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Procès Verbal - PV CC 15 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moitron-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 15 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Consommateurs,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 15 JUIN 2026
Le lundi 15 juin deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
M. le Président ouvre la séance.
Secrétaire de séance :
M. Joël AUBERT est désigné secrétaire de séance.
Appel
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS- SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE- MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Philippe LELEU (suppléant M. Jean-Marc RAGOT), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET- COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Claudine CARLIER, excusée, a donné pourvoir à Mme Sandrine OLIVIER, Claude CASTEL, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean-Luc CHARPENTIER, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pourvoir à Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Bruno GESLIN, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Michel GRAFFIN, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Date de convocation :
08 juin 2026
Envoi le 08 juin 2026
Affichage le 08 juin 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
19 Juin 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 2
--------------------------------------------
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 04 mai 2026
Le procès-verbal du Conseil communautaire du 04 mai 2026 est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES
Désignation des membres des commissions thématiques et groupes de travail pour le mandat2
Attribution du lot n° 10 – Peinture pour la construction d’une gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne (suite à la liquidation judiciaire du précédent attributaire)
Désignation des délégués pour le Comité de pilotage du site Natura 2000 « Les Alpes Mancelles »
Convention de partenariat avec Radio Alpes Mancelles
PLANIFICATION
Sollicitation du Pays du Mans concernant les autorisations du droit des sols
Sollicitation pour accompagnement des communes sur l’étude de la consommation effective du foncier
SPORT
Position sur les demandes d’utilisation des équipements sportifs communautaires par des associations extérieures à la CCHSAM
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Vente d’une licence IV par Vincent Restauration – Information
Vente de parcelle sur la ZA de la Promenade (M. CURNIER) et annulation délibération n° 2026-02-09/001
ENERGIES RENOUVELABLES
Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale pour la création d’un parc éolien de 4 éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Saint Rémy du Val, Thoiré sous Contensor et Les Mées – Ferme éolienne de la Saosnette SAS
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
------------------------------------
AFFAIRES GENERALES
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES ET GROUPES DE TRAVAIL COMMUNAUTAIRES – MANDAT 2026-2032
Monsieur le Président indique que 2 communes, Grandchamp et Vivoin, n’ont pas désigné leurs représentants dans le délai imparti.
Il précise que la liste des membres des différentes commissions pourra être mise à jour, lors d’un prochain conseil communautaire.
DELIBERATION N°2026-06-15/106
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2026-05-04/073 comportant création et composition des commissions thématiques et groupes de travail communautaires pour le mandat 2026-2032,3
Vu le Bureau communautaire du 02 juin 2026,
Lors de sa réunion du 04 mai dernier, le Conseil Communautaire a créé les commissions thématiques et les groupes de travail communautaires pour ce nouveau mandat et a validé leur composition.
Ensuite, les communes ont été sollicitées pour désigner leurs représentants dans ces diverses commissions.
Il est proposé de désigner les membres de ces commissions et groupes de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Désigne les membres des commissions thématiques et groupes de travail communautaires, conformément au tableau joint en annexe,
- Rappelle qu’en cas d’empêchement d’un membre d’une commission, son remplacement temporaire pour une réunion peut être effectué par un conseiller municipal de sa commune désigné préalablement par le maire,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 49
dont pour : 48
dont contre : 1
dont abstention : 0
OBJET : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE DU LOT N°10 POUR LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE A FRESNAY SUR SARTHE / ASSE LE BOISNE – SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
DELIBERATION N°2026-06-15/107
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, Vu la délibération n° 2025-09-29/085 du 29 septembre 2025 attribuant certains lots pour la construction d’une gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne et prononçant l’infructuosité d’autres lots, Vu la délibération n° 2025-12-08/155 du 08 décembre 2025 attribuant certains lots pour la construction d’une gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne,
Vu la liquidation judiciaire de l’entreprise Lefevre Façades, titulaire du lot n° 10 – Peinture, Vu la Commission MAPA du 02 juin 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 02 juin 2026,
OBJET DE LA CONSULTATION
Construction d’une gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne Le coût des travaux est estimé à 4 660 360,42 € HT soit 5 592 432,50 € TTC pour une durée de 20 mois.
MODE DE CONSULTATION RETENU
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R2123-1° 1, R2123- 4 et R2123-5 du code de la commande publique.
La présente consultation porte sur le lot n°10 suite à la liquidation du titulaire. Il est défini ci-après :
Désignation des lots
10 Peinture – sols souples
EXAMEN DES OFFRES REÇUES
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 25 mars 2026 au BOAMP et le DCE était aussi disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du département de la Sarthe.
La date limite de réception des dossiers était fixée au 21 avril 2026 à 12 heures. Seize (16) entreprises ont retiré le dossier et quatre (4) offres sont parvenues dans les délais.4
Jugement des candidatures
Le 21 avril 2026 à 14 heures, les représentants du Pouvoir Adjudicateur ont procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais.
Conformément au règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les justificatifs habituels pour l’analyse des candidatures. Le jugement de celles-ci étant effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures : Qualifications, références et moyens de la société.
Les offres ont été confiées au groupement de maitrise d’œuvre, PHARO architectes et urbanistes – Ouest Structures – AB Ingénierie – Ouest Acoustique – INGERIF, pour analyse.
ANALYSE DES OFFRES
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-31 à R2144-7, R2152-1 à R2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des offres :
Le jugement de ces offres a été effectué dans les conditions suivantes :
Critères Pondération
1-Valeur technique 40 %
1.1-Note d’organisation et d’intervention sur le chantier décrivant
notamment les moyens humains affectés au chantier (effectifs,
qualification des personnels notamment d’encadrement) et matériels
affectés spécifiquement au chantier, la gestion des déchets et la
méthodologie d’intervention
25 %
1.2- Marques, types, caractéristiques des principaux matériaux et
matériels proposés. Les candidats devront joindre les fiches
techniques des produits utilisés
10 %
1.3- Qualité globale et personnalisation du dossier 5 %
2-Prix des prestations 60 %
Prix anormaux
L’analyse des prix unitaires ne met pas en avant des prix anormaux.
CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS
Au vu des résultats de l’ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur a décidé d’engager une négociation avec tous les candidats.
Comme indiqué à l’article 5-6 du règlement de la consultation, celle-ci portait sur l’ensemble de l’offre. Une invitation a donc été envoyée dans ce sens aux entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation AWS, une réponse était demandée pour le 07 mai 2026 à 12 heures.
Les 4 entreprises ont répondu aux questions posées et le montant de leur offre a également été impacté.
La commission MAPA réunie le 02 juin 2026 propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par l’entreprise suivante pour la construction d’une gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne comme suit :
Lot n°10 : MDP GOMBOURG pour un montant de 166 500 € HT soit 199 800 € TTC
Au regard des consultations, le coût total des travaux est donc de 4 900 401,21 € HT, soit 5 873 345,39 € TTC (+ 5 946,72 € HT, soit 7 136,06 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue le marché tel que présenté ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer l’acte d’engagement, avenants éventuels et tous documents s’y rapportant,5
- Autorise M. le Président à procéder à l’acceptation des sous-traitants et le cas échéant à l’agrément des conditions de paiement.
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES POUR LE COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « LES ALPES MANCELLES »
DELIBERATION N°2026-06-15/108
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Bureau communautaire du 02 juin 2026,
Le site Natura 2000 FR 5200646 « Les Alpes Mancelles » comprend dans son périmètre 2 communes de la Mayenne (Gesvres et Saint Pierre des Nids, 1 commune de l’Orne (Saint Céneri le Gérei) et 2 communes de la Sarthe (Moulins le Carbonnel et Saint Léonard des Bois).
Ce site est placé sous la maîtrise d’ouvrage du Parc Natural Régional Normandie Maine.
La CCHSAM étant membre du comité de pilotage, elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne les délégués au comité de pilotage du site Natura 2000 « Les Alpes Mancelles », comme suit : o Délégué titulaire : Philippe RALLU
o Délégué suppléant : Eric BOYER
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO ALPES MANCELLES 2026 – 2028
M. le Président détaille les termes de la convention de partenariat avec Radio Alpes Mancelles.
Il indique que l’association percevait jusqu’alors la somme de 1 600 € par an en contrepartie de ses actions. Ce montant n’a pas évolué depuis la création de la nouvelle intercommunalité en 2017, c’est la raison pour laquelle Radio Alpes Mancelles sollicite sa révision.
M. le Président explique que les membres du bureau ne se sont pas positionnés sur le montant de l’augmentation qui pourrait être accordée.
Il propose que le choix d’une hausse de 5%, 10 % ou 15% soit soumis au vote.
M. LEPINETTE souligne que précédemment, cette question aurait été évoquée en commission.
M. le Président indique qu’il n’y a plus de commission communication.
M. EVETTE demande si l’on dispose des bilans de l’association.
M. CLEMENT explique qu’une assemblée générale, réunissant plus de 100 personnes, se tient chaque année.6
A cette occasion sont présentés les différents rapports de l’association. Il souligne que cette association est très rigoureuse dans sa gestion.
M. EVETTE demande si les comptes sont à l’équilibre.
M. CLEMENT répond par l’affirmative.
Mme SANGLEBOEUF souhaite connaitre le nombre de salariés.
M. CLEMENT indique qu’il y a 2 salariés permanents et que des stagiaires sont accueillis régulièrement.
Mme BOUQUET interroge sur les raisons motivant cette augmentation.
M. BOYER demande si cette hausse émane de l’association.
M. le Président confirme que l’association a sollicité une augmentation de subvention, sans préciser de montant.
Les différentes propositions sont soumises au vote.
DELIBERATION N°2026-06-15/109
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Bureau Communautaire du 02 juin 2026,
Un partenariat existe depuis plusieurs années entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et l’Association Radio Alpes Mancelles, pour un droit d’antenne et une diffusion des actualités et communication sur les projets de la CCHSAM.
Une convention est établie et définie que :
La CCHSAM s’engage à :
- Organiser des rencontres physiques ou téléphoniques avec les élus, les responsables de services ou encore les artistes afin de promouvoir les projets de la CCHSAM sur le territoire. Au minimum, un sujet sera traité par mois. De plus, un compte-rendu de chaque conseil communautaire sera fait - Verser une somme annuelle de 1 600 € à la radio locale associative (montant 2026).
L’Association RAM s’engage à :
- Annoncer à l’antenne les événements dont elle aura été informée dans la rubrique correspondante dans les 10 jours qui précèdent le déroulement de la manifestation.
- Diffuser les interviews mensuelles.
- Faire apparaître une bannière promotionnelle depuis son site internet www.ram72.net. - Interviewer régulièrement les acteurs des événements (sportifs, culturels, touristiques, …) à venir dans les 10 jours qui précèdent l’événement.
La convention est signée pour les années 2026, 2027 et 2028. Le montant annuel de subvention est soumis à décision du Conseil selon plusieurs options :
+ 5 % : 1 680 € - 5 voix
+ 10 % : 1 760 € - 40 voix
+ 15 % : 1 840 € - 4 voix
Il est proposé de valider ce partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Approuve le partenariat entre la CCHSAM et l’association Radio Alpes Mancelles, - Vote une subvention annuelle de 1 760 €,
- Autorise M. le Président à signer la convention 2026 – 2028 avec l’association, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 497
+ 5 % : 1 680 € - 5 voix
+ 10 % : 1 760 € - 40 voix
+ 15 % : 1 840 € - 4 voix
PLANIFICATION
INFORMATION : SOLLICITATION DU PAYS DU MANS CONCERNANT LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
M. le Président rappelle que pour les communes disposant d’un PLU, les autorisations d’urbanisme sont instruites par le Pays du Mans ou la Cdc du Maine-Saosnois.
Il indique que le Pays du Mans a sollicité la CCHSAM afin de connaitre sa position sur le fonctionnement envisagé pour les années à venir puisque le contrat arrive à son terme fin 2026.
Il explique, que sans prendre de décision, il s’agit de débattre de l’intérêt de créer ou non un service instructeur propre à la collectivité. A l’heure actuelle le coût de cette prestation se porte à 83 000 € par an et une augmentation est d’ores et déjà prévue.
M. le Président pense qu’un service instructeur communautaire permettrait de gagner en efficacité et de faire des économies.
M. CLEMENT rappelle que ce sujet avait été évoqué lors de la fusion et qu’il avait été choisi de ne pas recruter pour ces missions. Cependant, il estime que ce sujet mérite d’être débattu à nouveau et évalue le temps nécessaire à 1,5 ETP afin de s’assurer de la continuité du service.
M. LEPINETTE indique que le service du Maine Saosnois traite les sollicitations très rapidement et que l’agent est extrêmement efficace.
Il souhaite que la possibilité offerte aux maires de passer outre un avis du service urbanisme perdure. Il s’agit en effet d’une question sensible sur laquelle il est nécessaire de garder la main.
Il fait référence aux volumes des constructions neuves autour du Mans et estime que le système est inéquitable.
M. MARTIN souhaite que les communes conservent leur liberté et que toutes les compétences ne soient pas confiées à la Communauté de communes.
Il souligne la complexité des règles d’urbanisme et des contraintes liées aux différents classements et ajoute que le service du Pays du Mans est très compétent et qu’il serait compliqué d’atteindre une telle qualité de service.
Mme LABRETTE-MENAGER estime que 3 possibilités existent : une prise de compétence par la CCHSAM ou une compétence conservée par les communes avec une instruction par la Cdc ou par un service extérieur.
Sans parler de compétence communautaire, elle se dit favorable à la création d’un service de proximité comme cela existait par le passé. Cela faciliterait le travail des communes et simplifierait les démarches des usagers.
M. PAVARD est satisfait du service actuel et estime compliqué de modifier les habitudes de travail des secrétaires de mairies. Il ajoute que cela pourrait les mettre en difficultés et créer un certain isolement. Il souligne aussi la multitude et la complexité des différents règlements.
Par ailleurs, il est sceptique sur un éventuel gain financier et estime qu’il serait plus pertinent de mener cette réflexion s’il était évoqué la création d’un PLUI.
M. GERARD explique avoir interrogé sa secrétaire de mairie sur le sujet. Cette dernière a mis en avant la disponibilité et la compétence technique du service ADS du Pays du Mans.
M. GERARD, qui n’a pas eu l’occasion de solliciter l’avis de son Conseil municipal, explique être pleinement conscient de la multitude et de la complexité des différentes normes applicables. Il estime aussi que la charge de travail est très importante et qu’1,5 ETP ne suffirait pas à l’absorber.
M. GERARD ajoute qu’il ne quitterait pas le service du Mans sans avoir la pleine assurance de pouvoir disposer d’une prestation équivalente.8
Mme LABRETTE-MENAGER estime que l’on ne peut jamais avoir de certitudes.
Mme BOUQUET rejoint les avis précédents sur le service du Pays du Mans, elle ajoute que les réponses attendues sont toujours fournies dans la journée.
Elle se dit sceptique sur la mise en place d’un service communautaire et juge qu’il faudrait disposer à minima de 2 postes à temps plein.
M. MEUNIER demande comment pourraient être financées les charges de personnel.
Mme LABRETTE-MENAGER souligne que le service actuel est déjà payant.
M. le Président indique que le service actuel coûte environ 81 000€ par an et que l’on peut s’attendre à une hausse de 10%.
Il explique qu’un agent de la CCHSAM possède déjà les compétences requises et qu’il faudrait uniquement recruter 1 agent. Cependant, pour créer un service interne, il serait nécessaire que la quasi-unanimité des communes y adhèrent.
M. RALLU explique que la commune de Sougé le Ganelon bénéficie des services du Pays du Mans et en est entièrement satisfait, aussi bien sur la technicité que sur les effectifs alloués qui permettent de la pallier les absences et de répondre rapidement.
Il ajoute qu’en cas de création d’un service communautaire sa commune n’y adhérerait pas, au moins dans un 1er temps.
M. le Président indique qu’aucune prise de décision n’est attendue mais qu’il était indispensable d’ouvrir le débat au regard des augmentations annoncées.
Mme LABRETTE-MENAGER demande si la Cdc du Maine Saosnois a pris contact avec la CCHSAM.
M. le Président répond qu’ils souhaitent aussi connaitre la position de la collectivité.
Il se dit satisfait du service fourni par le Maine Saosnois et souligne que du personnel a été recruté spécifiquement pour nos besoins.
M. le Président indique que le sous-Préfet abordera ce dossier lors de la Conférence des Maires.
Enfin, puisque la majorité des communes se dit satisfaite, M. le Président affirme que le système en place sera maintenu.
INFORMATION : SOLLICITATION POUR ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES SUR L’ETUDE DE LA CONSOMMATION EFFECTIVE DU FONCIER
M. le Président explique que la loi ZAN va imposer la modification des PLU et des cartes communales.
Il ajoute, qu’à partir de février 2028, il ne sera plus possible de délivrer de permis de construire si la consommation effective de foncier n’est pas intégrée aux documents d’urbanisme.
Il propose que l’agent de la CCHSAM en charge de la planification leur apporte son aide pour calculer leur consommation effective de foncier.
Il interroge les élus communautaires sur les modalités de ce service qui pourrait être gratuit ou payant sous la forme d’une AMO.
M. MEUNIER souligne que le temps passé sera différent selon la taille des communes, il suggère une tarification calculée en fonction du nombre d’habitants.
M. MARTIN demande pourquoi ce point et le précédent ne sont pas abordés au préalable en commission planification. Il rappelle la volonté de transparence affichée par les nouveaux élus et estime que ce sujet doit être traité en commission.9
M. le Président souligne qu’il s’agit d’informer les élus et non de prendre une décision.
M. MARTIN a une vision différente et insiste sur la nécessité d’un travail préalable en commission.
M. le Président explique que la commission concernée ne sera pas réunie avant la rentrée et qu’il apparaissait important de prendre l’avis des maires le plus rapidement possible. Il rappelle l’importance de l’avis des maires pour ce qui concerne la planification.
M. CLEMENT indique qu’une date de réunion va être fixée dès que possible, en fonction des autres réunions qui doivent avoir lieu. Il demande si les commissions peuvent se tenir ailleurs qu’à Fresnay sur Sarthe.
M. le Président répond par l’affirmative.
SPORT
OBJET : POSITION SUR LES DEMANDES D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES PAR DES ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA CCHSAM
M. RAMOND énumère la liste des équipements sportifs gérés par la CCHSAM et souligne que les plannings d’occupation sont extrêmement chargés.
Il rapporte l’avis des membres du bureau d’en réserver l’usage aux seules associations du territoire.
M. MEUNIER demande de qui émanent ces sollicitations.
M. le Président répond, que dans le cas présent, le club de boxe de Champfleur souhaitait utiliser le gymnase de Fresnay sur Sarthe.
Mme LELIEVRE alerte sur les difficultés rencontrées par les adhérents des associations sportives fonctionnant en extérieur en période hivernale et affirme que cela participe à la baisse du nombre d’adhérents.
Elle constate que le nombre d’associations utilisant les différents équipements est assez restreint et souhaite que la communauté de commune fasse preuve de souplesse afin qu’un plus grand nombre d’associations puisse y accéder. Cela contribuerait à une meilleure équité entre les communes du territoire.
Mme LELIEVRE remet une demande écrite à ce sujet afin que le sujet soit abordé en commission.
M. RAMOND souligne que la commune de Beaumont-sur-Sarthe verse de l’argent à la Communauté de communes pour financer l’entretien des différents équipements qui y sont implantés et que ce n’est pas le cas des communes n’en comptant pas.
Mme LABRETTE-MENAGER dit avoir assisté à l’Assemblé générale du Basket Club Fresnois et rapporte que seuls 20% des adhérents sont domiciliés à Fresnay sur Sarthe, le reste provenant d’autres communes. Le gymnase est par conséquent un bâtiment d’intérêt communautaire qui profite à tous.
M. le Président dit avoir aussi assisté à cette assemblée et souligne que la seule demande de l’entraineur était de bénéficier de créneaux supplémentaires au détriment d’autres utilisateurs.
Il indique que la demande de Mme LELIEVRE sera étudiée en commission sport.
M. RAMOND annonce que la commission sport se réunira lundi 29 juin 2026 à 18h à Fresnay sur Sarthe.
M. BOYER demande confirmation de la demande initiale.
M. le Président explique qu’il s’agissait d’une demande d’utilisation d’un équipement communautaire par une association extérieure au territoire.
Il explique que l’idée est de délibérer sur cette question générale afin d’acter d’une position de principe à avancer en cas de demandes ultérieures. Il ajoute qu’il est difficile de répondre favorablement aux associations du territoire et qu’il ne serait pas cohérent d’accéder à d’autre requêtes.
Mme BELLESSORT demande si des associations du territoire utilisent des équipements hors Communauté de communes : la décision pourrait leur porter préjudice.10
M. ASSIER indique que sa commune accueille un club de Saint Germain du Corbéis et un de Champfleur ainsi que la MFR de Fyé.
Mme SANGLEBOEUF ajoute avoir aussi reçu une sollicitation d’un autre club.
M. le Président suggère que les communes d’Ancinnes et Moulins le Carbonnel puissent mettre leurs équipements à disposition d’autres utilisateurs.
Mme BOUQUET souligne que sa commune est seule à supporter les frais de fonctionnement de son gymnase et qu’il faudrait dans ce cas une compensation financière.
Elle ajoute que le gymnase de Moulins le Carbonnel est déjà fortement occupé.
M. BOYER suggère une participation financière des associations extérieures.
M. VIBERT-ROULET rappelle la réalité du terrain : tous les créneaux d’utilisation des différents équipements communautaires sont occupés. Par conséquent, la seule possibilité de répondre favorablement à des demandes est de retirer des créneaux à certains utilisateurs.
Il juge pertinent de mener une réflexion afin d’apporter plus d’équité entre associations du territoire. En revanche, il n’est selon lui pas possible d’autoriser l’accès aux clubs extérieurs, au regard de l’utilisation actuelle.
DELIBERATION N°2026-06-15/110
Rapporteur : M. Stéphane RAMOND
Vu le Bureau communautaire du 02 juin 2026,
La CCHSAM gère plusieurs équipements sportifs : gymnase et salle de gymnastique à Beaumont sur Sarthe ; gymnase et dojo à Fresnay sur Sarthe ; complexe de tennis à Saint Aubin de Locquenay ; salle de tennis de table à Maresché ; piscines découvertes à Beaumont sur Sarthe et Fresnay sur Sarthe.
Ces équipements communautaires sont utilisés par des scolaires, des associations et clubs sportifs du territoire, selon des plannings définis.
Parfois, la CCHSAM est sollicité pour des demandes d’utilisations, ponctuelles ou régulières, par des personnes extérieures à la CCHSAM.
Au regard de la très forte utilisation par les scolaires et associations de la CCHSAM, il est proposé ne de pas autoriser l’utilisation des équipements sportifs communautaires par des personnes (associations, …) extérieures au territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité s:
- Refuse l’utilisation des équipements sportifs communautaires par des personnes extérieures à la CCHSAM, - Précise que cette décision s’appliquera aux futurs équipements sportifs qui seront réalisés (complexe sportif de Maresché, …)
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
INFORMATION : VENTE D’UNE LICENCE IV PAR VINCENT RESTAURATION
M. le Président informe que la licence IV du restaurant Les 3 Colombes est en vente. Les personnes intéressées peuvent se rapprocher de M. VINCENT.
OBJET : PROMESSE DE VENTE SUIVI D’UNE VENTE A M. CURNIER MATHIEU D’UNE PARTIE DE PARCELLE C 1 300 - ZA DE LA PROMENADE ET ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2026-02-09/00111
DELIBERATION N°2026-06-15/111
Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT
Vu le Bureau communautaire du 02 juin 2026,
M. CURNIER souhaite une surface plus importante que les 3 000 m² préalablement sollicités par courrier du 09 janvier 2026 et validés par la délibération du 09 février 2026.
Par courrier du 16 mai 2026, Monsieur CURNIER Mathieu, représentant la société « Le Cercle du Camping- car », domiciliée à La Chenaie 72130 SAINT AUBIN DE LOCQUENAY, sollicite la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, pour l’acquisition d’une partie de la parcelle C 1300 pour une surface d’environ 4 000 m² sur la ZA de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré.
Il précise l’évolution de son projet : cette acquisition, réalisée par la SCI « Les douze colonnes » à créer, permettra à Monsieur CURNIER d’installer une activité de vente et location de véhicules de loisirs (camping- cars, vans aménagés, fourgons) assortie de présentation de véhicules de loisirs sur place, de création de contenus visuels (photos et vidéo).
M. CURNIER précise que les véhicules peuvent atteindre dix à douze mètres de longueur et qu’il souhaite également prévoir à court/moyen terme le développement de services associés aux véhicules de loisirs : atelier dédié à la pose d’accessoires, service après-vente et réparation.
Tenant compte du PLU de la zone d’activité de la Promenade, le projet prévoit quelques espaces de stationnement ponctuels directement liés à l’exploitation du site et à l’activité principale exercée sur la parcelle.
La demande de surface complémentaire s’inscrit dans une volonté de conserver une cohérence globale dans l’organisation et les proportions du site, notamment au regard des contraintes de circulation des véhicules de loisirs, de la qualité d’accueil clientèle et de l’intégration générale du projet dans l’espace.
Il est proposé de formaliser une promesse de vente, suivi d’une vente d’un terrain d’environ 4 000 m², pour un prix de vente du terrain fixé à 9 € HT le m², soit environ 36 000 € HT (43 200 € TTC). Le prix de vente définitif sera fixé par la surface définie par le bornage.
La promesse de vente sera consentie pour un délai expirant dans les 4 mois à compter de sa signature.
Il est précisé que cette acquisition est conditionnée à la réalisation des conditions d’acceptation des éventuels prêts bancaires et des autorisations d’urbanisme nécessaires.
M. CURNIER s’engage à construire le bâtiment d’environ 150 m² dans un délai maximum de deux ans suivant la signature de l’acte de vente et précise que la surface de ce bâtiment sera évolutive en fonction de l’évolution de l’activité pour atteindre 300 m².
Les frais de bornage, d’actes, droits et émoluments ainsi que les frais de clôture et de raccordement seront à la charge de l’acquéreur.
La Communauté de communes confiera le bornage au cabinet GUILLERMINET et les actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay-sur-Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la promesse de vente puis l’acte de vente à M. CURNIER Mathieu aux conditions énoncées ci- dessus,
- Approuve de la demande d’annulation de la vente de la parcelle de 3 000 m², comme présentée ci-dessus et annule la délibération n° 2026-02-09/001 en découlant,
- Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Confie la réalisation des actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay-sur-Sarthe. - Précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur CURNIER Mathieu et à la Commune de Saint Ouen-de-Mimbré,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.12
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
ENERGIES RENOUVELABLES
OBJET : AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION D’UN PARC EOLIEN ET DEUX POSTE DE LIVRAISON SUR LES COMMUNES DE SAINT RÉMY DU VAL, THOIRÉ SOUS CONTENSOR ET LES MÉES – FERME EOLIENNE DE LA SAOSNETTE SAS
Mme Rébecca GARNIER quitte la salle et ne prend pas part aux débats, ni au vote.
M. le Président explique que le Conseil municipal de Thoiré-sous-Contensor a délibéré contre ce projet à l’unanimité et que c’est aussi le cas de Fresnay-sur-Sarthe, Rouessé-Fontaine et Bourg-le-Roi.
La commune d’Ancinnes s’est en revanche positionnée en faveur de ce projet.
M. PAVARD procède à la lecture de la délibération et précise que le dossier complet a été transmis aux élus lors de l’envoi de leur convocation.
Mme LABRETTE-MENAGER aimerait disposer d’une vue d’ensemble des dossiers déposés sur l’ensemble du territoire. Elle estime qu’ils sont nombreux puisque les communes sont extrêmement sollicitées.
Mme BOUQUET regrette que les communes ne soient pas tenues informées de l’avancée des projets.
M. le Président explique que des projets sont menés sans l’accord des communes, et que même l’avis du Préfet peut être remis en cause, ce fût le cas récemment.
M. MARTIN pense qu’il est primordial de tenir compte de l’avis de la commune concernée : des éoliennes sont déjà implantées à Thoiré-sous-Contensor et la commune a pleinement connaissance des désagréments qu’elles occasionnent. Il ajoute que les nouvelles éoliennes sont nettement plus grandes et plus puissantes.
L’avis négatif de la commune de Bourg le Roi est motivé par l’impact négatif sur le patrimoine exceptionnel dont elle dispose. Par ailleurs, les communes de Les Mées et Saint-Rémy-du-Val sont aussi défavorables à ce projet.
M. le Président pense que l’avis de la Communauté de communes doit être concordant à celui des communes.
M. LEPINETTE, en tant que membre de la commission des sites, explique que la Préfecture n’est pas en capacité de communiquer une liste des projets éoliens à l’étude.
Il ajoute, que lorsque qu’une commune est défavorable à un projet, il rend toujours un avis identique.
M. MARTIN appelle à la vigilance sur l’avis rendu par les Préfets, il s’agit d’une fonction sur laquelle il y a beaucoup de turn-over.
Il ajoute, que dans le cadre du projet sur les communes de Champfleur et Béthon, le Préfet avait rendu un avis favorable. Après passage en cours d’appel suite à l’action des communes de Bourg-le-Roi et Oisseau-le-Petit, le Préfet a été condamné, à ce jour le dossier est devant le Conseil d’Etat. Le verdict est attendu courant 2026.
M. PAVARD précise que les entreprises ont l’obligation de créer des comités de projets. Afin de rester informés il est opportun de les inciter à créer un comité de pilotage.
M. ASSIER explique qu’il n’a pas rendu son avis selon ses propres convictions mais en concertant la population comme le prévoit la lettre de cadrage du Préfet relative aux ZAENR.
Un courrier a donc été envoyé aux habitants et il s’est avéré que beaucoup étaient favorables aux éoliennes. Des agriculteurs se sont aussi montrés favorables à une implantation sur certaines parcelles.
Il ajoute que le vote en conseil municipal d’Ancinnes s’est déroulé à bulletin secret afin que chacun puisse s’exprimer librement.13
M. CLEMENT indique avoir toujours défendu les projets éoliens sur sa commune. Il estime qu’ils ne sont pas gênants dès lors que leur nombre est limité. Or, à ce jour, beaucoup de projets sont à l’étude, ce qui met le paysage en danger comme cela peut se voir à l’étranger.
M. CLEMENT indique qu’il se rangera derrière l’avis de la commune concernée.
M. MEUNIER indique que le conseil municipal de Vivoin a voté favorablement à la majorité. En revanche, il respectera l’avis de la commune de Thoiré-sous-Contensor pour son vote de ce soir.
M. LEPINETTE indique que les éoliennes de Conlie ne tournent quasiment pas, il doute par conséquent de leur intérêt.
DELIBERATION N°2026-06-15/112
Rapporteur : M. Georges PAVARD
Mme Rébecca GARNIER quitte la salle et ne prend pas part aux débats, ni au vote.
Vu le projet de la société Ferme éolienne de la Saosnette SAS,
Vu le dossier de demande d’autorisation environnementale pour le projet de parc éolien de la Ferme éolienne de la Saosnette,
Vu le Bureau communautaire du 02 juin 2026,
La société Ferme éolienne de la Saosnette SAS, détenue par la société VOLKSWIND, porte le projet éolien de la ferme éolienne de la Saosnette, sur les communes de Saint Rémy du Val, Thoiré sous Contensor et Les Mées.
Ce projet de parc éolien comporte la création de 4 éoliennes (2 sur la commune de Les Mées, 1 sur la commune de Saint Rémy du Val et 1 sur la commune de Thoiré sous Contensor) et 2 postes de livraison (1 sur la commune de Saint Rémy du Val et 1 sur la commune de Thoiré sous Contensor).
Dans le cadre de l’instruction du dossier, une demande d’autorisation environnementale a été déposée auprès des services de l’Etat et a fait l’objet d’une enquête publique du 05 mai à 09h au 05 juin 2026 à 17h.
La commune de Thoiré sous Contensor faisant partie de la CCHSAM, la Communauté de Communes a un avis à émettre sur ce projet.
Pour information, le Conseil municipal de Thoiré sous Contensor s’est prononcé contre le projet, dans sa séance du 05 juin 2026.
Il est proposé au Conseil d’émettre un avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Emet un avis défavorable sur le projet du parc éolien de la Ferme éolienne de la Saosnette, sur les communes de Saint Rémy du Val, Thoiré sous Contensor et Les Mées, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 48
dont pour : 2
dont contre : 38
dont abstention : 8
Mme Rébecca GARNIER regagne la salle.
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL – NOUVEAU MANDAT
DELIBERATION N°2026-06-15/113
Rapporteur : M. Frédéric COSSON
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président par délibération n°2026-05-04/071 :14
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros, la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
la gestion des baux professionnels en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
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Information sur une demande de l’entreprise HRC
M. Le Président explique que l’entreprise HRC a sollicité la Communauté de communes afin qu’elle prenne en charge une partie des surcoûts liés au contexte international pour les marchés d’entretien de la voirie en modifiant les révisions prévues.
M. le Président explique avoir sollicité une révision à la baisse pour les années précédentes compte tenu des bénéfices réalisés. L’entreprise HRC a apporté une réponse négative à cette demande.
L’augmentation a été fixée à un maximum de 10%. Les cours étant repartis à la baisse, cela va être revu. Afin de respecter le budget prévisionnel, il a été décidé de reporter 10% des chantiers.
M. le Président indique que l’entreprise affirme subir un surcoût de 30%. Puisqu’il s’agit d’un contexte exceptionnel, le prestataire peut demander une révision.
M. TRONCHET explique qu’une nouvelle rencontre est prévue avec l’entreprise HRC après la parution des indices mensuels TP08 et TP09 par l’INSEE. Ces indices permettent d’actualiser les prix des marchés de travaux lorsque les prix des carburants, de la main d’œuvre ou des matériaux fluctuent.
Il précise que l’indice TP08 concerne les travaux d'aménagement et entretien de voirie en zones rurales et urbaines ; l’indice TP09, la fabrication et la mise en œuvre d'enrobés.
M. TRONCHET ajoute que cela permet de limiter l’impact sur les entreprises ou leurs clients de l’évolution des prix entre la date de passation des marchés et la réalisation des travaux.
Concernant les réunions de commissions voirie, M. TRONCHET explique qu’elles seront au nombre de 2 chaque année, une après le vote du budget et une en fin d’année afin dresser le bilan des réalisations.
Il ajoute que la priorité est de réaliser un état des lieux complet de l’état des routes du territoire grâce à un prestataire utilisant un logiciel spécifique. Une étude est en cours sur ce point.
S’agissant d’un œil numérique et non humain, la fiabilité du diagnostic ne pourra être remise en question.
M. TRONCHET souhaite aussi revoir le règlement de voirie afin qu’il soit plus strict et élaborer un plan pluriannuel d’entretien de la voirie.15
Il juge aussi important de réaliser l’entretien de la végétation en proximité des ouvrages d’art : leur bonne conservation passe par leur dévégétalisation.
M. TRONCHET suggère de faire appel à l’association Etudes et Chantiers pour en limiter le coût.
M. le Président ajoute qu’il est regrettable de devoir réaliser des travaux coûteux pour réparer les dégâts causés par la végétation et en particulier les racines et qu’il est nécessaire d’anticiper cela.
M. MEUNIER souhaite connaitre le détail des travaux qui seront reportés.
M. TRONCHET explique qu’une liste a été réalisée par les techniciens voirie et que les communes concernées seront informées rapidement.
M. BOUQUET indique que sa commune a reçu un mail à ce sujet.
M. le Président explique que le choix des travaux reportés a été fait en fonction de leur degré d’urgence.
M. MAUDET souhaite s’assurer que les communes n’ayant pas reçu de mail ne sont pas concernées.
M. COSSON précise qu’il s’agit d’une mesure de précaution, la situation économique pouvant être amenée à évoluer la liste des travaux impactés aussi.
M. LEPINETTE demande si le choix de recourir à un logiciel dédié à la voirie sera proposé en commission.
M. TRONCHET répond par l’affirmative.
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M. le Président indique que la Conférence des Maires se réunira le jeudi 18 juin 2026 à 18h30 en présence de M. le Sous-Préfet et qu’une réunion de présentation des compétences et du fonctionnement de la Communauté de communes aura lieu le mercredi 24 juin 2026 à 19h après la réunion de bureau.
M. le Président laisse la parole aux vice-présidents qui ne se sont pas encore exprimés.
M. ASSIER indique que la commission dédiée à la mise en place des nouveaux projets et de l’intelligence artificielle se réunira fin septembre.
Il souhaite que cela soit un espace de réflexion sur la mise en place de projets structurants pour la communauté de communes ou les communes. Il ajoute que cette concertation peut aussi permettre de mutualiser les moyens en cas de projets communs à plusieurs communes.
Concernant l’IA, il est nécessaire de débattre de la pertinence de sa mise en place et de l’échéance à laquelle cela pourrait être envisagé.
M. RAMOND indique que la réunion de la commission Equipements sportifs et Dotations aux associations est prévue le lundi 29 juin 2026 à 18h. Une présentation des équipements sera faite ainsi qu’un point sur les dotations accordées cette année.
Mme MOGET-COSSON propose une 1 ère réunion de la commission France services, Habitat, Mission Locale fin septembre afin de dresser le bilan des années 2024 et 2025 et d’évoquer la fin du conventionnement « conseiller numérique » avec le Département.
Elle ajoute qu’une 2ème réunion se tiendra début octobre pour dresser le bilan de l’intervention de la Conseillère numérique et les perspectives envisagées.
Mme MOGET-COSSON rappelle que l’Assemblée Générale de la Mission Locale est prévue le 25 juin 2026 à 17h30 à Mamers.
M. RALLU indique que la commission tourisme se réunira le jeudi 8 septembre à 18h30. Il s’agira notamment de désigner les représentants de la CCHSAM au sein de l’Office de Tourisme.
Une autre réunion aura lieu en octobre ou novembre afin de dresser le bilan de la saison touristique, notamment au Domaine du Gasseau.16
M. RALLU indique qu’un nouveau jardinier a été recruté pour le Domaine après le départ de celui précédemment en poste.
M. RALLU présente les événements majeurs de la programmation culturelle 2026 du Domaine du Gasseau.
M. CLEMENT fait suite à la réunion Sarthe Numérique liée à la fin de commercialisation du réseau cuivre. Il invite chaque maire à alerter ses administrés sur l’arrêt du réseau cuivre : il est impératif de prendre contact avec Sartel afin qu’ils soient raccordés à la Fibre.
M. BARBIER explique que les opérateurs communiquent déjà auprès de leurs abonnés.
M. CLEMENT indique que le Truck pour l’emploi fera étape à Fresnay sur Sarthe le 23 juin 2026 de 9h à 12h. Il s’agit d’une initiative de France Travail en lien avec 10 autres partenaires.
Il annonce que la commission Développement économique se réunira mercredi 8 juillet 2026 à 18h.
Il explique aussi être en attente d’éléments concernant la Loi Zan et les différentes contraintes d’urbanisme liées. Il est prévu que ces points soient évoqués lors de la réunion avec le Sous-Préfet.
M. FRILEUX explique que la commission Finances se réunira courant septembre. Elle sera l’occasion de faire un point sur l’exécution du budget en cours et de commencer une réflexion sur la mutualisation d’appels d’offres pour l’achat de matériels ou la passation de contrats de maintenance.
M. GERARD indique que la commission Social et Santé se réunira le mardi 23 juin 2026 à 18h30. Il ajoute que les invitations seront envoyées dès le lendemain et détaille l’ordre du jour.
M. DENIEUL annonce qu’une commission déchets est prévue le jeudi 2 juillet 2026 à 18h. Il explique qu’elle donnera lieu à une présentation générale du service de gestion des déchets.
Il ajoute qu’une grande partie des marchés arrivant à terme fin 2026, cela donnera lieu à des réflexions sur différents sujets.
M. DENIEUL explique avoir assisté à une caractérisation au centre tri Valorpôle, il s’agit d’une analyse d’un échantillon issu de la collecte sélective. Il alerte sur la présence de 40% de déchets non conformes dans les conteneurs de tri et souligne que ces refus de tri coûtent 400 000€ chaque année.
M. DENIEUL explique qu’il a constaté, sur sa commune, qu’une partie des propriétaires de résidences secondaires et de meublés de tourisme ne s’acquittaient pas de la redevance ordures ménagères. Il souhaite que chaque commune vérifie les éléments connus du service déchets afin que tous les usagers soient recensés.
M. AUBERT indique que la commission bâtiments se réunira le mardi 7 juillet 2026 à 18h30, une visite du chantier de la future gendarmerie est prévue.
Mme SANGLEBOEUF indique qu’une commission sera organisée à la rentrée afin de présenter les projets de l’EMDT.
M. DELPIERRE annonce que la commission GEMAPI se réunira en début d’automne. Ce sera l’occasion de présenter le fonctionnement du Syndicat Mixte Sarthe Amont, les études menées sur le Lombron et le Rosay ainsi que différents projets.
M. PAVARD indique qu’une réunion de la commission Energies renouvelables – SPANC sera programmée début octobre afin d’évoquer le développement des énergies renouvelables sur les bâtiments communautaires, les différents projets d’implantation à l’échelle du territoire, de dresser un bilan du SPANC et de réfléchir à de potentielles améliorations.
M. TESSIER annonce qu’un voyage en car le long de la Ligne de 210 qui dessert Fresnay sur Sarthe sera proposé le 10 septembre 2026 à 14h, suivra une visite du site de Transdev avant un retour, en car également.
M. CLEMENT demande quand sera présenté le rapport annuel sur la gestion des déchets.
M. DENIEUL répond que cela est prévu en septembre.17
Mme LABRETTE-MENAGER explique avoir recensé tous les dysfonctionnements survenus depuis le début d’année sur la ligne TER Alençon / Le Mans et avoir transmis ce document à différents acteurs.
Elle annonce qu’une rencontre avec Mme le Maire d’Alençon est prévue afin d’évoquer la problématique de cette ligne située sur 3 départements.
Mme LABRETTE-MENAGER souligne qu’une augmentation des dessertes de Fresnay sur Sarthe et Beaumont sur Sarthe est prévue pour 2030, il sera impératif d’engager des travaux d’ici là.
M. le Président estime que ces nombreux disfonctionnements et retards, parfois importants, sont très problématiques, notamment pour les usagers devant prendre une correspondance TGV au Mans. Si rien n’est fait pour y remédier, les usagers risquent de se détourner du train, au profit par exemple du covoiturage, ce qui entrainera, à terme, une réduction des arrêts TER.
M. le Président rappelle que le prochain Conseil communautaire aura lieu le lundi 6 juillet 2026 à 20h, à Fresnay sur Sarthe.
M. RAMOND invite les élus à partager le verre de l’amitié.
Clôture de séance à 22h30.
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Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :
2026-06-15/106 - Désignation des membres des commissions thématiques et groupes de travail communautaires – Mandat 2026-2032.
2026-06-15/107 - Attribution et signature du marché du lot n°10 pour la construction de la gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne – Suite liquidation judiciaire.
2026-06-15/108 – Désignation de délégués pour le comité de pilotage du site Natura 2000 « Les Alpes Mancelles ».
2026-06-15/109 – Convention de partenariat avec Radio Alpes Mancelles 2026 – 2028. 2026-06-15/110 – Position sur les demandes d’utilisation des équipements sportifs communautaires par des associations extérieures à la cchsam.
2026-06-15/111 – Promesse de vente suivi d’une vente à M. Curnier Mathieu d’une partie de parcelle C 1 300 - ZA de la Promenade et annulation de la délibération n°2026-02-09/001. 2026-06-15/112 – Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale pour la création d’un parc éolien et deux postes de livraison sur les communes de Saint Rémy du Val, Thoiré sous Contensor et Les Mées – Ferme éolienne de la Saosnette SAS
2026-06-15/113 – Décisions du président et du bureau prises en application des délégations du conseil.
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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 16 juillet 2026.
Le Président, M. Frédéric COSSON Le secrétaire de séance, M. Joël AUBERT