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Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Bureau DELIB P26 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
\ AE
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Farlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
+ euroméTRopoLE METZ MÉTROPOLE
À ON ne mms EUROMÉTROPOLE DE METZ x
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 » exrometropolemetz,eu
Nombre de .
membres Membres Membres Absent(s)} Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 40 excusé(s). 14 L 5
55 . ‘
Date de convocation : 3 décembre 2024 - Fo Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGIS TRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 décembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlemént,
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-12-09-BD-28 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété Danielle située 2 à 26 rue de Gascogne à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété Dégradée (OPAH-CD)} 2020-2024.
Rapporteur : Madame Doan TRAN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Buréau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du.17 février 2020, adoptant le 3°" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2024, VU les montants de travaux subventionnables qui s'élèvent à 84 740 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 29 523 €,
DÉCIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété Danielle située 2 à 26 rue de Gascogne à Metz, en accordant le montant de subvention ci-dessous :
Montant des : Subvention
paresse Numéro de Type de Travaux travaux Subvention Eurométropole dossier subventionnables de Metz
2 à 26 rue| 057031190 - Électricité 84 740 € 29 528 € 12711€ de - Menuiseries
Gascogne] - Sécurisation
accès -. Façade
- Gros œuvre
DECIDE d'affecter 12 711 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.
Metz, le 10 décembre 2024
| Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La SecrétairegGénérale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER TC SKY Magoris MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20241209-2024-12-DB26-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DB26
lundi 9 décembre 2024
DE
Subvention pour des travaux sur la copropriété
Danielle située 2 à 26 rue de Gascogne à Metz,
accompagnée dans le cadre de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat en
Copropriété Dégradée (OPAH-CD) 2020-2024
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
11/12/2024
057-200039865-20241209-2024-12-DB26-DE
99_DE-26.pdf
: 11/12/24 15:30 En cours de création
11/12/24 15:31 En préparation Catherine DELLES
11/12/24 16:56 Reçu ‘ Catherine DELLES
11/12/24 16:56 En cours de transmission
11/12/24 17:04 Transmis en Préfecture
11/12/24 17:13 Accusé de réception reçu