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Procès Verbal - PV DU 08042024
Procès Verbal - PV 13 11 23
Procès Verbal - PV DU 26 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Sainte-Solange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Économie et finances,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
/02/2024
Le
vingt-six
février
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
à 19h00,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE
SOLANGE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
Maire.
Présents
: Mme
de
BENGY-PUVVALLEE
Ghislaine,
M.
CANTELE
Bruno
Mme
BERTIN
Isabelle,
M.
DUBOIS
Etienne,
Mme
BERNARD
Michelle,
Mme
BOUTILLON
Sylvie,
Mme
JOULIN
Angélique,
M.
DUBOIS
Jean-Paul,
Mme
REVERAULT
Caroline,
M.
BRANDY
Sylvain,
M.
PRUVOST
Yoann,
M.
LAGNEAU
Antony,
M.
FLORENTIN
Sébastien.
Absents
: +
Mme
SENET
Amélia
donne
pouvoir
à Mme
JOULIN
Angélique
+ Mme
BOULIOL
M.
Ange
A été
désigné
secrétaire
de
séance
: M.
PRUVOST
Yoann
Mme
le maire
ouvre
la séance
à 19h00
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Demande
de
scrutin
particulier
: non
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
un
Objet
Délibération n°
2024-02-001
Ouverture
du
quart
des
crédits
en
investissements
2024-02-002
Approbation
convention
de
déploiement
de
ENT
primOT
2024-02-003
Approbation
convention
d’entretien
des
aménagements
urbains
avec
le Département
du
Cher 2024-02-001
Ouverture
du
quart
des
crédits
en
investissement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1,
modifié
par
la Loi
n°
2012-1510
du
29
Décembre
2012
— ART.
37
« Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
afférents
au
remboursement
en
capital
en
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la nomenclature
M57,
Vu
le budget
primitif
2023
de
la commune
de
Sainte-Solange,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
autorise
:
- jusqu’à
l’adoption
du
budget
communal
2024,
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023,
ainsi
répartis
:
Chapitre
Crédits
Ouverts
Montant
autorisé
avant
BP
2024
21
131
759.00
€
32
939.75
€
23
446
453.36
€
111
613.34
€
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2024-02-
001
est
adoptée
à
l'unanimité
2024-02-002
Approbation
convention
de
déploiement
de
l’ENT
primOT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la preuve
aux
technologies
de
l'information
et relative
à la
signature
électronique,
Vu
la loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit, Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP)
RECIA,
Vu
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à destination
des
organismes
publics,
de
ses
conditions
tarifaires
et
de
leurs
modalités
d'évolution,
Considérant
que
le GIP
RECIA
développe
des
services
numériques
pour
les
collectivités
et
autres
organismes
du
secteur
public
de
la Région
Centre
Val
de
Loire.
Il les
accompagne
et
les
conseille
dans
leur
transition
numérique
et dans
la gestion
de
leurs
installations
informatiques, Dans
ce
cadre,
l’académie
orléans-tours
et
le GIP
RECIA,
ont
décidé
de
s’associer
pour
proposer
des
outils
numériques
aux
écoles
du
1°
degré,
ainsi
qu’un
espace
Numérique
de
travail
ENT,
permettant
à toutes
les
écoles
du
1°
degré
de
l’enseignement
public
de
bénéficier
d’un
outil
adapté.
Cette
convention
prend
effet
le 26
février
2024
jusqu’au
31
août
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
l’adhésion
de
la commune
de
Sainte-Solange
au
Groupement
d’Intérêt
Public
REgion
Centre
InterActive,
dénommé
GIP
RECIA,
domicilié
3 avenue
Claude
Guillemin
-
Bâtiment
F1
- BP
36009
- 45060
Orléans
Cedex
2, Loiret,
-
Approuve
les
termes
de
ladite
convention
constitutive
entre
la commune
de
Sainte-
Solange
et
le GIP
RECIA,
et
les
conditions
de
l’adhésion,
-
Autorise
Mme
le Maire
à inscrire
au
budget
2024
les
dépenses
afférentes
à l’adhésion
au
GIP
RECIA,
-
Autorise
Mme
le maire
à signer
la convention
pour
la période
du
26
février
au
31
août
2026
et donne
tous
pouvoirs
à Madame
le maire
pour
l’application
de
la présente
délibération.
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: /
La
délibération
2024-02-
002
est
adoptée
à
l'unanimité
2024-02-003
Approbation
convention
de
réalisation,
de
financement
et
d'entretien
des
aménagements
urbains
créés
et
existants
sur
le domaine
public
de
RD46
— RD52-
RD155-
RD186 Aménagement
de
la Route
de
Moulins
sur
Yèvre
et
des
autres
Routes
Départementales
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé
qui
prend
effet
le
pour
une
durée
de
20
ans, Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
Régions, Vu
la
convention
de
réalisation,
de
financement
et
d’entretien
des
aménagements
urbains
créés
et
existants
sur
le
domaine
public
des
RD46
-
RD52
- RD155
et
RD
186
ci-annexé,
Considérant
le
projet
de
la
commune
de
Sainte-Solange
qui
souhaite
moderniser
et aménager
la
traversée
de
son
agglomération,
Considérant
le
projet
du
Département
qui
souhaite
refaire
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée
des
RD46,
RD155,
RD186
ainsi
que
la
création
de
cheminement
piétons,
d’aménagement
de
sécurité
et
paysagé,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée
avec
le
Département
du
Cher
pour
une
durée
de
20
ans
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A
l’Unanimité
Pour
:
14
Contre
: /
La
délibération
2024-02-
003
est
adoptée
à
l’unanimité
La
séance
est
levée
à 19h15
Signature
de
Mme
le Maire
Signature
secrétaire
de
séance
Madame
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLEE
Monsieur
PRUVOST
Yoann;
nada
L 23
hs
2