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Déliberation - 20240703de14 modification simplifiee 1 plu modalites de mise a dispo dossier
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240703de14 modification simplifiee 1 plu modalites de mise a dispo dossier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ) ReYRIeUX N°20240703DE 14 Objet: Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme : modalités de mise à disposition du dossier L'an deux mille vingt-quatre, Le trois juillet, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie dans la salle du Conseil, 105 Grande Rue, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire. Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers : 27 juin 2024 27 juin 2024 En exercice : 27 Présents : 21 Pouvoirs : 06 Votants : 27 Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène GRECO- BOYER, Vanessa REBEYREN, Marie-Chantal PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY, Guillaume LEFEBVRE Absents ayant remis un pouvoir : Gilles DEMAISON donne pouvoir à Jean Luc MASSON Éric LARDENOIS donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN Sandrine BEHEM donne pouvoir à Hélène LE BERRE Muriel STOUFF donne pouvoir à Catherine VIGNON Cécile BAUDOUX donne pouvoir à Vanessa REBEYREN Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY Absent excusé : néant Secrétaire de Séance : Éric MONFRAY VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 ; VU la délibération 20191021DE01 en date du 21 octobre 2019 visant l’approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme ; VU La délibération 20211129DE15 en date du 29 novembre 2021 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme ; VU l'arrêté municipal 2023AR196 en date du 3 juillet 2023 engageant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ; VU Les séances de la commission aménagement du territoire et cadre de vie en date du 28 septembre 2022, 2 mars 2023, 2 avril 2024 et du 25 juin 2024 relatant les enjeux, l’exposé et Les modalités de La procédure ; VU la réunion publique de présentation de l'aménagement du centre et des procédures en lien en date du 22 juin 2024 ; Par arrêté 2023AR196 en date du 3 juillet 2023, Madame le Maire a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme visant à procéder à des modifications du règlement écrit en zone UA, à créer un secteur OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) nommé « Cœur de Village » et à modifier l'emplacement réservé n°6. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, Le cas échéant, les avis émis par Les personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'urbanisme doivent être mis à disposition du public pendant une durée d'au moins un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Conformément à l'article L.153-47 du Code de l'urbanisme, les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal. Dans ce contexte, le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public pendant un mois aux heures d'ouverture habituelles de la Mairie et sur Le site internet de la commune. Deux registres (physique en mairie et dématérialisé) permettront au public de formuler des observations. Celles-ci sont enregistrées et conservées. Les observations pourront également être formulées à l'adresse amenagement-centre@revyrieux.fr Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition. À l'issue de la mise à disposition, Le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public sera alors soumis pour approbation au Conseil Municipal. Le conseil municipal après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant : POUR : 27 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 - DECIDE de mettre Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local l'Urbanisme, l'exposé des motifs ainsi que, Le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées consultées, à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d'ouverture, du 16 septembre 2024 au 16 octobre 2024 inclus et sur le site internet de la commune, selon les modalités définies dans Le cadre de la présente délibération ; - _ PORTE A LA CONNAISSANCE DU PUBLIC qu’un avis précisant les modalités de la mise à disposition sera publié au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition en Mairie, sur Le site internet de la commune et dans un journal diffusé dans Le département - AUTORISE MADAME LE MAIRE à valider et signer tous Les documents nécessaires à la réalisation de cette procédure Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 3 juillet 2024, Le Maire, Carole BONTEMPS-HESDIN Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication 001-210103222-20240703- compte tenu de sa réception en le 17/07/2024 20240703DE14-DE Préfecture le 17/07/2024