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Arrêté - Arrêté n 7587 du 23012023 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 7587 du 23012023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mantes

dose

REPUBLIQUE FRANCAISE

_ 1587 DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES - FERMETURE D'UN TRONÇON DE VOIE RUE DE L'YSER ENTREPRISE CISE TP

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'arrêté municipal n°4442 du 06 avril 2012 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu l'arrêté n°7539 du 22 décembre 2022,

Considérant la demande formulée le 17 janvier 2023 par l’entreprise CISE TP, chargée de l'exécution des travaux,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, rue de

FYser, dans le cadre des travaux de curage du réseau EU et inspection télévisée, ainsi que de la

déconnection d'anciens branchements et de la réfection des enrobés, et qu’il convient de

prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 27 janvier 2023 et jusqu'au 10 février 2033, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie de la zone de chantier situé rue de l’Yser, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités situés rue de l'Yser, la circulation des véhicules sera ponctuellement interdite durant les horaires d'ouverture de chantier rue de l’Yser, sauf riverains, avec la mise en place obligatoire de déviations nécessaires à l'application du présent arrêté, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : L'entreprise CISE TP sera responsable des travaux effectués sur le trottoir et la chaussée du domaine public de la rue de l’Yser. L'entreprise devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons, en fonction de l'avancement des travaux.

ARTICLE 4 : Une pré-signalisation et la signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté seront mises en place 48h à l'avance pour le stationnement et entretenues par l'entreprise CISE TP, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1* du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise CISE TP pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 6 : L'entreprise CISE TP sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 7: L'entreprise CISE TP restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence des travaux précités en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par l'entreprise CISE TP.

Faità Mantes-la-Jolie, le è S JAN 2023

jo 7 Nathalie AUJAY