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Déliberation - DELIB 110 Demandedesubventionspourlestravauxdassainissement tamponne
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 110 Demandedesubventionspourlestravauxdassainissement tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET N°2022/110
FINANCES LOCALES (7.5)
Demande de subventions pour les
travaux d’assainissement
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Ÿ Reçu en préfecture le 18/07/2022
À Affiché le se
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
L'An deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Absent : 1 Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme FLORQUIN- BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, M.
M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme ANDRE, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. PERLEIN
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FERLIN, qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. LECLERCQ, qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. TIBERGHIEN, qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
Mme BELVAL, qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme REYNAERT
Mme DAUCHEZ,
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'artie L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Dans le cadre de la mise en conformité du système d’assainissement dd Reçu en préfecture le 18/07/2022 hydraulique a été réalisée et a permis d'identifier les causes des non-confd Aïiiché le ne
du 21 Juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié |'1p : o59-215902958-20220706-DEL110CM6722-DE
Cette étude préconise la réalisation d’un programme de travaux sur les réseaux d'assainissement parmi lesquels figurent ceux de la rue de Vieux Berquin. Le schéma directeur d'assainissement reprend l’ensemble
de ces opérations validées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59 - service Police de l'Eau).
Par délibération en date du 19 mai 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à effectuer une
demande de subvention et d'avance remboursable auprès de l'Agence de l'Eau Artois Picardie au titre du
Service d’Assainissement de la Ville d'Hazebrouck et ce, pour les travaux de mise en conformité du réseau assainissement des rues de Vieux Berquin, du Pont des Meuniers, du Milieu et Hollebecque.
Considérant que les travaux visent à répondre à une obligation qui résulte de la non-conformité du système d'assainissement de la Ville d'Hazebrouck au regard des dispositions de la directive européenne du 21 mai
1991 relative aux eaux résiduaires urbaines (DERU), la commune d’Hazebrouck entend solliciter les
instances européennes afin de bénéficier de subventions pour le financement desdits travaux et ce, notamment dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Après l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du service d’Assainissement en date du 4 juillet 2022 ;
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions auprès
des instances européennes et de tout partenaire financier potentiel pour une aide au financement des travaux précisés ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
ce-Président du Conseil
épartemental du Nord,
alentin BELLEVAL.