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Déliberation - DELIB N° 2022 087 Modification simplifiee n° 1 du PLU modalites de mise a disposition du dossier au public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
novembre
2022
Délibération
n°2022/087
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
novembre
à 18H30,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: Mrs
Damien
BLANC
et
Frédéric
DRAVET
Convocation
du
: 07
novembre
2022
- Affichage
du
: 07
novembre
2022
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 12
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
1
DU
P.LU.
—
Modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
L.153-40
et
L.153-45
à
L.153-48
;
Vu
le schéma
de
cohérence
territoriale
de
Tarentaise
Vanoise
approuvé
le
14
décembre
2017
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 24
juillet
2019
;
Vu
la
décision
n°2022-ARA-KKU2817
du
7
octobre
2022
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAE),
après
examen
au
cas
par
cas,
de
ne
pas
soumettre
la modification
simplifiée
n°1
du
PEU
de
Montagny
à évaluation
environnementale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
cette
modification
simplifiée
porte
sur
e
le
lieudit
SOUS
LEA VILLE,
en
aval
du
Chef-lieu
: adaptation
du
périmètre
de
la
zone
A
Urbaniser,
de
F'OAP
et du
règlement,
e
divers
points
du
règlement.
Il explique
que
la procédure
nécessite
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
pendant
une
durée
d’un
mois
en
mairie
de
Montagny,
conformément à
l’article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents 1-
DECIDE
DE
METTRE
A
DISPOSITION
pendant
une
durée
d’un
mois,
du
lundi
05
décembre
2022
au
vendredi
6
janvier
2023
inclus,
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
en
mairie
de
Montagny
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture,
soit
le
lundi
et
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
et
le
mardi
et
mercredi
de
13h30
à
17h00.
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur
un
registre
disponible
en
mairie. 2-
Le
dossier
comprend
-
la notice
de
la modification
simplifiée,
-
les
avis
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l’urbanisme,
-
la décision
de
l’Autorité
Environnementale
consultée
dans
le cadre
du
cas
par
cas.
3-
Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
du
PLU,
le
lieu,
les jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et affiché
en
mairie
de
Montagny.
L'avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public,
et affiché
dans
le même
délai
et
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
4-
A
l'issue
du
délai
de
mise
à
disposition
du
public,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
maire.
Le
conseil
municipal
adoptera
le
projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public.
5-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
de
Montagny
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet.
Ainsi
fait et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1 8
NOV.
207?
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.