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Procès Verbal - PV CM 07 12 2020 valide
Procès Verbal - PV CM 12 12 2022 VALIDE
Procès Verbal - PV CM 11.07.2022 VALIDE
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.07.2022 VALIDE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
«territoire
mouvement
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
onze
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil,
en
mairie.
Date
d'envoi
de
la
convocation :
5 juillet
2022
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
F PINEL,
S LEMAÎTRE,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
K COSSET,
À
BOUJU,
E ROINÉ,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
W
BOUDAUD,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à
| CHARTIER,
C
IMPARATO
à C MICHEL,
P COUBARD
à JP JOUTARD,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY,
F FERRÉ
à
M
HOLOWAN,
O
PLOQUIN
à W
BOUDAUD
ABSENT
EXCUSÉ
: L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: K COSSET
Approbation
du
procès-verbal
du
7 juin
2022
:
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
du
7 juin
2022
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
et
de
reporter
le
point
d'avancement
sur
la
sécurisation
des
villages.
1
CONSEIL
MUNICIPAL
11-
Modification
du
nombre
d’adjoints
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
8
adjoints.
Il fait
part
du
besoin
d'aider
Moïse
PITAUD
dans
sa
délégation
relative
au
Patrimoine
et
propose
que
cette
délégation
soit
répartie
entre
2
adjoints
: l’un
sur
la
partie
amont
des
projets
et
la sécurité,
l’autre
sur
le suivi
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
faire
évoluer
le
montant
des
indemnités
individuelles
des
élus.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
7
le
nombre
d'adjoints
au
Maire.
1.2-
Élection d’un nouvel adjoint :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-7-1
et
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Il
propose
la
candidature
de
Patrick
DESCAMPS.
Aucun
autre
conseiller
municipal
ne
se
porte
candidat. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet 2022
1/18 Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
a donné
le résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
: 28
Nombre
de
bulletins:
Résultat
:
-
Patrick
DESCAMPS :
27
voix
-
_Bulletinnul:1
Monsieur
Patrick
DESCAMPS
est
élu
7°
adjoint.
1.3-
Modification
de
la direction
des
services
techniques
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’organisation
est
souvent
le fruit
du
passé
et
des
compétences
existantes.
Suite
à
l’annonce
du
départ
de
l'actuelle
directrice
des
services
techniques
et
au
regard
du
fonctionnement
actuel,
des
missions
des
services
techniques
et du
programme
pluriannuel
d'investissement
de
la municipalité,
il est
proposé
une
nouvelle
organisation
de
la
direction
des
services
techniques
:
-
Le
Directeur
des
Services
Techniques
plus
concentré
sur
le
management
des
équipes
opérationnelles
et
supervisant
les
projets
;
-
un
chargé
de
projets,
centré
sur
les
projets,
n’intervenant
pas
dans
le
management
courant
des
équipes.
Organigramme
proposé
:
Directeur
des
Services
Techniques
- Diriger,
coordonner
et
animer
l'ensemble
des
services
techniques,
- Suivre
les
projets
concernant
les
services
techniques
de
la
collectivité, - Assurer
une
gestion
budgétaire
et financière
du
pôle
technique
- Assurer
les
ressources
humaines
de
proximité
Assistante
de
direction
-_
Assister
et
conseiller
les
élus
dans
la définition
des
orientations
et
des
choix
techniques
Traduire
les
besoins
exprimés
en
projet
d'investissement
-
Conduire
les
différentes
phases
projet,
de
la
conception
à
la
réception
et
la
préparation
de
la
maintenance.
Élaborer
et
suivre
les
opérations
d'investissement
(budget,
qualité,
délais)
Chef
d'équipe
(RTS
(re
TT
(ER
TE
Espaces
Verts
Voirie
Patrimoine
bâti
Propreté
/
Festivités
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
la
création
d’un
poste
permanent
de
chargée
de
projets,
à temps
complet,
relevant
de
la
filière
technique,
de
catégorie
A
(ingénieur)
ou
de
catégorie
B
(technicien
ou
technicien
principal). Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet 2022
2/18 Cette
nouvelle
organisation
de
la
direction
des
services
techniques
a été
présenté
au
Comité
Technique
du
4
juillet
2022,
qui
à émis
un
avis
favorable
à l'unanimité.
Éric
CHINCHOLE
constate
qu'il
y a
eu
plusieurs
démissions
depuis
quelques
années
et
demande
si
ceia
est
dû
à
l’organisation
telle
qu’elle
était
et
si
cela
a
été
analysé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
nouvelle
organisation
tient
compte
du
passé.
I] n'y
a jamais
une
seule
cause
de
démission
mais
c’est
un
élément
qui
a
pu
contribuer
aux
difficultés
rencontrées
par
l'état-major
des
services
techniques.
Il est
difficile
de
concilier
des
activités
opérationnelles
avec
de
nombreuses
urgences
et
l'instruction
de
projets.
Wilfrid
BOUDAUD
rappelle
la
réorganisation
des
services
techniques,
il y
a
moins
de
2
ans,
et
qui
devait
être
réévaluée
chaque
année.
Cette
réorganisation
ne
semble
pas
satisfaisante
puisqu'il
faut
la
modifier
à nouveau.
1
demande
si
cette
réorganisation
se
fait
à
l’occasion
du
départ
de
Bernadette
TEIXEIRA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'organisation
est
le
résultat
des
compétences
existantes
:la
précédente
organisation
a été
faite
avec
les
agents
déjà
en
place
;
la
directrice
des
services
techniques
avait
des
compétences
en
matière
de
projets.
Le
départ
de
Bernadette
TEIXEIRA
permet
de
remettre
à
plat
l’organisation.
organisation
proposée
tient
bien
compte
des
deux
domaines
à travailler
:le
management
des
équipes
qui
prend
beaucoup
de
temps
et
le
travail
sur
la
longue
liste
de
projets,
auxquels
il faut
se
concentrer
avec
calme
et
dans
la
durée.
Éric
CHINCHOLE
a
remarqué
l’absence
des
agents
des
services
techniques
au
moment
de
convivialité
du
7 juillet. Mireille
HOLOWAN
constate
que
s’il
y a
de
nombreux
projets,
ils
sont
de
moindre
importance
que
les
derniers
projets,
qui
ont
demandé
beaucoup
de
temps
et
de
suivi
:extension
de
bâtiments,
restructuration
de
l’école
Jean
Monnet.
Le
recrutement
proposé
est
en
CDI,
elle
a
peur
qu'à
un
moment,
il
n’y
ait
plus
de
projets.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
projets
à venir
:parvis
de
l’école
Jean
Monnet,
rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet,
nouveaux
vestiaires
de
football,
aménagement
du
complexe
des
Frenouelles,
panneaux
photovoltaïques
sur
le
centre
technique
et
Plein
Ciel,
caméras
de
vidéoprotection,
aménagement
du
bourg
autour
de
l’église,
liaisons
douces,
divers
aménagements
sur
l’école
Marie
Curie...
Selon
Monsieur
le
Maire,
cela
nourrira
largement
le
chargé
de
projets
pendant
le
mandat
actuel
et
au-delà.
Wilfrid
BOUDAUD
s'interroge
sur
le
passage
d’un
CDD
de
3
ans
à
un
emploi
permanent.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faudra
revoir
l’organisation
si
nos
successeurs
décident
d'arrêter
tous
les
projets.
Wilfrid
BOUDAUD
demande
pourquoi
il n’est
pas
de
nouveau
proposé
un
CDD
de
3
ans.
Patrice
PINEL
fait
remarquer
que
le
marché
de
l'emploi
est
tendu,
la
commune
risque
d’avoir
des
difficultés
à recruter
un
CDD.
Didier
ALLAIS
demande
si
le
recrutement
va
porter
sur
le
directeur
des
services
techniques
ou
le
chargé
de
projets.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
du
chargé
de
projets.
Didier
ALLAIS
demande
si
le
chargé
de
la
direction
opérationnelle
des
services
techniques
passe
directeur
des
services
techniques.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
le
sujet.
En
fonction
de
l’organisation
retenue
en
Conseil
Municipal,
un
processus
de
recrutement
sera
enclenché.
Wilfrid
BOUDAUD
demande
si
le
recrutement
est
déjà
finalisé
car
une
annonce
est
déjà
parue.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Bernadette
TEIXEIRA
est
actuellement
en
congés.
En
cas
de
décision
contraire
du
Conseil
Municipal,
le
recrutement
sera
suspendu.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
Pour
et
6
voix
Contre
(M.
HOLOWAN,
D
ALLAIS,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E
CHINCHOLE)
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
4 juillet
2022
L
APPROUVE
le
nouvel
organigramme
de
la
direction
des
services
techniques
tel
que
présenté
;
2.
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
de
chargé.e
de
projets,
à temps
complet,
relevant
du
grade
d'ingénieur
(catégorie
A)
ou
du
grade
de
technicien,
technicien
principal
de
2°
classe,
technicien
principal
de
4°
classe
(catégorie
B) ;
3.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
pourvoir
à
ce
recrutement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
3/18 1.4-
Convention
de
partenariat
pour
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
:
Isabelle
CHARTIER,
1°
adjointe
déléguée
à
l’environnement,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
28
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a décidé
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON
44,
devenue
POLLENIZ),
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
collectif
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique.
La
convention
prévoyait
une
prise
en
charge
par
la
commune
à hauteur
de
50%
pour
les
opérations
réalisées
sur
le
domaine
privé,
dans
la
limite
de
213
€
TTC,
hors
majorations
pour
les
interventions
après
18h00,
le
week-end
et
jours
fériés.
Cette
convention
a été
signée
pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Depuis
2016,
un
partenariat
financier
avait
été
créé
entre
POLLENIZ
et
le
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
:
l’aide
allouée
permettait
la
rémunération
de
l’activité
d'animation
et
de
coordination
du
plan
d'action
collective
effectuée
par
POLLENIZ.
Les
sommes
versées
annuellement
par
les
communes
étaient
exclusivement
destinées
à supporter
financièrement
la
part
des
coûts
de
destruction
des
nids
leur
revenant.
Le
Conseil
Régional
a
décidé
de
supprimer
ce
financement
au
1°
janvier
2022,
ce
qui
a
conduit
POLLENIZ
à
dénoncer
les
conventions
en
cours.
Compte-tenu
de
la
présence
de
nombreux
nids
de
frelons
asiatiques,
il est
proposé
la
signature
d’une
nouvelle
convention
avec
POLLENIZ,
jointe
en
annexe,
établie
selon
les
mêmes
modalités
financières
que
précédemment.
Celle-ci
prévoit
notamment
le
versement
par
la
commune
d’un
forfait
de
325
€
correspondant
aux
missions
de
POLLENIZ
d'animation,
de
coordination,
de
gestion
des
conventionnements,
de
gestion
administrative
et
comptable
liée
à
l'enlèvement
des
nids.
Isabelle
CHARTIER
fait
part
du
travail
avec
l’Association
Sanitaire
Apicole
Départementale
(ASAD),
qui
pourrait
aider
la
commune
via
une
participation
financière
à l’année,
ce
qui
serait
plus
intéressant
financièrement
pour
les
Héricois.
Cependant
les
nids
de
frelons
doivent
être
détruits
maintenant.
À
la question
de
Mireille
HOLOWAN,
Agnès
BOUJU
précise
qu'il
y a 8
interventions
en
2021.
Didier
ALLAIS
s'étonne
que
les
conditions
financières
soient
les
mêmes
alors
que
POLLENIZ
n’est
plus
subventionné
par
la
Région.
Isabelle
CHARTIER
explique
que
la
commune
doit
payer
325
€
pour
l'animation,
POLLENIZ
ne
paie
rien
pour
la
destruction
des
nids.
Didier
ALLAIS
demande
une
idée
de
coût
entre
ce
que
propose
POLLENIZ
et
le
recours
à
un
prestataire
privé
en
direct.
Il a
entendu
dire
que
la
seconde
solution
serait
moins
chère.
Agnès
BOUJU
explique
que
l’idée
était
de
revoir
les
conditions
de
destruction
des
nids
mais
il
a
manqué
de
temps
et
il
faut
avoir
une
solution
à
proposer
aujourd’hui
pour
les
nids
chez
les
Héricois.
Isabelle
CHARTIER
précise
que
la
convention
a
une
durée
d’une
année
;un
travail
va
être
fait
dès
à présent
pour
un
nouveau
partenariat
en
2023.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
Pour
et
5
Abstentions
(M.
HOLOWAN,
D
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN)
1.
DÉCIDE
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
ci-jointe
avec
POLLENIZ
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
;
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent
à cette
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
4/18 2
PATRIMOINE
2.1
Acquisition
d’un
broyeur
d’accotement
d'occasion
:
Moïse
PITAUD,
adjoint
délégué
au
Patrimoine,
explique
que
le
broyeur
d’accotement
de
la
commune
est
hors
service
;
le
coût
de
sa
réparation
serait
supérieur
à
l'acquisition
d’un
nouveau
matériel.
Il
expose
que
la
commune
de
Saint-Mars-du-Désert
souhaite
céder
un
broyeur
d’accotement
d'occasion
NOREMAT
SPRINTA
2000,
car
celui-ci
n’est
plus
adapté
aux
besoins
des
services
techniques,
pour
la
somme
de
7 000
€.
Jean-Alain
BIDET
demande
quelle
est
la
garantie
pour
la
commune.
Moïse
PITAUD
explique
que
le
broyeur
a
7
ans
mais
a très
peu
servi,
les
couteaux
n’ont
été
changés
qu’une
fois.
Il s’agit
du
même
modèle
que
le
broyeur
actuel
des
services
techniques.
Saint-Mars-du-Désert
a
fait
le
choix
d’externaliser
cette
prestation.
Il
faut
compter
18
000
€
pour
un
appareil
neuf,
qui
ne
serait
pas
livré
avant
plus
d’une
année.
La
réparation
du
broyeur
actuel
coûterait
11
000
€.
|
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
1...
DÉCIDE
d'acquérir
un
broyeur
d’accotement
d'occasion
NOREMAT
SPRINTA
2000,
auprès
de
la
commune
de
Saint-Mars-du-Désert,
au
prix
de
7
000
€ ;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à cette
acquisition.
3
FINANCES
3.1
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
(année
2022)
Monsieur
le
Maire
explique
que,
comme
chaque
année,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
pour
l’année
2022. Afin
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
depuis
2021,
un
coût
est
calculé
par
élève
de
classe
maternelle
et
par
classe
d’élémentaire
et
les
dépenses
prises
en
compte
ne
concernent
que
le
temps
scolaire
{hors
pause
méridienne
et
accueil
périscolaire).
La
clé
de
répartition
des
fluides
en
fonction
des
surfaces
utilisées
et
des
temps
d'occupation
entre
temps
scolaire
/ temps
méridien
/
accueil
périscolaire
/
accueil
de
loisirs
a
été
actualisée
pour
le
site
de
l’école
Jean
Monnet,
suite
à
la
mise
en
service
de
l'extension.
Ilest
proposé
de
retenir
la
moyenne
des
exercices
2020
et
2021,
soit :
-
1 401,97
€ par
élève
de
maternelle
-
475,01
€
par
élève
élémentaire
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
calculs
présentés
ont
été
validée
en
commission
Finances
du
4 juillet
2022.
Didier
ALLAIS
fait
remarquer
que
l'extension
des
écoles
publiques
fait
mécaniquement
augmenter
ces
coûts
(plus
de
surface
à
chauffer)
alors
que
rien
ne
change
pour
l’école
privée.
Emmanuelle
COURTOIS
souligne
que
cela
pourrait
être
l'inverse
à l'avenir.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
dans
le
cadre
des
projets,
il
faudra
avoir
en
tête
l'impact
sur
les
coûts
de
fonctionnement
des
nouveaux
bâtiments,
il ne
faut
pas
considérer
uniquement
le
coût
d'investissement.
Wilfrid
BOUDAUD
ajoute
qu'il
faut
mesurer
le
coût
RH
des
projets,
en
matière
d’entretien
des
bâtiments,
des
espaces
verts.
Cela
augmente
la
main
d'œuvre
sur
le
terrain.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
peut
s’agit
d'agents
ou
de
prestataires.
Les
agents
seront
plus
dans
le
faire
faire
que
le
faire.
Patrice
PINEL
demande
pourquoi
le
choix
du
lissage.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
se
faisait
auparavant
sur
3 ans.
Le
changement
de
mode
de
calcul
ne
permet
qu’un
lissage
sur
deux
ans
en
2022,
le
lissage
sera
sur
3
ans
en
2023.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
5/18 Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
du
04 juillet
2022
1.
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
pour
l'année
2022
:
— 1 401,97
€
par
élève
de
maternelle
— 475,01
€
par
élève
élémentaire
2.
PRÉCISE
que
la
participation
de
la
Commune
d’HÉRIC
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
de
la
Commune
est
versée
trimestriellement
sur
la
base
du
nombre
d'enfants
habitant
Héric,
transmis
par
l'OGEC
gestionnaire
;
3.
PRÉCISE
que
la
participation
demandée
aux
communes
pour
la
scolarisation
de
leurs
élèves
dans
les
écoles
publiques
d’'Héric
se
fera
sur
ces
mêmes
montants.
Karine
BOMBRAY,
intéressée,
quitte
la séance.
3.2
Résidence
des
Frênes
— cession
des
maisons
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
13
décembre
2021,
le Conseil
Municipal
a
1.
DÉCIDÉ
l'aliénation
à un
bailleur
social
des
11
appartements
de
la
Résidence
des
Frênes,
situés
aux
n°5,
7,
9,11
13,
15,
17,
19,
21,
23
et
25
allée
des
Frênes
à
Héric
;
2.
DÉCIDÉ
l’aliénation
des
4
maisons,
situées
aux
n°1
à
4,
allée
des
Frênes
à
Héric,
en
priorité
à
l'occupant
en
place
de
chaque
maison,
où
à
un
tiers
en
cas
de
départ
du
locataire
en
place
;à
défaut,
si
au
bout
de
12
mois,
les
maisons
n’ont
pas
trouvé
acquéreur,
elles
seront
rachetées
par
le
bailleur
social
à
un
prix
convenu
d’avance
;
3.
AUTORISÉ
Monsieur
le
Maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
des
appartements
et
des
maisons
de
la
Résidence
des
Frênes
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
le
ou
les
actes
seront
dressés
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Par
avis
du
11
mai
2021,
le
service
du
Domaine
a déterminé
la
valeur
vénale
des
4
maisons
de
la
Résidence
des
Frênes
à
1 900
€
HT
le
m?,
soit
152
500
€
pour
les
maisons
T4
de
80,26
m?
et
120
600
€
pour
la
maison
T3
de
63,48
m°.
Lors
de
sa
réunion
du
2
mai
2022,
la
commission
Finances
a proposé
de
fixer
comme
suit
le
prix
de
cession
de
ces
maisons
:165
000
€
pour
les
maisons
T4
et
135
000
€
pour
la
maison
T3.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’adjoint
délégué
aux
finances
avait
prix
contact
avec
un
agent
immobilier,
qui
avait
fait
une
estimation
plus
élevée
que
celle
des
Domaines.
La
Commission
Finances
a
retenu
une
proposition
tarifaire
intermédiaire.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'avis
du
Domaine
du
11
mai
2021
Sur
proposition
de
la
commission
Finances,
1.
FIXER
comme
suit
le
prix
de
cession
des
4
maisons
situées
n°1
à 4,
allée
des
Frênes
:
-
165
000
€
pour
les
maisons
T4;
-
135
000
€
pour
la
maison
T3.
2.
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
la
négociation
amiable
avec
les
locataires
en
place
de
ces
maisons
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
6/18 3.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
des
maisons
de
la
Résidence
des
Frênes
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
le
ou
les
actes
seront
dressés
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Retour
de
Karine
BOMBRAY
en
séance
3.3
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2022
- ENEDIS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
concessionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité
est
tenu
d’acquitter
auprès
des
communes
une
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité.
À
cette
redevance
s'ajoute
une
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
chantiers
(RODP
chantiers)
de
travaux
sur
les
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution.
Le
montant
total
au
titre
de
l’année
2022
pour
ces
deux
redevances
est
de
1 786
€:
- _
_1786£€autitre
de
la
RODP;
-
_O£€autitre
de
la
RODP
Chantiers.
À
la
question
d’Éric
CHINCHOLE,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y a
une
légère
progression
des
montants.
||
précise
que
la
commune
va
percevoir
85
296
€
au
titre
de
la
taxe
sur
les
pylônes.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
1-
APPROUVE
le
montant
2022
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
électricité
versée
par
ENEDIS,
soit
1
786
€
;
2-
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent.
3.4
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2022
- GRDF
L'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
notre
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
conformément
au
décret
n°2007-
606
du
25
avril
2007.
En
outre,
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
notre
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(ROPDP)
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Le
montant
total
au
titre
de
l’année
2022
pour
cette
redevance
est
de
1
213,00
€
pour
une
longueur
de
canalisation
de
23
605
m.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
1-
APPROUVER
le
montant
2022
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
gaz,
soit
1
213,00
€;
2-
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
7/18 3.5
Signature
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
groupement
d'achat
gaz
et
électricité
piloté
par
le
SYDELA,
dont
le
contrat
sera
à
renouveler
en
2023.
Pour
lancer
l’appel
d'offre,
le
SYDELA
a
besoin
des
délibérations
de
chaque
commune
au
plus
tard
le
31/07/2022.
Il s’agit
de
:
“modifier
le
périmètre
du
contrat
:jusqu’à
présent
:un
contrat
dit
historique
auquel
la
commune
d’Héric
est
rattaché
et
un
second
contrat
dit
CARENE.
Ensuite
:un
seul
contrat
pour
l’ensemble
des
communes
"modifier
la
formule
de
rémunération
du
SYDELA
:Aujourd’hui
indexé
sur
le
cout
de
l'énergie
:0,6%
des
factures
électricité
et
0,5%
des
factures
gaz.
Demain
:liée
à
la
consommation
d'énergie,
si
on
est
vertueux
on
fait
aussi
des
économies
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
de
rémunération
du
SYDEL
est
estimé
à environ
5 000
€
par
an.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
quelles
sont
les
économies
avec
ce
groupement
d’achat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
existe
déjà
un
groupement
d’achat,
en
se
regroupant,
les
collectivités
devraient
obtenir
de
meilleurs
prix.
Le
SYDELA
assure
le
suivi
des
consommations
de
la
commune
et
s'assure
de
la
bonne
facturation. Emmanuelle
COURTOIS
souligne
le
flou
sur
le
changement
du
mode
de
calcul
de
la
rémunération
du
SYDELA.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n’est
pas
très
sain
d’avoir
une
prestation
indexée
sur
les
coûts
de
l'énergie.
La
rémunération
du
SYDELA
devrait
être
de
5 000
€ /
an
alors
que
la
commune
a payé
en
2021
environ
200
000
€
pour
ses
dépenses
d'énergies,
cela
ne
représente
que
2,5%.
Patrice
PINEL
précise
que
la
rémunération
du
SYDELA
sera
assise
sur
le
prix
au
kWh,
qui
devrait
subir
moins
de
fluctuation
à
la
baisse
ou
à
la
hausse.
La
variation
de
la
prestation
se
fera
sur
la
consommation
et
non
le prix
de
l'énergie.
Le
coût
de
la
prestation
diminuera
en
cas
d'économies
d'énergies.
Mireille
HOLOWAN
estime
que
cela
est
plus
juste
pour
les
communes.
Monsieur
le
Maire
dit
ignorer
la
composante
des
futurs
contrats
électricité
et
gaz.
Selon
Mireille
HOLOWAN,
il
y
a
toujours
une
part
fixe
et
une
part
variable,
proposées
par
les
fournisseurs
d'énergies.
Didier
ALLAIS
souhaite
connaître
le
prix
de
la
prestation
du
SYDELA
en
2021
et
avoir
une
estimation
du
coût
selon
le
nouveau
mode
de
calcul.
Monsieur
le
Maire
le
demandera
à
la
CCEG,
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
le
SYDELA.
Il souligne
que
l’enjeu
financier
est
essentiellement
sur
la
facture
énergétique.
Emmanuelle
COURTOIS
se
demande
si
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
en
l’absence
de
ces
éléments.
Mireille
HOLOWAN
rappelle
que
le
SYDELA
est
un
syndicat
de
communes,
qui
n’a
pas
intérêt
à aller
à l'encontre
des
communes.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
Vu
le
Code
de
l'Energie,
Considérant
que
depuis
le
1°'
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Energie,
les
consommateurs
d'électricité
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché.
Considérant
que
le
SYDELA
va
lancer
un
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
l'achat
et
la
fourniture
d'énergies,
qui
débutera
au
1°
juillet
2023
(pour
le
gaz
naturel)
et
au
1°
janvier
2024
(pour
l'électricité).
Considérant
que
les
marchés
publics
d'électricité
et
de
gaz
naturel
en
cours
de
la
commune
arrivent
à
terme
:
-
au
31/12/2023
pour
l'électricité
-
au
30/06/2023
pour
le
gaz
naturel
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
8/18 Considérant
que
dans
un
but
de
mutualisation
des
besoins
et
de
bonne
gestion
de
deniers
publics,
la
commune
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
précité,
dont
le
SYDELA
est
coordonnateur,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
SYDELA
et
reverse
100
%
de
la
TCCFE,
1.
ADHÈRE
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l’exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d’énergies,
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies,
annexée
à
la
présente
délibération,
3.
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune.
3.6
Subvention
exceptionnelle
pour
la
Comed’Héric
Claudine
MICHEL,
adjointe
à
la
culture,
explique
au
Conseil,
qu’en
raison
de
la
pandémie
COVID-19,
la
Comed’Héric
n’a
pas
pu
préparer
et
réaliser
ses
représentations
théâtrales
prévues
en
mars
2022.
Malgré
tout,
il lui
paraît
nécessaire
de
les
organiser
avant
la
fin
de
l’année
2022
pour
maintenir
la
dynamique
de
cette
activité
culturelle
de
la
commune.
L'association
Le
Gén'éric,
qui
met
à disposition
la
salle,
estime
le
manque
à gagner
pour
elle
à 1
400
€
pendant
cette
période,
alors
qu’elle
reste
par
ailleurs
dans
un
situation
financière
tendue.
Aussi,
pour
ne
pas
compromettre
la
situation
financière
des
deux
associations,
il est
proposé
d’octroyer
à
la
Comed’Héric
une
subvention
exceptionnelle
de
1 400
€.
Mireille
HOLOWAN
demande
si
la
Comed”’Héric
va
reverser
les
1 400
€
au
Gén'’éric.
Claudine
MICHEL
répond
que
le
cinéma
va
augmenter
le
prix
de
la
location
de
la
salle
à
la
Comed’Héric.
Patrice
PINEL
explique
qu’en
novembre
sortent
les
films
de
fin
d'année
qui
attirent
plus
de
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
n’a
plus
compétence
pour
verser
une
subvention
au
cinéma.
Éric
CHINCHOLE
demande
si
le
cinéma
a
fourni
des
documents
pour
justifier
sa
situation
financière
tendue.
Claudine
MICHEL
explique
que
le
cinéma
craint
que
la
perte
envisagée
vienne
aggraver
sa
situation
financière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
manque
à gagner
estimé
par
le
cinéma
est
plus
important
en
novembre
2022
qu’en
mars
2022.
Didier
ALLAIS
propose
d'attendre
le
bilan
financier
avant
de
verser
la
subvention,
dans
la
limite
de
1 400
€.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
bilan
financier
sera
demandé
a posteriori
:si
le
manque
à gagner
est
moins
important,
la
subvention
pourra
être
revue.
Claudine
MICHEL
propose
d’ajouter
à
la
délibération
qu’un
bilan
financier
sera
réalisé
a
posteriori
pouvant
entraîner
un
correctif
à la
subvention
allouée
en
2023.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
1.
ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Comed’Héric
d’un
montant
de
1
400,00
€ ;
le
bilan
financier
a
posteriori
pourra
entraîner
un
correctif
à
la
subvention
allouée
en
2023
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
9/18 3.7
Location
de
la
licence
IV
- modification
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
16
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
location
de
la
licence
IV,
propriété
de
la
commune,
à
Mme
Anne
RAUTURIER,
propriétaire
du
camping
La
Pindière,
aux
conditions
suivantes
:
+
Loyer
de
la
licence
IV
débit
de
boissons
fixé
à cent
euros
(100
€)
payable
mensuellement
et
d'avance,
e
Durée
=
une
année,
à la
date
de
signature
+
Reconduction
de
la
location
par
demande
expresse
du
preneur,
3
mois
avant
l'échéance
du
contrat
de
location,
étant
précisé
que
cela
ne
constitue
pas
un
accord
de
reconduction
e
Caution
de
3
mois
de
loyers,
soit
300
€
encaissée
à
la
signature
du
contrat
;
+
Possibilité
de
dénonciation
du
contrat
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
en
respectant
un
préavis
de
3
mois
avant
l'échéance,
sauf
accord
entre
les
parties
+
Possibilité
de
résilier
le contrat
au
bout
de
2
loyers
non
réglés
Après
échange
avec
Mme
Anne
RAUTURIER,
celle-ci
souhaite
limiter
la
location
à
une
période
de
deux
mois,
du
1
août
au
30
septembre
2022.
Compte-tenu
de
cette
courte
période,
le
loyer
mensuel
serait
ramené
à
l’euro
symbolique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
de
pouvoir
assurer
la
pérennité
de
la
licence
IV,
dans
un
délai
de
5
ans
suivant
les
opérations
de
liquidation.
15
jours
de
fonctionnement
suffisent
pour
prolonger
la
licence
IV
pour
5
nouvelles
années.
Mireille
HOLOWAN
demande
pourquoi
ne
pas
rester
sur
un
loyer
de
100
€
/ mois.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
fait
suite
à
un
échange
en
bureau
municipal,
compte-tenu
de
la
durée
limitée
à
2
mois.
Le
camping
n’a
pas
besoin
de
la
location
de
cette
licence.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
lors
de
discussion
de
l’exécutif
avec
un
habitant
où
un
professionnel,
il faut
éviter
qu'il
y ait
plusieurs
interlocuteurs.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
Pour
et
1
Abstention
(W
BOUDAUD),
Sur
proposition
de
la
Commission
Finances
du
4 juillet
2022
1.
DÉCIDE
la
location
de
la
licence
IV
propriété
de
la
commune
à
Mme
Anne
RAUTURIER,
propriétaire
du
camping
La
Pindière,
pour
une
période
de
deux
mois,
du
1°
août
au
30
septembre
2022,
pour
un
loyer
mensuel
d’un
euro
;
2.
APPROUVE
le
projet
de
contrat
de
location
ci-joint
;
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
ainsi
que
tout
document
utile
au
règlement
de
ce
dossier.
4
PETITE
ENFANCE
4.1
Avenant
à
la convention
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
Frédérique
PINEL,
conseillère
déléguée
à
la
Petite
Enfance,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
4
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
participer
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
avec
les
communes
de
Grandchamp-des-Fontaines,
Sucé-sur-Erdre,
Treillières
et
Vigneux-de-Bretagne
et
approuvé
la
convention
afférente,
d’une
durée
de
trois
ans.
La
commune
de
Vigneux-de-Bretagne
a
fait
part
de
sa
décision
de
ne
plus
participer
au
fonctionnement
du
LAEP. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
10/18 Aussi
il est
proposé
la
signature
d’un
avenant
n°1
à la
convention
initiale,
avec
les
communes
de
Grandchamp-
des-Fontaines,
Sucé-sur-Erdre
et
Treillières,
pour
la
période
du
1%
avril
2022
au
31
décembre
2022.
Cet
avenant
précise
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
entre
les
4
communes
participant
au
LAEP. Emmanuelle
COURTOIS
demande
pourquoi
la
convention
proposée
a une
durée
de
moins
d’un
an
alors
que
la
convention
initiale
était
de
3 ans.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
terminer
l’année
2022.
Une
nouvelle
convention
sera
proposée
à compter
de
2023.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
1.
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°1
ci-joint
à
la
convention
de
mise
en
place
d’un
lieu
d'accueil
enfants-parents
entre
les
Villes
de
Grandchamp-des-Fontaines,
Héric,
Sucé-sur-Erdre,
Treillières
et
Vigneux-de-Bretagne
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
tout
document
afférent.
5
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Pour
faire
suite
aux
différentes
évolutions
des
services
et
de
la
carrière
des
agents,
Monsieur
le
Maire,
propose
les
créations
et
suppressions
postes
présentées
ci-dessous,
représentant
4
créations
et
7
suppressions
:
Filière
administrative :
“création
d’un
poste
de
rédacteur
(catégorie
B)
à temps
complet,
responsable
des
Ressources
Humaines,
suite
à
la
réussite
du
concours
de
rédacteur
par
l’agent
exerçant
actuellement
ces
fonctions.
Filière
animation
:
“création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
pour
permettre
l'intégration
directe
d’un
agent
actuellement
adjoint
technique
au
sein
des
affaires
scolaires
et
assurant
des
missions
sur
le
temps
méridien
et
à
l’accueil
périscolaire.
Ce
changement
de
filière
permettrait
à
l’agent
de
passer
l'examen
professionnel
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe.
Filière
culturelle
:
“
suppression
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
:
l'agent
occupant
le
poste
d'agent
mutualisé
avec
la
commune
de
Casson
a été
remplacé
par
un
adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
Filière
médico-sociale :
»
suppression
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°"°
classe,
à temps
non
complet,
suite
au
,
changement
de
service
d’un
agent
et
son
intégration
comme
adjoint
administratif
principal
de
19
classe
à temps
complet
“création
d’un
poste
d'ATSEM
principale
de
2°
classe
à temps
non
complet
pour
permettre
l'intégration
directe
d’un
agent
actuellement
adjoint
technique
principal
de
2°
classe
et
exerçant
des
fonctions
d'ATSEM
Filière
technique
“création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal,
à
temps
complet,
pour
permettre
le
recrutement
du
nouveau
chef
d'équipe
Patrimoine
bâti
;
“Suppression
de
4
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à temps
non
complet
suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent,
remplacé
par
un
adjoint
technique,
intégration
d’un
agent
comme
ATSEM
principal
de
2°
classe
et
2
postes
non
pourvus
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
11/18 “Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
suite
à
l'intégration
d’un
agent
comme
adjoint
d'animation.
Mireille
HOLOWAN
interroge
sur
la
création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
pour
permettre
le
recrutement
d’un
chef
d'équipe
Patrimoine
bâti.
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
changement
au
sein
de
l'équipe
avec
l'arrivée
d’un
nouveau
chef
d'équipe.
Carl
COQUART
continuera
à œuvrer
au
sein
de
l’équipe.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
du
4 juillet 2022
1.
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
tableau
des
effectifs
; Emplois
budgétaires
proposés
au
CM
du
11/07/2022
catégorie
:
:
emplois
permanents |
emplois
permanents
ète
et
[à
non
complet
total
Attaché
princi
Attaché Rédacteur
principal de
1ère
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
ntadministratif
otal
filière
administrative
mateur
Adjoint d'animation Total
filière
animation
Assistant de
conservation
principal
de
1ère
classe
ntdu
moine
principal
de
1ère
classe
joint du
patrimoine
principal
de
2e
classe
Adjoint
du
moine
Total
filière
culturelle
Auxiliaire
de
culture
de
classe
supérieure
Auxiliaire
de
puériculture de
classe
normale
Educateur
de
jeunes
enfants
t
alisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
t
alisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
t social
principal
de
2ème
classe
tsocial
Total
filière
médico-sociale
Brigadier-Chef
princi,
Gardien-Brigadier Total filière
municipale
In
eur t de
maîtrise
t de
maîtrise
joint technique
principal
de
1ère
classe
Adjoint
techni.
ncipal
de
2ème
classe
Adjoint
techni
Total
filière
te:
TOT,
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
5.2
RIFSEEP
—
modification
du
dispositif :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
composé
:
-_
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l’expertise
(IFSEE)
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2022
12/18 -__
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA}.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
négociations
menées
avec
les
représentants
du
personnel
afin
de
revaloriser
les
montants
minimums
de
l'IFSE
fixés
dans
la
délibération
de
juillet
2018,
dans
un
contexte
de
reprise
de
l'inflation.
Les
revalorisations
proposées
sont
les
suivantes
:
>
Groupe
C6
: passage
de
90
€
à 130
€ / mois
>
Groupe
C1 :
chefs
d'équipe
et
référents
de
site
: 250
€ / mois
>
Groupes
C2
à C5,
catégories
B et
agents
de
catégorie
À
anciennement
en
catégorie
B
: + 20
€ / mois
Cette
revalorisation
correspond
à
un
montant
d'environ
25
000
€
/
an
pour
la
commune,
soit
une
augmentation
de
14%.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
agents
contractuels
perçoivent
le
même
montant
d'IFSE
que
les
agents
titulaires. À
ces
montants
s'ajoute
le
versement,
en
novembre,
de
la
prime
de
fin
d’année,
soit
1 168
€
brut
pour
un
agent
à
temps
complet,
ce
qui
représente
un
montant
mensuel
de
97
€.
Monsieur
le
Maire
propose
l'adoption
d’une
nouvelle
délibération
ci-jointe
sur
le
RIFSEEP
intégrant
les
nouveaux
montants
minimum
d’IFSE
par
groupe
et
supprimant
la
revalorisation
de
ces
montants
minimum
en
fonction
de
l’évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
Cette
délibération
intègre
également
les
modifications
réglementaires
intervenues
depuis
2018
et
celles
relatives
aux
agents
stagiaires
et
contractuels.
Ce
projet
de
délibération
a
été
présenté
au
Comité
Technique
du
4
juillet
2022,
qui
a
émis
l'avis
suivant
:
abstention
des
représentants
des
agents
et
avis
favorable
des
représentants
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
représentants
des
agents
sont
favorables
aux
augmentations
proposées
mais
se
sont
abstenus
en
raison
de
la
suppression
de
la
clause
d'indexation
dans
la
nouvelle
délibération
proposée.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’augmentation
proposée
touche
plus
particulièrement
les
bas
salaires
et
le
management
de
proximité
avec
de
nouvelles
attentes.
Les
représentants
du
personnel
demandaient
à
continuer
à
bénéficier
d’une
indexation
sur
le
point
d'indice,
ce
qui
contrevenait
à
l’effet
recherché
sur
les
bas
salaires
et
le
management
de
proximité.
Jean-Noël
RAGOT
regrette
la
suppression
de
l'indexation
qui
était
un
acquis.
La
revalorisation
du
point
d'indice
de
3,5%
ne
va
pas
tout
compenser.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'avec
cette
proposition,
l'IFSE
augmente
de
40
€
pour
la
catégorie
C6
;VIFSE
n'aurait
augmenter
que
de
3 €
avec
l'indexation.
Didier
ALLAIS
fait
part
de
l’abstention
de
son
groupe
en
l'absence
d'accord
des
agents,
qui
se
sont
abstenue
en
Comité
Technique
:il
considère
que
la
négociation
n’a
pas
abouti.
Mais
cela
représente
un
geste
important
pour
la
collectivité.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
Pour
et
6 Abstentions
(IN
RAGOT,
M
HOLOWAN,
D
ALLAIS,
F
FERRÉ,
O
PLOQUIN,
W
BOUDAUD},
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
4 juillet 2022
1.
APPROUVE
la
nouvelle
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
13/18 5.3
Astreintes
aux
services
techniques
- Modification
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
3
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
mise
en
place
d’une
astreinte
d'exploitation
au
niveau
des
services
techniques,
concernant
les
événements
suivants
:
- _
Dysfonctionnement
sur
un
bâtiment,
-
État
des
lieux
de
location
de
salles,
-
Manifestations,
-__
Ouverture
d’un
site,
-
incivilités,
-
Événement
climatique
(neige,
inondation,
tempête,
etc...)
-
Intervention
sur
la
chaussée
pour
sécurisation,
-__
Signalement
d’un
chien
errant.
Étaient
concernés
les
agents
suivants :
-
Les
agents
du
service
bâtiment
et
du
service
entretien
sauf
contre-indication
particulière
mentionnée
dans
la fiche
de
poste.
-
Tout
autre
agent
des
services
techniques
formé
spécifiquement
au
fonctionnement
des
bâtiments
et
habilité
pour
intervenir.
-_
L’astreinte
pourra
être
assurée
par
des
agents
titulaires
ou
stagiaires.
Il
propose
d'élargir
l’astreinte
à
tous
les
agents
des
services
techniques,
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels,
disposant
des
compétences
et
savoirs
nécessaires
pour
effectuer
cette
astreinte
d'exploitation.
Une
évaluation
des
compétences
des
agents
sera
mise
en
place,
avec,
le
cas
échéant,
la
mise
en
œuvre
de
formations.
Mireille
HOLOWAN
rappelle
qu'il
avait
été
mis
en
place
une
astreinte
pour
tous
les
agents,
avec
une
évaluation
des
compétences,
mais
cela
n’a
pas
fonctionné
:
des
agents
se
retrouvaient
dans
des
situations
où
ils
ne
savaient
pas
comment
agir
et
appelaient
leurs
collègues.
Il avait
été
décidé
que
seuls
les
agents
compétents
dans
les
bâtiments
prenaient
l’astreinte.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
n’y
a aucune
trace
de
l’évaluation
passée
des
compétences
des
agents
d’astreinte.
La
charge
est
actuellement
trop
lourde
pour
les
4 agents
d’astreinte.
Il
explique
que
des
documents
opératoires
sont
mis
en
place
dans
un
dossier
d’astreinte,
permettant
aux
agents
de
se
repérer
dans
les
bâtiments,
avec
indication
des
organes
essentiels
de
coupure.
Un
travail
est
réalisé
sur
les
compétences
et
les
outils
mis
à disposition
des
agents.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
Pour,
2 voix
Contre
(M
HOLOWAN,
F
FERRÉ)
et
3
Abstentions
(D
ALLAIS,
O
PLOQUIN,
W
BOUDAUD),
1.
APPROUVE
le
fonctionnement
d’une
astreinte
d'exploitation
aux
services
techniques,
selon
les
principes
ci-dessous
:
1/
évènements
concernés
:
- Dysfonctionnement
sur
un
bâtiment,
- État
des
lieux de
location
de
salles,
- Manifestations, - Ouverture
d’un
site,
- Incivilités, - Événement
climatique
(neige,
inondation,
tempête,
etc...)
- Intervention
sur
la
chaussée
pour
sécurisation,
- Signalement
d’un
animal
errant.
Excepté
pour
les
états
des
lieux,
l'agent
d’astreinte
répond
exclusivement
aux
demandes
de
l'élu
de
permanence.
Tout
autre
appel
ne
sera
pas
pris
en
compte
par
le
dispositif
d’astreinte
mis
en
place.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
14/18 2/
agents
concernés
:
Tout
agent
des
services
disposant
des
compétences
et savoirs
nécessaires
pour
effectuer
des
astreintes.
Des
dispositions
ont
été
prises
pour
acquérir
et
apprécier
les
compétences
des
agents
intégrant
le
roulement
d’astreinte. L'astreinte
s'établira
suivant
un
planning
prévisionnel
par
roulement
établi
avec
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
transmis
au
service
Ressources
Humaines.
L’astreinte
pourra
être
assurée
par
des
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels.
3/
modalités
pratiques
de
l’astreinte
:
L’astreinte
débute
le
lundi
à 8
h 00
jusqu’au
lundi
suivant
à 8
h 00.
Dans
le
cas
des
lundis
fériés,
l’astreinte
se
termine
le
mardi
à 8
h O0.
Afin
de
pouvoir
contacter
l'agent,
sont
mis
à sa
disposition
:
- un
téléphone
portable,
- un
véhicule
- le
matériel
du
Centre
Technique
Municipal
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
rémunérer
les
agents
conformément
aux
textes
en
vigueur
lors
de
l'intervention,
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
afférent.
5.4
Annualisation
2022/2023 :
Dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
comme
le
prévoit
le
protocole
sur
l’aménagement
et
la
réduction
du
temps
de travail,
de
se
prononcer
sur
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
des
agents
titulaires
de
la
restauration
scolaire,
de
l'entretien
et
des
ASEM
selon
le
calendrier
scolaire
2022/2023.
Une
note
sur
l’annualisation
2022/2023
a
été
présentée
aux
membres
de
la
commission
Affaires
scolaires
le
27
juin
2022.
Le
tableau
ci-dessous
précise
le
calcul
et
le
temps
de
travail
de
chaque
poste,
y compris
les
missions
effectuées
au
sein
des
services
techniques
pour
la
propreté
des
locaux
non
scolaires.
2021-2022
*
2022-2023
Nombre
Grade
ETP
ETP
d'heures
hebdo
annualisées
ASEM
principal
de
2"°
classe
0,90
0,90
31,58
Adjoint
technique
0,86
0,90
31,42
Adjoint
technique
0,46
0,46
16,10
Adjoint
technique
0,89
0,87
30,53
Adjoint
technique
0,63
0,63
22,10
Adjoint
technique
0,64
0,78
27,15
Adjoint
technique
0,57
0,67
23,45
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
0,91
0,90
31,58
Adjoint
technique
0,67
0,56
19,47
Adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
0,63
0,62
21,75
Adjoint
technique
1,00
0,99
34,52
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
15/18 Adjoint
technique
0,47
0,65
22,70
Adjoint
d'animation
0,77
0,77
26,82
Agent
de
maîtrise
1,00
1,00
35,00
Âdioint
technique
1,00
0,96
33,37
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
0,87
0,88
30,92
Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
0,85
0,85
29,92
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
0,95
0,96
33,58
Adjoint
technique
principal
de
2è"*
classe
0,85
0,85
29,92
ASEM
principal
de
1°"
classe
0,93
0,92
32,18
Adjoint
technique
0,79
0,81
28,25
Adjoint
technique
0,51
0,58
20,40
ASEM
principal
de
2°"
classe
0,86
0,85
29,92
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
0,90
0,89
31,10
TOTAL
des
emplois
permanents
18,91
19,25
-
TOTAL
des
emplois
non
permanents
4,53
4,28
-
TOTAL
=
23,44
23,53
-
* Situation
tenant
compte
des
nominations
stagiaires
au
01/04/2022
Sur
l’ensemble
des
emplois,
l'écart
s'élève
à
0,09
ETP
entre
2021/2022
et
2022/2023,
ce
qui
s'explique
notamment
ainsi
:
>
Accompagnement
des
cars
scolaires
:-
0,25
ETP
:en
2021/2022,
l'accompagnement
des
cars
scolaires
était
effectué
par
3
agents
;
en
2022/2023,
il
sera
effectué
par
un
agent
titulaire
en
année
pleine
et
par
deux
agents
titulaires
supplémentaires
à
compter
du
1°
avril
2023.
Ces
deux
agents
actuellement
stagiaires
sont
recrutés
par
la
Communauté
de
communes
pour
la
période
de
septembre
2022
à
mars
2023. Augmentation
du
temps
de
ménage
de
fond
des
équipements
municipaux
:+
0,18
ETP
Réaffectation
d'heures
entre
les
agents
du
service
pour
permettre
à la
référente
de
site
de
l’école
Marie
Curie,
à
temps
complet,
d'exercer
les
missions
d'assistante
de
prévention
:+
0,11
ETP
Modification
du
planning
de
4
agents,
intégrant
une
pause
méridienne
:+
0,18
ETP
Diminution
du
temps
d'entretien
de
l’extension
de
l’école
Jean
Monnet
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
1 2.
APPROUVE
les
modifications
proposées
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
16/18 6
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
présente
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC).
II s’agit
de
se
préparer
à des
événements
qui,
nous
l’espérons,
ne
se
produiront
jamais.
Il est
rappelé
qu’en
juin
2018,
116
mm
d’eau
sont
tombés
en
24h
à
Héric.
éric
Présentation
du
Plan
Communale
de
Sauvegarde
(PCS)
Conseil
Municipal
du 11 juillet
2022
éric + 1801 :
cyclone
à
Héric
+ 1987
: nuage
toxique
à Nantes— évacuation
d’une
grande
partie
de
la
population
de Couëron,
jusqu'à
la baule
+ Décembre
1999:
tempêtes
de
fin
d'année
+ 2007
: orage
de
grêle
à
Blain
évacuation
d’une
partie
Maison
de
Retraite, 700
maisons
touchées,
1 200
voitures
…
+ Mars
2010
: tempête
Xynthia:
inondations,
coupure
de
voies.
Quelques
événements
locaux
+ 2 octobre
2021 :
vigilance
rouge
Fortes
pluies
en
Loire-Atlantique
>
déclenchement
du
PCS
à Héric
éric
Le
Plan
Communal
de
=
Sauvegarde:
Pourquoi
faire
?
Une
obligation
légale:
loi sur
la modernisation
de
la sécurité
civile d'août
2004
Les objectifs +
+ Être le maillon local de l'organisation de la sécurité civile * Organiser.
une
réponse
rapide et efficace lg
de la survenue
d'un évènement
de
sééurité
civile, pour la sauvegarde de la population.
+ Proposer
un outil opérationnel
pour
gérer
les phases
de prévention,
d'urgence et de
« post-urgence
».
+ Impliquer
l'ensemble
des services communaux.
+ Tendre
vers une culture communale
et citoyenne de sécurité civile
Aïe
Le
contenu
d’un
Plan
77
Communal
de
Sauvegarde
Diagnostic: recensement des risques et des enjeux Un risque majeurest la probabilité qu'un événement d'origine naturelle ou résultant de l'activité humaine survienne dans une zone où se concentrent des enjeux humains, matériels et environnementaux DICRIM: Document d'information Communal sur les Risques Majeurs : liste des risques > risque inondation 2 risque sismique + risque retrait gonflement des argiles
risque transport de matières dangereuses
2 risque tempête >
risque canicule
> risque grand froid
,
éric
Le
contenu
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Organisation
de
la
collectivité
en
cas
de
crise
1.
Réception
et
traitement
de
l'alerte
2.
Alerte
et
information
de
la
population
3.
Organisation
de
la cellule
de
crise
4.
Organisation du Poste de Commandement Communal (PCC)
5.
Fiches
actions
des
différents
rôles
et
pôles
du
PCC
:
5.1
Directeur des Opérations
de secours (DOS)
5.2
Responsable
des
Actions
Communales
(RAC)
s4
Pôle
Secrétariat
54
Pôle
Communication
5.5
Responsable du Centre d'Accuell et de Regroupement (CARE)
5.6
Pôle
Interventions
dans
les
ERP
57
Pôle
Interventions
techniques
,
éric
Le
contenu
d’un Plan
:
Communal
de
Sauvegarde
Annexes
:
2 Anmuares + Recensement
des
moyens
Documents
de
gestion
de
crise
+
Plans
particullers
de
mise
en
sûreté
(PPMS)
des
établissements
scolaires
et
structures
municipales
+
Cartographies
-
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
Arc
La Réserve Communale
de
LS
Sécurité
Civile
Instaurée
dans
la commune
qui le souhaite
par délibération
du Conseil
Municipal,
la
Réserve Communale
de Sécurité Civile (RCSC) est un outil de mobilisation civique, créé
par laloi de modernisation
de la sécurité civile de 2004.
Constituée
de citoyens volontaires
et bénévoles,
elle apporte
son
concours
à l'équipe
municipale en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise. La RCSC a vocation à intervenir uniquement
pour des actions de sauvegarde, telles que le
soutien et l'assistance de la population. Elle ne doit pas se substituer ou concurrencer les services publics de secours et d'urgence. Les missions
et
les
limites
d'intervention
de
la
RCSC
ainsi
que
les
modalités
et
les
conditions d'engagement
sont définies dans un règlement intérieur fixé par le Maire.
Ua
IL
de
la
RCSC
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’y
a aujourd’hui
que
3 ou
4 volontaires
au
sein
de
la
RCSC.
Les
volontaires
seront
évalués,
formés
et
participeront
à des
exercices
de
simulation.
Leur
rôle
peut
être
d'apporter
de
l’eau
potable
aux
habitants
en
cas
de
contamination
du
château
d’eau.
Les
élus
peuvent
participer
à
la
RCSC.
Cela
fonctionnera
mieux
si
les
choses
sont
organisées
en
amont.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet 2022
17/18 Wilfrid
BOUDAUD
explique
qu’en
tant
que
conseiller
municipal,
il
se
sent
forcément
volontaires.
Tous
les
conseillers
municipaux
présents
sont
volontaires
pour
être
membres
de
la
RCSC.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
recrutements
de
Laurent
SEILLER,
chef
de
la
police
municipale,
qui
prendra
ses
fonctions
au
22
août
2022
et
d'Olivier
DAGAN
comme
nouveau
chef
d'équipe
du
patrimoine
bâti,
au
1°
octobre
2022. Le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
lundi
5 septembre
2022.
Frédérique
PINEL
rend
compte
de
l'attribution
du
marché
de
restauration
scolaire
:2
offres
intéressantes
ont
été
reçues
de
la
part
de
RESTORIA
et
ARMONYS
restauration.
Elles
ont
été
étudiées
en
fonction
des
critères
définis:
valeur
technique,
prix
des
repas,
équilibre
et
variété
des
repas,
performances
en
matière
d’approvisionnement
direct
des
produits
de
l’agriculture,
développement
durable.
ARMONYS
est
le
mieux
disant,
en
raison
du
prix,
et
sera
le
nouveau
prestataire
à compter
du
1°
septembre
2022.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h40.
La
secrétaire
de
séance
Karen
COSSET
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
18/18