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Déliberation - de 2025 1003 mise en non valeur 2025 sur m49
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 1003 mise en non valeur 2025 sur m49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Date de transmission de l'acte: 24/10/2025
République français Date de reception de l'AR: 24/10/2025 TT
AGEDI
Séance du jeudi 23 octobre 2025
Membres en exercice
15 Date de la convocation: 17/10/2025
vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq , l'assemblée régulièrement convoquée s'est
réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil municipal. Présents : 8
Votants: 15
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Edith ESCOURROU,
Virginie FONGARO, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Sylvain RIVIER,
Secrétaire de séance: Claude SANTORO
Edith ESCOURROU
Représentés: Guy BOURDON représenté par Christine MOREL, Anick
COMBE représentée par Claude SANTORO, Dominique COMBE
représenté par Béatrice BORT, Anthony LOPEZ représenté par Michel
LOPEZ, Alexandre PACHOUTINSKY représenté par Martial BESSIEUX,
Alda PENELA représentée par Virginie FONGARO, Chantal ROLLAND
représentée par Edith ESCOURROU
Excusés:
Absents:
Objet: Mise en non valeur 2025 sur M49 - DE_2025_1003
Le Trésor public a recommandé l'admission en non valeur de créances éteintes ou non récouvrables sur le
service de l'eau, les crédits correspondants ayant été prévu au budget M49, il faut délibérer pour une prise en compte détaillée des sommes impayés, car la mise en non valeur est nominative.
Ayant Ouf l'exposé de Mme le Maïre, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité des voix :
l'admission en non valeur des créances (prévues à l'article 6541 du budget) :
- BOUDRIKA Massane 1 300.86€
- VANWEST Georges 80.73€
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Date de transmission de l'acte: 24/10/2025
Direction Générale des Finances Publiques Date de reception de l'ARxe4ti@ 2925
Service de Gestion Comptable 011-211101720-DE 2025 1003-DE 4 AVENUE DU MARÉCHAL JUIN AGEDI
11100 NARBONNE
Collectivité : 26001 - SEA HOMPS
N° dela liste: 7539651033
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NARBONNE, le 14 mars 2025
Robert SUBIAS 7
(Ce)
Le Comptable Public
D CECI ER ELITE
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 1381,59 €
6542 0,00 €
Total | 1 381,59 € | | |
AHEMeS le Z3/Aoi2ezsS
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Ze Maire,
Réadice Be
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. MOTIFS DE LA PRÉSENTATION IMPUTATION | MONTANT Admis | Rejet
Demande d'admission en non valeur- Edilion du 14/03/2025 - Page 4 GG£60€
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-(COLL)
SAZN
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