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Compte-Rendu - CR 2022 04
Compte-Rendu - CR 2020 06
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Yèvre-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
1
DU JEUDI 11 JUIN 2020 A 20 HEURES
__________
CONVOCATION DU 05 JUIN 2020
ORDRE DU JOUR :
-Approbation du compte rendu de la réunion du 27 mai 2020
-Délégations du Conseil Municipal au maire
-Indemnités des adjoints
-Nomination des délégués aux syndicats communaux
-Nomination des délégués aux commissions communales
-Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
-Vote des subventions aux associations
-Signature du bail avec PHOENIX FRANCE
-Questions diverses.
L'an deux mil vingt, le onze juin à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Madame Patricia PAILLOUX, Maire.
Présents : DI STEFANO Alain, HUTTEAU Jean, DURAND Olivier, CORMIER Cédric, ROUAULT Françoise, GUERIN Christelle, MARTEL Véronique, DENIAU Manuela, FOUCHE Muriel, FORTE Christophe, BRUNEAU Jackie, PERSEILLE Philippe, PASQUET Jean-Pierre, BOUREILLE Roland
Secrétaire de séance : Christophe FORTE
Absent excusé : Philippe PERSEILLE
Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2020 est adopté à l'unanimité
O
O O
2020-008 : Délégations consenties au Maire
Le conseil municipal
Après avoir entendu Madame le Maire exposer les dispositions du code général des collectivités territoriales
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré
Décide de confier à Madame le Maire les délégations énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants). RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2
2020-009 : indemnités des élus :
Le conseil municipal
Vu la délibération du 27 mai fixant le nombre d’adjoints à trois
Après avoir pris connaissance des indemnités allouées au maire, et sur proposition du maire,
Vote et attribue selon les taux suivants, calculés à partir de l’indice brut de la fonction publique :
- Indemnité du Maire-délégué : 4,50%
- Indemnité du 1er adjoint : 10,41%
- Indemnité du 2e adjoint : 3,00%
Le poste de 3eme adjoint n’est pas rémunéré
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).
DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Syndicat Mixte Œuf Rimarde Essonne (SMORE)
Délégués titulaires : M. HUTTEAU Jean et M. DURAND Olivier
Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Région de Pithiviers (SIERP) : Délégué titulaire : M. PASQUET Jean-Délégué
Suppléant : M. BOUREILLE Roland
Syndicat Intercommunal Intérêt Scolaire (SIIS) :
Délégués titulaires : MME PAILLOUX Patricia, MME GUERIN Christelle MME MARTEL Véronique
Délégué suppléant : MME DENIAU Manuela
Syndicat de production d'eau potable (BEGY)
Délégués titulaires : MME PAILLOUX Patricia, M. CORMIER Cédric Délégué suppléant : M. PERSEILLE Philippe
Commissions communales
Commission des travaux
Les trois adjoints, ainsi que PASQUET Jean-Pierre, FOUCHE Muriel, FORTE Christophe
Commission des cimetières
HUTTEAU Jean, MARTEL Véronique, BOUREILLE Roland, GUERIN Christelle
Commission du fleurissement
BRUNEAU Jackie, DENIAU Manuela, BOUREILLE Roland, ROUAULT Françoise
Commission de la communication
ROUAULT Françoise, FOUCHE Muriel, MARTEL Véronique,
FORTE Christophe RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
3
Membres désignés pour siéger au Conseil d'administration de l'Association des compagnons de la Châtellenie
BRUNEAU Jackie, DURAND Olivier
Le Maire et le Maire-délégué sont membres de droit des diverses commissions
2020-010 :Taux d’imposition des taxes locales pour 2020
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, décide de ne pas augmenter les taxes locales pour 2020 et de reconduire les taux de 2019
-Foncier bâti 13,87%
-Foncier non bâti 36,60%
Cette délibération est adoptée par 11 voix pour et 3 abstentions
2020-011 : Attributions des subventions
Le conseil municipal après avoir étudié les différentes demandes de subventions
Après en avoir délibéré
Décide d’attribuer comme suit les subventions pour 2020 :
La Fondation du Patrimoine 50 euros
L’association des parents d’élève Yèvre-Givraines : 400 euros
Trisomie 21 du Loiret 50 euros
L'association paroissiale de Yèvre 50 euros
La mission locale du Pithiverais 337 euros
Le Comité des Fêtes 1200 euros
Le Club des aînés 300 euros
Les Compagnons de la Châtellenie p.m.
L'Association des saveurs du Castelet 100 euros
Monsieur Roland BOUREILLE n’a pas pris part au vote
Cette délibération est adoptée par 12 voix pour et 1 contre
2020-012 : CONVENTION avec PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES-CIRCET
Madame le maire confirme au Conseil municipal que la société BOUYGUES/PHOENIX FRANCE/CIRCET a un projet d’implantation d’un site radioélectrique, composé d’équipement techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes, près de la station d’assainissement
Pour cela, cette société souhaite louer à la commune une surface de 100m2 sur la parcelle références cadastrales numéro 349 section AD 325 sur laquelle elle édifiera un pylône destiné à accueillir les antennes
Le Conseil municipal conscient notamment des insuffisances de la couverture en téléphonie mobile sur le territoire de la Commune et ayant pris connaissance du projet de bail que PHOENIX France INFRASTRUCTURES a adressé à la mairie ; RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
4
Après en avoir délibéré,
Approuve le projet d’implantation par BOUYGUES/PHOENIX/CIRCET d’un site radioélectrique, composé d’équipement techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes, près de la station d’assainissement ;
Autorise en conséquence le Maire à signer avec PHOENIX France INFRASTRUCTURES le bail présenté pour la location d’une parcelle de terrain appartenant à la commune.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de M. Bernard DOSIAS demandant
un accord pour la traversée d’un chemin communal derrière son hangar à YEVRE-LE-CHATEL par
une canalisation d’eau pluviale. Le conseil donne un avis favorable.
Le conseil municipal est informé de
-l’opération du conseil départemental « soutien à l’horticulture ». Une attribution a été allouée à nos
villages labellisés villages fleuris et dans la Route de la rose. Ces sommes seront utilisées pour
planter des fleurs et des arbres sur les deux communes associées.
-la participation à la demande de présence verte de M. MICHEL Alphonse.
-l’ouverture des toilettes de YEVRE le CHATEL à L’ATELIER pendant le Week end à partir du
20 juin 2020
-la date de commencement des travaux d’eau à ROUGEMONT le 29 JUIN 2020.Les habitants
recevront un courrier d’information.
-l’arrivée de la lame de déneigement le 17 JUIN-2020
Madame le Maire informe le conseil d’un legs en faveur de la commune. Des éléments précis sont
attendus de la part de l’étude notariée.
Il est également évoqué le traitement des boues de la station d’épuration qui devront subir un
traitement particulier par suite de la pandémie du COVID 19.
Enfin un point est fait sur les différents recours d’un administré envers la commune
La séance est close à vingt-deux heures quinze.
Affiché le 15 juin 2020
Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.
Les membres présents, Le Maire,
Patricia PAILLOUX