Procès Verbal - pv seance 15janvier

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Procès Verbal - pv seance 15janvier Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 15janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, 1

Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-verbal du conseil municipal

du 15 janvier 2024 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 11 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément

aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Cécile LACAZE, Mrs Rodolphe

ALBOUY, Joël BARTHES, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean-Charles VAYSSETTES.

Absents : Anne-Lise CASTELBOU donne procuration à Joël BARTHES

Vincent BENOIT

Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Absents : 2

Quorum : 7 Votants : 11

DELEGATION DE SIGNATURE POUR AUTORISATION D’URBANISME

Il est exposé au Conseil municipal que le GAEC de CAYRAS, représenté par Monsieur Guy LACAN, également Maire de la commune d'Arvieu, a déposé une demande de déclaration préalable afin d'installer des panneaux photovoltaïques sur une ancienne étable, située sur un terrain cadastré section E numéro 996.

L'article L.422-7 du Code de l'urbanisme énonce que : « Lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

En conséquence, le conseil municipal est invité à désigner en son sein un élu pour signer la décision concernant la demande d'urbanisme déposée par le GAEC de CAYRAS et représenté par Monsieur le Maire dans laquelle Monsieur le maire est intéressé.

Le Maire étant sorti de la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE Madame Marie-Paule BLANCHYS à prendre la décision concernant la demande d'autorisation d'urbanisme déposée pour le Maire intéressé.

AUTORISE Madame Marie-Paule BLANCHYS à signer ladite autorisation ainsi que tous les documents s'y rapportant.

APPORT DE CREDITS PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRINCIPAL

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permettant à l’exécutif de la collectivité territoriale jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et non compris les RAR,2

Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2024 certains projets générateurs d’engagements contractuels et financiers ;

Considérant que l’engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l’engagement juridique ;

Considérant que l’autorisation donnée par le Conseil doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Considérant que la base de référence est constituée des crédits ouverts en 2023 en opérations réelles lors du budget primitif (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et dans les décisions modificatives ultérieures ;

Compte tenu de la nécessité de procéder à l’achat d’une armoire réfrigérée pour la cantine scolaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement suivants pour l’année 2024 :

Opération Intitulé Article budgétaire Montant de l’apport par anticipation en 2024

Opération 41 Achat matériel et équipement divers 2188 1 500 €

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part d’une DIA concernant un terrain situé à Caplongue. Orientations Budgétaires - Monsieur le Maire fait état des différents projets d’investissement engagés qui seront à inscrire au prochain budget.

Un débat concernant l’achat du bien Terral à Arvieu est instauré – Les deux logements compris dans cette vente permettraient l’accueil de nouveaux résidents à Arvieu, alors que l’atelier pourrait servir de local logistique à l’association Les Loco-Motivés, ou bien être affectés à d’autres usages. Compte tenu du manque d’éléments, la décision est remise à une prochaine séance. Monsieur le maire informe l’assemblée que cette acquisition pourrait être éligible à la DETR (à confirmer).

Rénovation thermique de bâtiments communaux :

Logement école et local santé / log- Rencontre avec Aveyron Ingénierie le 31 janvier 9h30 Contact est pris le 23 janvier prochain avec une entreprise d’isolation par l’extérieur, pour l’école. Une décision devra être prise pour le remplacement de la chaudière de l’école. La pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation pourrait s’envisager sur le garage communal, la salle des tilleuls, l’ancien garage - réunion le 22 février au Sieda

Aveyron habitat – Les travaux de construction de deux logements locatifs au lotissement Le Clos, débuteront fin février

Demande de subvention du comité des fêtes pour entretien des chapiteaux – Compte tenu du manque d’éléments, la décision est remise à une prochaine séance.

Entretien chemin de Routaboul – Les riverains sont favorables pour participer financièrement à l’achat des matériaux qui seront mis en place par les agents du service technique.

Recensement de la population – Jean-Charles VAYSSETTES demande s’il ne serait pas nécessaire de procéder à un suivi des opérations du recensement.

Cérémonie des vœux – Elle aura lieu ce dimanche 21 janvier à 11h à la salle des tilleuls.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h20.

Guy LACAN Marie-Paule BLANCHYS Maire d’Arvieu Secrétaire de séance