Compte-Rendu - cr 31 01 171

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 31 01 171

Compte-Rendu - cr 11 171

Compte-Rendu - cr 11 171

Compte-Rendu - cr 03 171

Compte-Rendu - cr 03 171

Compte-Rendu - cr 21 12 171

Compte-Rendu - cr 01 10 181

Compte-Rendu - cr 02 10 171

Compte-Rendu - cr 27 06 171

Compte-Rendu - cr 23 05 171

Compte-Rendu - cr 31 01 171 Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31 01 171)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 31 JANVIER 2017

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 26 décembre 2016. Monsieur le Maire demande d’inclure à l’ordre du jour 2 délibérations Communauté de Communes Le Grand Charolais

1- Modification des statuts (siège de la C de C)

2- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT) – désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant

Délibérations n°001-2017 : Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Année 2017 - LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE l’avant projet ci-après désigné :

 Extension et réhabilitation de la salle communale.

Pour un montant de 390 000€ H.T.

- SE PRONONCE favorablement sur la dépense globale dont le coût défini s’élève à : 390 000€ H.T. - PREND acte de la possibilité de financement du projet par la DETR

- PROPOSE de financer l’opération comme suit :

Subvention DETR : 156 000 €

Enveloppe Parlementaire : 10 000€

Subvention de la Région : 39 000€

Subvention Conseil Départemental : 18 750€

Emprunt : 100 000 €

Fonds propres : 66 250€

DIT que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2017. Délibération n°002-2017 : Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison du départ à la retraite de la secrétaire de mairie au 01 05 2017, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet pour permettre à sa remplaçante d’avoir une formation et de travailler en binôme pendant une période de deux mois et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’ emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 06 février 2017au 31 mars 2017.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

du 06.02.2017

au 31.03.2017

1 Adjoint

Administratif

Secrétaire de mairie 17 H 00

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 5ème échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité.

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’ agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. Délibération n°003-2017 : Désignation d’un représentant au sein de la CLET Une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté de communes et ses communes membres, conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine le nombre de membres. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant qu’il devra désigner.

Il appartient donc aux conseils municipaux de désigner leurs représentants parmi l'ensemble des conseillers municipaux, même si rien ne s'oppose à ce que ce représentant soit également conseiller communautaire. La commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres.

La CLECT a pour mission principale de procéder à l’évaluation des charges transférées à la Communauté de communes. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33, Vu l’arrêté Inter-préfectoral n° 71-2016-12-16-014 en date du 16 décembre 2016, portant statuts la Communauté de communes Le Grand Charolais, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération de la Communauté de communes Le Grand Charolais en date du 30 janvier 2017 approuvant la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de communes Le GrandCharolais et ses communes membres,

Il est proposé au Conseil municipal :

 de désigner Monsieur DUCHET Gérard, représentant titulaire et Monsieur AUPOIL Gérard représentant suppléant pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de communes Le Grand Charolais et ses communes membres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

 DESIGNE Monsieur DUCHET Gérard, représentant titulaire et Monsieur AUPOIL Gérard, représentant suppléant pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais et ses communes membres.

Délibération n°004-2017 : Modification des statuts.

Le siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais a été fixé à

Paray-Le-Monial – 7 rue des Champs seigneur dans l’arrêté Interpréfectoral de fusion du 16 décembre 2016. Il est proposé de déplacer le siège social à l’adresse suivante : 32 rue Desrichard - Paray-Le-Monial (71600), ce qui implique de modifier l’article 5 des statuts de la Communauté de communes. Les communes membres de la Communauté de communes Le Grand Charolais disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente délibération pour se prononcer sur la modification envisagée. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-2, Vu l'arrêté Inter-préfectoral n° 71-2016-12-16-014 du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Le Grand Charolais,

Vu la délibération de la Communauté de communes Le Grand Charolais en date du 30 janvier 2017 approuvant la modification de ses statuts,

Il est proposé au Conseil municipal :

 De se prononcer favorablement sur la modification des statuts de la Communauté de communes Le Grand Charolais comme suit :

« Article 5 :

Le siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais est fixé à Paray-Le-Monial – 32 rue Desrichard », Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

 SE PRONONCE favorablement sur la modification des statuts de la Communauté de communes Le Grand Charolais comme suit : « Article 5 :

Le siège de la Communauté de Communes Le Grand Charolais est fixé à Paray-le-Monial – 32 rue Desrichard ».

Questions diverses :

1. Travaux salle communale : l’avant projet de réhabilitation de la salle des fêtes est accepté par l’ensemble du Conseil Municipal. Le cabinet DEVERCHERE pourra lancer le dépôt du permis de construire. 2. Ecole : L’Inspection académique de Bourgogne propose la suppression d’une classe sur le RPI à compter de la rentrée 2017. L’Inspecteur d’académie de Charolles, ainsi que le conseil municipal ne sont guère sereins concernant l’avenir du RPI Vérosvres-Beaubery depuis le passage de Vérosvres au 1er janvier 2017 dans l’arrondissement de Mâcon et les études de futurs RPI engagées par la Communauté de Communes de Matour et sa région. Vu ces données, le conseil décide de demander à l’inspection académique le maintien des 4 classes sur le RPI vérosvres-Beaubery pour la rentrée 2017. Le conseil s’engage à trouver une solution pérenne pour son école à la rentrée 2017 – 2018.

Arrêt de travail Robert : Depuis le 05 janvier 2017 Robert BARRIDON est en arrêt de travail maladie. Monsieur le Maire remercie Maurice THOMAS, pour l’aide apportée (Arbres tombés – déneigement et verglas). Remise prix fleurissement : Elle aura lieu le samedi 04 février à BRANGES. Copieur : Suite à la proposition de la Société SIGEC à savoir :

- Rachat copieur de l’école pour 500€ TTC

- Participation copieur de la mairie pou 1 200€ TTC (remise)

- Prise en charge de la résiliation des contrats RICOCH pour la somme maximale de 262.62€H.T. - Contrat de location financière copieur : DEVELOP KM C280 – N°série AOED022015858 - 21 Trimestres à 280.62€