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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.054 Assirances dommages ouvrages rehabilitation ecole maternelle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le pad
ID : 032-200035632-20260601 -2026054-DE
Communauté de communes Armagnac Adour
Armagnac 1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE
Adour Conseil communautaire du 1°" juin 2026
N° 2026/054
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 26 mai 2026 Secrétaire de séance :
Béatrice PASIAN
Date d'affichage : 26 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la Communauté de Communes à Riscle, sous la présidence de Monsieur Stéphane PERSOONS, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 39 Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de Votants : 42
Nombre de voix POUR : 38
Nombre de voix CONTRE :
Abstentions 4
Présents: Mesdames et Messieurs, Persoons, Barnadas, Chanut, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Labrouche, Pasian, Malmoustier, Dufau Philippe, Fauqué, Bourragne, Justrabo-Hoigne, Darzacq, Sarran, Daste, Dufau Valérie, Castets, Descoubet, Lajus, Coomans, Lux, Tachon, Palangue-Maraleigne, Pailhas, Poitreau, Biau, Minot, Faure, Plouvier-Kunz, Périssé, Labenne, Renaudin, Le Nevez, Menvielle, Langlade, Berdoulet,
Lamarque.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Cuyala-Provence, Callac, Lartigolle, Ducournau, Gény remplacée par M.Darzacq, Zago, Buffalan.
Pouvoirs de M.Cuyala-Provence à M. Barnadas, de Mme Callac à M. Chanut, de
M.Zago à Mme Descoubet.
Objet : Assurances Dommages Ouvrages Réhabilitation Ecole maternelle d’Aignan
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’en
raison de la réhabilitation de l'école maternelle d'AIGNAN, une assurance Dommages
Ouvrages doit être souscrite pour couvrir les risques liés au chantier.
Une consultation a été effectuée auprès du cabinet SMA BTP qui a remis
une offre de cotisations d'un montant de 7.275.10 € TTC. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 032-200035632-20260601-2026054-DE
V7
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à la
majorité (38 Pour,4 Abstention) d'accepter la proposition du cabinet d'assurance SMA
BTP pour un montant de 7.275,10 € et autorisent Monsieur le Président à signer ce
projet d'assurance et tout document s’y rapportant.
Acte rendu exécutoire par son envoi
en sous-préfecture le 04 Juin 2026
et sa publication le 04 Juin 2026
Le Président,
Stéphane PERSOONS