Déliberation - 03 09

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Déliberation - 03 09 Document publié le Lundi 29 septembre 2003 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 03 09)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2003

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 14

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Danielle BORDES, Roger BOREL, Josette CHERBONNEL, Amapola GARRIC,

André LAPASSET, Michel MEILLIEUX, Bernard POMMET.

Pouvoirs : Delphine BANDARRA à Nadine AYMARD, Gilles

BROSSERON à Roger BOREL, Philippe JODRY à Danielle

BORDES, Catherine QUIJOUX à Geneviève BÉGUÉ.

Absents : Marc BERTAINA, Thierry HUGUET, Patrick JIMENA,

Pascale

PRAT-EYQUEM, Marilyn de VAULX.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : André LAPASSET.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

I – COMPOSITION DE LA COMMISSSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil

Municipal que suite à l’adhésion au 1er janvier 2003 des communes de FONBEAUZARD,

GAGNAC, LAUNAGUET et PIN-BALMA à la Communauté d’Agglomération du Grand

MAIRIE DE BRAX - 9, rue de la Mairie - 31490 BRAX - Tél : 05.62.13.06.70- Fax : 05.62.13.06.71 E mail : contact@mairie-brax.frToulouse, il convient de fixer la nouvelle composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, prévue par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été convenu, entre le Conseil de Communauté et les Communes Membres, que les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférés seraient les mêmes membres du Bureau de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, désignés par leur commune respective pour siéger à cette commission.

Il rappelle également que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du Grand Toulouse s’est réunie à trois reprises depuis sa création et a adopté le rapport d’évaluation des charges transférées soumis à l’approbation des Conseil Municipaux lors de sa séance du 12 novembre 2001. De la même manière, la commission s’est réunie en octobre 2002 pour évaluer le transfert de la compétence prévention de la délinquance au travers du coût des Maisons de la Justice et du Droit et de la participation au CDAD.

Afin de tenir compte de l’adhésion des quatre nouvelles communes, il est proposé d’augmenter le nombre de membres de la commission à huit membres supplémentaires, un délégué pour représenter chacune des quatre nouvelles communes et quatre délégués pour représenter la ville de TOULOUSE, afin de respecter la même représentativité qu’au sein du Bureau du Conseil de Communauté.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse en date du 23 juin 2003 ;

Décide d’approuver la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, telle que décrite ci-dessus par 14 voix, 0 contre, 0 abstention.

II – RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE ET INFORMATION SUR LE MONTANT DE LA DRCB.

1 – RAPPORT D’ ACTIVITE 2002

Après avoir déposé le rapport d’activité sur le bureau, Monsieur le Maire précise que les conseillers peuvent le consulter en Mairie. Concernant notre commune, la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse a réalisé les travaux d’assainissement eaux usées du secteur du hameau de Laspiacères, le curage d’une partie du ruisseau du Maudinat.

D’autre part, elle a donné en juillet, délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune pour la réalisation de la partie de BRAX de la liaison réseau vert vers PIBRAC.

Dans le cadre de la politique de la ville, il y a eu la mise en service d’une Maison de la Justice et du Droit à Tournefeuille qui couvre notre secteur.2 - DRCB (DOTATION DE REPARTITION DE LA CROISSANCE DES BASES TP) 2003

Après avoir déposé sur le bureau le dossier, Monsieur le Maire présente cette dotation au Conseil Municipal :

2.1 – EVOLUTION DE LA DRCB

En 2002, le montant de la Dotation de Répartition de la Croissance des Bases était de :

169 MF (croissance des bases de TP)

195 MF

26 MF (partie de la DGF de la Communauté d’Agglomération).

En 2003, le montant de la Dotation de Répartition de la Croissance des Bases est de :

220 MF (croissance des bases TP)

241 MF 26 MF (partie de la DGF de la Communauté d’Agglomération).

-4,7 MF (part MOTOROLA restant CAGT)

2.2 – O BJECTIFS DU DISPOSITIF

Pour mémoire, les critères de répartition de la Dotation de Répartition de la Croissance des Bases répondent aux objectifs suivants :

ª mettre en place un système progressif sans heurts pour les communes,

ª mettre en place un système permettant d’approfondir la solidarité entre communes,

ª mettre en place un système incitatif pour les communes accueillant des entreprises,

ª mettre en place un système garantissant une capacité d’autofinancement significative pour l’agglomération,

ª mettre en place un système garantissant aux communes qu’elles n’auront pas de ressources inférieures aux ressources dont elles auraient bénéficiées sans la mise en place de la communauté d’agglomération.

2.3 – ENVELOPPE DOTATION DE REPARTITION DE LA CROISSANCE DES BASES 2003

2.3.1 – Croissance Taxe Professionnelle de 2000 à 2003 :

Le taux moyen est passé de 18,77 % à 19,24 % (18,84 en 2002) et les bases compensées ayant aussi augmentées, les recettes supplémentaires se chiffrent à 40 246 K€.2.3.2 – Enveloppe Dotation de Répartition de la Croissance des Bases à répartir (K€), les chiffres ( ) correspondent à 2002

Croissance Globale des Ressources de TP DGF utilisé à la DRCB

40 246

(29 154)

3 964

(2 580)

6 782

(3 357)

33 465

(25 797)

Part revenant à la Communauté P ART R EVENANT AUX C OMMUNES

Effet « taux district » Effet « Augmentation

Taux »

1 770

(2 570)

5 012

(786)

36 709

(29 761)

DRCB

TOTALE

2002

36 709

(29 761)

DRCB 2003

36 709

DRCB TP

Taux faible

Compensation

de 85 % de

l’augmentation

du taux : 950

(610)

2.3.3 – Clés de répartition de la Dotation de Répartition de la Croissance des Bases (K€)

3° réserve pour

« garantie »

1,5

(compensé à 60 %

60 %

Croissance

des bases

SOLDE : DRCB

Tronc Commun

29 701

25 %

Population

15 %

Population

pondérée

- 719

MOTOROLA

DRCB

centralité

2 176

(1 357)

2° prélèvement :

communes

défavorisées par

ressources TP

2 358

(2 042)

1°

prélèvement

(70%) (20%) (10%)2.3.4 - Dotation de Répartition de la Croissance des Bases Tronc Commun

2.3.4.1 – Part relative à la croissance des bases de TP par rapport à 2000

Pour BRAX, notre part dans la croissance des bases est de 0,04 % ce qui nous donne une part Dotation de Répartition de la Croissance des Bases de 7,67 K€ (6,10 en 2002).

2.3.4.2 – Part population

BRAX représente 0,4 % de la population de l’Agglomération, ce qui nous donne une part Dotation de Répartition de la Croissance des Bases de 25,6 K€ (17,07 en 2002).

2.3.4.3 – Part population pondérée

La population est pondérée par un indicateur d’écart de potentiel fiscal et un indicateur d’écart de revenu imposable par habitant.

Une commune dont le potentiel fiscal et le revenu imposable par habitant sont inférieurs à la moyenne verra sa population majorée pour répartir cette dotation.

Pour BRAX : le potentiel fiscal trois taxes par habitant est de 234 € (223,95). On est 22ème.

Ceci donne un écart à la moyenne de 1,30.

Le revenu imposable par habitant est de 8 633 € (8 061,20) et on est au 10ème rang dans l’Agglomération. Ceci donne un écart par rapport à la moyenne de 0,91.

L’ensemble de ces deux paramètres donne un critères de pondération de 1,10 et une population pondérée de 2 304, ce qui nous attribue une part Dotation de Répartition de la Croissance des Bases de 16,926 K€ (9,56).

2.3.5 - Dotation de Répartition de la Croissance des Bases « communes

défavorisées »

Elle est attribuée aux communes qui disposent de ressources de Taxe Professionnelle largement inférieures à la moyenne des 25 communes (à 60 %).

Compte tenu des charges transférées et de la prise en compte de 60 % du manque à gagner, la partie « produit de TP à compenser » s’élève à 459 K€. Elle est compensée à hauteur de 76,4 K€ (fonction de l’enveloppe globale).2.3.6 – Récapitulatif Dotation de Répartition de la Croissance des Bases

Chapitres % du Total Agglomération Valeur

Croissance des bases 0,04 % 7,67 K€

Population 0,35 % 25,6 K€

Population pondérée 0,39 % 16,926 K€

Commune défavorisée en TP 76,4 K€

TOTAL 127,00 K€

2.3.7 – Procédure d’écrêtement

Le montant de la Dotation de Répartition de la Croissance des Bases reçue par chaque commune ne peut conduire à attribuer individuellement une somme de Dotation de Répartition de la Croissance des Bases de plus de 250 F (38,11 €) / habitant par rapport aux ressources qu’auraient ces mêmes communes sans TPU.

Pour BRAX :

- Dotation de Répartition de la Croissance des Bases calculée : 127 K€ (107,63 K€)

- Augmentation de TP si pas Agglomération : 14 K€ (8,99 K€)

_______

Gain avec l’Agglomération : 112 K€ (98,63 K€)

soit 53,6 € / habitant

Il y a donc un écrêtement de 15,48 € / habitant soit 32,3 K€.

Dotation de Répartition de la Croissance des Bases à verser : 94 000 K€ (88 681,01 € en 2002).

Ceci représente une évolution de 6 % par rapport à 2002.

2.4 – CONCLUSION

Pour notre commune l’augmentation de la Dotation de Répartition de la Croissance des Bases ne peut venir que :

- de la croissance des bases : développement de l’activité, zone artisanale,

- d’une augmentation de population prise en compte dans un recensement.III – RAPPORT SUR L’ACTIVITE DU SIVOM OUEST EN 2002.

Après avoir déposé sur le bureau le dossier, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple a été crée par arrêté préfectoral le 11 juin 1966.

Le Syndicat à Vocation Multiple est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :

- effectuer la collecte et le traitement des déchets urbains,

- créer, aménager et entretenir la voirie éligible au Pool Routier départemental,

- effectuer toutes opérations nécessaires à l’hydraulique agricole,

- effectuer le ramassage des animaux errants.

Actuellement, il est composé de 18 communes représentant une population regroupée de 142 789 habitants, ayant transféré les compétences suivantes :

• Section Voirie (9 communes).

(14,49 % des dépenses)

Beauzelle, Blagnac, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Mondonville, Pibrac, Tournefeuille.

• Section Hydraulique Agricole (5 communes).

(0,09 % des dépenses)

Aussonne, Colomiers, Cornebarrieu, Pibrac, Seilh.

• Section Déchets Urbains (9 communes et Communauté de Communes). (84,8 % des dépenses)

Aussonne, Beauzelle, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Mondonville, Pibrac, Seilh, Tournefeuille.

Communauté de Communes de la Save au Touch représentant les communes de Léguevin, Lévignac, Plaisance du Touch, La Salvetat Saint Gilles.

• Section Animaux Errants (11 communes).

(0,62 % des dépenses)

Beauzelle, Colomiers, Cornebarrieu, Lasserre, Léguevin, Lévignac, Montaigut sur Save, Pibrac, Pradères les Bourguets Seilh, Tournefeuille.IV – RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS.

Après avoir déposé sur le bureau le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel MEILLIEUX, Conseiller Municipal, qui communique au Conseil Municipal le rapport sur la qualité et le prix d’élimination des déchets.

• Les Ordures Ménagères.

Les déchets sont collectés par le Syndicat Mixte de la Banlieue Ouest de TOULOUSE, Section Déchets Urbains.

ª Les modalités.

La collecte des ordures ménagères est assurée en régie avec deux passages par semaine, le mardi et le vendredi. La collecte s’effectue en porte à porte avec des camions bennes, trois agents par véhicules, un chauffeur poids lourds et deux ripeurs.

ª La mécanisation.

Le SMBOT a fait le choix d’acheter des conteneurs avec une subvention à hauteur de 40 % sur l’équipement de base. Il a été passé un marché pour l’acquisition, la mise en place et la maintenance des conteneurs pour la collecte des ordures ménagères. Durant le 1er semestre les usagers ont reçu un bac à roulettes. Parallèlement, le parc des véhicules de collecte (BOM de 16 m3) est progressivement renouvelé et équipé de basculeur de type ZOLLER.

ª L’élimination.

Les ordures ménagères sont déposées dans le centre de transfert de COLOMIERS (géré par ECONOTRE) ensuite elles sont acheminées par semi-remorques à l’unité de valorisation énergétique de BESSIERES (géré par ECONOTRE).

Chaque habitant produit 283 kg par an, 570 tonnes ont été incinérées en 2002.

• La Collecte Sélective.

ª Les modalités.

La collecte des produits recyclables s’effectue en apport volontaire :

- les J.R.M. : Journaux, Revues, Magazines,

- les E.M.R. : Emballages Ménagers Recyclables,

- les E.L.A. : Emballages Liquides Alimentaires.

4 points tri sont installés sur la commune.ª L’élimination.

La société FLAUJAC collecte les points tris à l’aide camion-grue et achemine les produits recyclables au centre de tri de BESSIERES (géré par ECONOTRE).

Ces derniers sont triés et conditionnés en balles de 1 m3 et revendus grâce à la signature d’une convention avec ECO EMBALLAGE.

• Les Produits Fermenticibles.

Le SMBOT a permis aux usagers d’acquérir des composteurs, à ce jour, 80 pavillons en son équipés.

• Les Encombrants.

Le SMBOT collecte les encombrants une fois par mois à l’aide de camion-grue.

La ferraille et le bois sont triés pour être recyclés, le reste est incinéré à BESSIERES.

• Les Déchets Verts.

Les déchets verts peuvent être :

- portés à la déchetterie par les particuliers,

- la Mairie met à disposition des usagers des bennes.

• Les Déchetteries.

COLOMIERS

Chemin de la Ménude

31770 COLOMIERS

CORNEBARRIEU

Route d’Aussonne

31700 CORNEBARRIEU

LUNDI 10h00 à 12h00 13h30 à 18h00 10h00 à 12h00 13h30 à 18h00

MARDI - 10h00 à 12h00 13h30 à 18h00

MERCREDI 10h00 à 12h00 13h30 à 18h00 -

JEUDI 10h00 à 12h00 13h30 à 18h00 10h00 à 12h00 13h30 à 18h00

VENDREDI 10h00 à 12h00 13h30 à 18h00 10h00 à 12h00 13h30 à 18h00

SAMEDI 10h00 à 18h00 10h00 à 18h00

DIMANCHE 10h00 à 18h00 10h00 à 18h00

FERMETURES Mardis et Jours Fériés Mercredis et Jours Fériés

Les déchetteries sont gérées par DECOSET qui a sous-traité à la société SURCA.• Les coûts.

Le coût total approximatif par habitant est de 543,05 F soit 82,78 €.

V – RAPPORT SUR L’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint qui rappelle que le Syndicat regroupe deux entités :

- la base de loisirs, créée en 1971,

- le centre de loisirs crée en 1987.

Le centre de loisirs accueille les enfants les mercredis, petites et grandes vacances scolaires, soit 115 jours pour l’année 2002.

VI – RAPPORT SUR L’ACTIVITE DU SIVOM DE LA SAVE AU TOUCH.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel MEILLIEUX, Conseiller Délégué, qui communique au Conseil Municipal le rapport.

Ce syndicat regroupe la Communauté de Communes de la Save au Touch et la Commune de BRAX. Son objectif est le prêt de matériel. Pour notre commune, cela a été en 2002 le prêt de grilles d’exposition et de trois chapiteaux.

Afin de permettre un meilleur fonctionnement de cette activité en l’intégrant à la Communauté de Communes, BRAX quitte le syndicat fin 2003.

VII – DESORDRE DES CONSTRUCTIONS LIES A LA SECHERESSE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire informe qu’après un hiver très pluvieux, la commune a connu une très forte sécheresse au cours de cet été 2003, car elle a été évitée par quelques orages de l’été.

Ceci s’est traduit, ou peut encore se traduire, par des désordres au niveau des constructions. Quelques cas ont déjà été signalés, Monsieur le Maire demande aux propriétaires qui ont constaté des dégâts survenus à leur habitation au cour de cette année de le faire savoir à la Mairie.

VIII – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SALLE OMNISPORTS, ADAPTATION DE LA DEMANDE.

Dans l’attente d’informations supplémentaires, ce point est retiré de l’ordre du jour.

IX – ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger BOREL, Maire Adjoint, qui rappelle au Conseil Municipal que la Collectivité a par délibération en date du 31 mars 2003, demandé au Centre de Gestion d’organiser la procédure de mise en concurrence pour le choix d’une compagnie assurant les risques statutaires du personnel.A l’issue de cette procédure négociée, la compagnie AXA a été retenue, les meilleures propositions ayant été faites par cette compagnie pour l’ensemble des collectivités participant au marché.

Le contrat, souscrit en capitalisation, prendra effet le 1er janvier 2004 pour une durée de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Le taux pour les agents CNRACL s’élève à 5,62 %, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire, annulée pour plus de 60 jours consécutifs.

Le taux pour les agents IRCANTEC s’élève à 1,36 %, avec une franchise de 10 jours par arrêt, pour le seul cas de la maladie ordinaire.

Les conditions et les garanties demandées ont été respectées.

Après discussion, le Conseil Municipal décide par 14 voix, 0 contre, 0 abstention :

- de demander au Centre de Gestion de souscrire, pour le compte de la collectivité :

- le contrat pour les agents CNRACL,

- le contrat pour les agents IRCANTEC.

- d’autoriser le Maire à signer les certificats d’adhésion au contrat.

X – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES.

Monsieur le Maire après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, précise qu’il y a lieu de classer en non-valeur les produits et taxes suivantes :

- produits de la restauration, garderie et étude surveillée arrêtés à la somme de 26,23 €, sur des débiteurs suite des procès verbaux de carence et autres sommes trop minimes pour engagement de poursuites.

- frais retenus par la Banque de France pour une somme de 7,41 € sur la location de la petite salle des fêtes.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte le classement en non-valeur des sommes ci-dessus rappelées par 14 voix, 0 contre, 0 abstention.

XI – RECENSEMENT : DESIGNATION D’UN AGENT RECENSEUR.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblé, Monsieur le Maire cède la parole à Madame Amapola GARRIC, Adjointe chargée de suivre les opérations de recensement, qui explique à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à un recensement complémentaire.

Elle poursuit en exprimant le souhait de voir nommer un agent pour effectuer ce travail. Cette personne sera désignée conformément aux textes par arrêté de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal a pour tâche de définir le montant de l’indemnité qui sera servie à l’agent recenseur par foyer consulté. Pour ce qui est du coût de l’opération Madame Amapola GARRIC rappelle que les dépenses occasionnées par les recensements complémentaires incombent auxcommunes qui doivent, notamment, verser à l’INSEE une somme forfaitaire égale à 1,37 € par logement neuf ou immeuble en chantier recensé.

La commune doit en outre, rembourser les frais de déplacement et de mission du conseiller technique désigné par l’INSEE.

Pour ce qui est de la rémunération de l’agent recenseur, elle propose à l’Assemblée de retenir le montant de 3,05 € par dossier.

L’assemblée reconnaissant que ce travail demande beaucoup de temps, accepte la proposition de Madame Amapola GARRIC par 14 voix, 0 contre, 0 abstention.

XII – QUESTIONS DIVERSES.

Aucune question diverse inscrite à l’ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.