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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.056 Autorisation consultation prêt école maternelle)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 032-200035632-20260601-2026056-DE
Communauté de communes Armagnac Adour
Armagnac 1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE
Adour Conseil communautaire du 1°’ juin 2026
N° 2026/056
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 26 mai 2026 Secrétaire de séance :
Béatrice PASIAN
Date d'affichage : 26 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la Communauté de Communes à Riscle, sous
la présidence de Monsieur Stéphane PERSOONS, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 39
Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de Votants : 41
Nombre de voix POUR : 37
Nombre de voix CONTRE : 0
Abstentions 4
Présents: Mesdames et Messieurs, Persoons, Barnadas, Chanut, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Labrouche, Pasian, Malmoustier, Dufau Philippe, Fauqué, Bourragne, Justrabo-Hoigne, Darzacq, Sarran, Daste, Dufau Valérie, Castets, Descoubet, Lajus, Coomans, Lux, Tachon, Palangue-Maraleigne, Pailhas, Poitreau, Biau, Minot, Faure, Plouvier-Kunz, Périssé, Labenne, Renaudin, Le Nevez, Menvielle, Langlade, Berdoulet,
Lamarque.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Cuyala-Provence, Callac, Lartigolle, Ducournau, Gény remplacée par M.Darzacq, Zago, Buffalan.
Pouvoirs: de M.Cuyala-Provence à M. Barnadas, de Mme Callac à M.Chanut, de
M.Zago à Mme Descoubet.
Objet : Autorisation consultation prêt école maternelle d’Aignan.
Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire que l'ensemble des travaux de réhabilitation de l’école maternelle d’Aignan soient réalisés sur l’année
2026.
ll rappelle que lors du vote du budget 2026 un emprunt a été prévu afin de financer ces
travaux. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 032-200035632-20260601-2026056-DE
ne
Une consultation de plusieurs banques est donc nécessaire aux conditions suivantes :
Une
Monsieur le Président demande à l'assemblée de l’autoriser à :
Montant emprunté : 500 000 €
Durée : 20 ans
Echéance mensuelle, trimestrielle ou annuelle
Taux fixe
option de « capital mobilisable » en fonction de l'avancée des travaux pourrait être
demandée.
Réaliser les travaux de réhabilitation de l’école maternelle d’Aignan dans son
ensemble sur 2026
Consulter les banques suivantes :
O0
O0
00000
La banque des territoires
L'Agence France Locale
Le Crédit Agricole Aquitaine
Le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
La Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
La Banque Populaire Occitanie
La Banque Postale
Les membres du conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des votants soit 41 suffrages exprimés dont 37 Pour, O0 Contre et 4 Abstentions, autorise Monsieur le
Président à :
Réaliser les travaux de réhabilitation de l’école maternelle d’Aignan dans son
ensemble sur 2026
Lancer une consultation pour un montant de 500 000 €, à taux fixe sur une durée de 20 ans avec une échéance mensuelle, trimestrielle ou annuelle auprès des
banques suivantes :
OO
00000
La banque des territoires
L'Agence France Locale
Le Crédit Agricole Aquitaine
Le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
La Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
La Banque Populaire Occitanie
La Banque Postale
Acte rendu exécutoire par son envoi
en sous-préfecture le 04 juin 2026
et sa publication le 04 juin 2026
Le Président,
Sté e PERSOONS
Le