Procès Verbal - PV CM 03.05.2021 valide

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Procès Verbal - PV CM 03.05.2021 valide Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune d'Héric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.05.2021 valide)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2021 1/10

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le trois mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’HÉRIC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’Espace des Bruyères.

Date d’envoi de la convocation : 27 avril 2021

PRÉSENTS : JP JOUTARD, I. CHARTIER, D. JULIENNE, K. BOMBRAY, C. ROBERT, M. PITAUD, C. MICHEL, P. DESCAMPS, JA BIDET, C. IMPARATO, F. PINEL, S. LEMAÎTRE, P. PINEL, JN RAGOT, P. COUBARD, K. COSSET, A. BOUJU, E. COURTOIS, L. MÉNORET (arrivé après le vote du point 1.1), M. HOLOWAN, D. ALLAIS, F. FERRÉ, W. BOUDAUD, O. PLOQUIN, E. MARSAULT

PROCURATIONS : B. BIDET à C. IMPARATO ; E. ROINÉ à A. BOUJU

ABSENTS EXCUSÉS : P. GUCHET ; B. LEFORT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J-N RAGOT

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2021 :

Wilfrid BOUDAUD demande les corrections suivantes :

P. 11 – 1er paragraphe : remplacer le terme de « co-président » par « co-dirigeant ».

P. 12, point 3.3 – aide au service périscolaire : corriger « l’obligation de la commune est de verser une subvention dotation à l’école privée correspondant à la dotation au coût d’un élève des écoles publiques »

En l’absence d’autres remarques, le procès-verbal ainsi modifié est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose de retirer le point 2.5 de l’ordre du jour. En effet, la personne, à qui la commune loue l’ancien local de l’auto-école pour ouvrir une mercerie, a retiré sa demande d’assujettissement de son loyer à la TVA. Le point 2.5 devient sans objet.

1. INTERCOMMUNALITÉ

1.1 CCEG – Transfert de la compétence Mobilités

Monsieur le Maire rappelle la présentation lors du Conseil Municipal du 15 février 2021, des enjeux de la Loi d’Orientations des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et du transfert de compétence Mobilités à la communauté de communes.

La LOM prévoit que l'ensemble du territoire soit couvert par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), soit à travers les intercommunalités, soit par les Régions si les communautés ne s'emparent pas de cette compétence. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interurbains avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer sur la prise de compétence « Mobilités » au 1er juillet 2021 ; les communes ne pourront plus agir au 1er juillet 2021 sauf services pré-existants. Si les communes de l’EPCI ne transfèrent pas la compétence, la CCEG ne pourra plus agir sur les Mobilités, c’est la Région qui deviendrait l’AOM sur le territoire.

Au sens de la Loi, chaque bloc de la compétence Mobilités fait partie de la compétence mais l’AOM décide ou non de mettre des services en œuvre :Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2021 2/10

OFFRE DE TRANSPORT

1- Lignes régulières ;

2- Transport à la demande ;

3- Transport scolaire.

SERVICES DE MOBILITES

4- Services vélos et sensibilisation à la mobilité durable ;

5- Services de covoiturage et services d’auto-partage.

6- Conseil et accompagnement individualisé, transport solidaire / handicap ; 7- Conseil en mobilité destiné aux employeurs ;

8- Services de transport de marchandises, en cas de défaillance du privé.

Chaque bloc de la compétence Mobilités peut être l’objet de coopérations, notamment le covoiturage, et être pensé à une échelle géographique spécifique. En revanche pour coopérer avec des voisins, il faut exercer le même bloc de la compétence.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le souhait de la Région est de maintenir en l’état l’organisation des lignes régulières, du service à la demande de transport public et de transport scolaire dans le cadre de la délégation de compétence avec la CCEG.

Par délibération du 31 mars 2021, le conseil communautaire a décidé de :

- Transférer la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes

- Ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la Région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre. La CCEG conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir.

Emmanuelle COURTOIS demande si cet accord a une durée de validité. Monsieur le Maire répond que cela fonctionne tant qu’il n’y a pas une nouvelle décision.

Florence FERRÉ demande s’il est possible de séparer le bloc de compétences « Offre de transport ». Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas d’obligation à prendre les 3 compétences, un transfert au fil du temps est possible, e, commençant par exemple par le transport scolaire.

Denis JULIENNE demande si la CCEG a la même volonté que la municipalité de garder un arrêt de bus en centre-bourg. Comment défendre ce point auprès de la CCEG ? Monsieur le Maire explique qu’il a évoqué ce sujet le matin même avec la CCEG, qui est sur la même ligne que la commune.

Wilfrid BOUDAUD demande s’il est possible de revenir sur un transfert de compétence de la Région vers la CCEG s’il apparaissait que la CCEG n’arrive pas à mettre en œuvre la compétence. Monsieur le Maire précise que la question ici est la prise de compétence par la CCEG. Un mouvement de balancier lui semble peu favorable. Isabelle CHARTIER précise que la CCEG intervient déjà sur la Mobilité. Monsieur le Maire rappelle que les compétences sur les services existent déjà, elles sont à développer selon les besoins. Il y a besoin de temps pour co-construire avec les intercommunalités voisines dans certains domaines.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable au transfert de la compétence organisation de la mobilité à la CCEG.

Arrivée en séance de Ludovic MENORET à 20h55.Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2021 3/10

2. FINANCES

2.1 Subventions aux associations (année 2021)

Claudine MICHEL rappelle que, sur proposition de la commission, le Conseil Municipal a décidé de verser 37 955,30 € de subventions aux associations, dont 7 200 € de subvention exceptionnelle. Elle fait part de deux demandes subvention arrivées tardivement, pour lesquelles il est proposé d’allouer :

- Association Les Randonneurs Héricois (ARH) : 200 € (correspondant à la demande de l’association) ;

- AMF Téléthon : 1 000 € proposés par le bureau municipal. La demande de subvention ne précise pas de montant. Les actions habituelles n’ont pu être mises en place en 2020.

Claudine MICHEL rappelle que le montant des subventions est calculé en fonction du nombre d’adhérents, en différenciant adultes et enfants, adhérents de la commune et hors commune, ce qui permet de déterminer une subvention de base, avec possibilité d’une subvention supplémentaire selon la demande des associations.

L’école de musique sollicite une subvention de 10 000 € : il est proposé d’établir une nouvelle convention plus complète avec cette association, qui sera présentée ultérieurement en Conseil Municipal.

Emmanuelle COURTOIS demande pourquoi ces demandes sont si tardives. Claudine MICHEL explique que l’ARH a changé d’adresse mail et n’a pas reçu le dossier de demande de subvention. Elle n’a pas d’explication pour le Téléthon.

Didier ALLAIS s’étonne du versement d’une subvention au Téléthon alors qu’il n’y a pas de demande. Claudine MICHEL précise qu’il y a bien une demande de subvention mais sans montant précisé. Mireille HOLOWAN fait remarquer que c’est la première fois que le Téléthon présente une demande de subvention. Denis JULIENNE souligne qu’il n’a pas été possible de réaliser les manifestations habituelles, il faut essayer de compenser les pertes. Cette subvention n’est pas pour la vie de l’AFM mais pour reverser à la recherche ou pour l’aide aux malades.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1 DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :

- Association Les Randonneurs Héricois (ARH) : 200 €

- AFM Téléthon : 1 000 €

2 DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la Commune.

2.2 Acceptation du fonds de concours de la CCEG pour la construction de la nouvelle mairie

Denis JULIENNE, adjoint délégué aux Finances, rappelle la demande de fonds de concours formulé pour les travaux de construction de la nouvelle mairie dont le bilan financier est le suivant :

DÉPENSES Montant TTC RECETTES Montant TTC

Maîtrise d'œuvre 449 317,55 Subvention DETR 175 000,00

Plan de Relance CTR 112 800,00

Honoraires 449 317,55 CTR panneaux photovoltaïques 30 000,00

Travaux préalables 2 867 092,78 Subventions 317 800,00

Travaux 2 867 092,78 Fonds concours CCEG 51 170,00

FCTVA 544 023,95

TOTAL 3 316 410,33 TOTAL 3 316 410,33

Financement à la charge de la

commune 2 403 416,38Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2021 4/10

Denis JULIENNE précise qu’il s’agit d’un reliquat du fonds de concours 2017-2019.

Lors de son conseil communautaire du 31 mars 2021, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres a décidé l’attribution d’un fonds de concours de 51 170,00 € pour les travaux de construction de la nouvelle mairie. En application de l’article L 5214 – 16V du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, il convient d’accepter le fonds de concours attribué.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1 ACCEPTE le fonds de concours de la CCEG d’un montant de 51 170,00 € pour la construction de la nouvelle mairie ;

2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent.

2.3 Acceptation du fonds de concours de la CCEG pour l’aménagement de la rue de l’Océan

Denis JULIENNE, adjoint délégué aux Finances, rappelle la demande de fonds de concours formulé pour les travaux d’aménagement de la rue de l’Océan dont le bilan financier est le suivant :

Lors de son conseil communautaire du 31 mars 2021, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres a décidé l’attribution d’un fonds de concours de 14 575,00 € pour les travaux d’aménagement de la rue de l’Océan. En application de l’article L 5214 – 16V du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, il convient d’accepter le fonds de concours attribué.

À la question de Florence FERRÉ, Denis JULIENNE répond qu’il s’agit des travaux déjà réalisés rue de l’Océan et non ceux de la 2e tranche.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1 ACCEPTE le fonds de concours de la CCEG d’un montant de 14 575,00 € pour l’aménagement de la rue de l’Océan ;

2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent.

2.4 Restauration – tarif agents des associations intermédiaires et stagiaires

La commune fait appel pour des renforts saisonniers ou des remplacements d’agents momentanément absents à des associations intermédiaires telles que L’ANCRE ou L’ATRE. Ces agents doivent bénéficier des mêmes avantages que les agents de la collectivité.

Les agents de la commune d’Héric peuvent prendre leur déjeuner au restaurant scolaire, ce repas est comptabilisé comme avantage en nature au tarif de 4,95 €, soit un coût pour l’agent d’environ 1,00 €.

DEPENSES Montant TTC RECETTES Montant TTC

Maîtrise d'œuvre 5 760,00 Conseil Régional 40 000,00

Conseil Départemental 55 000,00

Honoraires 5 760,00

Travaux préalables 16 967,20 Subventions 95 000,00

Réhabilitation réseaux 22 960,38 Fonds concours CCEG 14 575,00

Bordures 20 192,40 FCTVA 34 300,39

Trottoirs liaisons douces 27 097,20

Voirie 116 120,54

Travaux 203 337,72

TOTAL 209 097,72 TOTAL 209 097,72

Financement à la charge de la

commune 65 222,33Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2021 5/10

Les agents des associations intermédiaires n’étant pas rémunérés directement par la commune, il n’est pas possible de leur attribuer d’avantages en nature. Aussi il est proposé de créer un tarif spécial pour les repas à 1,00 € pour les agents d’une association intermédiaire, travaillant plus de 6h00 par jour pour la commune. Le bénéfice de ce tarif spécial pourrait être étendu aux stagiaires ainsi qu’aux services civiques en contrat avec la commune.

Wilfrid BOUDAUD demande si ce tarif sera accessible aux personnes qui assurent des remplacements sur le temps du midi et travaillent moins de 6 h / jour. Denis JULIENNE répond par la négative. Florence FERRÉ souligne qu’il est difficile de trouver des personnes pour venir travailler seulement 3h00 / jour. Denis JULIENNE précise que cela n’a pas été évoqué lors de la discussion en commission Finances. S’il y a une difficulté à recruter et si cela peut être un levier pour faciliter les recrutements, cela sera à étudier. Il ne souhaite pas changer la règle de base des 6h00 / jour maintenant.

Emmanuelle COURTOIS demande combien d’agents seront impactés. Denis JULIENNE estime que cela représente un repas par jour, sur 8 à 10 mois.

Monsieur le Maire prend note de la proposition quant aux agents du temps méridien comme levier de recrutement ; cela sera étudier par les services.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 26 avril 2021,

DÉCIDE de créer un tarif à 1,00 € pour les repas pris au restaurant scolaire par les agents d’une association intermédiaire travaillant plus de 6h00 / jour pour la commune ainsi que les stagiaires et emplois civiques employés par la commune.

2.6 Tableau des indemnités des élus (année 2020)

L’article L2123-24-1-1L.5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Monsieur le Maire fait son mea culpa, ce tableau aurait dû être présenté au Conseil Municipal avant le vote du budget primitif 2021.

Le tableau ci-dessous présente les indemnités brutes versées en euros entre le 25 mai 2020 (date d’installation du Conseil Municipal) et le 31 décembre 2020. Monsieur le Maire rappelle que lors du vote des indemnités, il avait été reconduit sensiblement les mêmes taux que lors du mandant précédent, sauf une majoration pour la 1ère adjointe.

Il s’engage à présenter ce tableau chaque année avant le vote du budget.Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2021 6/10

3. AFFAIRES SCOLAIRES

3.1 Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers sur les temps périscolaires et extrascolaires

Patrick DESCAMPS, conseiller délégué, explique que le centre de secours d’Héric est composé de sapeurs- pompiers volontaires. La plus grosse difficulté est la disponibilité de ces sapeurs-pompiers. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a développé une application sur smartphone permettant à chaque sapeur-pompier d’indiquer (ou d’annuler) sa disponibilité, en fonction de ses contraintes familiales. Les sapeurs-pompiers ayant des enfants scolarisés indiquent qu’ils ne sont pas disponibles après 10h car ils doivent aller chercher leurs enfants à l’école pour le déjeuner. Il est proposé que sur simple appel à la collectivité ou à l’école, les enfants soient pris en charge le midi ou après la classe.

La situation sanitaire perturbe également la vision sur les congés : la convention proposée permettrait que les enfants soient pris en charge pendant les vacances scolaires à l’accueil de loisirs YAKAJOUER.

Il s’agit de faciliter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires d’Héric. Sinon ce seront les sapeurs- pompiers de Blain ou Orvault qui interviendront, ce qui allongent les délais d’intervention.

La commune prendra en charge la majorité des frais (restauration scolaire, accueil périscolaire dans les écoles publiques, accueil de loisirs), sauf pour l’accueil périscolaire à l’école Sainte-Marie Saint-Joseph, pris en charge par l’OGEC.

Patrick DESCAMPS précise qu’aujourd’hui 7 sapeurs-pompiers volontaires (sur 47) sont concernés, ce qui représente 9 enfants.

Un bilan sera réalisé régulièrement et en fin d’année. Le SDIS fournira des attestations d’intervention aux sapeurs-pompiers concernés comme justificatif de la prise en charge de leurs enfants.

Indemnités de

fonction perçues

Remboursements

de frais

(kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en

nature (véhicule,

logement, …)

Indemnités de

fonction perçues

Remboursements

de frais

(kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en

nature (véhicule,

logement, …)

Indemnités de

fonction perçues

Remboursements

de frais

(kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en

nature (véhicule,

logement, …)

ALLAIS Didier 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BIDET Bruno 4 480,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BIDET Jean-Alain 1 305,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BOMBRAY Karine 4 480,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BOUDAUD Wilfrid 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BOUJU Agnès 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

CHARTIER Isabelle 6 160,82 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

COSSET Karen 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

COUBART Pascal 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

COURTOIS Emmanuelle 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

DESCAMPS Patrick 1 305,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FERRÉ Florence 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GUCHET-HERROUIN Patrick 1 305,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

HOLOWAN Mireille 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

IMPARATO Christophe 1 305,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

JOUTARD Jean-Pierre 11 341,51 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

JULIENNE Denis 4 480,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

LEFORT Blandine 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

LEMAÎTRE Sabrina 1 305,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MARSAULT Éric 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MENORET Ludovic 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MICHEL Claudine 4 480,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

PINEL Frédérique 1 305,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

PINEL Patrice 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

PITAUD Moïse 4 480,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

PLOQUIN Olivier 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RAGOT Jean-Noël 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

ROBERT Corinne 4 480,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

ROINÉ Élise 378,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Nom et prénom du conseiller

Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller

municipal

Indemnités perçues au titre de représentant de la

commune dans un syndicat mixte ou pôle métropolitain

Indemnités perçues au titre de représentant de la

commune au sein d’une SEM ou d’une SPLProcès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2021 7/10

Florence FERRÉ demande si une inscription préalable sera nécessaire pendant les vacances scolaires. Patrick DESCAMPS répond par l’affirmative : une inscription sera réalisée une semaine à l’avance auprès de l’accueil de loisirs ou du multi-accueil. Comme précisé dans la convention, les parents devront respecter les horaires de fonctionnement des structures.

Emmanuelle COURTOIS demande si cela s’applique également pour la crèche. Monsieur le Maire répond que le multi-accueil figure dans la convention.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant la nécessité de consolider et maintenir les secours de proximité ainsi que d’améliorer la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en journée,

Considérant les difficultés rencontrées parfois par les sapeurs-pompiers volontaires parents, qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles, à certaines heures de la journée et pendant les vacances scolaires compte-tenu du fait qu’ils assurent la garde de leur(s) enfant(s),

1 S’ENGAGE à prendre en charge, physiquement et financièrement, sans inscription préalable, les enfants des sapeurs-pompiers volontaires, sollicités pour assurer une intervention et se trouvant ainsi dans l’impossibilité de récupérer leur(s) enfant(s) à la fin du temps scolaire ;

2 APPROUVE la passation avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la convention ci- jointe, pour une durée d’une année, renouvelable par reconduction expresse ;

3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document à intervenir dans la mise en place de ce service.

4. INTERCOMMUNALITÉ

4.1 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation de prestations de contrôles réglementaires et vérifications périodiques

Moïse PITAUD, adjoint délégué au Patrimoine Communal explique au Conseil que la commune de Sucé-sur- Erdre a souhaité, dans un souci de rationalisation et d’optimisation des coûts, mutualiser l’achat de prestations de contrôles réglementaires et vérifications périodiques dans le cadre d’un groupement de commandes.

Les communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert et Héric ont fait part de leur intérêt pour adhérer à ce groupement de commandes.

Les lots concernés sont les suivants :

Lot n°1 Vérifications périodiques

Lot n°2 Vérifications des aires de jeux et agrès sportifs

Lot n°3 Vérifications des extincteurs et des systèmes de désenfumage manuel Lot n°4 Vérifications Système Sécurité Incendie

Lot n°5 Contrôles techniques véhicules légers

L’article L2113-7 du Code de la Commande Publique permet de formaliser ce groupement de commandes par une convention qui précise l’ensemble des modalités de son fonctionnement.

Un membre du groupement sera chargé de préparer, d’assurer le suivi de la consultation, de signer et de notifier le marché pour le compte de tous les acheteurs concernés. Les membres du groupement seront, quant à eux, chacun pour ce qui le concerne, responsables de l’exécution de leur part du marché, ainsi que l’exécution de l’ensemble des obligations qui leur incombent.Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2021 8/10

Par ailleurs, une commission d’appel d’offres sera créée, composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de chaque Commission d’Appel d’Offres de chacune des collectivités membres du Groupement. Cette Commission aura pour rôle de choisir l’attributaire de l’Accord-Cadre.

Moïse PITAUD souligne la présence d’un contrôleur technique pour les véhicules légers à Héric : aussi il est proposé de ne pas adhérer au lot n°5.

Emmanuelle COURTOIS demande à avoir un bilan après une ou deux années de fonctionnement de ce groupement pour voir si les conditions sont intéressantes. Monsieur le Maire répond que c’est une bonne remarque, il est possible de gagner sur certaines prestations et moins sur d’autres. Il faudra faire un bilan de l’ensemble des prestations.

Denis JULIENNE estime que globalement la commune devrait avoir des meilleurs prix avec l’effet de volume des autres communes. Les prestataires avec qui la commune travaillent devraient répondre à la consultation qui sera lancée. À périmètre constant, il sera possible de voir si la commune est gagnante.

Wilfrid BOUDAUD souligne le risque de contractualiser avec des entreprises plus importantes, avec une moindre disponibilité. Il faut également voir la qualité du service rendu. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de prestations standardisées et que la commune a déjà affaire à de grosses entreprises. La question est de savoir ce que l’on fait des résultats des contrôles, il y a une marge de progression pour les services techniques.

Patrice PINEL explique qu’une fois la prestation signée, ce sera à chaque commune de gérer les prestations et de solliciter les contrôles réglementaires. Denis JULIENNE précise que les contrôles périodiques sont lissés sur l’année.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 26 avril 2021,

1 APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet la réalisation de prestation de contrôles réglementaires et vérifications périodiques entre les Communes de Sucé-sur-Erdre, Fay-de- Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert et Héric ;

2 AUTORISE l’adhésion de la Commune au groupement de commandes, pour les lots n°1 à 4 ;

3 ACCEPTE les termes de la convention constitutive du présent groupement de commandes, annexée à la présente délibération ;

4 DÉSIGNE comme Président de la Commission d’Appel d’Offres, créée dans le cadre de ce Groupement, Jean-Louis ROGER, Maire de la Commune de Sucé-sur-Erdre ;

5 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement ;

6 DÉSIGNE le membre titulaire et le membre suppléant de la Commune à la commission d’appel d’offres du groupement, parmi un membre élu de la CAO Communale :

o Membre titulaire : Moïse PITAUD

o Membre suppléant : Denis JULIENNE

7 AUTORISE la Commune de Sucé-sur-Erdre, représentée par son Maire, à signer l’Accord-Cadre du groupement de commandes pour le compte des communes de Sucé-sur-Erdre, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert et Héric, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

4.2 Point d’avancement et perspectives pour la livraison des projets : extension de l’école Jean Monnet et future Mairie

Moïse PITAUD, adjoint délégué au Patrimoine, présente un point d’avancement sur l’extension de l’école Jean Monnet et la future Mairie.Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2021 9/10

EXTENSION DE L’ÉCOLE JEAN MONNET – point au 03/05/2021 :

Planning :

Mai – Juin

• Fin de travaux sur classes non occupées

• Travaux dans le réfectoire

• Poursuite du chantier sur la cour élémentaire.

• Entrée des élèves côté Océania ( → 15/06)

• Démolition des sanitaires fin juin et mise en service des nouveaux.

Juillet- Août

• Transfert de 3 nouvelles classes vers l’extension.

• Transfert réfectoire vers extension

• Réhabilitation de la verrière (durée 2 mois).

• Reprise étanchéité zinc

• Création préau (AO en cours)

• Commission de sécurité fin août

Septembre : Mise en service

Challenges pour la mise en service en septembre :

• Planning très serré pour le lot de couverture (zinc et verrière) suite à la défaillance de l’entreprise. • Coût de reprise du lot couverture (attente du retour de la consultation des entreprises). • Alimentation électrique (retard Sydela).Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2021 10/10

• Aménagement provisoire (gratté + bi couche) faisable pendant l’été.

• Aménagement définitif en cours d’étude.

Monsieur le Maire souligne que la rentrée des classes après les vacances de printemps a été avancée de 15 jours. Il y a eu une vraie coordination entre les services techniques de la communes, les entreprises, l’architecte, les élus pour réussir à livrer les classes le 26 avril pour la rentrée, à la satisfaction des enseignants, des élèves et des agents.

NOUVELLE MAIRIE – point de situation technique

Wilfrid BOUDAUD demande quelle est la date du déménagement de la mairie. Moïse PITAUD répond que cela est prévu à partir du 15 septembre, mais il n’y a pas d’urgence. Monsieur le Maire et Moïse PITAUD soulignent que la priorité reste l’école Jean Monnet, le déménagement de la mairie se fera quand nous serons prêts.

Communication des décisions du Maire n°2021-20 à n°2021-25

Monsieur le Maire rappelle que toutes les décisions du Maire sont consultables sur le SharePoint du Conseil Municipal.

Questions diverses :

Patrice PINEL rappelle le projet de réalisation d’audits énergétiques avec le SYDELA. Il était prévu une subvention de 30% de la part de l’ADEME mais les crédits sont épuisés. Une négociation est en cours avec la Région qui devrait aboutir à ce que la commue ne paie que 50% du coût des audits réalisés par le SYDELA sur l’école Marie Curie et l’école Jean Monnet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le secrétaire de séance

Jean-Noël RAGOT