Déliberation - 04 03

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Déliberation - 04 03 Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2004

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 16

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Nadine AYMARD, Delphine BANDARRA, Geneviève BÉGUÉ, Marc BERTAINA, Danielle BORDES, Roger BOREL, Gilles

BROSSERON, Amapola GARRIC, Thierry HUGUET, André

LAPASSET, Michel MEILLIEUX, Bernard POMMET, Catherine

QUIJOUX.

Pouvoirs : Josette CHERBONNEL à Danielle BORDES, Philippe JODRY à Marc BERTAINA.

Absents : Marilyn de VAULX, Patrick JIMENA, Pascale PRAT-EYQUEM.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures 10

Secrétaire de séance : Bernard POMMET

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, de rajouter à l’ordre du jour en questions diverses la modification des indemnités du Maire.

I – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS 2003 DE LA COMMUNE

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire, rappelle au Conseil

Municipal que le compte administratif n’a pas été voté, mais que le résultat de l’exercice 2003 est

connu et a été comparé à celui obtenu par la trésorerie et est égal à celui-ci.

MAIRIE DE BRAX - 9, rue de la Mairie - 31490 BRAX - Tél : 05.62.13.06.70- Fax : 05.62.13.06.71 E mail : contact@mairie-brax.frPour la section de fonctionnement, l’exercice 2003 dégage un excédent de

185 138,86 € qui rajouté à l’excédent de fonctionnement 2002 de 9 188,88 € donne un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 194 327,74 €.

Monsieur le Maire propose :

- d’affecter par anticipation à la section d’investissement au compte 1068, la somme de 174 000,00 €,

- de reprendre par anticipation 20 327,74 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

Pour la section investissement, l’exercice 2003 a un excédent de 117 464,36 € qui rajouté au déficit d’investissement 2002 de 142 892,49 € donne pour le résultat de clôture un déficit d’investissement de 25 428,13 €. Monsieur le Maire propose de reprendre par anticipation ce déficit en dépenses au compte 001.

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

II – VOTE DES 3 TAXES

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget a été préparé par plusieurs réunions de travail de la commission des finances et des réunions de synthèse où ont été examinés plusieurs points :

- une analyse des dépenses effectuées sur l’exercice 2003 ;

- une prospective sur l’évolution des remboursements de l’Etat sur les contrats aidés ;

- une prospective sur le besoin en investissement de notre collectivité.

La commission a pu constater que nous avions pu tenir l’objectif de dépenses 2003.

L’année 2004 voit la prise en compte du recensement complémentaire qui se traduit par une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement de 9 % (elle n’aurait été que de 0,97 % sans le recensement). Même si elle porte sur une somme moins importante, la dotation de péréquation qui prend en compte l’évolution de population, mais aussi l’effort fiscal (augmentation des taux de 2002) a augmenté de 25 %.

L’augmentation de ces deux dotations d’Etat représente une somme de presque 30 000,00 €, équivalente à ce qu’aurait apporté une augmentation des taux d’imposition d’environ 6 %.

Monsieur le Maire indique que pour réaliser ce budget 2004 il a pris les bases suivantes :

- augmentation de 1,5 % des dépenses générales de fonctionnement de la commune ;

- augmentation de 1,5 % des subventions aux associations et des budgets attribués aux écoles ;

- des dépenses de personnel correspondant à l’effectif 2003 avec seulement le remplacement des départs ;

- une limitation à 100 000 € maximum de l’augmentation annuelle des emprunts de la commune (hors salle omnisports) ;- un versement à la section d’investissement de 129 473,74 €, qui rajouté aux 23 836,00 € d’atténuation de dette versés par la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, permettra de couvrir le remboursement du capital des emprunts.

Avec ces éléments pour équilibrer le budget, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti de 2 % et de porter le taux foncier non bâti à 123 %, ce qui donne :

- le passage de 12,51 à 12,76 % du taux de la taxe d’habitation. Le taux moyen départemental en 2003 étant de 15,21 %, alors que le taux moyen national était de 14,02 % ;

- le passage de 16,17 à 16,50 % du taux de la taxe foncière (bâti). Le taux moyen départemental en 2003 étant de 20,01 % alors que le taux moyen national était de 17,92 % ;

- le passage de 122,87 à 123 % du taux appliqué au foncier non bâti. Le taux moyen départemental en 2003 étant de 79,04 % alors que le taux moyen national était de 42,66 % ;

TAXES Taux 1998 Taux 1999 Taux 2000 Taux 2001 Taux 2002 Taux 2003 Taux 2004

Taxe d’habitation 11,03 11,03 11,03 11,03 12,13 12,51 12,76

Taxe foncière sur les

propriétés bâties.

12,68 12,68 12,68 12,68 15,21 16,17 16,50

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties.

119,12 119,12 119,12 119,12 119,12 122,87 123

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

III – VOTE DU BUDGET 2004 DE LA COMMUNE

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, responsable de la commission des finances, qui explique que le budget 2004 est présenté en équilibre tant en ce qui concerne la section de fonctionnement que la section d’investissement.

a) Section de fonctionnement :

Le budget de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 286 603,92 €.

A noter au compte 72 les travaux en régie évalués à 78 857,00 €.

Dépenses :

Chapitre 11 : Charges à caractère général s’élèvent à 348 767,00 €.

Chapitre 12 : Charges de personnel 548 200,00 €.

Chapitre 65 : Charges de gestion courante 175 870,18 €.Chapitre 66 : Charges financières 73 300,00 € correspondent au paiement des intérêts des emprunts pour 2004.

Ce qui donne un total de gestion des services de 1 146 137,18 €.

Auquel il convient d’ajouter au chapitre 67 les charges exceptionnelles à hauteur de 2 000,00 €.

Ce qui donne un total de dépenses réelles de 1 148 137,18 €.

En ce qui concerne les opérations d’ordre, (qui sont des opérations qui ne provoquent ni encaissement, ni décaissement. Elles donnent bien lieu à l’émission d’un mandat ou d’un titre mais ne se traduisent pas par un mouvement de trésorerie à court terme).

Au chapitre 23 un virement à la section d’investissement de 129 473,74 € que l’on retrouve au chapitre 021 en recette d’investissement.

Au chapitre 68 les dotations aux amortissements de 8 993,00 € correspondent à l’étalement sur dix ans de la pénalité de renégociation de la dette effectuée en 2000.

Au total les dépenses d’ordre s’élèvent à 138 466,74 €

Ce qui amène un total de dépenses de l’exercice de 1 286 603,92 €

Recettes :

Les recettes se composent des chapitres suivants :

Chapitre 70 : Produits des services pour 106 737,17 €.

Chapitre 73 : Impôts et taxes 630 728,84 €.

Chapitre 74 : Dotations et participations 332 471,00 €.

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 52 000,00 €.

Chapitre 013 : Atténuation de charges correspondant au remboursement sur les rémunérations du personnel 48 000,00 €.

Ce qui nous donne un total des recettes de gestion des services de 1 175 837,01 €.

Chapitre 77 : Les produits exceptionnels s’élèvent à 11 582,17 €.

Ce qui donne un total de recettes réelles de 1 187 419,18 €.

En ce qui concerne les opérations d’ordre nous trouvons au chapitre 72, les travaux en régie que nous retrouvons en dépense de la section d’investissement à hauteur de 78 857,00 €, ce qui donne un total de recette de 1 266 276,18 €. Auquel il convient d’ajouter le résultat reporté de 20 327,74 € pour obtenir l’équilibre à hauteur de 1 286 603,92 €.b) Section d’investissement :

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1 952 163,89 €, il faut noter en dépenses D001 la reprise du déficit reporté de 25 428,13 € et en recette l’affectation au résultat R1068 pour 174 000,00 €.

Cette affectation du résultat rajoutée à l’atténuation de dette de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse et à la Taxe Locale d’Equipement, permet de dégager un autofinancement d’environ 114 000,00 €.

Dépenses :

Les dépenses de la section s’élèvent à 1 926 735,76 € correspondant :

Chapitre 16 à 145 440,58 € de remboursement de capital d’emprunt ;

Chapitre 23 à 1 735 166,61 € correspondant à :

- 1 583 299,08 € en opérations d’équipement dont 58 017,55 € de reste à réaliser,

- et 151 867,53 € d’opération d’ordre de section à section dont 78 857,00 € de travaux en régie.

Chapitre 45 à 46 128,57 € opération pour compte de tiers (Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse).

Recettes :

Les recettes de la section s’élèvent à 1 926 735,76 € correspondant :

Chapitre 10 à hauteur de 77 565,16 € ;

Chapitre 13 : Subvention d’investissement à hauteur de 480 371,05 €.

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées à hauteur de 1 008 751,21 €.

Nous trouvons également :

Chapitre 481 : Charges à répartir sur plusieurs exercices à hauteur de 8992,20 €.

Chapitre 021. : virement de section à section de fonctionnement à hauteur de 129 473,74 €.

Chapitre 21 : sorties d’actifs pour 73 010,53 € (programmes terminés).

Ce qui donne un total de 1 778 163,89 €

Auquel il convient d’ajouter le virement de la section de fonctionnement qui s’élève à 174 000,00 €, ce qui donne un total de recettes d’investissement de 1 926 735,76 €DEPENSES – (de l’exercice + Restes à réaliser)

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total 1 148 137,18 € 138 466,74 € 1 286 603,92 €

011 Charges à caractère général 348 767,00 € 0,00 € 348 767,00 €

012 Charges de personnel 548 200,00 € 0,00 € 548 200,00 €

014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €

022 Dépenses imprévues Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

65 Autres charges gestion courante 175 870,18 € 0,00 € 175 870,18 €

66 Charges financières 73 300,00 € 0,00 € 73 300,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

68 Dotations aux amortissements 0,00 € 8 993,00 € 8 993,00 €

023 Virement à la section d’investis. 0,00 € 129 473,74 € 129 473,74 €

Opérations d’ordre

Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles

De section à section A l’intérieur de la

section

TOTAL

Dépenses d’investissement - Total 1 774 868,23 € 151 867,53 € 0,00 € 1 926 735,76 €

Dépenses réelles ou d’ordre 1 774 868,23 € 151 567,53 € 0,00 € 1 926 735,76 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

13 Sub. d’investissement reçues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Remboursement d’emprunts 145 440,58 € 0,00 € 0,00 € 145 440,58 €

1688 ICNE Contrepassation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d’équipement (Total) 1 583 299,08 € 151 867,53 € 0,00 € 1 735 166,61 €

27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

26 Participation et créances ratta 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

45 Opérations pour compte de tiers 46 128,57 € 0,00 € 0,00 € 46 128,57 €

020 Dépenses imprévues Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses d’ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

18 Compte de liaison 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

22 Immos reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

24 Immos affectées, concédées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

14 Provisions réglementées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

15 Provisions pour risques, charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

19 Diff. sur réalisations d’immob. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

9 Provisions pour dépréciation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT A1 1 286 603,92 € D002 0,00 € 1 286 603,92 €

INVESTISSEMENT B1 1 926 735,76 € D001 25 428,13 € 1 952 163,89 €RECETTES – (de l’exercice + Restes à réaliser)

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total 1 187 419,18 € 78 857,00 € 1 266 276,18 €

70 Produits des services 106 737,17 € 0,00 € 106 737,17 €

73 Impôts et taxes 630 728,84 € 0,00 € 630 728,84 €

74 Dotations et participations 332 471,00 € 0,00 € 332 471,00 €

75 Autres produits de gestions courantes 52 000,00 € 0,00 € 52 000,00 €

013 Atténuations de charges 48 000,00 € 0,00 € 48 000,00 €

76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 11 582,17 € 0,00 € 11 582,17 €

79 Transfert des charges 5 900,00 € 0,00 € 5 900,00 €

72 Travaux en régie 0,00 € 78 857,00 € 78 857,00 €

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d’ordre

Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles

De section à section A l’intérieur de la

section

TOTAL

Recettes d’investissement – Total 1 566 687,42 € 211 476,47 € 0,00 € 1 778 163,89 €

Recettes réelles ou d’ordre 1 566 687,42 € 0,00 € 0,00 € 1 566 687,42 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 77 565,16 € 0,00 € 0,00 € 77 565,16 €

1688 ICNE Contrepassation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

13 Subventions d’investissement reçues 480 371,05 € 0,00 € 0,00 € 480 371,05 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 008 751,21 € 0,00 € 0,00 € 1 008 751,21 €

27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes d’ordre 0,00 € 211 476,47 € 0,00 € 211 476,47 €

18 Compte de liaison 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

22 Immos reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

24 Immos affectées concédées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 73 010,53 € 0,00 € 73 010,53 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

26 Participations et créances ratta 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

14 Provisions réglementées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

15 Provisions pour risques charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

19 Diff. sur réalisations d’immob. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

28 Amortissement des immos 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

9 Provisions pour dépréciation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 € 8 992,20 € 0,00 € 8 992,20 €

021 Virement de la section de fonct. 0,00 € 129 473,74 € 0,00 € 129 473,74 €

Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT A2 1 266 276,18 € R002 20 327,74 € 1 286 603,92 €

INVESTISSEMENT B2 1 778 163,89 € R001 0,00 € R1068 174 000,00 € 1 952 163,89 €SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE - OPERATIONS VOTEES - DEPENSES

N°

Opération

Libellé de l’opération Restes à réaliser

N-1 (1) (col.1)

Proposition du Maire Votes du Conseil

Municipal (col.2)

Total

= col.1 + col.2

TOTAL 58 017,55 € 1 677 149,06 € 1 677 149,06 € 1 735 166,61€

1 Zone d’activités 0,00 € 1 683,26 € 1 683,26 € 1 683,26 €

4 Classement des chemins 0,00 € 3 922,75 € 3 922,75 € 3 922,75 €

12 Surface sportive polyvalente 3 500,00 € 1 117 072,11 € 1 117 072,11 € 1 120 572,11 €

13 Acquisition de matériel Mairie 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €

19 Urbanisation Rue du Château 0,00 € 1 847,56 € 1 847,56 € 1 847,56 €

21 Aménag. Centre Village V.R.D. 0,00 € 3 659,26 € 3 659,26 € 3 659,26 €

33 Bibliothèque Municipale 0,00 € 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €

38 Aménagement Place Vidalet 0,00 € 851,43 € 851,43 € 851,43 €

43 Bâtiments Communaux divers 26 645,97 € 6 100,00 € 6 100,00 € 32 745,97 €

54 Matériel scolaire 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

0103 Achat terrain à viabiliser 8 688,60 € 11 006,69 € 11 006,69 € 19 695,29 €

0104 Chauffage groupe scolaire 0,00 € 32 000,00 € 32 000,00 € 32 000,00 €

0106 2ème tranche travaux Mairie 5 000,00 € 13 615,00 € 13 615,00 € 18 615,00 €

0201 Amélioration Salle Polyvalente 0,00 € 6 400,00 € 6 400,00 € 6 400,00 €

0203 Informatique Mairie 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

0204 Mise normes install. élec Mairie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0205 Agrandissement école maternelle/clôture 0,00 € 18 850,00 € 18 850,00 € 18 850,00 €

0206 Réserve fonc. Espaces public 0,00 € 47 840,00 € 47 840,00 € 47 840,00 €

0207 Embellissement du centre 0,00 € 14 692,00 € 14 692,00 € 14 692,00 €

0211 Aménagement chemin vers Bouconne 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €

0212 Aménagement Mairie 3ème tranche 0,00 € 26 000,00 € 26 000,00 € 26 000,00 €

0213 Local jeune rénovation + M. en conform. 0,00 € 11 960,00 € 11 960,00 € 11 960,00 €

0301 Réhabilitation gare 1er phase 0,00 € 119 600,00 € 119 600,00 € 119 600,00 €

0302 Mobilier scolaire 4 591,06 € 963,00 € 963,00 € 5 554,06 €

0303 Podium 9 591,92 € 4 100,00 € 4 100,00 € 13 691,92 €

0305 Aménagement du cimetière 0,00 € 24 000,00 € 24 000,00 € 24 000,00 €

0306 Classement chemins 0,00 € 3 600,00 € 3 600,00 € 3 600,00 €

0401 Aménagement locaux foot 0,00 € 43 000,00 € 43 000,00 € 43 000,00 €

0402 Véhicule Mairie 0,00 € 7 176,00 € 7 176,00 € 7 176,00 €

0403 Réfection terrain entraînement f 0,00 € 28 420,00 € 28 420,00 € 28 420,00 €

0404 Matériel entretien espaces verts 0,00 € 4 200,00 € 4 200,00 € 4 200,00 €

0405 Urbanisation Route de Léguevin 0,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €

0406 Trottoir rue Laspiacères 0,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.IV – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS 2003 DU SERVICE DE L’EAU

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que la section d’exploitation termine l’année avec un déficit de

29 671,60 € qui rajouté à l’excédent d’exploitation des exercices antérieurs de 99 352,88 € donne un résultat d’exploitation positif de 69 681,28 €. Il propose de conserver cet excédent de 69 681,28 € en report à la section d’exploitation 2004 au compte 002.

La section d’investissement présente en 2003 un déficit d’investissement de 18 423,74 € qui rajouté à l’excédent d’investissement des exercices antérieurs de 247 313,25 € donne un résultat de 228 889,51 € qui sera repris en recettes au compte 001.

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

V – VOTE DU TARIF 2004 DU SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Maire, après avoir déposé sur le bureau le dossier, indique à l’assemblée que nous avons baissé de 16 % les tarifs communaux de l’eau en 2001, maintenu un prix stable en 2002, mais compte tenu des augmentations du prix de l’eau achetée au SIVOM de Save et Cadours et des travaux de rénovation du château d’eau faits en 2003 / 2004, il est nécessaire d’augmenter les tarifs de vente de l’eau au m³ de 3 %. En effet, comme précisé lors des orientations budgétaires l’exploitation de 2003 est en déficit.

Pour 2004, les tarifs deviennent donc :

Désignation 2000 2001 2002 2003 2004

Prime Fixe Eau 67,53 € 60,98 € 60,98 € 60,98 € 62,81 €

Location compteur 5,56 € 5,56 € 5,56 € 5,56 € 5,73 €

Consommation eau / m³ 0,82 € 0,69 € 0,69 € 0,704 € 0,725 €

Redevance abri de jardin 33,08 € 33,08 € 33,08 € 33,74 € 34,75 €

Redevance bassin Adour/Garonne / m³ 0,36 € 0,40 € 0,40 € 0,4123 € 0,4078 €

Redevance F.N.D.A.E. (pollution) / m³ 0,02 € 0,02 € 0,02 € 0,0213 € 0,0213 €

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

VI – VOTE DU BUDGET 2004 DU SERVICE DE L’EAU POTABLE

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, responsable de la commission des finances, qui explique que le budget du service public de distribution de l’eau potable 2004 est présenté en équilibre tant en ce qui concerne la section d’exploitation que la section d’investissement.

Le budget a été établi en prenant en compte par anticipation les résultats du compte administratif 2003 qui correspondent à un excédent pour la section d’investissement de 228 889,51 € et d’un excédent d’exploitation de 69 681,28 €.a) Section d’exploitation

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 286 681,05 €.

Dépenses :

Chapitre 011 : Charges à caractère général 135 600,00 €

Chapitre 65 :Autres charges de gestion courante 40 600,00 €

Chapitre 66 :Charges financières (intérêts des emprunts) 13 500,00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 4 400,00 €

Chapitre 68 : Dotation aux amortissements 23 729,30 €

Auquel il convient d’ajouter un virement à la section d’investissement chapitre 023 de 68 851,75 €.

Recettes :

Chapitre 70 : Produits de gestion courante 205 434,50 €

Chapitre 74 : Subvention d’exploitation 3 735,64 €

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 7 829,63 €

Auquel il convient d’ajouter les excédents antérieurs reportés pour 69 681,28 €.

b) Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur

de 403 741,73 €.

Dépenses :

Chapitre 13 : Subventions d’équipement 7 829,63 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 24 702,25 €

Total des opérations d’équipement 290 840,86 €.

Total des dépenses 323 372,74 €

Auquel il convient d’ajouter en reste à réaliser à hauteur de 80 368,99 €.

Recettes :

Chapitre 001 : Excédent d’investissement reporté 228 889,51 €

Chapitre 10 : Apport dotations et réserves 12 271,17 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement 30 000,00 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 €

Chapitre 28 : Amortissement des immobilisations 23 729,30 €

Auquel il convient d’ajouter en 021 le virement de la section d’exploitation à hauteur de 68 851,75 €.SECTION D’EXPLOITATION – Vue d’ensemble

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1

(1)

Propositions

nouvelles

Vote

011 Charges à caractère général 119 587,00 € 0,00 € 135 600,00 € 135 600,00 €

10 Dotations Fonds divers réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

012 Charg. pers et frais assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

65 Autres charges gestion courante 46 248,00 € 0,00 € 40 600,00 € 40 600,00 €

66 Charges financières 15 723,00 € 0,00 € 13 500,00 € 13 500,00 €

15 Provisions risques et charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 160,00 € 0,00 € 4 400,00 € 4 400,00 €

68 Dotations aux amortissements 31 587,00 € 23 729,30 € 23 729,30 €

022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 € 0,00 € 0,00 €

023 Virement à la sect° d’investis. 99 823,88 € 68 851,75 € 68 851,75 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

29 Provisions dépréciation immos 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Dépenses 314 128,88 € A 0,00 € 286 681,05 € B 286 681,05 €

D 002 RESULTAT REPORTE 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D 002 + A + B 286 681,05 €

SECTION D’EXPLOITATION – Vue d’ensemble

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1

(1)

Propositions

nouvelles

Vote

70 Produits de gestion courante 202 800,00 € 0,00 € 205 434,50 € 205 434,50 €

713 Variation des stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €

74 Subventions d’exploitation 4 147,00 € 0,00 € 3 735,64 € 3 735,64 €

15 Provisions risques et charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

75 Autres produits gestion courant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 7 829,00 € 0,00 € 7 829,63 € 7 829,63 €

78 Reprise sur amort et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €

79 Transfert de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

29 Provisions dépréciations immos 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Recettes 214 776,00 € C 0,00 € 216 999,77 € D 216 999,77 €

D 002 RESULTAT REPORTE 69 681,28 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES R 002 + C + D 286 681,05 €

Procès Verbal du 29 mars 2004 Page 11 sur 14SECTION D’INVESTISSEMENT – Vue d’ensemble

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1

(1)

Propositions

nouvelles

Vote

10 Dotations Fonds divers Réserves 6 338,83 € 0,00 € 0,00 €

13 Subventions d’investissement 7 829,00 € 7 829,63 € 7 829,63 €

16 Emprunts et dettes assimilées 23 430,00 € 24 702,25 € 24 702,25 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total des opérations d’équipement (3) 481 433,10 € 80 368,99 € 290 840,86 € 290 840,86 €

39 Provisions dépréciations stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €

49 Prov. Dépréciat° comptes divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

010 Stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Dépenses 519 030,93 € E 80 368,99 € 323 372,74 € F 323 372,74 €

D 001 RESULTAT REPORTE 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D 001 + E + F 403 741,73 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – Vue d’ensemble

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1

(1)

Propositions

nouvelles

Vote

10 Apports, Dotations et Réserves 20 306,80 € 12 271,17 € 12 271,17 €

13 Subventions d’investissement 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

28 Amortissement des immos 31 587,00 € 23 729,30 € 23 729,30 €

39 Provisions dépréciations stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €

49 Prov. Dépréciation comptes tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

010 Stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €

021 Virement de la section de fonct. 99 823,88 € 68 851,75 € 68 851,75 €

Total Recettes 271 717,68 € G 0,00 € 174 852,22 € H 174 852,22 €

D 002 RESULTAT REPORTE 228 889,51 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES R 001 + G + H 403 741,73 €

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

VII – AUGMENTATION ANNUELLE DU TARIF DU PORTAGE DES PLATS A DOMICILE

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les prix des repas, suite au courrier en date du 8 mars 2004 reçu des établissements BONTEMPS qui prévoient une augmentation de 2,40 %.

A compter du 1er avril 2004 le prix des repas sera facturé 6,31 € T.T.C, ce qui correspond au prix payé par la commune au prestataire.

Procès Verbal du 29 mars 2004 Page 12 sur 14Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention la mise en place de ce nouveau tarif.

VIII – AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE.

1 – Monsieur le Maire indique que notre commune est confrontée à la fermeture prochaine du Café des Sports.

Celui-ci a été pendant de longues années un point de rendez-vous important pour la vie du village. La propriétaire actuelle ne souhaitant pas céder les murs et le fonds, un éventuel repreneur est à la recherche d’un local pour racheter la licence.

La disparition du café restaurant entraînerait aussi une perte de Taxe Professionnelle pour la commune d’environ 600 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite que la commune aide à la recherche d’une solution pour le maintien du café restaurant.

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 14 voix pour, 0 contre, 2 abstentions Marc BERTAINA et son pouvoir Philippe JODRY.

2 – Ensuite Monsieur le Maire propose que la collectivité loue un bâtiment communal inutilisé pour permettre l’accueil provisoire du café restaurant. Il s’agit de la maison de la place sise sur la parcelle section B n° 40. Le preneur réaliserait à sa charge les aménagements nécessaires.

Pour cela, vous devez m’autoriser à permettre à la SARL MARYBERT de déposer un permis de construire pour des aménagements démontables à édifier sur cette parcelle.

Le permis de construire ne sera attribué qu’après l’accord des services instructeurs, la signature d’un bail de neuf ans pour la réalisation d’une activité bar-restaurant et l’engagement du demandeur de démonter l’extension après neuf années d’utilisation.

Après cet exposé le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier par 15 voix pour, 2 contre Marc BERTAINA et son pouvoir Philippe JODRY, 1 abstention Catherine QUIJOUX.

Marc BERTAINA met en évidence un manque de réflexion, toutes les solutions n’ont pas été envisagées, la décision a été prise en urgence compte tenu des éléments en notre possession. De plus, cette décision risque d’imposer une contrainte forte sur l’évolution du centre du village. Marc BERTAINA tient à préciser que ce vote n’est pas contre le repreneur mais sur la décision d’utiliser la maison de la place, promise initialement à la destruction.

Monsieur le Maire précise que plusieurs scénarios ont été envisagés, aucun propriétaire privé n’envisageant une cession de terrain autour de la place dans l’immédiat, la solution choisie est celle qui préserve au mieux l’avenir, car elle est faite sur une durée limitée et elle permet de minimiser la période de fermeture du café restaurant.

Procès Verbal du 29 mars 2004 Page 13 sur 14IX – QUESTIONS DIVERSES

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, Monsieur le Maire donne la parole à Bernard POMMET qui informe le Conseil Municipal que Monsieur le Maire avait sous évalué l’impact du Temps Partiel sur ses revenus salariés (progression, retraite). Il demande au Conseil Municipal de passer l’indemnité communale qui lui est accordé de 8,7 à 29,2 % de l’indice brut mensuel 1015 (le taux maximum pour le Maire étant de 43 %). Le total des indemnités versées aux élus rentre dans l’enveloppe autorisée.

Répartition des indemnités

J.P.V. R.B. D.B. A.G. P.J. B.P. N.A. M.M.

Indemnités 1 053,00 595,00 479,00 479,00 479,00 479,00 479,00 479,00

% de l’indice 1015 29,20 16,50 13,30 13,30 13,30 13,30 13,30 13,30

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15

Procès Verbal du 29 mars 2004 Page 14 sur 14