Procès Verbal - pv seance 14octobre

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Procès Verbal - pv seance 14octobre Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 14octobre)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-verbal séance du conseil municipal

du 14 octobre 2024 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 09 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune

d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire.

Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément

aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile

LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude

TROUCHE, Jean-Charles VAYSSETTES.

Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élu secrétaire de séance.

Conseillers en exercice : 12 Présents : 12 Absents : 0

Quorum : 7 Votants: 12

Le compte rendu de la séance du 9 septembre est approuvé à l'unanimité

CURAGE DES LAGUNES D’ARVIEU

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU/AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet de réalisation du curage des

lagunes d’Arvieu, Aveyron Ingénierie a été sollicité pour un accompagnement et un suivi technique et

administratif.

Il présente le projet de convention nécessaire à la réalisation de cette mission, évaluée comme suit : 3 journées

d'exécution sur une durée globale de 12 mois, pour un montant maximum de 630 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 1 abstention

AUTORISE Monsieur le Maire à conventionner avec Aveyron Ingénierie pour l’accompagnement et le suivi

technique et administratif concernant le programme de curage des lagunes et à effectuer toutes les opérations

nécessaires.

CURAGE DES LAGUNES D’ARVIEU

DESIGNATION D'UN CABINET D’ETUDES — PLAN DE FINANCEMENT DE L'ETUDE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la consultation nécessaire pour retenir un bureau

d’étude concernant l’opération de curage des lagunes d’Arvieu a été lancée le 16 septembre dernier.

Sur quatre bureaux consultés, un seul a répondu. Il s’agit du bureau d’études Val’doc qui a présenté une offre

conforme aux critères énoncés dans la consultation, d’un montant de 5 950 € HT :

Tranche Ferme 650 € HT

Tranche Optionnelle n°1 4 900 € HT

Tranche Optionnelle n°2 400 € HT

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la signature de ce contrat et de

délibérer sur le plan de financement.

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE de désigner le cabinet conseil «Val’doc », représenté par Monsieur Samuel ALET, pour la

réalisation de l’étude précitée, pour un montant total de 5 950 € HT,AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes les pièces afférentes à cette désignation,

APPROUVE le plan de financement ci-après :

Montant de l’étude et assistance Maître d'œuvre 6 580€ HT

Subvention Agence de l’Eau Adour Garonne 50% 3 290€

Subvention Conseil Départemental Aveyron 20% 1316 €

Autofinancement commune 1974€

AUTORISE Monsieur le maire à solliciter l’Agence de l’Eau Adour Garonne le Conseil Départemental de

l'Aveyron, pour le financement de ces études.

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu’il convient de délibérer pour un apport de crédits au

compte 20415332 «subvention d'équipement versée» afin de pouvoir abonder le budget boucherie pour

permettre le paiement de travaux d'isolation.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

AUTORISE la décision modificative n°2 ci-dessous

____ Compte | Dépense Investissement

Dépense Investissement

_Cpte 20415332/204 | Subvention d'équipement versée +2600€ Recette Investissement

_Cpte 1641/16 | Emprunt en euros | +2600€ AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente décision.

BUDGET BOUCHERIE

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de délibérer

- pour créer une opération d'investissement au budget annexe Boucherie, qui permettra le mandatement de

travaux d'isolation de la boucherie,

- pour abonder ce budget annexe Boucherie, par une subvention d'équilibre du budget principal.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de créer sur le budget annexe Boucherie, une opération «Travaux d'isolation de la boucherie»

AUTORISE la décision modificative n°1 ci-dessous

Compte _ A Montant

2135/21 — Opération 13 Travaux d’Isolation Boucherie +2600€ 13248/13 Subv. Non transférables autres + 2 600 € AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente décision.

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE GARAGE ET DU BUDGET ANNEXE BOUCHERIE, POUR RATTACHEMENT

AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle, qu’afin de répondre à la création des deux locaux commerciaux respectifs,

- le budget annexe « Garage » avait été ouvert par délibération en date du 30 juin 2010,

- le budget annexe « Boucherie » avait été ouvert par délibération en date du 29 mars 2012.

Il précise que ces deux budgets sont assujettis à la TVA.

Compte tenu que ces deux budgets contiennent peu d'opérations, et qu’ils sont soumis à la même

instruction budgétaire et comptable M57, il informe l’assemblée de la possibilité de les clôturer cette fin

d'année 2024, pour les rattacher au budget principal de la commune.

Il'est précisé qu'après vote du CFU de l'exercice 2024, les résultats respectifs de ces deux budgets seront

reportés au budget principal 2025.

Afin d'assurer le suivi et les déclarations de la TVA, un Code Service TVA propre à chaque service sera créé au

sein du budget principal.Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

DECIDE de clôturer les deux budgets annexes «Garage » et « Boucherie » pour les rattacher au budget principal

de la commune, au 1°’ janvier 2025,

ACCEPTE la création de deux nouveaux codes services TVA sur le budget principal : « 02 » pour le Garage, « 03 »

pour la Boucherie,

ACCEPTE de reporter les résultats 2024 au budget principal 2025,

ACCEPTE d'intégrer au budget principal l’ensemble de l’actif et du passif de ces deux budgets.

ASSAINISSEMENT DE PARELOUP

ALIMENTATION ELECTRICITE POSTE DE REFOULEMENT— PARTICIPATION AU SIEDA

Monsieur le Maire indique que le projet de construction du poste de refoulement à Pareloup nécessite

une extension du réseau de distribution publique d'électricité.

Le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron — S.I.E.D.A. — maître d'ouvrage a fait

établir le coût estimatif de ces travaux qui s'élèvent à 4 530.85 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A. la contribution

restant à la charge de la commune est de 2 718.51 €.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité.

DECIDE

- De demander au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l'Aveyron d'agir comme Maître

d'ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

- De s'engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 2 718.51 Euros correspondant à la contribution

restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la

participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera

transmise par le S.I.E.D.A.

CONVENTION DE DENEIGEMENT

SECTEUR D’'ARVIEU/CAPLONGUE et SECTEUR DU HAUT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les deux conventions de déneigement (secteur

d’Arvieu/Caplongue et secteur du haut de la commune) arrivent à expiration. Une consultation a été lancée et

publiée le 11 septembre 2024, avec une remise des offres fixée au 4 octobre 2024.

Monsieur Rémi CANAC s’est porté candidat pour le déneigement du secteur d’Arvieu/Caplongue, avec

une proposition de tarif horaire de déneigement à 70,00 € HT dès la première heure effectuée, et d’un forfait

astreinte annuel à 500,00 € HT.

Monsieur Serge JULIEN s’est porté candidat pour le déneigement du secteur du haut de la commune,

avec une proposition de tarif horaire de déneigement à 70,00 € HT dès la première heure effectuée, et d’un

forfait astreinte annuel à 500,00 € HT.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui pourrait être signé et demande à

l’assemblée de se prononcer sur celui-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE de retenir

- Monsieur Rémi CANAC, pour effectuer le déneigement du secteur d’Arvieu/Caplongue,

- Monsieur Serge JULIEN, pour effectuer le déneigement du secteur du haut de la commune,

ACCEPTE le tarif proposé par les deux prestataires respectifs

- forfait astreinte annuel à 500 € HT,

-__ tarif horaire de déneigement à 70.00 € HT de l’heure dès la première heure effective,

DECIDE de fixer la durée des conventions à un an, renouvelable deux fois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions afférentes à la présente décision.CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT ECOLE)

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de Madame la Directrice de l’école

élémentaire, concernant la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT).

Cette démarche permettrait de faire évoluer les pratiques en proposant un accès sécurisé à des services de

communication, de partage de documents, de collaboration, et ainsi de répondre aux directives académiques.

Dans ce projet ENT-Ecole, les académies assurent les formations et l’accompagnement nécessaire pour les

enseignants et garantissent l'assistance aux utilisateurs.

Les communes quant à elles, sont garantes des bonnes conditions matérielles et techniques d’accès à l’ENT au

sein de l’école et peuvent bénéficier d’un service dédié de communication au sein de l’ENT. Elles ont en charge

les démarches d'adhésion à ce dispositif, et du paiement de la cotisation annuelle (45€ pour l’année scolaire

2024/2025).

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à signer avec la Région Académique

Occitanie, qui permettra à la commune de procéder à l’adhésion à l’ENT Ecole.

Ouiï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DONNE SON ACCORD à la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail Ecole,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’adhésion et à signer la convention précitée.

MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL

KINESIOLOGUE-OSTEOPATHE-ENERGETICIENNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Madame Murielle VERONESE,

Kinésiologue-Ostéopathe-Energéticienne, qui souhaite exercer son activité à Arvieu

Il'ajoute que la mise en disposition d’une pièce au local santé lui conviendrait. Compte tenu que les infirmières

ne reçoivent pas ou très peu de public, elles seraient favorables pour laisser à Madame VERONESE le local

qu’elles occupent actuellement. Elles prendraient en remplacement la pièce située au sud du bâtiment.

Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de Madame Murielle VERONESE, l’ancien local des infirmières situé au local

santé d’Arvieu, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée d’un an,

DECIDE de la gratuité du loyer et des charges, les 6 premiers mois (01/11/24 au 30/04/24)

FIXE le montant du loyer à 150 €, le montant des charges à 75 € pour la période du 01/05/2025 au 31/10/2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

MONTGINOUX - RESULTAT ENQUETE PUBLIQUE

ALIENATION D’UNE PARTIE DE DOMAINE PUBLIC NON-CADASTRE ET ALIENATION D’UNE PARTIE DU

CHEMIN RURAL

Madame Hélène BOUNHOL concernée par l'affaire, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision du conseil municipal du 8 juillet 2024, concernant

le déclassement d’une partie de domaine public non cadastré et la mise à l'enquête publique en vue de

l’aliénation d’une partie du chemin rural à Montginoux, conformément à la demande de Monsieur Benjamin

FAU et Madame Lisa BOUNHOL

il précise que l'enquête publique s’est déroulée en mairie du 26 août au 10 septembre 2024, selon

l'arrêté municipal n°2024-07-076 du 31 juillet 2024.

Compte tenu :

- que la surface de domaine public non cadastré et que la partie du chemin rural faisant l’objet de la

demande, sont inusitées par le public depuis de très longues années,

- que ces opérations ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation,

- que ce délaissé (domaine public non cadastré) peut être déclassé de fait,

- que le domaine public doit être cédé en priorité aux propriétaires riverains directs,

- qu’il n’y a eu aucune observation ou réclamation au cours de l'enquête,

- de l’avis favorable de Monsieur Jean-Paul JAUDON, commissaire enquêteur,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSTATE la désaffectation du délaissé de ce domaine public non cadastré d’une surface de 97m°?,

EMET un avis favorable au déclassement du domaine public non cadastré précité,

DECIDE de vendre ce domaine public non cadastré à Monsieur Benjamin FAU et Madame Lisa BOUNHOIL,

FIXE le prix de vente à 3€/m°, soit un montant de 291€,

CONSTATE la désaffectation d’une partie du chemin rural de Montginoux, d’une surface de 94m?,

AUTORISE l’aliénation de la partie du chemin précité, à Monsieur Benjamin FAU et Madame Lisa BOUNHOL,

FIXE le prix à 1€/m°?, soit un montant de 94€,

PRECISE que les frais inhérents à ces deux affaires seront à la charge de Monsieur Benjamin FAU et Madame

Lisa BOUHNOL,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ces deux affaires.

CHEMIN RURAL DU MOULIN CAZOTTES

RESULTAT DE L’'ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision du conseil municipal du 8 juillet dernier, décidant

la mise à l'enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural du Moulin Cazottes, en vue de la cession à

Monsieur et Madame Jacqueline et Michel PEYSSI, et la SCI Les Cazottes (représentée par Madame Corinne

VERNHES RIEUX et Monsieur Eric VERNHES).

Il précise que l’enquête publique s’est déroulée en mairie du 26 août au 10 septembre 2024, selon

l'arrêté municipal n°2024-07-076 du 31 juillet 2024.

Compte tenu :

- queles demandeurs, sont propriétaires des parcelles riveraines de ce chemin,

- que ce chemin est inusité par le public,

- qu'il n’y a eu aucune observation où réclamation au cours de l’enquête,

- de l'avis favorable de Monsieur Jean-Paul JAUDON, commissaire enquêteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de désaffecter le chemin du Moulin Cazottes,

DECIDE de céder ce chemin précité,

- pour une surface de 376m?, à la SCI Les Cazottes (représentée par Madame Corinne VERNHES RIEUX et

Monsieur Eric VERNHES), au tarif de 3€/m°, soit un total de 1128€,

- pour une surface de 563m°, à Monsieur et Madame Jacqueline et Michel PEYSSI, au tarif de 1€/m°, soit

un total de 563€,

DECIDE que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge des demandeurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

CHEMIN RURAL DU MAS VAYSSETTES

RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision du conseil municipal du 8 juillet dernier, décidant

la mise à l’enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin rural du Mas Vayssettes, en vue de

la cession à la Sas Lorelac (représentée par Monsieur LAUR Michel)

Il précise que l'enquête publique s’est déroulée en mairie du 26 août au 10 septembre 2024, selon

l'arrêté municipal n°2024-07-076 du 31 juillet 2024.

Compte tenu :

- que ce chemin est inusité par le public,

-__ quele demandeur est propriétaire riverain de ce chemin,

- de l'avis favorable de Monsieur Jean-Paul JAUDON, commissaire enquêteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désaffecter deux parties du chemin du Mas Vayssettes, surfaces de 328m?° et 865m?

DECIDE de céder les deux parties précitées à la Sas Lorelac (représentée par M. LAUR Michel), au tarif de 3€/m°,

soit un montant total de 3 579€,

DECIDE que les frais inhérents à cette affaire seront pris en charge par les demandeurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.LE BESSET

REGULARISATION DE L’EMPRISE DE LA VOIE COMMUNALE ET DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL

RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur Jean-Luc GINESTE concerné par l'affaire, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle que suite à la demande de Messieurs GINESTE Alain, GINESTE Jean-Luc,

PEYSSI Michel, l'assemblée a délibéré en date du 8 juillet 2024 concernant la régularisation de l'emprise de la

voie communale du Besset, ainsi que la mise à enquête publique d’un chemin rural qui traverse le village du

Besset.

Il précise que l'enquête publique s’est déroulée en mairie du 26 août au 10 septembre 2024, selon

l'arrêté municipal n°2024-07-076 du 31 juillet 2024.

Monsieur le Maire rappelle le contenu du document d’arpentage établi par Christophe FOURCADIER,

géomètre-expert, qui fait apparaître les parties concernées par cette demande :

Régularisation de la voie

Propriétaire Cession à la commune Cession de la commune

Surface Surface

GINESTE Alain 243 m2 107 m2

7 m2 2 m2

2m2

Surfaces 113 m2 Surfaces cédées par la

2 m2 commune aux 89 m2

propriétaires

cédées par les

propriétaires

à la commune

GINESTE Jean-Luc

PEYSSI Michel 364 m2 72 m2

171 m2 181 m2

19 m2

Déclassement chemin rural

GINESTE Jean-Luc ; 188 m2

Le conseil municipal, à l'unanimité

DONNE son accord, pour les régularisations de la voie énoncées ci-dessous,

ACCEPTE l’ensemble des cessions des terrains à titre gratuit avec les différents propriétaires énoncés dans le

tableau ci-dessus, pour la régularisation de l'emprise de la voie communale,

APPROUVE le classement de la nouvelle voie, dans le domaine public de la commune,

DECIDE que les frais de notaire, géomètre, seront répartis entre les propriétaires demandeurs et la commune

d’Arvieu,

APPROUVE la désaffectation du chemin rural d’une surface de 188 m2, en vue de la vente à Monsieur Jean-Luc

GINESTE,

FIXE le prix de vente à 3€ le m2, soit un total de 564€,

DECIDE que les frais inhérents à cette affaire seront à charge intégrale de Monsieur Jean-Luc GINESTE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents actes relatifs à ces deux affaires.

CHEMIN RURAL DE GANTOU (PAULHE)

RESULTAT DE L’'ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur Guy LACAN concerné par l'affaire, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision du conseil municipal du 8 juillet dernier, décidant

la mise à l'enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin rural de Gantou (Paulhe), en vue de

la cession à Monsieur Guy CANAC.

Il précise que l'enquête publique s’est déroulée en mairie du 26 août au 10 septembre 2024, selon

l'arrêté municipal n°2024-07-076 du 31 juillet 2024.

Compte tenu :

- que les deux parties du chemin à désaffecter sont inusitées par le public,- quelle domaine public doit être cédé en priorité aux riverains,

- _ qu’iln’y a eu aucune réclamation ou observation lors de l'enquête publique,

- de l’avis favorable de Monsieur Jean-Paul JAUDON, commissaire enquêteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de désaffecter et déclasser ces deux parties du chemin de Gantou (Paulhe) pour une surface de 354 m?

et 4m?,

DECIDE de céder ces deux parties de ce chemin rural précitées, à Monsieur Guy CANAC, au tarif de 1€/m°, soit

un montant total de 358€,

DECIDE que les frais inhérents à cette affaire seront pris en charge par les demandeurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

RESIDENCE ARTISTIQUE

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU/ LE COLLECTIF LE SOUFFLEUR

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre l’association Les Thérèses pour Le

collectif Le Souffleur, et la commune d’Arvieu, concernant une résidence artistique pour la création « Cultivons

des Tenailles ».

La convention stipule les différentes obligations de chacune des parties. Il s’agit en l’occurrence, pour

la commune d’Arvieu, de mettre la salle Culturelle Les Tilleuls à disposition de la compagnie du 4 au 8 novembre

2024 et d'assurer l’accueil des membres de la compagnie. Un temps de restitution du travail effectué sera

proposé et ouvert à tous, le 8 novembre dans cette même salle.

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le projet de convention proposé,

DECIDE de conventionner avec Le collectif Le Souffleur Association Les Thérèses, pour l'affaire citée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes à celle-ci.

QUESTIONS DIVERSES

Boucherie — Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l’arrêt de l’exploitation de la boucherie par Monsieur

Maxime Capelle. La commune accompagnera Monsieur Capelle dans ses démarches (résiliation de bail, arrêt

compteur Edf...). Jean-Luc Gineste propose une aide pour le déménagement du matériel.

Saison touristique — Un bilan concernant l’animation de la plage a été effectué par Flore Lebertre et Elsa

Bouthier, prestataires du service. Voici les différents points abordés :

- la bonne fréquentation de la salle d'animation,

- le bon fonctionnement des diverses activités proposées (une 2° table ping-pong serait souhaitable),

- la forte demande d’information pour les sentiers de randonnées,

- le constat qu’il fallait à l’avenir privilégier les permanences l'après-midi,

- le souhait de réaliser la réunion annuelle des associations plus tôt, pour la mise en place du calendrier des

animations estivales.

Flore Lebertre a fait part aux élus que compte tenu qu’elle occupe un emploi, elle ne pourra pas assurer les

permanence l’an prochain, mais qu’elle veut bien garder la partie communication.

Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre de la réalisation de l'étude menée cette année par le Petr sur la

Qualité des Plages, il est préconisé de faire en sorte d'obtenir le label « Pavillon Bleu ».

L’attention des élus est porté sur le panneau de communication des artisans-commerçants situé au parking de

la plage, devenu totalement obsolète. Il convient de mener une réflexion sur le contenu des informations à

porter lors du renouvellement éventuel de ce panneau. Celui-ci doit être attractif.

Mise à disposition d'espaces à la Base Nautique pour activité de restauration - Prévoir le renouvellement de

la mise à disposition.

Vente bien GELVES-RUE -— la commune ne préemptera pas sur l’achat de ce bien.

Affaire Fleury/Escaffre - Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l'avancée de ce dossier.

Le bulletin d’information l’arvieunois — Il sera prêt à distribuer ce week-end.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30

Guy LACAN Marie-Paule BLANCHYS

Maire d’Arvieu , Secrétaire de séance

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