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Déliberation - dec 2022 50
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 50)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
LE Bource > }
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2022-50
Objet : Signature d’un contrat de réservation N° 23068-15700 entre le C.C.A.S. du Bourget et l’association Aveyronnaise des Centres de Vacances A.A.C.V. pour un séjour dans le village — Séjour à destination des séniors pour la période du 22 Avril 2023 au 29 Avril 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la délibération du 1° janvier 2017 créant la régie de recettes et d’avances destinée à encaisser les recettes et effectuer le paiement de dépenses liés aux séjours et sorties organisés par le CCAS pour les personnes âgées,
VU le projet de contrat de réservation présenté par l’Association Aveyronnaise des Centres de Vacances A.A.C.V. — Faubourg Bas — 12230 NANT pour l’organisation d’un séjour sénior du 22 avril 2023 au 29 avril 2023 — au prix de 20 433.00 € (sous réserve de modification des tarifs) soit 494 €/personne (pension complète + excursions), assurance annulation Gritchen 14.86 €/personne, taxe de séjour de 5.60 €/personne (sous réserve d’augmentation par la commune), supplément éventuel pour chambre individuelle, soit 63 euros, est entièrement à la charge du participant, les prestations annexes seront à la charge du CCAS, déduction possible, pour les personnes éligibles de la part ANCV _ de 160€,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’administration, d’organiser deux séjours annuels à destination des retraités pour l’année 2023,
CONSIDERANT que l’organisation de séjours destinés aux personnes âgées du Bourget répond aux missions et compétences du CCAS,
CONSIDERANT la visite de sélection des séjours séniors des 12, 13 et 14 octobre 2022 qui a retenu le choix d’organiser un séjour avec L'Association Aveyronnaise des Centres de Vacances à Saint- Georges-de-Didonne « Les Buissonnets »,
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20221123-DEC-2022-50-CC
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022 DECIDE :
Article 1: de signer le contrat de réservation N° 23068-15700 présenté par l’Association
Aveyronnaise des Centres de Vacances A.A.C.V. — Faubourg Bas — 12230 NANT pour l’organisation
d’un séjour sénior du 22 avril 2023 au 29 avril 2023 — au prix de 20 433.39 € (sous réserve de
modification des tarifs) soit 494 €/personne (pension complète + excursions), assurance annulation
Gritchen 14.86 €/personne, taxe de séjour de 5.60 €/personne (sous réserve d’augmentation par la
commune), supplément éventuel pour chambre individuelle, soit 63 euros, est entièrement à la charge
du participant, les prestations annexes seront à la charge du CCAS, déduction possible, pour les
personnes éligibles de la part ANCV de 160 €,
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS
Exercice 2022 et Exercice 2023, article 6251-612
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
.__ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Association Aveyronnaise des Centres de Vacances.
Article 5 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 16/11/2022
NE ÉŸ”Jean-Baptiste BORSALI
néioil Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture :23/11/2022
EE, *.
Date d’affichage : 25/11/2022
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20221123-DEC-2022-50-CC
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022