programmés sur le secteur Roya-Bevera :
Commune Adresse Nature des travaux Montant
BREIL SUR ROYA Lac Remise en état PR Chapiteau 23 981,93 €
BREIL SUR ROYA Place Biancheri renouvellement réseaux 500 000,00 €
SOSPEL montée du Serret Refection réseaux 60 000,00 €
TENDE Entre les 2 ponts - RD Rétablissement conduites suite reconstruction des 2 ponts 571 222,30 €
TENDE Quartier piscine - hôpital St Lazare Rétablissement des conduites 237 000,00 €
MOULINET Station d'épuration remise aux normes armoires électriques 20 000,00 €
FONTAN Station d'épuration Reconstruction STEP 624 918,97 €
SAORGE Station d'épuration Reconstruction STEP 1 120 205,75 €
REGIE remise au normes et securité des ouvrages 100 000,00 €
SOSPEL Av de Verdun, rue des romains chemisage réseaux 400 000,00 €
REGIE TEMPETE ALEX complément 500 000,00 €
Commune Adresse Nature des travaux
MENTON Rue des marins / rue Sicardi Renouvellement PVC200 sur 140ml
MENTON Avenue Reine Astrid Renouvellement
CASTILLON Station d'épuration Etude création d'une STEP
MENTON Mail Francis Palmero Reprise d'étanchéité de la dalle de couverture de la station d'épuration
MENTON Station d'épuration Sous le mail Francis Palmero Réfection du revêtement des tours de désodorisation 1 et 4 de la STEP
GORBIO Route du Sanatorium Extension du réseau EU PVC200 sur 90ml
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
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LES INDICATEURS DU SERVICE
Les indicateurs réglementaires du service EU Service en DSP Service en régie
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées 65 077 7 264
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 1 567,60 t MS 51,74 t MS
D204.0 Prix du service de l'assainissement 2,26 € TTC/m³ 1,28 € TTC/m³
P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 81
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes 100%
P207.0 Nombre d'abandons de créance et versements à un fonds de solidarité 0
P207.0 Montant d'abandons de créance et versements à un fonds de solidarité 0
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage pour 100 km de réseau 4,73 u/100km
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,00%
P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration 100%
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 120
P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'assainissement de l'année précédente 0,86%
P258.1 Taux de réclamations 0
Conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral) 99,80%
Nombre de branchements 5 505
VP.077 Linéaire du réseau de collecte 217 115 km
Nombre de postes de relèvement 24 13
Nombre d'usines de dépollution 4 12
Capacité de dépollution en EH 120 900 18 600
Nombre de désobstructions sur réseau 84
Longueur de canalisation curée préventivement 21 907 ml
Volume entrant en station d'épuration en m³ 3 713 822
VP.176 Charge moyenne annuelle entrante en DBO5 3307 kg/j
Charge moyenne annuelle entrante en EH 55113 EH
Volume traité en station d'épuration en m³ 3 864 905
Masse de refus de dégrillage évacués en t 211
Masse de sables évacuées en t 28
Volume de graisses évacuées en m³ 0
Nombre de communes desservies 8 7
VP.056 Nombre d'abonnés 20 619 6 491
VP.068 Assiette de la redevance 4 732 202 723 711
Indicateurs descriptifs des services
Indicateurs de performance
Autres indicateurs du service
22,75 ans
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LES ASPECTS FINANCIERS
03
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du Service Public de l’assainissement 31
Tous les abonnés de la CARF reçoivent chaque
année 1 à 2 factures d’eau potable selon la
commune, la facturation étant annuelle ou
semestrielle. Sur la facture figure le prix total des
services permettant l’alimentation en eau potable
et l’assainissement des eaux usées. Le tarif est
décomposé par type de service et par
gestionnaire.
L’eau potable
Le tarif de l’eau potable est variable d’une
commune à l’autre de la CARF.
Le détail des tarifs par commune est présenté en
Annexe du RPQS EAU POTABLE 2023.
L’assainissement collectif
Le tarif de l’assainissement est variable d’une
commune à l’autre de la CARF.
Le détail des tarifs par commune est présenté en
Annexe.
Taxes et redevances
Redevance Prélèvement : Tous les consommateurs
d’eau, dès qu’ils puisent de l’eau dans les
ressources naturelles, payent une redevance à
l’Agence de l’Eau, appelée redevance
Prélèvement.
Redevance Pollution : Selon le principe du
pollueur-payeur, les consommateurs d’eau
payent une redevance Pollution à l’Agence de
l’Eau. Cette redevance est calculée en fonction
de la pollution produite par les abonnés du service
un jour normal du mois d’activité maximale. Elle est
redistribuée aux Collectivités pour les aider à
financer leurs projets de collecte ou d’épuration.
Redevance modernisation des réseaux de
collecte : Cette redevance est due par tous les
usagers domestiques et non domestiques. Elle est
assise sur les volumes d'eau pris en compte pour le
calcul de la redevance d'assainissement.
TVA : Depuis 2014, les taux de TVA sont de :
▪ 5,5% pour les services de l’eau
▪ 10% pour les services de l’assainissement
COMMENT LIRE LA FACTURE D’EAU ?
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 32
Les tarifs présentés ci-contre sont établis par
commune, pour la consommation de référence
de 120 m3 au 1er janvier 2023 et au 1er janvier
2024.
Ces tarifs incluent la part fixe qui correspond à
l’abonnement, la part variable en fonction de
la consommation, et les redevances qui sont
perçues avec la facture assainissement. Ils
s’appliquent aux abonnés domestiques.
Les grilles tarifaires sont hétérogènes d’une
commune à l’autre.
Le détail des tarifs par commune est présenté
en Annexe.
LA FACTURE TYPE DE 120 M3
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
3,50
4,00
Prix du m³ pour la facture 120m³ assainissement
y compris taxes et redevances
2023 2024 Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20240930-173-2024-DE Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 33
L’encours de dette au 31 décembre 2023 est de
4 708 518,06 €, soit 173,68 €/usager,
LA PERFORMANCE FINANCIÈRE
Dette Assainissement
Dette en capital au 31/12/23 : 4 708 518 €
Durée d’extinction de la dette : 22,75 ans
Les recettes sont principalement composées de la
redevance assainissement versée par les abonnés.
Elles sont complétées par les primes pour épuration
versées par l’agence de l’eau au regard de l’état de
fonctionnement et d’entretien des STEP.
Les charges à caractère général représentent une
part importante des dépenses réelles d’exploitation.
Elles comprennent des postes importants de
dépenses (les fournitures énergie, les locations
mobilières, les redevances versées à l’agence de
l’eau, les analyses, les contrats de maintenance,
l’achat du petit matériel pour la régie …
Les charges de personnel représentent également
une part importante mais maitrisée de chaque
budget.
L’épargne brute correspond au solde des
opérations réelles de la section de fonctionnement
(recettes réelles de fonctionnement – dépenses
réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la
dette). Elle constitue la ressource interne dont dispose
la collectivité pour financer ses investissements de
l’exercice.
Elle constitue un double indicateur :
Un indicateur de l’ aisance de la section de
fonctionnement, dans la mesure où son niveau
correspond à un excédent de recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Cet excédent est indispensable
pour financer les investissements et rembourser la
dette existante.
Un indicateur de la capacité de la collectivité à
investir ou à couvrir le remboursement des emprunts
existants.
Les finances du budget de la CARF s’analysent grâce à deux critères :
L’équilibre du service le poids de la dette
Jusqu’au 31/12/2022, la CARF avait 2 budgets Assainissement Collectif distincts : un pour le secteur Littoral (géré en
DSP) et un pour le secteur Bevera-Roya (géré en régie). A compter du 1/01/2023, ces 2 budgets ont été fusionnés.
Recettes de
fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement
Epargne brute
2023
2 830 736,68 € 1 533 564,78 € 1 297 171,90 €
Encours de dette au
31/12/2023
Durée d'extinction
de la dette
4 708 518,06 € 22,75 ans
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 34
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA
FRANÇAISE
16, rue Villarey – 06500 MENTON
Téléphone : 04 92 41 80 30
Télécopie : 04 92 41 80 40
Site Internet : http://www.riviera-francaise.fr
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 35
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
Secteur Littoral – périmètre en DSP
LA TURBIE
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 85,10 85,10
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 38,14 40,19
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 142,44 144,49
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 156,68 158,94
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,31 1,32
MENTON
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 57,60 57,60
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 161,14 169,81
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 237,94 246,61
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 261,73 271,27
Prix TTC du m3 €TTC/m3 2,18 2,26
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 36
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 18,00 18,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 311,27 338,50
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 348,47 375,70
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 383,32 413,27
Prix TTC du m3 €TTC/m3 3,19 3,44
STE AGNES
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 57,60 57,60
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 161,14 169,81
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 237,94 246,61
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 261,73 271,27
Prix TTC du m3 €TTC/m3 2,18 2,26
BEAUSOLEIL
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 85,10 85,10
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 38,14 40,19
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 142,44 144,49
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 156,68 158,94
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,31 1,32 Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 37
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
GORBIO
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 57,60 57,60
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 161,14 169,81
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 237,94 246,61
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 261,73 271,27
Prix TTC du m3 €TTC/m3 2,18 2,26
CASTILLON
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 57,60 57,60
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 161,14 169,81
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 237,94 246,61
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 261,73 271,27
Prix TTC du m3 €TTC/m3 2,18 2,26
CASTELLAR
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 57,60 57,60
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 161,14 169,81
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 237,94 246,61
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 261,73 271,27
Prix TTC du m3 €TTC/m3 2,18 2,26
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 38
Secteur Roya-Bevera – périmètre en régie
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
TENDE
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 120,00 120,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 139,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 153,12
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,28
SOSPEL
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 132,26 132,26
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an 36,00 36,00
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 187,46 187,46
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 206,21 206,21
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,72 1,72
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 39
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
SAORGE
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 120,00 120,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 139,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 153,12
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,28
MOULINET
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 90,00 90,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an 30,00 30,00
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 139,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 153,12
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,28
FONTAN
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 120,00 120,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 139,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 153,12
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,28
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 R apport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 40
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
LA BRIGUE
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 120,00 120,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 139,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 153,12
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,28
BREIL SUR ROYA
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2023 01/01/2024
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 120,00 120,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m3 €HT/an 19,20 19,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 139,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 153,12
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,28
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20240930-173-2024-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024