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Déliberation - CCAS22 77 78 79 80 du 26.10.2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS22 77 78 79 80 du 26.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Ville
d’Epinay-sur-Seine….#
nn
EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
SOAZIG
PUJOL-LATOUR
CCAS-22/
7 +
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
ses
articles
R123-21
et R123-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégation
au
Président, Considérant
la nécessité
d'engager
«
Soazig
Pujol-Latour
»
dans
le cadre
d’un
spectacle
pour
les
enfants
du
Multi
Accueil
des
Econdeaux
« Le
Petit
Poucet
»
Considérant
la nécessité
de
fixer
par
contrat
les
obligations
réciproques
des
deux
parties.
DECIDE Article
ler
-
Le
contrat
entre
«
Soazig
Pujol-Latour»
8
rue
du
58%
R.A,
51310
REVEILLON
et le CCAS
est approuvé.
Article
2
- Le
présent
contrat
prend
effet
le 9 décembre
2022.
Article
3
- Le
montant
total
de
la dépense
s’élève
à 420
€
T.T.C.
Cette
somme
est
prévue
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
4
- Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et notifiée
à Mme
Pujol-Latour.
-sur-Seine, 2 6 OCT.
2022
Publié
je:
2 6
OCT.
20?
HerysAEWREAU
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Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
10
- Télécopieur
: 01
48
27
57
83
Site
internet
: wuwepinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
EPINAY
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
LEVEZ
LE
RIDEAU
!
CCAS-22F4 Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de l’ Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
R123-21
et
R123-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’Administration
en
date
du
22 juin
2020
portant
délégation
au
Président, Considérant
la nécessité
d'engager
« Levez
le rideau
! » dans
le cadre
d’un
spectacle
pour
les
enfants
du
Multi
Accueil
des
Presles
« Arc
en
Ciel
».
Considérant
la nécessité
de
fixer
par
contrat
les
obligations
réciproques
des
deux
parties.
DECIDE Article
1er
- Le
contrat
entre
l’association
Levez
le
rideau,
185
bis
quai
de
Valmy,
75010
PARIS
et le CCAS
est approuvé.
Article
2
- Le
présent
contrat
prend
effet
le
15
décembre
2022.
Article
3
- Le
montant
total
de
la
dépense
s’élève
à 351,00
€
T.T.C.
Cette
somme
est
prévue
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
4
- Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
et notifiée
à «
Levez
le rideau
».
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
2 6
OCT.
2027
Publié
le:
2
6
OCT.
2022
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LE
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
10
- Télécopieur
: 01
48
27
57
83
Site
internet
:wwwepinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
Ep
ETRTE ni
K4
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
LE
COLLECTIF
NOAM
AGISSANT
POUR
L'ASSOCIATION
CIRQU’'AOUETTE
CCAS-22/7$ Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
R123-21
et R123-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégation
au
Président, Considérant
la
nécessité
d’engager
le
collectif
NOAM
agissant
pour
l'association
CIRQU’'AOUETTE
dans
le
cadre
d’un
spectacle
pour
les
enfants
de
la
Crèche
Collective
d’Ormesson
« L’Arbre
Enchanté
»,
la
Halte
Jeux
d’Orgemont
« Le
Petit
Prince
»
et
le
Multi
Accueil
du
Centre
« Les
Trois
Amis
».
Considérant
la nécessité
de
fixer
par
contrat
les
obligations
réciproques
des
deux
parties.
DECIDE Article
ler
-
Le
contrat
entre
le
collectif
NOAM
agissant
pour
l’association
CIRQU'AOUETTE,
25
à 27
rue
Auguste
Lançon,
75013
PARIS
et le CCAS
est approuvé.
Article
2 - Le
présent
contrat
prend
effet le 29 novembre
2022.
Article
3
- Le
montant
total
de
la dépense
s’élève
à
1 080,00
€ T.T.C.
Cette
somme
est prévue
au budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
4
- Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et notifiée
à le collectif NOAM
agissant
pour
l’association
CIRQU’AOUETTE.
Publié
je:
2
6 OCT.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
73
98
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
ns
EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
SOAZIG
PUJOL-LATOUR
CCAS-22/ XO Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
ses
articles
R123-21
et R123-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
22 juin
2020
portant
délégation
au
Président, Considérant
la nécessité
d’engager
«
Soazig
Pujol-Latour
»
dans
le cadre
d’un
spectacle
pour
les
enfants
de
la
Halte
Jeux
des
Econdeaux
«
Tom
Pouce
»
Considérant
la nécessité
de
fixer par
contrat
les
obligations
réciproques
des
deux
parties.
DECIDE Article
ler
-
Le
contrat
entre
«
Soazig
Pujol-Latour»
8
rue
du
58%
R.A,
51310
REVEILLON
et le CCAS
est
approuvé.
Article
2 - Le
présent
contrat prend
effet le 5 décembre
2022.
Article
3
- Le
montant
total
de
la
dépense
s’élève
à 420
€
T.T.C.
Cette
somme
est prévue
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
4
- Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
et notifiée
à Mme
Pujol-Latour.
Fait à Epinay-sur-Seine, le
2 6
OCT.
2072
Publié
Je:
2 6
OCT.
202?
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Hôtel
de
Ville
- 1-3
rue
Quétigny
- 93806
Épinav-sur-Seine
cedex
- Téléohone
: 01
49
71
99
10
- Télécopieur
: 01
48
27
57
83
gny
Pay
|
P
Site
internet
: ww.epinay-sur-seine.fr