Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS22 62 a 65 31 08 2022
Déliberation - 2022 11 02
Déliberation - CCAS22 56 57 58 11 08 2022
Déliberation - DELEG22 652 a 660 du 09 11 2022
Déliberation - CE22 67 a 69 du 03 11 2022
Déliberation - DELEG22 696 698 a 701 du 25 11 2022
Déliberation - DELEG22 688 689 691 a 695 du 23 11 2022
Déliberation - DELEG22684 690 697 702 a 710 713 a 719 du 30 11 20
Arrêté - VOIRIE22 208 a 215 11 08 2022
Arrêté - HYGSECU22 52 a 55 du 23 11 2022
Déliberation - DELEG22 646 a 650 du 02 11 2022
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEG22 646 a 650 du 02 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’AUTO-ENTREPRENEUR
VIRGINIE
MICHAULT
-
SOPHROLOGUE
POUR
DES
ATELIERS
A
LA
MAISON
DU
CENTRE
-
MC?
DELEG.A4-22/ C4 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
le
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
convention
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: La
convention
pour
l’intervention
d’une
sophrologue
pour
un
atelier
«
que
se
cache-t-il
derrière
les
émotions
? »
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
journée
internationale
des
droits
des
enfants,
au
centre
socioculturel
MC?
- La
Maison
du
Centre,
est
approuvée.
Article
2
:La
convention
avec
l’auto-entrepreneur
Virginie
MICHAULT
-—
sophrologue
—
37
rue
Victor
Hugo
à
Sarcelles
(95200),
prend
effet
le
samedi
19
novembre
2022,
conformément
au
devis
26062022
annexé.
Article
3
: Le
montant
total
dû,
s’élève
à
:305,00
€
(trois
cent
cinq
euros)
nets
de
taxes,
frais
de
déplacements
inclus,
prévus
au
budget
communal.
Article
4:
Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’auto-entrepreneur
Virginie
MICHAULT
- sophrologue.
inay-sur-
Seine,
Ô 2
NOV.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20221102-DELEGA422-646-CC Date de télétransmission : 02/11/2022 Date de réception préfecture : 02/11/2022 Publié le 2 novembre 2022 Sn.
Ville
d’Epinay-sur-SeineE
DIN
AYV-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
« CENTRE
DU
THEATRE
DE
L’OPPRIME
AUGUSTO
BOAL
»
DELEG.A4-22/ CL
+
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
le
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
contrat
les
obligations
réciproques
des
deux
parties
portant
sur
des
actions
menées
dans
le
cadre
des
activités
en
direction
des
enfants
et
des
familles. DECIDE Article
1
: Le
présent
contrat
a pour
objet
la création
d’un
spectacle
de
théâtre-forum
dans
le
cadre
des
actions
organisées
à l’Espace
Nelson
Mandela.
Article
2
: Le
contrat
entre
L'association
CENTRE
DU
THÉÂTRE
DE
L'OPPRIMÉ
AUGUSTO
BOAL
-—
78
rue
du
Charolais
à
Paris
(75012)
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé. Article
3
: Le
contrat
est
conclu
pour
un
spectacle
de
théâtre-forum
sur
le thème
du
soutien
à
la
fonction
parentale
le
vendredi
16
décembre
2022
en
soirée
dans
la
salle
polyvalente
de
l'Espace
Nelson
Mandela
—
64
avenue
de
la
Marne,
à
condition
qu’il
ait
été
préalablement
notifié
au prestataire.
|
Article
4
: Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
2
608,38
€
TTC
(deux
mille
six
cent
huit
euros
trente-huit
cents),
et est prévu
au
budget
communal.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
l’association
CENTRE
DU
THEATRE
DE
L’OPPRIMÉ
AUGUSTO
BOAL.
Fait
à
Epinay-sur-
Seine,
ÿ 2
NOV.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20221102-DELEGA422-647-CC Date de télétransmission : 02/11/2022 Date de réception préfecture : 02/11/2022 Publié le 2 novembre 2022 ins.
Ville
d’Epinay-sur-Seine
= D
NA
Y
SsUR-CeEINE
\
l
T
LL.
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
À
L'ESPACE
NELSON
MANDELA
AVEC
M.
BRUNO
MAGRET
DELEG.A4-22/
64 À
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
le
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
contrat
les
obligations
réciproques
des
deux
parties
portant
sur
des
actions
menées
dans
le cadre
des
activités
en
direction
des
familles.
DECIDE Article
1
: Le
présent
contrat
a
pour
objet
l’intervention
d’un
philosophe-praticien
dans
le
cadre
d’un
café-philo
sur
le thème
de
l’autorité
parentale
à l'Espace
Nelson
Mandela.
Article
2
: Le
contrat
de
prestation
entre
M.
Bruno
MAGRET,
philosophe-praticien
—
17
rue
Jean
Jaurès
à Bois-Colombes
(92270)
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
3
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
prestation
de
Monsieur
Bruno
MAGRET,
le
vendredi
9 décembre
2022
de
19h00
à 21h00,
à condition
qu’il
ait été
préalablement
notifié
au
prestataire. Article
4
: Le
montant
total
de
la
dépense
s’élève
à
150,00
€
nets
de
taxes
(cent
cinquante
euros),
et est prévu
au budget
communal.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à M.
Bruno
MAGRET,
philosophe-praticien.
inay-sur-
Seine,
D 2
NOV.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20221102-DELEGA422-648-CC Date de télétransmission : 02/11/2022 Date de réception préfecture : 02/11/2022 Publié le 2 novembre 2022 Ville
d’Epinay-sur-Seine
EPINA
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
SOFIS
DELEG.A4-22 - (56Q Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
une
formation
intitulée
«
SST
».
Article
2
: La
convention
entre
SOFIS
domiciliée
au
7,
rue
du
Tog
Ru
—
CS81103
—
56550
BELZ
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3 :
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait
été
notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
à
1 320,00
€
TTC.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à SOFIS.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Le
0 2
NOV.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20221102-DELEGA422-649-CC Date de télétransmission : 02/11/2022 Date de réception préfecture : 02/11/2022 Publié le 2 novembre 2022 Ville
d’Epinay-sur-Seine
…
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
SOFIS
DELEG.A4-22
— 6{D
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
une
formation
intitulée
«
SST
».
Article
2
: La
convention
entre
SOFIS
domiciliée
au
7,
rue
du
Tog
Ru
—
CS81103
—
56550
BELZ
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait été
notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
à
1 320,00
€ TTC.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à SOFIS.
y-sur-
Seine,
D 2
NOV.
2022
Fait
à Epin
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20221102-DELEGA422-650-CC Date de télétransmission : 02/11/2022 Date de réception préfecture : 02/11/2022 Publié le 2 novembre 2022