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Compte-Rendu - CR du 2 septembre 2019
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte-rendu de la séance du 2 septembre 2019
- Décisions municipales.
Unanimité.
- Déclarations d’intention d’aliéner
Unanimité.
- Titulaires retenus dans le cadre des marchés publics.
Information.
- Signature d’une convention avec la société Orange pour l’enfouissement des réseaux rue Sarron.
Le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer avec la société Orange pour l’enfouissement du
réseau téléphonique rue Sarron.
- Décision modificative n°2.
Après examen de la DM n°2, M. le Maire donne quelques informations sur la réalisation du budget
municipal 2019. Ainsi fin août les dépenses de personnel sont réalisées à 66,62 %, les dépenses réelles de
fonctionnement sont à hauteur de 67 % et les recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 67 %.
- Echange parcelle rue Louis Buffet (modification)
Le conseil municipal accepte de rapporter la délibération prise le 24 juin qui autorisait un échange de
terrain de 3 a 91 ca , rue Louis buffet, avec l’INRA et de délibérer pour un échange avec le nouveau
propriétaire de cette parcelle.
- Signature d’une convention d’occupation du domaine public communal routier au profit de LOSANGE
pour l’implantation de trois SRO.
Le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer avec la société Losange pour l’implantation des trois
derniers armoires (SRO) destinées à accueillir la fibre dans la cité (rue Louis Buffet, avenue du Maréchal
Foch et rue de la Lattre-de-Tassigny).
- Groupement de commandes avec l’AMV.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Association des Maires des Vosges la
convention de groupement de commandes. La ville l’utilise fréquemment pour certains produits comme les
sacs poubelles.
- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
M. Roland Ruga fait part au conseil municipal d’une synthèse du rapport pour l’année 2018 présenté par
la Syndicat d’Eau Potable de la Région de Mirecourt.
Quelques éléments-clés :
° La régie dessert 20 communes, soit 10.000 habitants à travers un réseau de 154 km.
° Les 4.471 abonnés ont consommé 538.483 m³ en 2018 (contre 571.563 m³ en 2017). ° Le prix du m³ d’eau est de 3,896 € TTC.
° 538.000 m³ ont été produit et 468.000 m³ facturés, soit une perte de 9 %.
- Rapport annuel d’activités du Syndicat Départemental d’Electricité.
M. Roland Ruga fait part au conseil municipal du rapport pour pour l’année 2018 présenté par le
Syndicat Départemental d’Electricité.
- Rapport de la CLECT.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le rapport de la CLECT adopté le 03 juillet dernier par la
commission intercommunale.
- Admission en non-valeur.
Ces admissions concernent la restauration scolaire et la location de bureaux.
- Création d’un poste d’apprenti
Le poste d’apprenti aux espaces verts est renouvelé, l’agent préparant désormais un brevet
professionnel après avoir réussi son CAP.
- Modification du tableau des emplois
Un agent de la Ville de Mirecourt est transféré à la Communauté de Communes de Mirecourt-
Dompaire dans le cadre de la mise en compatibilité du RAM intercommunal et pour répondre aux critères de
la CAF.
- Modification du tableau des emplois
Les avancements de grade sont explicités auprès de l’assemblée délibérante.
- Recrutement d’un volontaire dans le cadre du Service Civique
Le conseil municipal autorise le recrutement d’un service civique dans le cadre de la bonne marche de la
salle NTIC.
- Signature d’une convention de quinze ans avec la Fédération des Foyers Ruraux des Vosges pour
l’occupation des locaux rue Louis Buffet.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’une durée de quinze années qui
va lier la Ville de Mirecourt à la Fédération des Foyers Ruraux pour l’occupation des locaux sis rue Louis
Buffet. Il est précisé que cette signature se fera devant Maître Valérie Frantzen-Bontemps, notaire à
Mirecourt.
- Demande d’adhésion au SMIC
La demande d’adhésion du Syndicat des Eaux de Thuillières au SMIC est adoptée à l’unanimité.
- Vente d’une parcelle du domaine public.
Le conseil municipal donne son accord pour la cession d’une parcelle de 16 m² sise rue du Général
Leclerc à un commerçant et la distraction de cette emprise du domaine public. - Subvention exceptionnelle à une association.
Le conseil municipal donne son autorisation pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € à la
Pétanque mirecurtienne pour l’organisation d’un Grand Prix cours Stanislas fin août.
- Signature d’une convention de transport scolaire.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention passée avec la commune
de Thiraucourt pour le transport des élèves vers les écoles de Mirecourt. Monsieur le Maire précise que la
Ville de Mirecourt participe financièrement au financement de ce transport d’élèves.
- Indemnité à un agent.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à revaloriser l’indemnité de fonction de la responsable
du service de police municipale selon la législation en vigueur.