Compte-Rendu - CR du 5 novembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 26 octobre 2020

Compte-Rendu - CR du 10 decembre 2018 (1)

Compte-Rendu - CR 30 novembre 2020

Compte-Rendu - CR seance du 17 septembre 2018

Compte-Rendu - CR du 26 mars 2018

Compte-Rendu - CR seance du 19 fevrier 2018

Compte-Rendu - 6 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR du 2 septembre 2019

Compte-Rendu - CR du 9 decembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 avril 2018

Compte-Rendu - CR du 5 novembre 2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Mirecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 novembre 2018)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Compte-rendu du conseil municipal du lundi 5 novembre 2018

° Décisions municipales :

Unanimité.

° DIA :

Unanimité.

° Décision modificative n° 4 Ville :

Unanimité.

° Ouverture des commerces le dimanche :

Pour l’année 2019, il est proposé neuf ouvertures dominicales autorisées sur le

territoire communal pour les commerces de détail. Le repos hebdomadaire est ainsi

suspendu durant ces journées dans ces commerces, dont la fermeture interviendra à

18h. (17h la veille d’un jour férié.)

Les commerces de détail concernés sont ceux relevant des secteurs du non-

alimentaire : vêtements, chaussures, etc…

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur

peuvent travailler le dimanche. Soit collectivement, soit par roulement dans la

quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos (ou si accord interprofessionnel).

Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos

compensateur est donné le jour de cette fête.

Après délibération, les dimanches suivants sont retenus :

° Premier dimanche des soldes d’hiver et premier dimanche des soldes d’été.

° Trois dimanches mobiles.

° Quatre dimanches pendant les fêtes de fin d’année : 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.

Unanimité.

° Tarifs municipaux. Fixation du taux directeur 2019.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il fixe, avant chaque décision

budgétaire, par une délibération, un taux directeur qui est appliqué ensuite pardécisions municipales pour modifier les tarifs et droits non fiscaux. Ces décisions ne

s’appliquent pas aux modifications de structures des tarifs impliquant une étude

approfondie en commission et soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

M. Patrick Citoyen propose au nom de la minorité une augmentation de 2%.

M. le Maire répond qu’il s’agit là d’une marge de manœuvre qui n’est pas utilisée dans

toute son amplitude. Souvent, les tarifs sont simplement augmentés du montant de

l’inflation.

20 pour et 5 contre.

° Convention avec la commune de Thiraucourt pour le transport scolaire :

Au titre de l’année solaire 2017-2018, la Région organisait un service de transport

scolaire au bénéfice des élèves de la commune de Thiraucourt à destination des écoles

maternelle et élémentaire de Mirecourt. L’évolution des effectifs pour l’année

scolaire 2018-2019 se traduit par une baisse des ayants droit ramenant à 2 élèves les

utilisateurs de ce service.

Dans ce contexte, la Région Grand Est, par application du règlement de transport

applicable sur le territoire vosgien n’a plus d’obligation de mise en place de ce service,

le seuil de 5 élèves nécessaire à la création ou au maintien d’un circuit scolaire n’étant

pas atteint.

Toutefois, dans un objectif de continuité de service public, la Région Grand Est et la

commune de Thiraucourt, s’accordent de manière exceptionnelle jusqu’à l’échéance du

marché des lignes scolaires fixée en juillet 2023, afin que cette desserte soit

maintenue.

Les parties conviennent par ailleurs que son financement (montant prévisionnel : 4.000

€) soit partagé pour cette année 2018-2019 entre la Région pour moitié, la commune

de Thiraucourt pour un quart et la commune de Mirecourt pour le dernier quart, lequel

sera versé à la commune de Thiraucourt par convention. La commune de Thiraucourt

percevra la recette à la fin de chaque trimestre auprès de la commune de Mirecourt.

Unanimité.

° Avance de trésorerie au CCAS :

Afin de pallier les besoins de trésorerie du CCAS et dans l’attente du vote du budget

primitif 2019 de la Ville, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser des

acomptes mensuels dès le mois de janvier 2019.Unanimité.

° Subvention d’équilibre au budget LPMR :

Monsieur le Maire informe que les budgets des Services Publics Industriels et

Commerciaux (SPIC) doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres au

budget, sauf dérogations possibles.

Ainsi, la résidence Harmonie dispose de 20 logements mais ces derniers ne

sont pas tous loués ; ce qui génère une perte financière annuelle. Il convient donc

de verser une subvention estimée à 27.615 € au sein du budget LPMR afin de

combler le déficit constaté en 2018.

Unanimité.

° Remboursement de salaires au budget Ville :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les agents affectés à l’exploitation du

LPMR sont rémunérés sur le budget principal de la Ville. Afin d’assurer la

transparence financière complète de ce service, le conseil municipal autorise le

remboursement à la Ville des salaires des agents concernés par l’exploitation du

LPMR, au titre de l’exercice 2018.

Unanimité.

° Convention d’adhésion confiant les missions de médecine préventive au CDG 88 :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'adhésion fixant les

missions confiées au Centre de Gestion des Vosges en matière de médecine préventive

à raison de 0,45 % de la masse salariale.

Unanimité.

° Acquisition de parcelles pour le club canin :

L’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à acquérir deux parcelles (A0 n°3

pour 633 m2 et AO 5 pour 4758 m2) pour permettre au club canin de disposer d’un

nouveau terrain de travail au tarif d’un € le m2.

Unanimité.° Ressources humaines. Tableau des emplois :

a) emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique : - 1

- adjoint d'animation à temps non complet (32 h 00

hebdomadaires) : + 1

b) un poste de brigadier chef principal au tableau des emplois à compter

du 2 janvier 2019, étant précisé que le poste occupé par l'agent qui a fait valoir ses

droits à la retraite sera supprimé au 1er avril 2019.

c) - agent de maîtrise : - 1

-agent de maîtrise principal : + 1

d) - ATSEM principal 2ème classe : - 1

- ATSEM principal 1ère classe : + 1

e) adjoint technique : + 1 (stagiarisation et titularisation)

f) adjoint technique : + 1 (suite à mutation).

g) un temps partie à 80 % sur autorisation à compter du 1er janvier 2019.

Unanimité.

° Admission en non-valeur :

L’assemblée délibérante admet en non-valeur un montant de 152,90 € (redevance non

perçue d’une occupation du domaine public).

Unanimité.

° Demande de subvention :L’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à solliciter deux demandes de

subvention, une première pour l’acquisition, la démolition et la reconfiguration de la

maison Frocot auprès du Conseil Départemental des Vosges et une seconde, toujours

auprès du Conseil Départemental des Vosges pour l’installation de la vidéo-protection.

Unanimité.