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Déliberation - 03 approbation compte financier unique 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 03 approbation compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026 .
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié le ID : 059-215902925-20260527-DELIB20260503-DE
LR er
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 27
MAI
2026
Date
de
convocation
:
21
MAI
2026
Date
d'affichage
:
21
MAI
2026
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
PERTOLDI
Claudine,
1°"
adjointe,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
PERTOLDI
C.,
1°
adjointe
+
LEBBADER
D,.,
2°"
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3°"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4è"e
adjoint+
LAINE
M.,
5°"
adjointe
HAMLAH
M.,
6°
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
BUONGIORNO
G.
+
BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
FREMEAUX
G.
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE
E.
+
BOULLERIER
M.
DHAUSSY
L.
++ + + +
EXCUSES
: MM.
FERAHTIA
A.
qui
donne
pouvoir
à
HAMLAH
M.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARENEAU
G.
Délibération
N° 2026-05-03
OBJET
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI""""
LC
Fe
ID
: 059-215902925-20260527-DELIB20260503-DE
Vu
:
- le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
- le compte
financier
unique
2025
de
la
commune
;
- l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
20
mai
2026;
Considérant
:
-
que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
- que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l’exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
;
- que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
;
- que
la commune
a choisi
d'adopter
le
compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
2025 ;
- les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les séances
où
le compte
administratif
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
- que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Mme
PERTOLDI
Claudine
;
- le compte
financier
unique
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le
È AE
1D.::059:215902925-20260527-DELIB20260503-DE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
1 138 00,00 €
3113688.84€|
4251
888,84€
Recettes
ZE
Recettes
réalisées
680
187,66 €
3 160692,62€|
3 840 880,28 €
Restes à réaliser
19 000,00
0
19 000,00 €
Autorisation
budgétaire
tdtäle
1 113
550,38 €
3329
600,00€|
4443
150,38€
Dépenses
Dépenses
réalisées
478
486.06
€
2
586
923,05
€
3 065
409,11
€
Restes
à
réaliser
631
620.00
€
631 620,00 €
Différence
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
des
réalisations
de
l'exercice (+/-)
+201
701,60 €
+ 573 769,57 €
+775
471,17 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
- 24 649,62 €
+215
911,16
€
+
191
261,54
€
Solde (investissement)
ou
Excédent/déficit
(+/-)
résultat
de
clôture
+
177
051,98
€
+789
680,73
€
+
966
732,71
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
»
réali
restes
à réaliser
Reste
réaliser
LE)
- 612
620,00
€
0
- 612
620,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
435
568,02
€
+ 789
680,73
€
+354
112,71
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(22 voix
«
POUR
»),
(Monsieur
le Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote),
- APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025. Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
ê
Lg
Publié le
LOST
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
néced:ID
:059-215902925:20260527-DELIB20260503-DE
délibération, Fait
en
séance les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Gwenaëlle
FARENEAU
Claudine
PERTOLDI
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
Alan
226
Publiée
ou
notifiée
le
OË..4/P
€ PP026
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
DELIBERATION
RENDUE
ie
I