Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 95ar2025 circulation interdite rue nationale et li
Arrêté - 29ar2025 occupation domaine public parking mairie
Arrêté - 94ar2025 debit de boisson temporaire st nicolas
Arrêté - 92ar2025 occupation du domaine public 018630700 1
Arrêté - 06arr2025 occupation domaine public 056051700 163
Arrêté - 34ar2026 occupation domaine public 017738200 173
Arrêté - 33ar2026 occupation domaine public 064349900 173
Arrêté - 61ar2025 occupation domaine public roblot 060993
Arrêté - 57ar2025 occupation domaine public addi 08881890
Arrêté - 54ar2025 occupation domaine public boufermel 093
Arrêté - 93ar2025 occupation domaine public st nicolas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 93ar2025 occupation domaine public st nicolas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETÉ TEMPORAIRE D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE N°93AR2025
Le Maire,
Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2121-1 et suivants,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code pénale et notamment les articles R.610-1 à 610-5 ;
CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation des festivités de la Saint-Nicolas le vendredi 28 novembre 2025, il est nécessaire d’occuper le parking de la salle des fêtes et d’en réglementer l’occupation,
CONSIDERANT qu’aux termes des articles susmentionnées du code général de la propriété des personnes publiques, il appartient au Maire de délivrer une autorisation pour toute occupation ou utilisation du domaine public,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de veiller au respect de l’usage du domaine public d’une part, et d’autre part, d’assurer la sûreté et la sécurité publiques,
ARRETE
Article 1. En dehors des organisateurs de la manifestation, le stationnement sera interdit sur une partie du
parking de la salle des fêtes (côté Bertrange) du vendredi 28 novembre 2025 dès 08h00 au lundi 1er
décembre à 15h00 pour permettre l’installation des structures et sur l’ensemble du parking de la salle
des fêtes du vendredi 28 novembre 2025 de 16h30 à 23h30 pour permettre le bon déroulement de la
fête de la Saint-Nicolas.
Article 2. La signalisation des prescriptions visées aux articles ci-dessus sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions Livre I - 8e partie "Signalisation temporaire" approuvée par le décret du 30.09.1978, par les services techniques de la commune.
Article 3. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie.
Fait à Stuckange, le 26 novembre 2025.
Le Maire,
Olivier SEGURA.