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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1669648120 2022077 Nomination du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M: DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA 00085314-20221026-20220771-DE
D2022/077
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-six
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUPD Elodie, PRADEAU Présents : 16 Carine, ROYERE Julie, SALADIN Christine, SIMONET Laura, Représentés :0 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, KAPLAN
Votants : 15 Iskender, LAROCHE Michel, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Abst, :0 Joël, SCAFONE Dominique
Exprimés : 15 Excusés :
Oui: 16 Mmes LEGRAND Coline,
Non : 0 Assiste à la séance du Conseil municipal : Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : M. Dominique SCAFONE
OBJET ; Nomination du correspondant défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu la cireulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,
Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
I! sera destinataire d'une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE M. Manuel MARGOT, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune.
M. MARGOT n'a pas participé au vote.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Dominique SCAFONE