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Déliberation - CCAS22 76 du 25.10.2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS22 76 du 25.10.2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
€
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Epinay-Sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UN
AVENANT
N°
1 AU
MARCHÉ
. RELATIF
AUX
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
DES
ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-SEINE
- REFERENCE
19-0036
cas
À
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
et
R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
22
juin
2020,
portant
délégation
au Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la ville
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
relatif
aux
prestations
de
nettoyage
des
locaux
des
établissements
d'accueil
petite
enfance
de
la
commune
d'Epinay-sur-Seine
- Référence
19-0036,
notifié
le
30
janvier
2020,
à
la
société
NOVASOL
SAS
sise
Bâtiment
Hermès
4,
Rue
René
Razel
91400
SACLAY,
Considérant
l’augmentation
sans
précédent
du
coût
des
matières
premières
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à la
Covid-19
et
dans
le
contexte
de
la
crise
ukrainienne,
Considérant
la nécessité
de
revaloriser
la Décomposition
du
Prix
Global
Forfaitaire,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
entre
les
deux
parties,
DECIDE : Article
1
:
L’avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
nettoyage
des
locaux
des
établissements
d'accueil
petite
enfance
de
la
commune
d'Epinay-sur-Seine
—
Référence
19-0036,
conclu
entre
la
société
NOVASOL
SAS
et
le
CCAS
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé. Article
2:
L’avenant
n°1
introduit
une
incidence
financière
de
+
499%
soit
+
8448928
€
HT,
+
1013794
€
TIC
et
porte
le
montant
du
marché
à
177
752,42
€ HT
soit
213
302,90
€ TTC.
La
dépense
est prévue
au
budget
communal.
Article
3
:
L’avenant
n°1
est
conclu
pour
une
durée
de
six
mois
à
compter
du
O1
novembre
2022.
E
NOT
RE
CO OO
M
OM
UN
AE
D
"OA
CT
|
ON
5
O0
€I
À
L
Ë
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
10
- Télécopieur
: 01
48
27
57
83
Site
internet
: wwwepinay-sur-seine.fr CCASAILE Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société
NOVASOL
SAS.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Le
25
OCT.
2027
Publié
je:
2
5
OCT.
202?