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Déliberation - dec 2022 54
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 54)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Bource H- /
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2022-54
Objet : Signature d’un contrat avec l’agence « LUEURS DU MONDE » pour l’organisation
d’une visite de repérage en vue de la préparation d’un séjour senior en vacances au printemps
2024 dans les Pyrénées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la délibération du 1” janvier 2017 créant la régie de recettes et d’avances destinée à encaisser les
recettes et effectuer le paiement de dépenses liés aux séjours et sorties organisés par le CCAS pour les
personnes âgées,
VU le projet de contrat de réservation présenté par l’agence « LUEURS DU MONDE » — 95 avenue
de la république — 44600 SAINT NAZAIRE, d’un montant de 1 544.40 € pour l’organisation d’une
visite de repérage en vue de la préparation d’un séjour senior qui se déroulera dans les Pyrénées au
printemps 2024.
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'Administration, d’organiser deux séjours annuels à
destination des retraités pour l’année 2024, dont l’un dans les Pyrénées.
CONSIDERANT que l’organisation de séjours destinés aux personnes âgées du Bourget répond aux
missions et compétences du CCAS,
DECIDE :
Article 1 : de signer le contrat de réservation présenté par l’agence « LUEURS DU MONDE » -— 95 avenue de la république — 44600 SAINT NAZAIRE
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
&7, *.
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20221230-DEC-2022-54-CC
Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture : 09/01/2023 - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier de Drancy
- Agence LUEURS DU MONDE
Fait au Bourget, le 30 décembre 2022
Jean-Baptiste BORSALI
Date de transmission en préfecture le : 09/01/2023
Date d'affichage le : 11/01/2023
Et.
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20221230-DEC-2022-54-CC
Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture : 09/01/2023