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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations 20.12.2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DÉCEMBRE
2022
N°
de
délibérations
Libellé
Décision
de
l'assemblée
Mise
en
sécurité
de
la rue du
Châtenay
et de
la place
de
l'école
- demande
de
subvention
+
à
at
Le
2022-31
retenue
de
la
société
ICDF
(maître
d'œuvre)
Approuvée
l'unanimité
à
dis
ie
Approuvée
à
la
majorit
2022-32
Travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
Mairie
'
(12
VOIX
+
1 ABSTENTION)
2022-33
Construction
d'un
bâtiment
associatif
communal
Approuvée
à
l'unanimité
Création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
d'une
durée
2022-34
hebdomadaire
de
35h
et
suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à compter
du
Approuvée
à
l'unanimité
20
décembre
2022
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
non
2022-35
PP
p
:
BTE
R
P
Approuvée
à
l'unanimité
complet
de
17h
hebdomadaires
à compter
du
1er
septembre
2022
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
DURANTON,
Andrée
RABILLOUD,