Procès Verbal - pv seance 3avril2

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Procès Verbal - pv seance 3avril2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 3avril2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-verbal du conseil municipal

du 3 avril 2026 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 30 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le 3 avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents :

Mesdames BLANCHYS Marie-Paule, BOUDES Anne-Marie, BOUNHOL Hélène, GAUBERT Carole, LACAZE Cécile, PETOUILLAT Dominique, VERGELY Emeline,

Messieurs ALBOUY Rodolphe, COSTES Florian, FAU Benjamin, MONTEILLET Christian, VAYSSETTES Jean-Charles.

Absents : Fabien CHAY donne procuration à Florian COSTES

Didier PERREIN

Pauline GADEA

Conseillers en exercice 15 Présents 12 Quorum 7 Absents 3 Votants 13

_____________________

INFORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire donne lecture d’une note sur le fonctionnement des séances du conseil municipal. L’assemblée est favorable à l’envoi des convocations du conseil et de ses documents annexes, par voie dématérialisé.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. En conséquence, Madame le Maire demande à l’assemblée qui serait favorable pour assurer cette fonction.

Considérant que Madame Anne-Marie BOUDES se propose d’exercer cette fonction,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DESIGNE Madame Anne-Marie BOUDES secrétaire de séance pour cette réunion du 3 avril 2026.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES du 9 mars 2026 et du 20 mars 2026

Madame le Maire informe les élus que dans le cadre de la réforme sur la publicité des décisions du conseil municipal, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le vote de l’assemblée est nécessaire pour arrêter un procès-verbal de séance, au commencement de la séance suivante. Aussi, Madame le Maire demande à l’assemblée, de se prononcer sur les deux procès-verbaux des séances du 9 mars et 20 mars 2026.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE les deux procès-verbaux des séances du 9 et 20 mars 2026.2

ATTRIBUTION DE DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que l’article L.2122.22 du Code des Collectivités Territoriales dresse la liste des 31 matières qui peuvent lui être déléguées.

Compte tenu du renouvellement du conseil municipal suite au scrutin du 15 mars dernier, il convient de délibérer pour effectuer le choix des attributions que le conseil municipal souhaite déléguer à Madame BLANCHYS, Maire d’Arvieu, pour la durée de son mandat.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de donner à Madame le Maire les délégations ci-dessous énumérées, (prévues dans l’article L.2122.22 du Code des Collectivités Territoriales) :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, délégation plafonnée à :

- 20 000 € pour les marchés de services et d’achat de fournitures,

- 50 000 € pour les marchés de travaux.

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférents, - De créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce code, dans les conditions que fixe le conseil municipal,

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 €. - D’admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 200 €, seuil fixé par décret (Art. D2122-7- 2).

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Madame le Maire informe l’assemblée que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, doivent être fixées par délibération, dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Elle précise que le Maire perçoit de droit, l’indemnité de fonction fixée à l’article L2123-23 du CGCT, sans délibération du conseil municipal, sauf s’il demande à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal prévu par la loi.

Compte tenu que madame le Maire, demande à percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal, l’assemblée est tenue de délibérer pour l’ensemble des indemnités de fonction (Maire et Adjoints).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est (dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales), fixé aux taux suivants : - Maire 24.80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 1er adjoint 4.55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2e adjoint 4.55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3e adjoint 4.55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4° adjoint 4.55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement

PRECISE que l’entrée en vigueur des indemnités des adjoints débutera le jour où la présente délibération et les arrêtés de délégation aux adjoints, auront acquis la force exécutoire, c’est-à-dire par l’envoi au contrôle de légalité et publicité

APPROUVE le présent tableau fixant les indemnités précitées, joint en annexe à la présente délibération.3

PAIEMENT FRAIS DE DEPLACEMENTS AUX ELUS

L’indemnité du Maire et des adjoints permet en autre, de palier aux frais de déplacements occasionnés sur la commune, lors de différentes missions.

L’article L.2123-18 du CGCT prévoit que les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre sur justificatif réel du déplacement, au paiement des frais de transport engagés à cette occasion.

OUI l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE de rembourser les frais de déplacement hors département, occasionnés lors de mandats spéciaux aux membres du conseil municipal, suivant le barème défini par le décret du 3 juillet 2006. AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches pour mettre cette décision en application.

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

Madame le Maire rappelle au conseil que la commune d’Arvieu a adhéré au SMELS pour la compétence de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Considérant le renouvellement du comité syndical, madame le Maire propose donc au conseil de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant au Comité Syndical du SMELS.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE DE DESIGNER, pour représenter la commune d’Arvieu,

Madame Dominique PETOUILLAT, laquelle ici présente accepte les fonctions en tant que, déléguée titulaire Monsieur Rodolphe ALBOUY, lequel ici présent accepte les fonctions en tant que, délégué suppléant. AUTORISE Madame Dominique PETOUILLAT et Monsieur Rodolphe ALBOUY à être membre du Comité Syndical du SMELS.

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SIEDA

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales 2026, il appartient à l’assemblée de désigner un délégué auprès du SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE Monsieur Jean-Charles VAYSSETTES délégué communal auprès du SIEDA Adresse : 289 Route de La Calmette – La Calmette – 12120 AVIEU

Date de naissance : 04 mai 1990

Email : vayssettesjeancharles@gmail.com

Profession : exploitant agricole

DESIGNATION DES DELEGUES AU

SIVU CENTRE DE SECOURS DE CASSAGNES-BEGONHES

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le Syndicat à Vocation Unique (SIVU) du Centre de Secours de Cassagnes-Bégonhès.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 Décembre 1994 n° 942/34 portant création du syndicat à vocation unique du Centre de Secours de Cassagnes-Bégonhès ;

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués selon l'article L 2121-21 du CGCT ou le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DESIGNE en qualité de

Délégué titulaire Délégué suppléant

Nom Prénom Florian COSTES Benjamin FAU Adresse 18 impasse Dourdou

12120 Arvieu

1295 Route des Griffouls

Montginoux – 12120 Arvieu

Date de naissance 19 septembre 1984 09 juillet 1998 Courriel fcostes@hotmail.fr faubenjamin@orange.fr Profession Commerçant épicier Exploitant agricole

DESIGNATION DES DELEGUES AU

CNAS – CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au CNAS – Centre National d’Action Sociale, et qu’il est donc nécessaire de désigner un délégué chargé de représenter la commune d’Arvieu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE Madame Emeline VERGELY, déléguée auprès du CNAS.

DESIGNATION D’UN DELEGUE AU

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES AVEYRONNAISES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises dont le siège est à Rodez. Ce syndicat a pour objet de promouvoir toutes actions et études permettant le développement et la maintenance de l’informatique dans les services administratifs (et notamment collectivités territoriales). Il est donc nécessaire de désigner un délégué chargé de représenter la commune d’Arvieu au sein de ce syndicat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE Madame Cécile LACAZE, déléguée auprès du SMICA.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT TEMPETE A ENEDIS

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un correspondant tempête auprès d’ENEDIS. Il sera l’interlocuteur en cas d’aléa climatique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE Madame Hélène BOUNHOL, correspondant tempête auprès d’Enedis.

QUESTIONS DIVERSES

Elles ne font pas l’objet de la rédaction de délibérations.

Pour information :

Elus Lévézou Communauté de Communes

Les 2 délégués sont désignés obligatoirement dans l’ordre du tableau :

Les maires de chaque commune siègeront au bureau de la communauté de communes.

Epage Viaur – ce sont les Intercommunalité qui sont membres, et non plus les communes

Elu délégué à la Défense – Pas de demande pour l’instant de désignation

Elu délégué à la Sécurité Routière - Pas de demande pour l’instant de désignation Elu délégué à Aveyron Culture – Pas de demande pour l’instant de désignation Elu délégué à Aveyron Ingénierie5

PRESENTATION

DES MISSIONS SPECIFIQUES DE CHAQUE ADJOINT

Les différentes missions de chaque adjoint :

1er adjoint : Seconder le maire – Remplacer le maire en cas d’absence – Suivi de l’ensemble du personnel communal – Vision de tous les dossiers – Finances – Communication : bulletin municipal, Arvieunois – Attractivité : participation à l’accueil des nouveaux arrivants, aide aux porteurs de projets… - Lien avec le Jardin – Cantou : travail avec le personnel, développement de l’action culturelle …

2ième adjoint : Suivi des agents techniques – Suivi des travaux et différents chantiers – assainissement. 3ième adjoint : Organisation des cérémonies – Aide au suivi des agents techniques – En lien avec les agents techniques, suivi des commandes des produits d’entretien et du matériel nécessaire à l’entretien des salles – Etat des lieux des salles – Action sociale : lien intergénérationnel – Cadre de vie / petit patrimoine : plantation, entretien des espaces fleuris, fédérer et mobiliser les habitants…

4ième adjoint : Lien avec toutes les associations – Urbanisme/habitat – Environnement – Photovoltaïque – Energies renouvelables – Développement économique – Gestion de la station-service – Finances – Attractivité

Un arrête de délégation sera pris par madame le Maire, pour chacun des adjoints.

Le maire et les adjoints sont d’office Officiers d’Etat Civil et Officiers de Police Judiciaire.

Madame le Maire précise qu’elle souhaite que toutes demandes de travaux ou sujets qui concernent les missions des agents techniques, en soient référés systématiquement à Rodolphe ALBOUY, référent du personnel technique.

DESIGNATION DES MEMBRES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS DU CONSEIL

Ci-dessous, les désignations faites en réunion de travail du 26 mars.

A modifier selon la convenance de chacun.

COMMISSIONS Membres de la commission (L’élu responsable de la commission est souligné)

Finances Cécile LACAZE

Christian MONTEILLET - Benjamin FAU - Hélène BOUNHOL –

Florian COSTES – Jean-Marc BESSIERE – Jean-Charles

VAYSSETTES

Commission Associatif – Sport - Loisirs Jean-Charles VAYSSETTES

Benjamin FAU – Pauline GADEA – Emeline VERGELY

Communication

Programmation culturelle

Cécile LACAZE

Fabien CHAY – Pauline GADEA

Ecole (délégués conseil d’école)

Transports Scolaires

Anne-Marie BOUDES

Dominique PETOUILLAT – Emeline VERGELY

Cadre de vie Hélène BOUNHOL Anne-Marie BOUDES – Dominique PETOUILLAT – Florian

COSTES – Marylène RIVIERE – Cécile LACAZE

Agriculture

Environnement

Benjamin FAU

Christian MONTEILLET – Carole GAUBERT – Rodolphe

ALBOUY

Affaires sociales Hélène BOUNHOL

Carole GAUBERT – Anne-Marie BOUDES – Cécile LACAZE

Urbanisme

Energies renouvelables

Jean-Charles VAYSSETTES

Fabien CHAY – Didier PERREIN

Commerces et Artisanat

Tourisme

Florian COSTES

Rodolphe ALBOUY – Dominique PETOUILLAT – Jean-Charles

VAYSSETTES – Cécile LACAZE

Habitat

Accueil et Attractivité

Jean-Charles VAYSSETTES – Cécile LACAZE

Rodolphe ALBOUY – Pauline GADEA6

PARTICIPATION DES ELUS

AUX DIFFERENTES MISSIONS, AU SUIVI DES AFFAIRES ET PROJETS EN COURS

Ci-dessous les désignations faites en réunion de travail du 26 mars.

A modifier selon la convenance de chacun.

Sujets divers

Surveillance et suivi de la Voirie

RD 577

Christian MONTEILLET

Benjamin FAU – Didier PERREIN

Entretien et balisages des sentiers pédestres Dominique PETOUILLAT Marché d’été (préparation et organisation) Marylène RIVIERE – Benjamin FAU Marylène, Anne-Marie et Dominique pour le

placement et encaissements

Affaires juridiques Didier PERREIN – Florian COSTES – Rodolphe ALBOUY Logistique numérique Fabien CHAY – Pauline GADEA Plage d’Arvieu-Pareloup Emeline VERGELY – Dominique PETOUILLAT Projets en cours et à venir

Projet Hameau du Merlanson Jean-Charles VAYSSETTES – Rodolphe ALBOUY – Fabien CHAY – Pauline GADEA

Rénovation thermique et énergétique de l’Ecole Rodolphe ALBOUY – Benjamin FAU – Hélène BOUNHOL – Jean-Charles VAYSSETTES

Photovoltaïque salle des Tilleuls Jean-Charles VAYSSETTES Aménagement Jardin Public Fabien CHAY – Hélène BOUNHOL – Jean-Charles VAYSSETTES – Cécile LACAZE – Marylène RIVIERE

Salles communales (état des lieux, prêt du matériel…)

- Salles d’Arvieu Hélène BOUNHOL – Dominique PETOUILLAT - Salle des Fêtes de St Martin des Faux Jean-Marc BESSIERE – Emeline VERGELY - Salle des Fêtes de Caplongue Benjamin FAU – Fabien CHAY

Pour information et invitation :

- Visite découverte des bâtiments communaux – Le samedi 11 avril à partir de 11h – rdv à Caplongue - Commission des finances (préparation budgets) - Le vendredi 10 avril à partir de 9h jusqu’à environ 16h - Vote des budgets - Le mercredi 29 avril à 9h en mairie – repas pris au restaurant « Les Berges de Pareloup » à Saint-Martin-des-Faux avec les employés communaux.

- Réunion du conseil municipal : Le lundi 11 mai à 20 h.30

- Séminaire de présentation de la communauté de communes pour tous les élus : Le samedi 25 avril 9h à Flavin

- Présentation des missions du Cantou et du tiers lieux du Jardin d’Arvieu – Le mardi 5 mai à 18h30 Salle Culturelle Les Tilleuls

- Commémoration du 8 mai à 11h au monument aux morts.

Autres :

- Réunion de Lévézou Communauté de Communes : Madame le Maire fait part à l’assemblée du résultat des élections du Président, des Vices-Présidents, des Conseillers délégués, etc…. Jean-Charles VAYSSETTES est proposé comme représentant de la Communauté de Communes à l’Epage Viaur. Cécile LACAZE représentera la commune à l’Agence d’Attractivité (Marie-Paule BLANCHYS suppléante). - Etats des lieux des salles communales – Penser à vérifier les extincteurs - Discussion sur les marchés d’été – Il serait souhaitable de regrouper sur le même site le vide-greniers et le marché de seconde main.

- Bâtiment plage – la commission « plage » doit se réunir pour réfléchir sur les permanences de l’été, animations ponctuelles, ….

- Sonorisations salle des fêtes, église, centre bourg d’Arvieu : Benjamin FAU, Florian COSTES, Anne-Marie BOUDES font l’état des lieux du matériel en fonctionnement, et des besoins. - Chauffe-eau salle des fêtes – Rodolphe ALBOUY et Hélène BOUNHOL s’occupent de voir avec les agents les possibilités.7

- Réunion des associations – Jean-Charles VAYSSETTES contacte Marie CELLIER pour fixer la date pour une rencontre avec les associations.

- Aveyron ingénierie met en place des permanences mensuelles à la Communauté de Communes, destinées aux privés et collectivités.

- Incivilités décharge du Mas Rous – Elles sont de plus en plus nombreuses ! - Peinture panneau «Bienvenue à Arvieu» – Dominique PETOUILLAT se propose de le faire. - Pontons de la plage – Un nettoyage et un changement de lattes sont dans un premier temps indispensables. Il conviendra par la suite de procéder à d’importantes réparations. - Carburant station-service – Il a été acheté au prix fort, le tarif de vente est élevé - Il convient de le baisser. - Assemblée générale des caisses locales du Crédit Agricole – Pour information : rachat par le Crédit Agricole de vieux bâtiments à rénover pour du locatif.

- Projet Photovoltaïque salle Les Tilleuls – l’onduleur sera mis en place côté couvent - Rénovation thermique Ecole - Réception des travaux le 6 mai prochain

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35

Anne-Marie BOUDES Marie-Paule BLANCHYS Secrétaire de séance Maire d’Arvieu