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Déliberation - Affectation resultat M49
Déliberation - de 2025 979 m49 affectation resultat fonctionnement
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 979 m49 affectation resultat fonctionnement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/02/2025
011-211101720-20250227-DE_2025 979-DE
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
République française
Séance du jeudi 27 février 2025
Membres en exercice Date de la convocation: 21/02/2025
515 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept février l'assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 12 s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil municipal.
Présents : Béatrice BORT, Guy BOURDON, Anick COMBE, Dominique
COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie FONGARO, Michel LOPEZ, Christine
MOREL, Alda PENELA, Sylvain RIVIER, Chantal ROLLAND, Claude
Secrétaire de séance: SANTORO
Edith ESCOURROU
Votants: 15
Représentés: Martial BESSIEUX, Anthony LOPEZ, Alexandre
PACHOUTINSKY
Excusés:
Absents:
Objet: M49 Affectation du résultat de fonctionnement - DE_2025_979
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Béatrice BORT,
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique (CFU) de l'exercice,
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
- constatant que le CFU fait apparaître un :
excédent de 120 713.28 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 68 115.70 €
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) -
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 52 597.58 €
Résultat de clôture au 31/12/2024 120 713.28 €
A.EXCEDENT AU 31/12/2024 120 713.28 €
Affectation obligatoire
* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - |g 002) 120 713.28 €
B.DEFICIT AU 31/12/2024
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Le conseil municipal, ayant ouï l'exposé du maire, APPROUVE l'affectation du résultat de
fonctionnement pour le budget eau/assainissement M49.
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT