Procès Verbal - pv seance 12mai

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Procès Verbal - pv seance 12mai Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 12mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-verbal séance du conseil municipal

du 12 mai 2025 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 7 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune

d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire.

Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément

aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents: Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile

LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean-Charles VAYSSETTES.

Absents: Messieurs Vincent BENOIT et Jean-Luc GINESTE

Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Absents : 2

Quorum : 7 Votants : 10

MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A UNE PRATICIENNE (SHIATSU et DO IN)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’une salle au local santé située au 115

avenue des Anciens Combattants, à Madame Elsa BOUTHIER, afin d'exercer ses activités, à raison d'environ 1h30

par semaine.

Cette mise à disposition arrive à échéance le 31 mai 2025, il convient de la renouveler. Il rappelle que le

montant du loyer s'élève à 150 €, et les charges à 50€.

Oui l'exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE de mettre à disposition de Madame Elsa BOUTHIER, une salle du local santé, à compter du 15% juin 2025

et pour une durée d’un an,

FIXE le montant du loyer annuel à 150 €, le montant des charges à 50 €, couvrant la période du 1° juin 2025 au

31 mai 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la convention signée avec Aveyron Ingénierie le 9 septembre

2024 pour l’actualisation du kilométrage de voirie communale. Il présente le tableau qui recense les longueurs

de chacune des voies communales.

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale ;

Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de

desserte où de circulation assurées sur les voies

Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés des formalités

d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 2e alinéa du code la voirie

routière ;Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, ne sont pas classés

comme voies communales ; ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son

domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) ;

Considérant l'actuelle longueur de voirie communale, relevant du domaine public routier, prise en compte pour

un total de 47 000 mètres ;

Suivant les relevés linéaires effectués par Aveyron Ingénierie, sur proposition de Monsieur le Maire ;

Oui l'exposé, le conseil municipal à l'unanimité

DECIDE d'approuver la nouvelle longueur de voirie communale, d'un total de 69 445 mètres, suivant le tableau

joint à la présente délibération.

REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du budget prévisionnel 2025, le conseil municipal a

voté la somme de 5 500 € au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ». Il

y a donc lieu de répartir cette somme, en attribuant une subvention aux associations qui en ont fait la demande.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les propositions de subventions qui ont été étudiées par la

commission « Associations » de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE d’attribuer les subventions ci-dessous :

Génération mouvement « La Céorette » 200 €

Club aviron 600 €

Société de chasse d’Arvieu 200 €

FNACA 200 €

Cap Nanas (pour Capella Guitara) 400 €

Comité des fêtes de Caplongue 600 €

Pareloup Céor Football Club 800 €

Lévézou Ségala XV Rugby 300 €

Lévézou Ségala Handball 200 €

ADMR du Lévézou 300 €

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions au compte 65748 du budget principal

de la commune.

[ CONVENTION DE RESIDENCE AVEYRON CULTURE / COMMUNE D’ARVIEU

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre Aveyron Culture et la commune ]

d’Arvieu, concernant une résidence artistique sur la création « XPO » par la Cie 36 du mois.

La convention stipule les différentes obligations de chacune des parties. Il s’agit en l’occurrence, pour la

commune d’Arvieu, de mettre à disposition de la compagnie du 26 mai au 07 juin 2025 la salle de la Grange et

ponctuellement la salle des Tilleuls, et d'assurer l'accueil de la compagnie et l'accueil de classes et autres groupes.

Une ouverture tout public est prévue le samedi 7 juin au matin.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

APPROUVE le projet de convention proposé,

DECIDE de conventionner avec Aveyron Culture pour l'affaire citée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes à celle-ci.QUESTIONS DIVERSES

- Base Nautique : Monsieur le Maire rappelle qu’une mise à disposition d’une partie de ce bâtiment a été

accordée lors du dernier conseil, pour une durée d’un an. Une mission a été confiée à Aveyron Ingénierie pour

étudier des perspectives, sur du plus long terme, à proposer aux gérants actuels. La réponse est à finaliser et à

donner aux gérants pour l’automne.

- Accueil « Citrus » : Monsieur le Maire présente ce projet de chantier participatif en partenariat avec le

Jardin d’Arvieu. L'assemblée donne un accord de principe pour accueillir ce chantier de jeunes bénévoles.

Madame Cécile LACAZE propose de trouver d’un encadrant et définir avec lui le chantier sur lequel le groupe va

travailler. Le coût de ce projet est estimé à environ 2 500 €.

- Garage: Monsieur le Maire informe l’assemblée que le garagiste recherche un bâtiment pour mettre

les véhicules en attente de réparation.

- Fusion des communautés de communes : le 17 juillet à 20h30, en mairie, aura lieu une réunion

concernant la fusion des communautés de communes de Pays de Salars et de Lévézou-Pareloup.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 :30

Guy LACAN

Maire d’Arvieu