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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Solange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 03 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
/03/2024
Le
vingt-sept
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
à 19h00,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE
SOLANGE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
Maire.
Présents
: Mme
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
M.
CANTELE
Bruno,
Mme
BERTIN
Isabelle,
M.
DUBOIS
Etienne
Mme
BERNARD
Michelle,
Mme
BOUTILLON
Sylvie,
Mme
JOULIN
Angélique,
M.
DUBOIS
Jean-Paul,
Mme
REVERAULT
Caroline,
M.
LAGNEAU
Antony,
Mme
SENET
Amélia
Absents
:
M.
BRANDY
Sylvain
donne
pouvoir
à M.
LAGNEAU
Antony
Mme
BOULIOL
M.
Ange
donne
pouvoir
à Mme
JOULIN
Angélique
M.
FLORENTIN
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
CANTELE
Bruno
M.
PRUVOST
Yoann
donne
pouvoir
à Mme
BERNARD
Michelle
A été
désigné
secrétaire
de
séance
: M.
DUBOIS
Etienne
Mme
le maire
ouvre
la séance
à 19h00
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Demande
de
scrutin
particulier
: non
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2024.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
Objet
2024-03-001
Approbation
compte
de
gestion
2023
2024-03-002
Election
président
de
séance
pour
le vote
du
CA
2023
2024-03-003
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
2024-03-004
Affectation
du
résultat
Compte
Administratif
2023
Attribution
marché
de
travaux
de
restauration
de
la tour
2024-03-005
:
clocher
de
l’église
Présentation
et acceptation
du
patrimoine
succession
de
2024-03-006
ÿ
Mme
POULET
Françoise
2024-03-007
Approbation
plan
de
financement
travaux
d’éclairage
public
SDE
18
2024-03-001
Approbation
compte
de
gestion
2023
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectués
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et états
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
au
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relative
à la
journée
complémentaire.
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes.
3- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le receveur,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
adoptée
à l'unanimité
La
délibération
2024-03-001
est 2024-03-004
Affectation
du
résultat
- Compte
Administratif
2023
—- Commune
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
et approuvé
le compte
administratif
de
la
commune
de
l’exercice
2023,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
&
un
excédent
de
fonctionnement
de
221
989.00
€
æ
un
excédent
d’investissement
de
272
870.80
€
æ
un
déficit
des
Restes
à Réaliser
de
302
293.37
€
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
æ
compte
001
: 272
870.80
€
æ
compte
002
: 192
566.43
€
compte
1068
: 29
422.57
€
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2024-03-004
est
adoptée
à l’unanimité
2024-03-005
Attribution
marché
de
travaux
de
restauration
du
clocher
de
l’église
de
Sainte-
Solange
— classée
monument
historique
Madame
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
16
mai
2019
attribuant
la maîtrise
d’œuvre
et la
mission
de
diagnostic
pour
les
travaux
de
restauration
de
la
tour
clocher
de
l’église
et la
délibération
du
11
juin
2021
acceptant
le devis
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
à 9
% de
Mme
Christelle
AUROY
Architecte
pour
les
travaux
du
clocher-porche
de
l’église.
Mme
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
6 juillet
2023
pour
les
demandes
de
subventions
Région
Centre
Val
de
Loire
CRMH,
FIP
Département,
FIP
Région,
DETR/DSIL.
Vu
l’estimation
des
travaux,
le marché
peut
être
passé
par
procédure
adaptée.
Madame
le maire
présente
au
conseil
municipal
le résultat
de
la consultation.
Après
la présentation
du
27
mars
2024
de
l’analyse
des
offres
par
Mme
AUROY
Christelle,
maître
d’œuvre
auprès
de
la commission
d’appel
d’offres
et suite
à leur
avis,
Madame
le maire
propose
de
retenir
les
offres
suivantes,
pour
les
sept
lots
pour
un
montant
total
de
604
018.97
€ H.T.
: 2024-03-002
Election
président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2023
Vu
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le maire
est
tenu
de
se
retirer
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs, Le
conseil
municipal,
a procédé
à l’élection
du
président
de
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif
2023
de
la
commune.
M.
DUBOIS
Etienne
a été
élu
avec
15
voix
pour.
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
|
Sens
du
vote
A
l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2024-03-002
est
adoptée
à l'unanimité
2024-03-003
Approbation
DU
Compte
Administratif
2023
|
DÉLIBÉRATION
PDA,
0$-00
Nombre
de membres
en exercices
Nombre
de
membres
présents
1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombro
de
suffrages
exprimés
Hi DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
- DU
COMITÉ
vos
este
A
1e
ni
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Dote
de
convocation
:
|
came
13 Don
Lo
JS
ve
Lne-esel-Qoniciqel
eu
sous
ta proies
ag ne
HHN0g
DAMON
déimérant
sur le
enmpte
administratif
do
l'exercice
(OLA.
dressé
par
M
1
o
HLoË
le.
1
pe
_—
après
s'être
lait
présonter
la
budget
primill,
lo budget
supplémentaire
ot les
décisions
modilicatives
de l'exorcica
considéré
;
4°
Lui
donne
note
de
la
présentation
elle
du
complo
adminisimil,
lequel
peut
se
résumer
alnal
:
ee
ns
en
EU
uué
me
mec
leurre
[an
|
ec
|
Es
COMPTE
AOMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats roporés
de l'exercice
Résuals
de clôture
Rontes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
......
Résuiiats
roportéa
Le
wehorce
de
TOTAUX Résultats
do clèture
.
ce
NOopOtS
ehane
| nouer
à réoiser
TOTAUX
CUMULES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS.
2
Gonatale,
aussi
bien
pour
la
comelabllié
principsls
que
pour
chacune
des
complabiltés
annexes,
les
Ideniliés
de
valeurs
avec
los
Indicalions
du
comple
de
Dusllèn
lelalve
au
report
à nouveau,
au
résullal
d'axplohatlon
de
l'exorcice
el au
fonda
de
roulomant
du
bllan
d'entrée
et du
bilan
de
sole,
aux
déblia
ei
aux
crédits
portés
à Lire
budgétaire
aux
diférents
comples
;
Qui:
3° Roconnalt
ls sincôrité
des
rastes
à réaliser
:
4* Arrête
les résullais
définills
tols
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au registre
ns : M,
DUDIS
EN
farerà
Nice
Carr
io
Table
Pas
Se
Rae
SRE
tn
and
abners
Aoton
avenue
GO.
—
j
Tr
ir expédition
conlormo,
Le Président,
À:
4
T
a. Dos
Ehome
take
29
fre
der
air.
Da
d'afidoe
à ét
&
PT
—F
oo
ao
are
d
EogeËt:
dd
22
È
le
vote
Lu
uvnverauuit
£UZ4-U5-UUS
ESt
|
|
| adoptée
à l’unanimité N°
Lot
Entreprise
Montant
base
|
Option
HT
Total
HT
HT
1 Echafaudage
LV
TEC
65
325,00
3 650,00PSE1
|
68
975,00
Allée
André
Réthoré
18100
VIERZON
2
Maçonnerie
—
pierre
de
|
LES
TAILLEURS
DE
PIERRE
|
163
718.53
12
092.60
PSE
1 |
175
811.13
taille
— Enduits
— Divers
|
Rte
de
Bourges
18000
BOURGES
3
Charpente
—
Plancher
|
ATELIER
FERIGNAC
98
851.04
13
665.00
PSE
1 |
132
664.05
bois
- Menuiseries
173
Rue
de
la
Gare
+
24390
HAUTEFORT
20
148.01
PSE
2
4
Couverture
en
|
SARL
HEMERY
81
578.60
81
578.60
ardoises
—
Zinguerie
— |
162
Rue
de
vauvert
Paratonnerre
18000
BOURGES
5 Vitraux
— Serrurerie
DEPIREY
DESIGN
STUDIO
| 450.00
5000PSE
1
5 450.00
22
Rue
du
Gué
Marin
18500
Mehun
Sur
Yèvre
6
Beffroi
—
Cloches
SAS
CHOMEL
90
674.00
26
106.00
PSE
1 |
128
280.00
172
Rte
du
St
pierre
Doré
+
03210
CHEMILLY
11
500.00
PSE
2
7 Electricité
DELESTRE
INDUSTRIE
|
11
260.19
11
260.19
ZI
de
la
bergerie
7 Rue
eiffel
49280
LA
SEGUINIERE
TOTAL
511
857.36
92
161.61
604
018.97
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
article
L2123-1
et
R2123-1
à R2123-8
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Attribue
le
marché
à
procédure
adaptée
des
travaux
de
restauration
de
la
tour
clocher
de
l’église
aux
entreprises
citées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
604018.97
€EHT.
-
Autorise
Madame
le
maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
marché
- Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2024-03-005
est
adoptée
à l’unanimité 2024-03-006
Présentation
et
acceptation
du
patrimoine
succession
Mme
POULET
Françoise
Mme
le maire
rappelle
la délibération
n°
2023-11-009
du
13
novembre
2023
précisant
la
qualité
de
la
commune
de
Sainte-Solange,
légataire
universelle
et
constatant
l’absence
d’opposition
à l'exercice
des
droits
du
légataire
universel,
l'intitulé
d'inventaire
à titre
conservatoire
ainsi
que
l’acte
de
notoriété
à recevoir,
et acceptant
la
succession, Vu
l’inventaire
annexé
à la
présente,
du
patrimoine
fourni
le
22
mars
2024
par
Maître
Sylvain
JUILLET
et
Claire
HERNANDEZ-JUILLET,
notaires
associés
demeurant
21
Rue
de
la
république
18220
les
Aix
d’Angillon,
reprenant
l’actif
et
le
passif
de
la
succession,
l'inventaire
fiscal
du
patrimoine,
la
liste
des
assurances-vie
avec
bénéficiaire, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
purement
et
simplement
la
succession
de
Melle
Françoise
POULET
- Autorise
Mme
le maire
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
succession,
notamment
l’attestation
de
propriété
immobilière,
la délivrance
du
legs
particulier
au
profit
des
Consorts
Nicolas,
Hugo,
Sauveur
et
Violaine
POULET,
la
déclaration
de
succession,
la clôture
d’inventaire
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2024-03-006
est
adoptée
à l’unanimité
2024-03-007
Approbation
plan
de
financement
travaux
d'éclairage
public
SDE
18
La
commune
de
Sainte-Solange
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public.
La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
18)
à qui
elle
a transféré
la compétence
éclairage
public.
Considérant
que
la commune
conserve
le pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à réaliser
par
le SDE
18
et le
choix
du
matériel,
il
y a
lieu
d’autoriser
le maire
à signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d’éclairage
public
présentés
par
le SDE
18.
Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la façon
suivante
:
Localisation
des
travaux
Nature
des
Montant
estimatif
Montant
participation
travaux
Total
des
travaux
HT
|
commune
Rte
de
Vignoux
AD0094
Rénovation
EP
2
184.23
€
1 092.12
€
Rte
de
Moulins
AF
0128
‘ le montant
définitif
de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le
SDE
18.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 5212-26,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
département
d’Energie
du
Cher,
Vu
la délibération
de
la commune
en
date
du
25/11/2011
transférant
au
SDE
18
la compétence
éclairage
public,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D’approuver
le montage
financier
tel
que
défini
ci-dessus,
- D’autoriser
le maire
à signer
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé,
par
le SDE
18
et annexé
à la
présente
délibération,
-__ D'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
de
la commune,
article
2041582,
sachant
que
le montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18
Qualité
des
échanges
:
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2024-03-007
est
adoptée
à l’unanimité
La
séance
est
levée
à 20H00
Signature
de
Mme
le Maire
Madame
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLEE
Signature
secrétaire
de
séance
Monsieur
DUBOIS
Etienne
_ - 1
7