Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 24.04
Déliberation - DELIB 23.53
Déliberation - DELIB 24.67
Déliberation - DELIB 24.65
Déliberation - DELIB 23.07
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 270126
Déliberation - Liste des deliberations adoptees par le conseil mu
Déliberation - DELIB 23.67
Déliberation - DELIB 25.02
Déliberation - 25.69 attribution subv° de fonctionnement 2025 a A
Déliberation - DELIB 24.04
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.04)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture 017-2MAIREE-20240123-2404-0E
Reçu le b 01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2024
ren
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT
Absents ayant donné pouvoir : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART à Monsieur Daniel MARCONNET
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles PIARD
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de La convocation : 18/01/2024 | Nombre de votants
Nombre de membres afférents Bulletins blancs
au Conseil Municipal : Abstentions
Nombre de membres en exercice Suffrages exprimés
Nombre de membres présents Pour
Nombre de procuration
24.04 - Convention de partenariat et de financement avec l'Association Familles Rurales de
Marsilly au titre de l'exercice budgétaire 2024 - Versement d'une avance sur subvention de fonctionnement
L'association Familles Rurales de Marsilly contribue à La politique enfance - jeunesse de La commune, en assurant la gestion de l'accueil de Loisirs sans hébergement pour Les 3-15 ans (accueil périscolaire, accueil de Loisirs les mercredis et vacances - y compris séjours d'été, aide aux devoirs, cours de théâtre).
Les frais de fonctionnement de l'association entraînent des besoins de trésorerie, notamment pour le versement des salaires aux personnels permanents, qui ne lui permettent pas d'attendre le versement du premier tiers de la subvention après Le vote du budget primitif, au printemps. Elle a donc sollicité comme chaque année, en début d'exercice, le versement d’une avance de 30 000€, pour assurer La continuité de son activité au cours du premier trimestre. Cette avance représente environ 20% de La subvention annuelle généralement accordée à l'AFR.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le vote du budget primitif pour l’année 2023 n'interviendra que fin mars 2023,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www. marsilly. fr AR, Prefecture 017-211 Reçu le Considérant-tes besoins de trésorerie de] Association Familles Rurales en début d'exercice, A ÿ AU Büressé par la Plésidente de l'Association Familles Rurales à la Commune, en late janvier 2024, sollicitant une aÿhnce sur subvention d’un montant de 30 000 euros, APPROUVE le versement d’une avance sur subvention 2024, d’un montant de 30 000 euros, à l'Association Familles Rurales de Marsilly ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention y afférent, Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Pour copie conforme Marsilly, Le 24 janvier 2024 Le Secrétaire, Monsieur Joseph GARCIA ç