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Compte-Rendu - CR 2014 100523
Compte-Rendu - CR 2020 09
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Yèvre-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2020 A 20 HEURES
__________
CONVOCATION DU 08 SEPTEMBRE 2020
- Ordre du jour
-Approbation du compte rendu de la réunion du 09 juillet 2020
-DM1 Délibération budget commune
-Désignation des membres de la CLET (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) -Travaux sur le réseau d’eau
-Questions diverses.
L'an deux mil vingt, le dix huit septembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Madame Patricia PAILLOUX, Maire.
Présents : DI STEFANO Alain, HUTTEAU Jean, DURAND Olivier, Cormier Cédric GUERIN Christelle, MARTEL Véronique, DENIAU Manuela, FOUCHE Muriel, FORTE Christophe, BRUNEAU Jackie, PERSEILLE Philippe, PASQUET Jean-Pierre, BOUREILLE Roland
Secrétaire de séance : M. Christophe FORTE
Absent excusé : ROUAULT Françoise,
Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 09 juillet 2020 est adopté à l'unanimité.
2020-32 Délibération Budgétaire modificative DM1
Le Conseil municipal est informé que sur le budget de la commune la ligne C/2051 ne permet pas de solder les factures du prestataire informatique et qu'il convient en conséquence de passer les écritures suivantes :
C/2051 concession et droit + 2818,80 €
C/2135 installation générales – 2818,80 €
Le Conseil approuve la modification des écritures comptables
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).
2020-33 Désignation de deux membres (1 titulaire et 1 suppléant) pour intégrer la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Suite à l’installation du nouveau conseil communautaire le 15 juillet dernier, la Communauté de Communes Du Pithiverais doit créer et composer les commissions obligatoires, dont la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
La CLECT est notamment chargée d’évaluer, pour chaque commune, les transferts des charges réalisés afin, entre autres, de calculer le montant des attributions de compensation revenant à chaque commune.
Afin de composer cette commission, chaque commune est invitée à proposer un titulaire et un suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, pour représenter la commune
-Mme Patricia PAILLOUX en tant que représentant titulaire
-M. Jean HUTTEAU en tant que représentant suppléant
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).
2020-34 Objet : Travaux sur le réseau d’eau potable à Yèvre-la-Ville
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient, de réaliser des travaux de terrassement, recherche et contrôle sur les canalisations du réseau eau potable
Vu le devis en date du 12 août 2020 présenté par la société Exeau Centre, le bois Chesneau – 282 route Départementale 948 à BOUZY-LA-FORET, pour ces travaux
Après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer le devis établi par l'entreprise EXEAU CENTRE pour les travaux de terrassement, de recherche et de contrôle sur les canalisations du réseau d’eau potable pour un montant de 5212,30 € H.T et l’autorise à payer les sommes correspondantes.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).
Le conseil municipal est informé des points suivants :
-LEGS PAPET L’acte de notoriété a été signé par Mme Le Maire courant aout. La commune a reçu l’attestation de propriété des biens immobiliers de la part du notaire. Le conseil municipal envisage la vente des deux maisons.
Le conseil évoque le poney de Mr PAPET actuellement en pension aux écuries de Reigneville. La commune fera don de ce poney.
-PLACE ST LOUIS à ROUGEMONT : Une étude est en cours pour la réfection de cette place. Le cabinet CAMBIUM 17 sera contacté pour étudier le projet.
-VITRAUX ST BRIGIDE : Deux vitraux sont en mauvais état dans l’église. Après un accord demandé à la DRAC, ils seront réparés par un vitrailliste.
-TEMPETE : Mme Le Maire informe le conseil que des attestations sont toujours disponibles en mairie pour la constitution des dossiers d’assurance RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Traitement des boues de la station : Mme le Maire rend compte des différentes investigations faites auprès de plusieurs prestataires pour le traitement des boues. Un rendez-vous est programmé avec le responsable de la station de PITHIVIERS pour finaliser le dossier.
- SMOR : M. Jean HUTTEAU et M. Olivier DURAND ont été respectivement reconduits comme membre du bureau titulaire et suppléant au bureau du syndicat
- Comme à Chamerolles et à Sully-sur-Loire, La Poste, soucieuse d'aller à la rencontre des touristes, a tenu un "bureau éphémère" le jeudi après-midi à Yèvre-le-Châtel, durant le mois d'août.
- Lampes défectueuses Route de Souville à Yèvre le Châtel : Après plusieurs interventions, l'entreprise CEGELEC a procédé au remplacement des lampes. CEGELEC a toutefois été de nouveau contacté car la lampe située aux « mille feuilles » ne fonctionne pas.
-CIRCET : La construction de l’antenne téléphonique s’amorce, les sous-traitants se sont réunis cette semaine.
Les cours de gymnastique pourront reprendre, un arrêté du maire autorisant l’utilisation de la salle en respectant les mesures sanitaires a été donné à Mme Marie-Noëlle HUTTEAU.
Le marché du terroir n’aura pas lieu en raison du COVID 19
Devant la recrudescence de barbecues à l’étang communal, un arrêté du maire sera pris pour interdire les feux et notamment les barbecues sur le domaine public
L’attention du conseil a été attirée sur le comportement de certains jeunes à bicyclette ou à moto qui se livrent à des acrobaties dangereuses dans le village. Des enfants ont été identifiés et si ces comportements devaient perdurer, la mairie se réserve le droit de faire une déclaration à la gendarmerie.
Une conseillère indique que le croisement entre la route D123 et la route descendant de Yèvre le châtel n’est pas signalé. La demande d’un panneau indicateur sera faite aux services départementaux.
La mairie a reçu un courrier de remerciements de la part du comité des fêtes et du club des anciens pour les subventions attribuées.
La séance est levée à 22h00.
LE MAIRE
Patricia PAILLOUX