Compte-Rendu - CR 2020 12

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Compte-Rendu - CR 2020 12 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 12)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020 A 19 HEURES 15

__________

CONVOCATION DU 10 DECEMBRE 2020

-Ordre du jour

-Approbation du compte rendu de la réunion du 5 novembre 2020

-Délibération autorisant la vente 3 rue de Martinvault à Rougemont

-Travaux et aménagements - Demande de subvention "Faible population" pour Yèvre-la-Ville -Travaux et aménagements -Demande de subvention "Faible population" pour Yèvre-le-Châtel -Dépenses d’investissement

-Frais de déplacement agents territoriaux

-Questions diverses.

L'an deux mil vingt, le dix sept décembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Madame Patricia PAILLOUX, Maire.

Présents : DI STEFANO Alain, HUTTEAU Jean, DURAND Olivier, ROUAULT Françoise, GUERIN Christelle, MARTEL Véronique, FOUCHE Muriel, FORTE Christophe, DENIAU Manuela, BRUNEAU Jackie, PASQUET Jean-Pierre, BOUREILLE Roland

Secrétaire de séance : Christophe FORTE

Absent excusé : Cédric CORMIER

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 05 novembre 2020 est adopté à l'unanimité.

2020-47 Objet : vente de la maison au 3 rue de Martinvault – Rougemont- à Yèvre-la-Ville

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Madame le Maire informe le conseil municipal que le bien immobilier situé au 3 rue de Martinvault à Rougemont sur la commune de Yèvre-la-Ville reçu par legs selon acte notarié du 07 aout 2020 a fait l’objet d’une proposition d’acquisition auprès des services de la mairie.

Considérant que ledit immeuble dépend du domaine privé de la commune

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune dispose.

Considérant l’estimation du bien faite par l’étude Resneau Lambert lors de la rédaction de l’acte de notoriété en date du 07 aout 2020

Entendu que la loi 95-127 du 8 février 1995 indique que la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2000 habitants Considérant l’engagement de la SCI "L’ADELE ET ROSE " d’acquérir la maison en état au prix de 55.000 euros net vendeur sans conditions suspensives autre que légalesRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération d'acceptation du legs de M Claude PAPET n°2020-31 du 9 juillet 2020

Le conseil municipal décide :

De promettre de vendre et de vendre la maison d’habitation à restaurer comprenant : Sur rue : une dépendance, un porche, une cour

En face : un bâtiment divisé en

• Au rez-de-chaussée : une pièce cimentée avec cheminée, une pièce cuisine, à la suite une cuisine et une chambre

• A l’étage : un grenier

Cour à l’arrière avec un bâtiment en retour composé d’une pièce, un dégagement desservant une salle d’eau aveugle, un WC, une chambre

Figurant au cadastre

-Section AB, numéro 63, lieudit Rue de Martinvault, pour une contenance de six ares soixante-dix centiares (00ha 06a70ca)

-Section ZA, numéro 5, lieudit Rue de Martinvault pour une contenance de vingt-huit ares quatre-vint-dix- centiares (00ha 28a 70ca)

Au prix de 55 000 euros (cinquante-cinq mille euros) net vendeur sans conditions suspensives autres que légales.

Décide de faire réaliser les diagnostics obligatoires

Missionne l’étude Resneau Lambert pour établir tous les actes notariés

Autorise Madame le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement de la vente dans les conditions prévues au CGCT.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).

2020-48 Objet ; Demande de subvention au Conseil départemental au titre de l’aide aux communes à faible 2021

Réaménagement d'une aire de jeux, travaux de menuiserie, d'élagage et de curage pour la commune de Yèvre-la-Ville

Le Conseil municipal après avoir étudié les travaux et aménagements pour la commune de Yèvre-la-Ville,

Après en avoir délibéré,

Retient les propositions suivantes :

Nature des travaux Montant € HT Montant € TTC

Aire de jeux - Achats de jeux 649,00 € 778,80 €

Aire de jeux - Achats de jeux 2 330,00 € 2 796,00 €

Aire de jeux - Travaux sur le sol 4 537,43 € 5 444,92 €

Mairie - Panneaux d'affichage 1 493,50 € 1 792,20 €

Salle du cadastre - Menuiseries côté Est 1 308,40 € 1 570,08 €

Salle du cadastre - Menuiseries côté Ouest 1 927,30 € 2 312,76 €

Elagage tilleuls / abattage peupliers morts et

acacias 1 770,00 € 2 124,00 €

Abattage des peupliers de l'étang et évacuation 1 890,00 € 2 268,00 €

Nettoyage et curage - Réseau d'eau pluviale

Rougemont 4 000,00 € 4 800,00 €

Total : 19 905,63 € 23 886,76 €RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sollicite du Conseil départemental du Loiret une subvention au titre de l’aide aux communes à faible population pour 2021 pour la Commune de Yèvre-la-Ville,

Autorise le Maire à régler l’ensemble des factures.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).

2020-49 Objet ; Demande de subvention au Conseil départemental au titre de l’aide aux communes à faible 2021

Travaux d'élagage, de maçonnerie, de voirie,

d'aménagement d'une place et achat de mobilier et matériel

pour la commune associée de Yèvre-le-Châtel

Le Conseil municipal après avoir étudié les travaux et aménagements pour la commune associée de Yèvre- le-Châtel,

Après en avoir délibéré,

Retient les propositions suivantes :

Nature des travaux Montant € HT Montant € TTC

Achat de mobilier de pique-nique (Tables,

corbeilles ..)

2 042,26 2 450,71

Achat d'un sèche-mains électrique 320,41 384,49

Achat d'une cuisinière mixte 499,00 599,00

Achat d'une armoire réfrigérée 738,00 885,60

Elagage et abattage 5 635,00 6 762,00

Travaux de maçonnerie place du Bourg 1 582,00 1 898,40

Travaux d'aménagement place de Souville 3 130,00 3 756,00

Travaux de voirie rue des Forges

et chemin de la Procession

6 050,00 7 260,00

Total : 19 996,67 23 996,20

Sollicite du Conseil départemental du Loiret une subvention au titre de l’aide aux communes à faible population pour 2021 pour la Commune associée de Yèvre-le-Châtel,

Autorise le Maire à régler l’ensemble des factures.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).

2020-50 : Objet : Prise en charge des frais de déplacements des agents territoriaux

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et après en avoir délibéré,

Décide, qu'à l’occasion d’un déplacement temporaire, les agents municipaux fonctionnaires, ou non titulaires, pourront prétendre à une prise en charge des frais engagés, sous certaines conditions et dans certaines limites, fixée par les dispositions :RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

• Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

• Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Les indemnités de mission

L’agent pourra prétendre au bénéfice de ces indemnités :

- Lorsqu’il se déplacera, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour effectuer une mission. Il devra être muni d’un ordre de mission signé par le Maire ou par son délégataire ;

- Lorsqu’il se déplacera pour suivre une formation dispensée en cours de carrière (formation continue).

L’indemnisation ouvre droit au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et d’hébergement, sur production des justificatifs comme suit :

- L’indemnité journalière de mission se compose de deux indemnités de repas et d’une indemnité de nuitée :

- Indemnité de repas : 17,50 €

- Indemnité de nuitée : 70,00 € (taux maximum)

Le remboursement des frais de véhicules, selon le tableau ci-dessous :

Catégories (puissance fiscale) jusqu’à 2 000 kms

5 cv et moins 0.29 €

6 et 7 cv 0.37 €

8 cv et plus 0.41€

Pour toute dépense, outre l’ordre de mission ou la convocation à un stage, concours ou examen professionnel et les pièces justificatives à produire, un état des frais de déplacement sera complété et signé.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).

2020-51 : Objet : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs de 2021

Le Maire rappelle au Conseil que, préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Aussi, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est demandé au Conseil municipal, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget de 2020.

A savoir :

Budget communal

- Chapitre 20 : 1 088 €

- Chapitre 21 : 35 347 €

Service de l’eau

- Chapitre 20 2 310 €

- Chapitre 21 : 61 753 €RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

-

Service de l’assainissement

- Chapitre 21 : 5 000 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2021 de la Commune, des services de l’eau et de l’assainissement.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants

Questions diverses

Le Conseil municipal est informé de la mise en place de deux nouveaux moyens de règlements pour les factures eau et assainissement

Système PAYFIB qui permettra de régler ses factures au moyen de sa carte bancaire Système DATAMATRIX qui donne la possibilité de payer chez les buralistes avec un QR CODE

La construction de l’antenne relais téléphonique est achevée. Il ne reste que le raccordement électrique à faire.

Les plantations des haies et d’arbres au parking à Yèvre-le-Châtel et à l’aire de jeux ont été réalisées grâce à l’attribution départementale. Madame le maire remercie les adjoints qui ont aidé à l’opération.

Le conseil municipal s’informe du sort du poney de M. PAPET. Madame le maire rappelle qu’une annonce a été mise en ligne sur le Bon coin, pour donner l’animal, sans succès jusqu’à maintenant.

La cérémonie des vœux ne pouvant avoir lieu cette année, il sera remis une carte de vœux aux habitants de la commune.

Les élus sont conviés à la réunion organisée par la Communauté de communes à Boynes le 13 janvier 2021 à 18 heures

Le ramassage des encombrants aura lieu le 9 Mars 2021,

Enfin, il est précisé que la Mairie sera fermée du 19 décembre au 3 janvier inclus.

La séance est levée à 21h15