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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 21.07.17 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 21.07.17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron-Marlotte

Compte-rendu du Consei

L'an 2017, le 21 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOUBERT Jean- Pierre, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/07/2017. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/07/2017.

Présents : M. JOUBERT Jean-Pierre, Maire, Mmes : CAMUS Marie-Hélène, CERCEAU Christelle, DUWEZ Nathalie, JAN-AILLERET Edith, PAYAN Chantal, ROUBAÏ DELILLE Anne-lsabelle, MM : BASSOULET Frédéric, BOUILLETTE Lionel, DEMIÈRE Serge, GILLES François, GIRAUDET Bernard, MIROUX Jean- Paul, QUENU Nicolas, TORRES Alain, VALENTE Victor

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CREACH Josette à Mme DUWEZ Nathalie, FRANJOU- HERVILLARD Dorianne à M. GIRAUDET Bernard, MOURICHON Véronique à M. VALENTE Victor, PORTELETTE Béatrice à Mme CERCEAU Christelle, SOLER Joëlle à Mme ROUBAÏ DELILLE Anne- Isabelle, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BOUILLETTE Lionel

Absent(s) : M. LAVELLE Sylvain

A été nommé(e) secrétaire : Mme CAMUS Marie-Hélène

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 23

Présents : 16

Date de la convocation : 17/07/2017 Date d'affichage : 17/07/2017

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des conseillers.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée qu'un point soit ajouté à l’ordre du jour concernant une décision modificative budgétaire. Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Droit de préemption urbain

*_ Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : O

Y_ Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 10SOMMAIRE

1° - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017. 2° - Modification des tarifs liés aux prestations du service périscolaire. 3° - Modification de taux d’abattement sur la taxe d'habitation 2018. 4 - Informations diverses.

Procès-verbal de la précédente séance

Adoption à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 30 juin 2017.

1 - MODIFICATION DES TARIFS LIES AUX PRESTATIONS DU SERVICE PERISCOLAIRE. (DEL 39/2017)

Monsieur le Maire présente, au nom de la Commission enfance, la mise à jour des tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2017-2018, en généralisant la notion de paiement en fonction du quotient familial (déjà introduite pour l'ALSH).

La proposition de la commission enfance se détaille comme telle :

REPARTITION DES QUOTIENTS FAMILIAUX (QF) :

Revenus

imposables/12/nbre

de part fiscale

plus de 1801 €

de 1401 à 1800€

de 1001 à 1400 €

de 501 à 1000 €

inférieur à 500 € mon

>

HC hors commune

ADU adultes

RESTAURATION SCOLAIRE :

Prix du

Quotient repas

A 5,00 €

B 4,50 €

€ 4,00 €

D 3,50€

E 3,00 €

HC 6,50 €

ADU 6,50€

Les enfants titulaires d’un PAI (Programme d'Accompagnement Individualisé) et qui apportent leur repas se verront facturer le montant correspondant au quotient de la famille minoré de 2 €.ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) :

Avec le retour à la semaine des 4 jours dès la rentrée, il est nécessaire d'actualiser les prix à la demi-

journée et à la journée comme suit :

- de retenir un prix forfaitaire à la demi-journée avec ou sans repas, ou journée complète avec repas,

et la garderie est comprise si besoin, en offrant ainsi une grande flexibilité aux parents.

- de maintenir un tarif unique pour les journées en période scolaire ou pendant les vacances.

Il est proposé une fourchette de prix à la demi-journée sans repas entre 3 et 10 € pour les mêmes

niveaux de QF retenus pour la restauration scolaire et dont découlent les tarifs 72 journée et journée

complète avec repas.

Les personnes qui ne respectent pas les modalités d'inscription (inscriptions hors délais, absence d'inscription ou inscription alors que l'enfant ne vient pas), se verront appliquer une pénalité de 5.50 € en supplément du montant facturé.

journée avec

journée | journée avec repas

sans repas repas (mercredis et

(mercredis) (mercredis) vacances

scolaires)

A 10,00 € 15,00 € 25,00 €

B 8,50 € 13,00 € 21,50 €

C 6,50 € 10,50 € 17,00 €

D 4,50 € 8,00 € 12,50 €

E 3,00 € 6,00 € 9,00 €

HC 12,00 € 18,50 € 30,00 €

GARDERIE (pendant les jours scolaires) :

Il'est proposé :

- de facturer un prix forfaitaire de 2 € le matin et 2 € le soir, quelle que soit l'heure d'arrivée ou de

départ de l'enfant.

- le prix forfaitaire est de 3 € pour les hors commune (HC)

- de maintenir le prix de l'étude surveillée pour les devoirs du soir à 2.75 € et de limiter à 3.50 € le prix

facturé si l'enfant rejoint la garderie après (respectivement 3.25 € et 4 € pour les HC).

Vote : Adopté à l'unanimité2 - MODIFICATION DE TAUX D’'ABATTEMENT SUR LA TAXE D’HABITATION 2018. (DEL 40/2017)

Monsieur le Maire rappelle pour mémoire que les administrés bénéficient de différents abattements :

1. Un abattement général de base de 10 % voté en Conseil du 30/09/2016. Cet abattement général concerne tous les foyers et s'applique sur la base d'imposition.

2. Un abattement supplémentaire pour charge de famille de 10% pour les deux premières personnes à charge et de 20% au-delà de la troisième personne.

3. Un abattement supplémentaire de 5% pour les foyers non imposables

4. Un abattement spécial pour les personnes handicapées de 10% également voté en conseil du 30/09/2016.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que sur les 26 communes formant la Communauté

d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) :

- seulement 4 communes ont un taux d’abattement général différent de zéro : Bourron-Marlotte,

Samois-sur-Seine, Arbonne et Achères-la-Forêt

- le taux d’abattement jusqu'à 2 personnes à charge est de 10 %, soit le taux minimum, appliqué

par 23 communes dont Bourron-Marlotte.

- le taux d’abattement au-delà de 2 personnes à charge est pour Bourron-Marlotte de 20% alors

que le taux minimum est de 15% et est appliqué par 22 communes sur 26 de la CAPF.

Le Conseil Municipal peut moduler ces abattements et il est proposé :

- de supprimer l'abattement général sur la base.

- de conserver les autres abattements pour personnes à charge, en faveur des foyers non

imposables et des personnes handicapées.

Monsieur GIRAUDET demande que soit porté au compte rendu le fait que l'abattement général sur la

base est passé de 15% à 10% le 30 septembre 2016, et préfèrerait que l’on explique que cette

suppression de l'abattement n'est pas pour s’aligner sur les communes de l’agglomération, mais bien

pour permettre à la commune d'augmenter les recettes de la commune.

Madame CERCEAU intervient pour demander à l'assemblée si chacun des membres de l'assemblée a

fait le calcul sur sa propre feuille d'imposition.

Monsieur le Maire rappelle :

- que la recette de fonctionnement supplémentaire estimée est de 48.000 € et qu’elle concerne

1045 foyers, soit une augmentation moyenne de l’ordre de 46 € par an et par foyer.

- que la dotation de l'Etat entre 2016 et 2017 a été réduite de 45 000 € et que la suppression de cet

abattement va permettre de compenser cette baisse.

Monsieur Bouillette regrette que les habitants soient obligés de compenser la baisse de la dotation de

l'Etat.Monsieur le Maire précise que les baisses de dotations sont aussi partiellement compensées par une

recherche de baisse des coûts de fonctionnement et un suivi comptable rigoureux.

Vote : Adopté à la majorité, 4 votes contre Mme Franjou Hervillard et Mrs Bouillette, De Faria et Giraudet. 3

abstentions Mmes Cerceau et Roubaî-Delille et M. Miroux.

3 — DECISION MODIFICATIVE — BUDGET COMMUNE M14

- Monsieur Gérard Pélisson, Bourronnais-Marlottin, a souhaité comme chaque année faire un don à l'Association de la Foulée Bourronnaise. Il a établi un chèque de 762.25 € à l’ordre du Trésor Public, que la commune va encaisser et reverser sous forme de subvention à l'association de la Foulée Bourronnaise.

Propose de d'effectuer les écritures suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

65/6574 Subvention aux 762.25 € 77/7713 Libéralités reçues 762.25 € associations

TOTAL 762.25 € TOTAL 762.25 €

Vote : Adopté à l'unanimité

4 — INFORMATIONS DU MAIRE ET DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire rappelle qu'une motion avait été votée le 5 mai 2017 concernant la problématique de la prostitution en forêt de Fontainebleau. Le Procureur de la République a adressé un courrier, transmis aux membres du Conseil pour faire part des mesures mises en place, en termes de prévention et de répression.

Un point est fait sur le bilan du vandalisme, notamment avec les faits perpétrés dans le courant du week-end du 14 juillet 2017 (barrières volées, arrosage automatique dégradé, un arbre détruit alors que récemment planté sur le parking), pour un bilan financier de 1 414 €. En 2016 le vandalisme a couté 1 700 € à la commune et 18 600 € en 2015. Ces actes font systématiquement l’objet de plaintes auprès des autorités de police. Les sommes ainsi dépensée le sont au dépens d'améliorations de notre cadre de vie ou pour les écoles.

L'enseigne EWIGO (en face du Martingo) est en liquidation judiciaire et nous allons pouvoir récupérer le local à partir de début août. Nous travaillons sur la nouvelle utilisation à donner à ce local. Madame Camus précise que plusieurs pistes se dessinent. À long terme l’idée est de trouver un commerce pérenne en adéquation avec les besoins de la population. À court terme on pourrait envisager un point de vente jusqu'en fin d'année 2017, sous forme de « boutique éphémère » pour les artisans et créateurs locaux.

La boulangerie de Madame Mary est fermée depuis deux semaines, à priori à cause de matériel défectueux,

mais nous n'avons pas plus d’information. Il y a un dépôt de pain au Coccimarket.Monsieur Sylvain LAVELLE a fait part au Conseil de sa décision de démissionner de son poste de conseiller

municipal pour raisons personnelles et professionnelles Son courrier n'étant pas encore parvenu en Mairie, sa

démission ne sera actée qu’à réception de celui-ci.

SUIVI DES COMMISSIONS :

Commission communication :

Chantal PAYAN informe le Conseil Municipal que le bulletin est prêt à être distribué accompagné

une lettre du SMICTOM et un bulletin N°1 de la nouvelle Communauté d'Agglomération du Pays

de Fontainebleau.

Commission travaux :

Monsieur TORRES informe l'assemblée que les travaux du restaurant scolaire touchent à leur fin.

La visite de la commission sécurité aura lieu le 25 juillet, pour une délibération en commission

préfecture le 9 août. Les enrobés du parking et du skate seront réalisés le 31 juillet et le 1° août et le transfert et l'installation de certains appareils de cuisine auront lieu dès la fermeture du centre de loisirs, à compter du 11 août.

Le revêtement de la rue des Mathurins sera fait courant septembre.

Commission sports, loisirs, animations, associations sportives :

Monsieur Victor VALENTE absent lors du dernier conseil municipal pour raison professionnelle,

souhaite particulièrement remercier les services techniques et Corinne BESNARD ainsi que les

conjoints des élus pour leur investissement lors de l’organisation de la fête du village.

Le 13 juillet, les enfants ont particulièrement apprécié le char et l'intervention de l'académie de

l'orgue avec une interprétation de la Marseillaise à cappella.

La Foulée Bourronnaise aura lieu le samedi 2 septembre et le forum des associations le dimanche

3 septembre.

Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21h20.

Fait à Bourron-Marlotte le 31 juillet 2017.

1 Cou. Adjointe

TE