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Arrêté - DESIGN22 77 du 16.09.2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - DESIGN22 77 du 16.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Pnennocnsn
grareeaaneene
UR-SETNE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DESIGN.
22/ #7
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
POUR
LA
CÉLÉBRATION
D'UN
MARIAGE
Le
Maire
d'Epinay
sur
Seine,
Vu
l'article
L
2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
2122-7
du
Code
Général
des
Collectvités
Territoriales,
Considérant
que
le Maire
et les adjoints
sont tous
titulaires
d’une
délégation
ou
empêchés,
ARRETE
:
Article
1er
—- Madame
Nadia
KAÏS,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
exercer
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil,
pour
célébrer
le mariage
de
Monsieur
Boubacar
SOUMARÉ
et
de
Madame
Mina
BIJARCH
qui
se
déroulera
le
vendredi
7
octobre
2022
à
15
heures
00
minute. Article
2
- Délégation
est
également
donnée
à Madame
Nadia
KAÏS,
à l’effet
de
délivrer
tous
certificats
et signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l’état civil.
Article
3
- Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
4
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera notifiée
au délégataire
et transmise
à :
- Monsieur
le Procureur
de
la République.
Fait
à Epinay
sur Seine,
le
1 6
SEP,
2022
Publié Îe:
4 6 SEP.
2022
4
Hôtel
de
Ville.
53
Site
internet
:mww.epinay-sur-seine.fr